Enseignements primaire et secondaire

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Programme d'enseignement moral et civique

Classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE1511650A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1


Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.


Article 2 - L'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;

2° L'introduction est ainsi modifiée :

a) Au 1er alinéa, les mots : « à exercer en éducation civique une citoyenneté responsable » sont supprimés ;

b) Le 5e alinéa est supprimé ;

c) Au 6e alinéa :

- les mots : « d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie » ;

- les mots : « à l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « à l'histoire et à la géographie » ;

3° Le programme d'éducation civique est supprimé ;

4° Les mots : « Capacités-histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Capacités en histoire et en géographie ».

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

  

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 12 juin 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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