bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Écoles et établissements du second degré

Programme des assistants de langues vivantes étrangères

NOR : MENE1612038C

Circulaire n° 2016-080 du 17-5-2016

MENESR – DGESCO DEI

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre et Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux délégué(e)s aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré ; aux chefs d'établissement

L'apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté et l'ouverture sur le monde. La maîtrise des langues vivantes est une priorité car elle représente un véritable atout pour l'avenir. Dans ce contexte, le système éducatif français offre un enseignement des langues vivantes étrangères varié, garant du plurilinguisme. Le programme d'échanges des assistants de langues vivantes étrangères constitue un levier pour améliorer l'apprentissage des langues en France en multipliant les occasions d'exposition aux langues vivantes, dans une perspective de développement des compétences linguistiques et culturelles dès le plus jeune âge et tout au long du parcours scolaire.

Financé, pour la France, par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et géré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), ce dispositif s'adresse aux étudiants désireux de vivre une première expérience professionnelle en France. Créé en 1905, il s'appuie sur soixante pays partenaires et concerne quinze langues vivantes.

1 - Statut des assistants de langues vivantes

L'assistant est un locuteur natif. Il a le statut d'agent non‐titulaire de l'État, sous contrat à durée déterminée. Il n'est pas un professeur de langue mais un étudiant inscrit dans une université dans son pays d'origine ou un jeune diplômé de langue ou d'une autre discipline.

L'assistant ressortissant d'un pays hors Union européenne ne peut pas exercer une autre activité. L'assistant ressortissant d'un pays de l'espace communautaire, peut faire une demande de cumul de fonctions ou d'activité supplémentaire auprès de sa hiérarchie (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 - articles 15 et 16).

Pendant toute la durée de son séjour en France, l'assistant bénéficie d'une assurance maladie gérée par la sécurité sociale. Afin de faciliter la procédure, il est inscrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, quelle que soit son académie d'affectation, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, qui s'adressent à l'organisme local de sécurité sociale.

2 - Durée de la mission et affectation

La mission des assistants dure sept mois (six mois pour les assistants de langue allemande) avec une charge hebdomadaire de douze heures. Pour la langue russe, il existe des contrats de sept mois et de douze mois. La mission des assistants de langue peut éventuellement être renouvelée une année supplémentaire. Les assistants sont affectés auprès des écoles, collèges et lycées généraux, technologiques et professionnels de l'enseignement public. Ils peuvent être affectés dans plusieurs écoles et établissements. Néanmoins, on veillera à ne pas dépasser trois lieux d'affectation différents et à s'assurer de leur proximité géographique. La prise de fonction des assistants intervient le 1er octobre dans l'établissement principal ou l'école figurant sur leur arrêté d'affectation.

3 - Description de la mission  

L'assistant de langue intervient auprès de l'enseignant de langues pendant le cours et dans le cadre des projets internationaux de l'établissement. Les modalités d'intervention de l'assistant et les activités mises en œuvre peuvent être variées, en fonction des projets dans lesquels il est impliqué et du public auquel il s'adresse. Il contribue à l'appropriation d'une langue authentique et facilite la découverte des réalités culturelles de son pays conformément aux programmes d'enseignement des langues vivantes.

a - Dans le premier degré

À compter de la rentrée 2016, tous les élèves bénéficient, dès le début de leur scolarité obligatoire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.

L'assistant participe aux séances conduites par l'enseignant selon les modalités définies dans le projet d'école. Il intervient en priorité auprès des élèves et peut, de façon ponctuelle, assister le professeur des écoles en dehors du temps dédié aux élèves (apports de supports et de connaissances en lien avec l'aire linguistique et culturelle concernée dans les limites de ses compétences individuelles et professionnelles).

b - Dans le second degré

À compter de la rentrée 2016, l'enseignement d'une deuxième langue vivante débute en classe de cinquième, renforçant la place des langues vivantes au collège et par conséquent, le rôle des assistants.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) offrent un espace nouveau pour développer des projets transversaux dans lesquels l'assistant a toute sa place. L'assistant peut notamment contribuer à l'extension de l'enseignement des matières par l'intégration d'une langue étrangère. En tant que locuteurs natifs et, de surcroît, issus de cursus universitaires variés très souvent marqués par la bivalence, les assistants peuvent, selon leurs compétences, proposer aux élèves des activités diversifiées.

Au lycée, la réglementation fixant les horaires d'enseignement prévoit qu'à l'horaire de langues vivantes puisse s'ajouter une heure avec un assistant de langues. Cette possibilité est offerte aux classes de seconde, de première et de terminale.

c - Simultanément dans les premier et second degrés

À titre exceptionnel, les assistants peuvent être affectés à la fois dans une école et un collège. Conformément aux projets pédagogiques élaborés dans le cadre du conseil école-collège et en cohérence avec l'organisation des cycles d'enseignement, les assistants ont la possibilité de multiplier les expériences dans différents niveaux d'enseignement. Enseignants de langue et professeurs des écoles articulent leurs enseignements afin que la double affectation de l'assistant prenne tout son sens. L'assistant s'intègre dans une démarche de projet, et contribue à la continuité des apprentissages linguistiques au cours du cycle 3.

4 - Rôle des différents acteurs

a - Au niveau national

Dans le cadre de leur plafond d'emplois, les recteurs d'académie font une proposition de répartition des assistants par langue et par degré d'enseignement à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). Après consultation d'une commission interministérielle, la Dgesco arrête la répartition académique, et la notifie par courrier aux recteurs d'académie.

La commission interministérielle est composée de représentants de l'administration centrale du ministère en charge de l'éducation nationale, du CIEP et de représentants du ministère en charge des affaires étrangères.

Depuis 2004, le CIEP assure la gestion du programme des assistants de langues, en collaboration avec les partenaires étrangers. Il intervient à chaque étape du suivi administratif du programme : mise à jour des dossiers de candidature, annonce de l'ouverture de la campagne de recrutement et étude des dossiers, organisation et participation aux commissions bilatérales de sélection des assistants, transmission des dossiers aux académies, suivi des affectations. Il est le correspondant français auprès des partenaires étrangers. Il publie les ressources destinées aux assistants comme le guide de l'assistant de langue en France, téléchargeable sur le site du CIEP, http://www.ciep.fr/assistants-etrangers-france et remis aux assistants lors des stages d'accueil académiques. Enfin, il établit un suivi des assistants durant la durée de leur séjour, en étroite collaboration avec les rectorats.

b - Au niveau académique

Dans le cadre de la carte des langues et du volet européen et international du projet académique, le recteur d'académie assure la répartition et l'affectation des assistants de langue au sein de son académie. Les services gestionnaires académiques, en lien avec les corps d'inspection, procèdent à l'affectation des assistants de langue au sein des établissements et des écoles bénéficiaires du programme et assurent leur suivi administratif et financier. En lien avec la délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération (Dareic), les corps d'inspection organisent et coordonnent l'accueil, la formation et le suivi pédagogique des assistants de langue. Après leur arrivée, les assistants participent à un stage académique organisé par le rectorat.

c - Au niveau de l'école et de l'établissement

Les chefs d'établissement et les directeurs d'école veillent à l'accueil et à l'intégration des assistants au sein de l'équipe enseignante et dans la vie de l'école et de l'établissement en général. Le rôle de l'assistant de langue étrangère ainsi que les modalités de son accueil figurent dans le projet d'école ou d'établissement. Un professeur référent est désigné pour chaque assistant. Il accueille, oriente et suit l'assistant tout au long de son séjour.

Dès la prise de fonction de l'assistant, il est recommandé de mettre en place une période d'observation d'environ deux semaines, pendant laquelle il assiste à différents cours afin de se familiariser avec le système éducatif français et les pratiques pédagogiques.

5 - Ressources pédagogiques

Pour préparer et accompagner les évolutions liées à la politique des langues, des ressources pédagogiques sont mises à disposition des enseignants. Elles prennent la forme notamment de ressources d'accompagnement (« Enseigner les langues vivantes ») montrant des exemples de pratiques de classe dans le premier et le second degrés ainsi que d'un portail disciplinaire langues vivantes pour enseigner, s'informer, se former et suivre les actualités disciplinaires. Ces ressources constituent un outil de référence pour l'enseignement des langues auquel l'assistant doit pouvoir avoir accès, http://eduscol.education.fr/pid31432/enseigner-les-langues-vivantes.html ; http://eduscol.education.fr/langues-vivantes/.

D'autres plateformes de ressources en ligne comme « English for Schools by cned » et, pour l'allemand, « Deutsch für Schulen vom cned », sont également des aides précieuses, http://kids.englishforschools.fr/ ; http://www.deutschfurschulen.fr/.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2008-172 du 17 décembre 2008.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine