Enseignements primaire et secondaire

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Éducation prioritaire

Refondation de l'éducation prioritaire

NOR : MENE1412775C
circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014
MENESR - DGESCO B3-2 - DGRH B1-3 - DGRH E1-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie et aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Le creusement des inégalités sociales et la concentration de populations en grande difficulté sur certains territoires ont été tels depuis plus de dix ans que la mixité sociale a reculé, voire disparu dans beaucoup d'écoles et d'établissements.

Les écarts de résultats se sont aussi accrus entre les élèves des écoles et des collèges qui concentrent le plus de difficultés et les autres. Le taux d'élèves en retard à l'entrée en 6e est ainsi de 20,4 % dans les actuels collèges Eclair et de 17,2 % dans les actuels collèges RRS, alors qu'il est de 11,2 % dans les collèges hors éducation prioritaire.

Le déterminisme social, c'est-à-dire la relation entre le niveau socio-économique des familles et la performance scolaire des élèves, n'a jamais été aussi fort en France et est le plus élevé des pays de l'OCDE. La France est devenue le pays où le milieu social influe le plus sur le niveau scolaire.

La refondation de l'éducation prioritaire est au service de l'égalité réelle d'accès aux apprentissages et à la réussite scolaire.

L'éducation prioritaire ne constitue pas un système éducatif à part. Elle permet que le système éducatif soit le même pour tous dans des contextes sociaux différenciés avec la même hauteur d'exigence. Sa refondation poursuit une ambition : la rendre plus juste et plus efficace avec l'objectif clair et mesurable de lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales pour la réussite scolaire de tous. Cet objectif doit se traduire très concrètement par une réduction à moins de 10 % des écarts entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux scolarisés hors éducation prioritaire dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques sans que les résultats globaux ne baissent. Il devra être également atteint pour tous les savoirs et toutes les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Pour rendre l'éducation prioritaire plus juste, il faut, d'une part, réviser régulièrement sa géographie pour mieux l'adapter aux situations sociales des écoles et collèges et, d'autre part, il faut l'appuyer sur une meilleure différenciation de l'allocation des moyens, qui tienne davantage compte des différences de situations sociales entre écoles et établissements sur l'ensemble du système éducatif. Il est ainsi demandé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) de prendre en compte des critères sociaux pour définir leurs allocations de moyens aux écoles et établissements et leurs géographies prioritaires.

La politique d'éducation prioritaire distinguera désormais deux niveaux d'intervention. Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Eclair et RRS disparaîtront. Pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire, l'allocation progressive des moyens s'applique en fonction de la difficulté sociale et permet de mieux différencier les réponses pédagogiques au niveau des difficultés rencontrées. Ainsi un établissement ou une école qui accueille une population partiellement défavorisée doit être proportionnellement mieux doté qu'un établissement ou une école qui accueille une population presque exclusivement favorisée.

Le nombre total des réseaux en éducation prioritaire reste inchangé à 1 081 réseaux. Le périmètre des Rep+ est fixé à 350 – incluant les 102 Rep+ préfigurateurs de la rentrée 2014 – et celui des Rep à 731.

La répartition des réseaux par académie est arrêtée au niveau national. Les recteurs identifient les collèges et les écoles des réseaux de l'éducation prioritaire sur la base des indicateurs de difficulté sociale mis à leur disposition par le niveau national. Un dialogue est mené dans les instances tant au niveau académique qu'au niveau départemental.

La liste des réseaux est arrêtée par le ministre en charge de l'éducation nationale. Elle est révisée tous les quatre ans.

La plupart des futurs réseaux Rep et Rep+ de la rentrée 2015 sont déjà en éducation prioritaire. Toutefois, certains collèges et les écoles de leur secteur qui ont pu voir leur environnement se dégrader intégreront l'éducation prioritaire tandis que d'autres n'ont plus de raisons de bénéficier des mêmes efforts de la nation tant les situations sociales qui étaient difficiles antérieurement ont pu évoluer favorablement. La qualification des réseaux en Rep+ ou Rep demandera une attention toute particulière. La question des lycées en éducation prioritaire sera traitée ultérieurement car elle ne relève pas de la même logique de réseau.

I - Quatorze mesures et des repères rassemblés dans un référentiel pour une éducation prioritaire plus efficace

1. Un référentiel porteur d'orientations partagées

La démarche de refondation a permis d'identifier trois axes majeurs de travail, déclinés en six priorités dans le référentiel pour l'éducation prioritaire.

Mettre les apprentissages des élèves au cœur de l'éducation prioritaire :

- garantir l'acquisition du « lire, écrire, parler » et enseigner plus explicitement les compétences que l'école requiert pour assurer la maîtrise du socle commun ;

- conforter une école bienveillante et exigeante ;

- mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire ;

Accompagner, reconnaître et former les personnels :

- favoriser le travail collectif de l'équipe éducative ;

- accueillir, accompagner, soutenir et former les personnels ;

Piloter l'éducation prioritaire :

- renforcer le pilotage et l'animation des réseaux.

Ces priorités ont inspiré les quatorze mesures de la politique de refondation qui seront détaillées plus loin.

Le référentiel pour l'éducation prioritaire, annexé à la présente circulaire, constitue un ensemble de préconisations. Il prend en compte de manière globale, organisée et cohérente les nombreux facteurs qui participent à la réussite scolaire de tous les élèves. À chacun des items qui le composent seront associées des ressources nourries des apports des académies. Tous les acteurs de l'éducation prioritaire doivent contribuer collectivement à sa mise en œuvre.

Le référentiel sera un point d'appui important pour l'autoévaluation qui précédera l'écriture des projets de réseaux au cours de l'année scolaire 2014-2015. Il pourra également permettre de déterminer les besoins de formation dans le réseau.

Le référentiel sera complété de fiches repères sur chacun de ses items. Ces fiches repères présenteront des actions mises en œuvre dans des réseaux, des départements et des académies. Elles permettront à tous de s'appuyer sur des perspectives de travail et d'actions validées en ce qu'elles permettent d'atteindre les objectifs proposés. Les fiches repères contribueront à valoriser l'action conduite. Le site Internet pour l'éducation prioritaire (http://www.educationprioritaire.education.fr/) sera porteur de ces fiches repères et il sera régulièrement actualisé afin de partager les modes de travail reconnus comme efficaces par les équipes et l'encadrement. En outre, sur chacun des items, des repères bibliographiques ainsi que des ressources pour la classe et pour la formation seront fournis.

Les priorités indiquées dans le référentiel concernent toute l'éducation prioritaire. Elles devront être déclinées dans tous les réseaux d'éducation prioritaire (Rep). Certaines mesures seront mises en œuvre prioritairement dans les Rep+ préfigurateurs dés la rentrée 2014, puis dans tous les Rep+ à la rentrée 2015 et étendues ensuite progressivement à toute l'éducation prioritaire (ce sera le cas de « plus de maîtres que de classe », de l'accueil des moins de trois ans et de l'accompagnement continu en classe de sixième). Trois mesures sont réservées aux Rep+ pour renforcer particulièrement l'action menée dans ces écoles et collèges les plus difficiles : le temps pour le travail en équipe et pour la formation dès la rentrée 2014 dans les Rep+ préfigurateurs, le doublement de l'indemnité d'exercice en éducation prioritaire et le renforcement des postes d'infirmiers ou d'assistants sociaux à partir de la rentrée 2015 pour tous les Rep+.

2. Mettre les apprentissages des élèves au cœur de l'éducation prioritaire

La refondation de l'éducation prioritaire est essentiellement pédagogique. Le travail conduit en appui sur les travaux de la recherche et des inspections générales, sur les comparaisons internationales et sur les temps de partage entre tous les acteurs de cette refondation ont montré l'importance de travailler sur l'ensemble des paramètres qui concourent à faire évoluer les pratiques et organisations pédagogiques pour la réussite de tous.

