bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Enseignants stagiaires des premier et second degrés et personnels d'éducation stagiaires

Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation - année scolaire 2012-2013

NOR : MENH1227052C

Circulaire n° 2012-104 du 3-7-2012

MEN - DGRH B1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'organisation de l'année de stage des enseignants et des conseillers principaux d'éducation entrant dans le métier doit être aménagée de façon transitoire à la rentrée 2012 afin de leur offrir de meilleures conditions de formation.
À la rentrée scolaire 2013, le dispositif d'accompagnement et de formation connaîtra des évolutions significatives.

1. Mesures d'accompagnement et de formation des stagiaires

L'accueil avant la rentrée des élèves

Un accueil destiné à l'ensemble des stagiaires nommés dans votre académie ou dans votre département sera mis en place.
Cet accueil, de préférence d'une durée de cinq jours et destiné aux stagiaires volontaires, se déroulera dans les jours précédant la rentrée scolaire. Il constituera un moment propice à la présentation du déroulement et des enjeux de leur année de stage ainsi que de leur nouvel environnement professionnel (académie, école ou établissement).

Dans le premier degré public

Pendant les deux premiers mois, le stagiaire travaillera en binôme avec un tuteur (MAT, PEMF), en privilégiant des temps de présence du tuteur dans la classe du stagiaire pour l'aider dans sa prise de poste et des temps de présence du stagiaire dans la classe du tuteur facilitant le transfert d'un savoir-faire professionnel. Ce temps de travail en commun sera permis par la présence d'un titulaire remplaçant qui prendra en charge la classe du stagiaire ou du tuteur de manière à assurer la continuité de la prise en charge des élèves.
Des stages filés viendront compléter cette formation tout au long de l'année.
Pour le choix des affectations, les écoles les plus difficiles et les postes spécialisés seront évités de même que l'attribution des classes les plus délicates (cours préparatoire par exemple).

Dans le second degré public

Les enseignants stagiaires seront affectés devant élèves. Ils bénéficieront, à titre transitoire pour l'année scolaire 2012-2013, d'une décharge de service de trois heures postes par semaine dès lors qu'ils ne sont pas titulaires d'un autre corps enseignant ou qu'ils ne disposent pas d'une forte expérience en tant que contractuel. Les CPE stagiaires auront une décharge de six heures par semaine.
Ces décharges permettront de garantir aux stagiaires l'équivalent de six heures de formation par semaine sur toute l'année scolaire. Il convient à cet égard de prévoir la libération d'une journée entière dans l'emploi du temps des stagiaires permettant d'organiser des stages filés.
Les services d'enseignement libérés par l'attribution des décharges seront compensés par des heures supplémentaires/année (HSA) ou par la création de blocs de moyens provisoires (BMP) sur lesquels seront affectés des titulaires de zones de remplacement (TZR), voire des contractuels (ANT) si nécessaire.
Vous veillerez dans la mesure du possible à ce que l'emploi du temps des fonctionnaires stagiaires corresponde à deux niveaux d'enseignement au maximum afin de limiter le nombre de préparations de cours et à ce qu'ils soient affectés dans le même établissement que leur tuteur.
Les chefs d'établissement concourent à l'accompagnement des stagiaires, notamment en les sensibilisant à la vie de l'établissement, aux relations avec les partenaires, notamment les parents, aux projets pédagogiques et, plus généralement, à la dimension éducative et collective du métier d'enseignant.

Dans les établissements d'enseignement privés

Concernant les stagiaires des établissements d'enseignement privés sous contrat, vous vous attacherez à ce qu'ils soient affectés dans un établissement, sur des services vacants, de préférence à temps complet. En cas d'affectation sur un poste protégé, vous veillerez à ce que celui-ci permette au stagiaire d'effectuer un remplacement long.
Le temps de travail en commun entre le stagiaire et le tuteur sera dans le premier degré permis, notamment grâce à la présence d'un maître délégué dans leurs classes respectives.
Vous veillerez à ce que les modalités d'organisation définies dans le second degré public soient déclinées sous une forme adaptée aux spécificités des établissements du second degré d'enseignement privés sous contrat.

Le tutorat

Le choix des tuteurs nécessite la plus grande attention car il participe du bon déroulement de l'année de stage. Les tuteurs devront être expérimentés pour apporter, tout au long de l'année, conseils et assistance aux stagiaires.
Avec eux, ces derniers pourront analyser leur pratique pédagogique et consolider leurs savoirs théoriques en les confrontant aux situations concrètes d'enseignement.
Pour choisir les tuteurs, vous vous appuierez sur le concours des corps d'inspection territoriaux ainsi que sur les chefs d'établissement.
Concernant les établissements d'enseignement privés, le choix du tuteur devra se faire en accord avec le chef d'établissement.
Des réunions avec les tuteurs retenus, préalablement à l'accueil des stagiaires, permettront de leur présenter le dispositif mis en place.
Vous veillerez à renforcer la professionnalisation des tuteurs en leur proposant des formations appropriées dans le cadre des Paf et en lien avec l'université et la recherche.

2. L'organisation de la formation des enseignants et des personnels d'éducation stagiaires

La formation répondra aux objectifs du référentiel définissant les dix compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. Cette formation, qui prendra appui sur l'analyse des besoins des stagiaires, mettra en particulier l'accent sur la didactique des disciplines, la connaissance des mécanismes d'apprentissage, la conduite de classe, les méthodes de différenciation pédagogique et d'accompagnement des élèves en difficulté et les pratiques d'évaluation dans la classe.
Organisées sous votre responsabilité, les actions de formation seront dispensées par les corps d'inspection, des formateurs académiques et des universitaires.
Dans le premier degré public, l'organisation prévue nécessite la mise en place de formations groupées dès la rentrée scolaire et éventuellement, en cours d'année, de quelques formations filées.
Dans le second degré public, le dispositif de formation que vous arrêterez s'organisera en périodes de formation filées compte tenu de la décharge attribuée aux stagiaires.
Cette organisation de la formation des enseignants stagiaires sera déclinée sous une forme adaptée aux spécificités des établissements d'enseignement privés sous contrat.

3. L'évaluation des enseignants et des personnels d'éducation stagiaires

Les modalités d'évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires sont fixées par les arrêtés du 12 mai 2010. L'arrêté du 19 octobre 2010 fixe les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire.
La titularisation constituant un moment clé dans le parcours professionnel d'un fonctionnaire et reposant sur un processus d'évaluation qui s'étend sur toute l'année scolaire, ces modalités doivent être portées à la connaissance des fonctionnaires stagiaires dès leur accueil en académie.
La circulaire n° 2011-073 du 31 mars 2011 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires est abrogée à compter du 1er septembre 2012, date d'entrée en vigueur de la présente circulaire.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer