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Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

Modalités d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015

NOR : MENH1412746C
circulaire n° 2014-080 du 17-6-2014
MENESR - DGRH B1-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Références : loi n° 2012-347 du 12-3-2012 ; décret n° 94-874 du 7-10-1994 modifié ; décret n° 2012-1477 du 27-12-2012 ; décret n° 2013-768 du 23-8-2013 ; arrêté du 1-7-2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ; arrêté du 27-8-2013 ; arrêté fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation en cours de publication

Dans le cadre de la refondation de l'École portée par la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013, la réforme du recrutement et de la formation, initiale et continue, a été engagée et s'est traduite par la mise en œuvre d'un véritable parcours de formation initiale. De nouvelles modalités d'accueil et d'affectation des stagiaires, valables à compter de la prochaine rentrée scolaire, ont été définies.

Les lauréats de trois sessions de recrutement vont être affectés en qualité de fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2014 :

- session exceptionnelle 2014 ;

- session de droit commun 2014 ;

- session 2014 des recrutements réservés organisés dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire.

S'y ajoutent les lauréats des sessions précédentes, placés, le cas échéant, en situation de report, de prolongation ou de renouvellement de stage.

Tous les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'une formation au cours de l'année scolaire. Le schéma général en sera l'articulation d'une formation partagée entre une mise en situation professionnelle sur un demi-service d'enseignement accompagnée d'une formation à l'école supérieure du professorat et de l'éducation (Espe) l'autre moitié du temps. Il sera toutefois à adapter en fonction de la voie de concours concernée, du parcours professionnel du lauréat, de son niveau de diplôme et de ses besoins en formation.

I- Vérification de la condition de diplôme préalable à la nomination

Pour être nommés stagiaires, les lauréats des concours 2014 devront justifier soit de la détention d'un M2 (cf. session exceptionnelle), soit d'une inscription en deuxième année de master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) au sein de l'Espe (cf. lauréats de la session de droit commun rénovée des concours externes, à l'exception de ceux détenant déjà un master).

La vérification de la détention du master devra être effectuée par les services académiques pour le 1er septembre, avant que la direction générale des ressources humaines ne prenne l'arrêté de nomination des stagiaires. Or, certains lauréats inscrits, au titre de l'année 2013-2014, dans une deuxième année de master autre que MEEF, n'auront peut-être pas obtenu leur diplôme avant le 1er septembre, certaines universités organisant encore des sessions de rattrapage en septembre. De fait, ces lauréats ne répondront, à cette date, ni à la condition de détention du M2, ni à la condition d'inscription en M2 MEEF.

Les lauréats qui seraient concernés pourront être nommés fonctionnaires stagiaires jusqu'au 1er novembre au plus tard. Ils devront toutefois bénéficier du dispositif d'accueil et de formation proposé aux autres stagiaires de l'académie.

Compte tenu de la durée réglementaire du stage, d'une année complète, ce dernier sera prolongé jusqu'au 1er novembre de l'année suivante, la titularisation n'intervenant qu'à l'issue de cette période.

II- Accueil des stagiaires

Un accueil des stagiaires volontaires devra être mis en place pour l'ensemble des lauréats nommés dans l'académie, organisé en lien avec l'Espe, de préférence pendant la semaine précédant la rentrée scolaire. Cet accueil sera notamment destiné à la présentation des enjeux de l'année de stage, des conditions de son déroulement ainsi que de l'environnement professionnel dans lequel il aura lieu.

Un certain nombre d'informations relatives, notamment aux modalités de prise en charge des stagiaires, devront y être délivrées.

III- Détermination des besoins de formation

Le fonctionnaire stagiaire terminant son M1 en 2014 devra suivre, au cours de l'année 2014/2015, un cursus universitaire lui permettant de préparer sa deuxième année de master MEEF, dont le stage en école ou établissement constituera le versant professionnalisant.

En revanche, les autres catégories de stagiaires, dispensés de la préparation du master soit parce qu'ils en détiennent déjà un, soit parce qu'il ne leur est pas nécessaire pour être titularisé, verront leur parcours en Espe adapté, afin de tenir compte de leurs besoins de formation, en fonction notamment de leur parcours antérieur.

Une commission académique, dont les membres seront désignés par le recteur, qui la présidera, sera réunie à cet effet au plus tard au début du mois de septembre. Elle pourra se réunir, en tant que de besoin, sur plusieurs dates, pour pouvoir examiner l'ensemble des situations.

Le directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, ou son représentant, en sera membre de droit.  La commission peut être composée notamment de membres des corps d'inspection et de formateurs.

Le contenu de cette formation s'appuiera sur les enseignements dispensés dans le cadre des masters MEEF fixé par l'arrêté du 27 août 2013 et contribuera à l'acquisition des compétences attendues telles que définies dans le cadre du référentiel de compétences de l'arrêté du 1er juillet 2013.

Ces enseignements devront être organisés conformément aux besoins des stagiaires. À ce titre, le parcours de formation adapté pourra notamment intégrer des enseignements visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues et l'acquisition des compétences requises en référence au certificat informatique et Internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant ».

La formation permettra, le cas échéant, la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement et l'obtention d'un diplôme.

Le parcours individualisé ainsi défini par la commission académique devra rester adaptable au service d'enseignement et les mesures nécessaires au remplacement ponctuel de ces stagiaires devront être organisées.

IV- Principes généraux d'organisation du stage

La formation des stagiaires sera profilée en fonction de leurs besoins et il faudra définir l'articulation du dispositif entre le stage en école ou établissement et la formation en Espe, selon que cette dernière sera filée ou massée.

Pendant les périodes de formation en Espe, les stagiaires seront dispensés des obligations de service du corps d'accueil. Pour une partie des stagiaires, notamment pour les étudiants préparant leur M2, cette dispense de service sera organisée à hauteur d'un mi-temps. Pour les autres, notamment pour les stagiaires déjà expérimentés qui bénéficieront de modules potentiellement regroupés, elle sera aménagée en fonction des actions de formation à suivre compte tenu de leurs besoins.

IV-1 Lauréats de la session 2014 exceptionnelle

Ils seront affectés à temps complet en école ou en établissement en fonction de l'obligation réglementaire de service (ORS) du corps considéré. Les académies leur proposeront des modules de formation adaptés, en tant que de besoin, en particulier pour les lauréats n'ayant pas bénéficié d'un contrat au cours de l'année 2013-2014.

IV-2 Lauréats de la session 2014 de droit commun

IV-2-a Lauréats inscrits en M1 en 2013-2014

Ils seront affectés à mi-temps en école ou en établissement en fonction de l'ORS du corps considéré, de manière à suivre en parallèle leur formation universitaire à l'Espe. L'année 2014-2015 doit en effet leur permettre de terminer leur master. La mise en situation professionnelle étant une composante à part entière du parcours de formation et de l'obtention du M2, l'organisation de l'année doit assurer une articulation satisfaisante de l'emploi du temps en école ou établissement et du suivi des enseignements universitaires. 

Cette situation concerne donc l'ensemble des lauréats des concours externes qui doivent obtenir le master pour être titularisés, y compris ceux qui justifient par ailleurs d'une expérience d'enseignement.

IV-2-b Lauréats déjà titulaires d'un M2

Ils seront affectés à mi-temps en école ou en établissement en fonction de l'ORS du corps considéré et bénéficieront d'une formation adaptée à leurs besoins, en fonction des préconisations de la commission académique.

IV-2-c Lauréats de concours n'exigeant pas la détention d'un master

Les lauréats de certains concours technologiques et professionnels, les lauréats des concours internes ne justifiant pas d'une expérience significative d'enseignement, ainsi que les autres lauréats dispensés de la détention du M2 (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du troisième concours) effectueront leur stage à mi-temps en école ou en établissement sur la base de l'ORS du corps considéré et bénéficieront d'un parcours d'enseignement adapté en Espe (cf.III).

IV-2-d Lauréats dispensés de l'inscription en dernière année de master MEEF et justifiant d'une expérience significative d'enseignement

Il s'agit des lauréats visés au IV-2-b et au IV-2-c qui possèdent par ailleurs une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Ils seront affectés à temps complet en école ou en établissement selon l'ORS du corps considéré et bénéficieront de modules de formation spécifiques en Espe, en lien avec l'évaluation de leurs besoins en formation déterminée par la commission académique (cf. III).

VI-2-e Lauréats justifiant déjà d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation

Conformément aux dispositions des décrets n° 98-304 du 17 avril 1998 et n° 2000-129 du 16 février 2000, les lauréats justifiant déjà d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation peuvent bénéficier d'une dispense totale de la formation professionnelle. Ces stagiaires, ayant déjà une qualification, accomplissent le stage et sont évalués selon des modalités particulières prévues par les décrets susvisés. Ils seront affectés à temps complet dans une école ou dans un établissement pour accomplir les fonctions du corps de recrutement et seront évalués sur la base de cette pratique professionnelle.

Ce dispositif, créé pour les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, a été étendu aux lauréats des concours appartenant déjà à un corps enseignant. Seuls les détenteurs de titres ou diplôme qualifiant pour enseigner à un niveau équivalent à celui du corps de recrutement peuvent bénéficier de ce dispositif.

IV-3 Lauréats de la session 2014 des recrutements réservés

Ils seront affectés à temps complet en école ou établissement selon l'ORS du corps considéré. Ils bénéficieront de modules de formation spécifiques en Espe.

IV-4 Lauréats de sessions précédentes en situation de report ou de renouvellement de stage

Les lauréats de concours précédents en situation de report et les stagiaires en situation de renouvellement de leur stage bénéficieront des nouvelles modalités d'organisation de la formation à mi-temps devant élèves, en fonction de l'ORS du corps considéré, avec suivi de modules de formation spécifiques en Espe.

IV-5 Lauréats de sessions précédentes en situation de prolongation de stage

Les lauréats des sessions précédentes qui n'ont pas effectué une année complète de stage poursuivront ce dernier pour la période qui leur reste à effectuer dans les mêmes conditions qu'ils l'ont démarré, soit à temps complet en école ou en établissement sur la base de l'ORS du corps considéré.

Pour les stagiaires du second degré qui ont bénéficié au cours des années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 de décharges de service, prévues par la circulaire n° 2012-104 du 3 juillet 2012 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation, il pourra être envisagé de maintenir le bénéfice de cet aménagement.

Ils pourront suivre, en tant que de besoin, des modules de formation en Espe.

Toutefois, après une interruption de plus de trois ans, le stage devra redémarrer pour la totalité de sa durée. Dans ce cas spécifique, le stagiaire sera affecté à mi-temps en école ou établissement et suivra par ailleurs des actions de formation spécifiques en Espe. 

V- Modalités spécifiques d'affectation en école et en établissement

La détermination des lieux de stage, pour la partie de la formation consacrée à la mise en situation professionnelle, doit favoriser un accompagnement maximal des stagiaires, tant dans le choix des écoles et établissements que des classes et services attribués. Elle est notamment liée aux besoins de formation, eux-mêmes dépendant du profil du stagiaire et des caractéristiques de son parcours antérieur.

V-1 Détermination des lieux de stage, des classes et niveaux attribués

Les lauréats des concours nommés stagiaires au 1er septembre seront affectés pour l'année 2014/2015 en école et en établissement. Des natures de support et des modalités d'affectation spécifiques seront communiquées à cette fin.

Dans le premier comme le second degré, une affectation géographiquement favorable par rapport aux lieux de formation (proximité ou facilité de l'accès aux moyens de transport et/ou aux grands axes routiers) sera à privilégier, dans toute la mesure du possible, particulièrement pour les stagiaires qui prépareront leur M2 en 2014/2015.

Pour les académies franciliennes, dans lesquelles une partie des stagiaires du second degré suivront leur formation dans une Espe de l'académie voisine de celle dans laquelle ils sont affectés en établissement, la prise en compte des déplacements liés à cette formation dissociée devra conduire, dans toute la mesure du possible, à des choix d'affectation facilitant l'organisation du parcours de formation des stagiaires.

Les affectations dans les écoles et établissements les plus difficiles de l'éducation prioritaire devront être évitées (notamment les écoles et établissements Rep+ ou relevant des réseaux Éclair).

En outre, il conviendra d'aménager les services de manière à éviter l'affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles. Aucun professeur des écoles stagiaires ne pourra se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier.

Dans le second degré, il conviendra de veiller à éviter la prise en charge de plus de deux niveaux d'enseignement, de manière à limiter le nombre de préparations de cours.

Enfin, d'éventuelles affectations en remplacement, si elles ne peuvent être évitées, devront être assorties d'une affectation à l'année assurant au stagiaire un service d'enseignement, ou d'éducation, à mi-temps ou à temps complet.

V-2 Les quotités de service

Pour la mise en situation professionnelle, dans tous les cas de service à mi-temps, les quotités de service seront adaptées de manière à faciliter la prise en charge des élèves.

Dans le premier degré, le service hebdomadaire d'enseignement sera organisé sur quatre à cinq demi-journées réparties sur deux jours ou deux jours et demi, ou bien selon une formule mixte filée/massée. Les stagiaires bénéficieront d'un allègement pour moitié des activités pédagogiques complémentaires (APC).

Dans le second degré, les quotités horaires seront ajustées selon une fourchette de 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel et de 7 à 9 heures pour les agrégés.

Les lauréats de l'agrégation d'EPS auront un service de 7 à 8 heures d'enseignement + 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire.

Les lauréats du CAPEPS auront un service de 8 à 9 heures d'enseignement + 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire.

Les stagiaires de la filière documentation comme ceux de la filière éducation assureront un service de 18 heures.

S'agissant des stagiaires à temps complet bénéficiant de dispenses de service ponctuelles, il conviendra de veiller à faciliter le remplacement de ces derniers, de manière à leur permettre de suivre les formations considérées comme nécessaires par la commission académique.

V-3 Affectations à temps partiel

Les stagiaires ne pourront pas exercer à temps partiel, leur stage comportant un enseignement professionnel et étant pour partie accompli dans un établissement de formation (cf. article 14 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994), sauf pour ceux d'entre eux affectés à temps complet en école et établissement (stagiaires issus de la session exceptionnelle, stagiaires issus des concours réservés, stagiaires qualifiés et stagiaires dispensés de l'inscription en dernière année de master MEEF et justifiant d'une expérience significative d'enseignement).

VI- Tutorat

Dans le cadre de la mise en situation professionnelle, chaque stagiaire se verra désigner un tuteur, de préférence au sein de l'école ou l'établissement dans lequel elle se déroule. Le rôle des tuteurs en termes d'accueil et d'accompagnement des stagiaires est essentiel au bon déroulement de l'année de stage. Ils participent à l'accueil du stagiaire avant la rentrée, leur apportent une aide à la prise de fonction, à la conception des séquences d'enseignement, à la prise en charge de la classe. Ils apporteront tout au long de l'année conseil et assistance aux stagiaires, sur la base de leur propre expérience, de l'accueil des stagiaires dans leur classe et de l'observation de ces derniers dans les leurs. Leur choix est donc particulièrement important : il sera effectué en lien avec les corps d'inspection territoriaux et les chefs d'établissement pour les stagiaires du second degré. Dans le premier degré, ce sont les professeurs des écoles maîtres formateurs qui assureront ce tutorat. Des maîtres d'accueil temporaires pourront également être désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale. Dans le second degré, ce seront des personnels experts et expérimentés qui assureront cette mission.

L'accompagnement du stagiaire sera en outre renforcé, dans le cadre d'un tutorat mixte. Un tuteur sera ainsi désigné par l'Espe pour assurer le suivi du stagiaire tout au long de son cursus.

VII- Prise en charge administrative et financière des stagiaires

VII-1 Date de nomination

Les procès-verbaux d'installation seront signés au 1er septembre 2014.

VII-2 Inscription à l'Espe

Conformément aux statuts particuliers, les lauréats des concours externes qui doivent suivre et valider pendant leur année de stage la dernière année de leur master doivent s'inscrire en dernière année de master MEEF pour pouvoir être nommés stagiaires. Dans ce cadre, ces lauréats sont dispensés du paiement de tous droits d'inscription. Il en est de même pour les lauréats non soumis à cette condition d'inscription qui bénéficieront d'une formation dispensée par l'établissement d'enseignement supérieur.

VII-3 Rémunération      

Quelle que soit la quotité d'affectation en établissement les stagiaires bénéficieront d'une rémunération à taux plein.

VII-3-a Classement

Une bonification d'ancienneté d'un an avait été attribuée aux stagiaires dans le cadre de la masterisation. Cette bonification leur permettait un classement immédiat au moins à l'échelon 3 lors de leur nomination.

Cette bonification est supprimée pour les lauréats de la session 2014 et celles à venir.

Les stagiaires de l'ensemble des concours, y compris les réservés, seront donc, selon leur situation, classés au premier ou au troisième échelon sous réserve de la prise en compte d'éventuels services antérieurs les conduisant à un échelon plus élevé. Le schéma général sera le suivant :

- lauréats de la session 2014 et ceux des sessions à venir : classement au 1er échelon ;

- lauréats de la session exceptionnelle 2014 : classement à l'échelon 3 ;

- lauréats des sessions antérieures en report de stage : classement à l'échelon 3.

VII-3-b  Régime indemnitaire

Les personnels enseignants du premier degré stagiaires perçoivent l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) instituée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 et dont le montant annuel brut est de 400 €.

Les personnels enseignants du second degré stagiaires perçoivent l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 et dont le montant annuel brut est de 1 199,16 €.

Les conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent l'indemnité de fonction prévue par le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 et dont le montant annuel brut est de 1104,12 €.

Les personnels enseignants du second degré stagiaires exerçant des fonctions de documentation perçoivent l'indemnité de sujétions particulières instituée par le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 et dont le montant annuel brut est de 583,08 €.

Lorsqu'ils effectueront leur mise en situation professionnelle dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire, les stagiaires percevront les indemnités afférentes à ces affectations. 

Les indemnités seront versées au prorata du temps de service effectif d'enseignement.

VII-3-c Heures supplémentaires

L'objectif de l'année de stage étant de permettre aux stagiaires de se former, ils n'ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires.

VII-3-d Prise en charge des frais de stage

Les stagiaires seront affectés en école ou en établissement et devront se rendre à l'Espe pour y suivre des actions de formation. En l'état de la réglementation, la prise en charge s'effectuera dans le cadre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour son application et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Toutefois, dans un souci de simplification des procédures de gestion, la création d'une indemnité forfaitaire de formation fait actuellement l'objet d'échanges interministériels. Vous serez tenus informés de l'avancée de ces travaux.

La circulaire n° 2012-104 du 3 juillet 2012 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation pour l'année scolaire 2012-2013 et la circulaire n° 2013-079 du 23 mai 2013 relative au cadre de recrutement et d'emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014 sont abrogées.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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