Dans tous les niveaux d'enseignement se développeront des collectifs de travail qui, avec l'appui de la formation, permettront aux personnels de chercher les meilleures manières de favoriser la réussite de tous les élèves. À l'instar des classes hétérogènes, les organisations pédagogiques qui produisent les meilleurs résultats et permettent d'assurer la mise au travail des élèves seront recherchées. Il conviendra de mobiliser à propos les dispositifs pédagogiques les plus appropriés aux objectifs visés : co-observation, co-enseignement, petits groupes hétérogènes, petits groupes homogènes provisoires, etc. Il conviendra également d'enseigner et de construire plus explicitement les savoirs et les compétences que l'école requiert, savoirs et compétences que les élèves les plus favorisés culturellement ont acquis avant même leur entrée à l'école, mais que beaucoup d'autres ne peuvent acquérir que grâce à celle-ci. Il s'agit de rendre visibles les prérequis et d'expliciter les codes de l'école. Il s'agit d'identifier ce que les élèves ne comprennent pas, de leur permettre de reconnaître l'objectif d'apprentissage de chacune des tâches scolaires et les procédures qui permettent de les réussir. Cela suppose notamment de développer, par la coprésence en classe, l'observation des élèves au travail pour comprendre les formes de travail qu'ils mettent en œuvre, et favoriser la résolution des problèmes d'apprentissage rencontrés. On recherchera particulièrement l'adhésion au but poursuivi en énonçant les objectifs de l'enseignement, moteur de l'engagement autonome dans l'activité qui conduit à la maîtrise des compétences attendues.

Les évaluations diagnostiques des élèves auront pour objectif principal le repérage des besoins des élèves sur la base d'évaluations de référence comme certains établissements ou certaines circonscriptions (ou parfois départements ou académies) en mettent d'ores et déjà en œuvre. Ces évaluations pourront donner lieu à des corrections en équipe de professionnels pour confronter les points de vue sur les difficultés observées et l'interprétation qu'il convient d'en faire. Le cas échéant, des personnels spécialisés – notamment les Rased – seront sollicités tant pour comprendre ces difficultés que pour aider à y remédier.

Pour construire l'École de la réussite de tous les élèves, une coopération renforcée avec les parents, particulièrement avec les parents les plus éloignés de l'institution scolaire, constitue un enjeu majeur. Les relations avec les parents donnent lieu à un travail construit dans le but de bien comprendre leurs attentes et de les aider à bien comprendre celles de l'école et son fonctionnement. Ces relations sont établies dans un climat positif. Fondé sur le respect mutuel, le dialogue avec les parents contribue également à la qualité du climat scolaire et à la promotion de la coéducation, comme y invite la circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013. Les ressources et services numériques, mis en place dans le cadre du service public du numérique éducatif, peuvent contribuer largement à améliorer la relation avec les familles.

L'école maternelle est concernée au premier chef par cette perspective de la réussite de tous : les premiers apprentissages sont essentiels. L'accent y sera particulièrement mis sur un enseignement structuré de la langue orale. Dans tous les Rep+ dans un premier temps, puis progressivement en Rep, on veillera à développer, dans de bonnes conditions construites avec les communes, l'accueil des enfants de moins de trois ans.

Des priorités des critères d'accueil seront établies avec les communes : on pensera particulièrement à la situation des personnes élevant seules un ou plusieurs enfants et aux situations sociales les plus difficiles.

Cette prise en charge suppose que les équipes construisent ou reconstruisent des pratiques d'accueil et de mise en activité propres à cet âge. Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) maternelle seront particulièrement mobilisés pour favoriser les échanges de pratiques et développer des références en la matière. Ils donneront priorité aux équipes des Rep+ et des Rep qui en feront la demande.

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » a vocation à être développé prioritairement au cycle des apprentissages fondamentaux et en Rep+, puis progressivement dans toute l'éducation prioritaire. Comme le précise la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, « il s'agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie. Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté ». Ce dispositif permettra tout particulièrement de favoriser le travail collectif des enseignants. Les équipes d'éducation prioritaire pourront en particulier mettre en place des co-observations, des co-interventions ou un véritable co-enseignement qui s'appuiera sur des préparations établies en commun en fonction des besoins des élèves et des orientations des programmes. La priorité ira à l'apprentissage de la lecture et de la compréhension. L'élaboration d'un projet de fonctionnement avec un maître supplémentaire, précisant le fonctionnement est indispensable et ce projet doit être inscrit dans le projet d'école.

Les équipes de circonscription et les formateurs pour l'éducation prioritaire donneront priorité au suivi de ce dispositif, à l'accompagnement des équipes et à la mise en place de formations d'équipes adaptées.

Dans le second degré, les postes de professeurs supplémentaires qui facilitent les liens avec le premier degré, qui assurent une coordination par niveau, qui favorisent un travail partagé avec la vie scolaire et qui contribuent à développer la réflexion collective sont maintenus. Il appartient au réseau de préciser les missions qui leur sont attribuées.

Un accompagnement continu jusqu'à la fin des cours de l'après-midi des élèves de sixième se met en place à compter de la rentrée 2014 dans les Rep+. Cette mesure sera progressivement étendue à tous les Rep+ à compter de la rentrée 2015, puis à toute l'éducation prioritaire. Elle s'adresse à tous les élèves de sixième pour leur meilleure adaptation au collège. L'accompagnement continu en classe de sixième doit assurer une transition entre l'école et le collège et favoriser l'adaptation des élèves aux pratiques spécifiques du collège. Il recherchera en particulier à développer leur autonomie dans la prise en charge du travail personnel plus intense au collège. Cet accompagnement doit aider l'élève à faire des liens entre les disciplines et à mieux comprendre les attentes des différents enseignants. Il sera organisé en petits groupes et répondra à des objectifs pédagogiques précis (aide aux devoirs, soutien méthodologique, tutorat, usage de D'col et d'autres outils numériques, etc.).

Cet accompagnement se traduira par environ trois heures par semaine d'activités en petits groupes encadrés par des enseignants et/ou des assistants pédagogiques. Il prendra place dans les plages disponibles de l'emploi du temps pour éviter à ces jeunes élèves des permanences sans activités constructives. L'équipe pédagogique veillera à établir des liens entre le dispositif et le reste des cours. Les moyens de l'accompagnement éducatif seront progressivement réorientés vers l'éducation prioritaire dans le second degré (comme ils le sont déjà dans le premier degré) afin de développer cette mesure dans tous les Rep+ et de continuer d'assurer l'accompagnement éducatif en éducation prioritaire. Toutefois, à la différence de l'accompagnement continu, l'accompagnement éducatif reste optionnel pour les élèves et les familles.

Depuis la rentrée 2013, D'Col propose aux élèves de sixième en difficulté, et notamment à ceux relevant de l'éducation prioritaire, un dispositif innovant d'accompagnement personnalisé en français, en mathématiques et en anglais. C'est un dispositif hybride qui permet à l'élève d'acquérir plus d'autonomie et d'assiduité dans son travail en lui proposant des services de soutien en ligne tout en s'appuyant sur la présence d'un enseignant référent à ses côtés, dans son établissement, et d'un enseignant tuteur en ligne du Cned, quand il en a besoin, depuis l'école ou depuis son domicile. Dans ce cadre, le Cned met à disposition des établissements scolaires une plateforme de contenus et d'activités d'accompagnement scolaire. Pour les élèves concernés, ce dispositif trouvera sa place dans les horaires de l'accompagnement continu. D'une manière plus générale on veillera, comme le propose le référentiel pour l'éducation prioritaire à « développer les usages du numérique pour développer la différenciation de l'enseignement, pour favoriser l'interactivité et le plaisir d'apprendre, pour réduire les difficultés scolaires et faciliter les démarches de recherche ».

Au collège, la question de la découverte des formations et des métiers et la réflexion sur les parcours possibles dans le système éducatif, conduite notamment grâce à l'action des conseillers d'orientation-psychologues et des enseignants, prend une place particulière dans des contextes où les niveaux d'ambition ne sont pas toujours à la hauteur de ce que permettraient les aptitudes de certaines élèves. Il convient de mobiliser tous les outils et services individualisés en ligne proposés par l'Onisep pour faciliter l'accès à l'information sur les métiers et les professions (onisep.fr ; monorientationenligne.fr ; mavoiepro.fr ; etc.), tout en s'appuyant sur le potentiel présent en région développé par les  collectivités locales et les  partenaires socio-économiques. De ce point de vue, le travail conduit dans l'esprit des cordées de la réussite a vocation à être conforté et la qualité de l'image des métiers et des formations proposée aux élèves devra être particulièrement travaillée.

Les recteurs développeront une politique de l'internat de la réussite pour tous qui aura pour objectif de privilégier l'accès à l'internat des élèves de l'éducation prioritaire. Les personnels sociaux seront particulièrement mobilisés pour encourager des familles qui en auraient besoin à faire les démarches nécessaires. Dans le cadre de leurs échanges avec les conseils généraux, les recteurs et les IA-Dasen rechercheront le développement de places d'internat de proximité pour des collégiens afin de mieux répondre à des besoins sociaux.

La prise en charge des besoins sociaux et de santé des élèves de l'éducation prioritaire doit faire l'objet d'une attention toute particulière, sa mauvaise appréhension ayant des résultats directs sur le bien être et la réussite scolaire. L'articulation du travail entre les personnels santé/sociaux (médecins, infirmières et assistants sociaux), dans le respect de leur professionnalité et de leur mission respective, et les autres acteurs de terrain, doit y être  renforcée. Les médecins scolaires devront y intervenir en priorité afin que soit assurée, notamment, la visite des six ans. Aujourd'hui principalement présent(e)s au collège, les infirmier(e)s scolaires ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques de santé dès l'école primaire. Les personnels sociaux contribuent, pour leur part, à un meilleur suivi des élèves tout au long de leur scolarité. Afin de renforcer la prise en compte des besoins des populations scolarisées en Rep+, les postes d'infirmiers et d'assistants sociaux seront en priorité affectés dans ces réseaux. Des expérimentations de travail social scolaire dans le premier degré seront menées en Rep+. Les personnels infirmiers contribueront particulièrement au développement de l'éducation à la santé et à un premier repérage des problèmes de santé des élèves des écoles et collèges concernés.

II. Accompagner, reconnaître, former les personnels

À l'occasion des assises de l'éducation prioritaire, les personnels ont clairement manifesté leur besoin de reconnaissance face à des tâches spécifiques dans des environnements de travail socialement défavorisés : un besoin de reconnaissance de l'intensité de la tâche, un besoin de temps pour le travail en équipe, un besoin de formation pour mieux faire face aux besoins de leurs élèves. Conformément au principe général de l'allocation progressive des moyens en fonction des difficultés sociales des environnements de travail, des réponses graduées aux différences de complexité de ces contextes de travail sont apportées.

La première mission des personnels en place, et notamment de l'encadrement, est d'assurer l'accueil de tous les nouveaux personnels arrivant dans le réseau. Un accueil est nécessaire avant la rentrée des classes pour tous ceux qui y sont nommés. L'accueil doit aussi prévoir des points réguliers durant les premiers temps de l'année scolaire afin de soutenir les nouveaux personnels dans les divers aspects de leur installation. Les IA-Dasen seront particulièrement à l'écoute des nouveaux personnels de direction et IEN arrivant sur ces réseaux. De même, les enseignants débutants bénéficieront d'un accompagnement spécifique. Les IEN pour le premier degré et les IA-IPR pour le second seront particulièrement attentifs aux personnels arrivant en éducation prioritaire.

L'organisation du travail des personnels enseignants leur permettra de consacrer davantage de temps au travail en équipe, à l'amélioration de la prise en charge collective des besoins des élèves, aux relations avec les parents et aux actions de formation.

La mise à disposition d'outils numériques d'échange, de partage et de collaboration devra favoriser cette organisation. Le numérique peut offrir des supports variés aux actions de formation, de partage des pratiques, de collaboration et de co-construction de ressources.

L'exercice des fonctions en éducation prioritaire sera reconnu sur le plan financier. Une évolution de carrière facilitée sera envisagée.

1. L'organisation du temps de travail des personnels enseignants

Dans les écoles et les collèges Rep+, dont la liste sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, la prise en charge des besoins spécifiques des élèves et la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe se traduisent par la mise en place de dispositifs d'adaptation du temps de travail. Néanmoins, compte tenu des spécificités inhérentes à chacun des niveaux, cette adaptation se fait selon des modalités différentes dans le premier et dans le second degré.

a) Dans le premier degré

Les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire demeurent régis, quant à leurs obligations de service, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Leur service comprend ainsi 24 heures hebdomadaires d'enseignement et 108 heures annuelles consacrées à des activités autres (activités pédagogiques complémentaires, travaux en équipe pédagogique, relations avec les parents d'élèves, etc.).

Les enseignants exerçant dans une des écoles Rep+, listées dans un arrêté ministériel, bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d'enseignement pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves et à la formation. Les enseignants exerçant à temps partiel en bénéficient au prorata de leur quotité de travail. Sont particulièrement visés le travail en équipe des maîtres de l'école ou du cycle, les rencontres avec d'autres professionnels dans le premier degré (maîtres E ou G, psychologues scolaires, assistants d'éducation ou pédagogiques, personnels infirmiers ou médecins notamment) mais aussi des rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires. Ces activités seront organisées en concertation avec les équipes pédagogiques et sous la responsabilité des IEN. Elles permettront également le suivi de modules de formation continue spécifiques.

Les enseignants effectuant un remplacement à l'année dans les écoles ou réseaux Rep+ bénéficieront de la libération des demi-journées et prendront part aux activités correspondantes. Les enseignants assurant un service partagé entre une école d'un réseau Rep+ et une autre école, et les enseignants effectuant des remplacements inférieurs à l'année, participent également aux activités lorsqu'ils sont présents dans l'école au moment de celles-ci.

Les IA-Dasen et les IEN en charge des Rep+ définissent le calendrier annuel de mise en œuvre des 18 demi-journées à l'échelle du réseau dans lequel se trouvent les écoles, en concertation avec les équipes pédagogiques. Dans toute la mesure du possible, ce calendrier devra permettre aux enseignants qui n'assurent pas un plein service d'enseignement (enseignants à temps partiel, en service fractionné ou directeurs d'école bénéficiant de décharges) de contribuer le plus pleinement possible aux activités mises en place dans le cadre des demi-journées libérées telles qu'elles auront été arrêtées et organisées au niveau du réseau.

Des moyens de remplacement spécifiques seront affectés pour ces écoles Rep+. Une mutualisation de ces moyens peut être envisagée en cas de réseaux géographiquement proches afin d'optimiser leur utilisation. Les enseignants, pleinement partie prenante du réseau car prenant spécifiquement en charge le remplacement des enseignants du réseau au titre des demi-journées libérées, peuvent également bénéficier des demi-journées libérées ; le calendrier annuel comme l'organisation de leur service doit en tenir compte.

Les systèmes d'information seront mis à jour pour la rentrée 2014 afin de permettre la gestion des absences de ces enseignants bénéficiant de ces demi-journées libérées, ainsi que leur remplacement.

b) Dans le second degré

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du second degré (enseignement général, technique, professionnel et éducation physique et sportive) exerçant en éducation prioritaire seront prévues par un décret dont la publication interviendra durant l'été et entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Ces textes prévoient, en Rep+, un dispositif de pondération des heures d'enseignement des enseignants du second degré reconnaissant le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves et à la formation. Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, documentalistes, assistants d'éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.

Ce dispositif bénéficie à l'ensemble des enseignants, aussi bien titulaires que non titulaires, exerçant à temps complet ou incomplet et assurant un service dans un établissement public d'enseignement du second degré Rep+. Il concerne également les enseignants des dispositifs particuliers comme les dispositifs relais et les UPE2A ainsi que les enseignants du premier degré assurant un service dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) des collèges. De même, peuvent en bénéficier les enseignants assurant une mission de remplacement et ceux accomplissant un service à temps partiel. Enfin, ceux qui assurent un service partagé entre un établissement Rep+ et un autre établissement, ne verront que les seules heures effectuées en Rep+ bénéficier de la pondération.

Pour les enseignants à temps partiel, leur quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération.

Par ailleurs, la pondération, compte tenu de son objet, ne s'applique qu'aux seules heures d'enseignement. Ne sont donc pas concernées les heures consacrées à l'association sportive de l'établissement comprises dans le service des enseignants d'EPS. Les systèmes d'information seront mis à jour pour permettre la prise en compte de cette nouvelle pondération dans les établissements concernés.

Les autres personnels (documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, notamment) sont évidemment partie prenante des actions mises en place, et y contribuent dans le cadre de leur service et de leurs missions.

2. La formation

Il s'agit, d'une part, de reconstituer au niveau académique une force de formation qui fait défaut depuis plusieurs années et, d'autre part, de favoriser l'accompagnement dans le réseau même des démarches et travaux en fonction des demandes et des besoins qui devront être formalisés dans le projet de réseau.

Pour reconstituer cette force de formation, les recteurs ont d'ores et déjà désigné, pour la rentrée 2014, 90 formateurs qui suivent une formation de formateurs organisée par la Dgesco, l'Esen et l'Ifé avec l'appui d'universitaires. Ils devront désigner un nouveau contingent en vue de la rentrée 2015. Ces formateurs seront déchargés à temps partiel. Les académies pourront faire évoluer leurs obligations de service en fonction des circonstances locales. Ces formateurs seront organisés en centres de ressources académiques ou inter académiques pilotés par un cadre académique désigné par le ou les recteurs de manière à répondre au mieux aux besoins des Rep+ et des Rep. En 2014, la priorité sera donnée aux 102 Rep+ préfigurateurs puis aux autres Rep+ dès qu'ils seront déterminés. En 2015, l'augmentation du nombre de formateurs permettra d'étendre la réponse à la demande à tous les réseaux.

Dans les Rep+, au moins trois jours de formation annuels devront être réalisés. On veillera à l'articulation des plans de formation du premier et du second degré pour permettre des formations interdegrés notamment sur le cycle de consolidation.

Des modules spécifiques de formation continue seront progressivement développés et proposés sur la plateforme M@gistère.

3. La reconnaissance sur le plan financier des fonctions exercées en éducation prioritaire et la recherche d'une meilleure attractivité

La valorisation des personnels exerçant en éducation prioritaire, qui sont confrontés à des difficultés spécifiques et qui sont amenés à mettre en œuvre des compétences et des modes de travail particuliers, se traduira par un ensemble de mesures mises en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2015, notamment en matière de revalorisation des régimes indemnitaires existants. À la rentrée 2014, les régimes indemnitaires existants sont maintenus mais les modalités d'attribution de la part modulable de l'indemnité Eclair seront cependant ajustées ; une instruction spécifique sera prochainement adressée sur ce point.

Cette valorisation concernera, à partir de la rentrée 2015, les inspecteurs chargés d'une circonscription du premier degré incluant un Rep+ au titre de leur responsabilité de pilotage.

La valorisation des personnels justifie également des conditions particulières de nomination, en particulier l'existence de postes spécifiques pour certaines fonctions. Les circulaires relatives au mouvement préciseront ces orientations pour le mouvement 2015. Par ailleurs, les modalités de prise en compte de l'exercice en éducation prioritaire pour l'accès à la hors-classe seront réexaminées pour les promotions de 2015. Enfin, un grade à accès fonctionnel est à l'étude.

III- Piloter l'éducation prioritaire

1. Une carte de l'éducation prioritaire adaptée aux besoins et révisée régulièrement

Les critères à retenir pour appréhender les caractéristiques sociales d'un territoire doivent être les plus corrélés à la réussite scolaire : les niveaux de diplôme de la population, les taux de chômage, les professions et catégories sociales et les taux de boursiers ou le revenu médian sont pertinents à cet égard. Il conviendra autant que possible de bien faire reposer l'analyse sur ces divers indicateurs pour permettre une vision aussi précise que possible des réalités des contextes de fonctionnement des écoles et établissements scolaires. Dans tous les cas, on ne prendra pas en compte des données relatives aux résultats scolaires obtenus qui risqueraient de défavoriser des écoles ou établissements qui réussissent malgré des contextes d'exercice peu favorables socialement. En revanche, les quartiers prioritaires de la politique de la ville constituent des repères auxquels il convient d'être attentif dans le sens d'une bonne convergence des politiques publiques de lutte contre les inégalités. La convention signée entre les ministères de la ville et de l'éducation nationale le 7 octobre 2013 invite à rechercher cette convergence.

La carte de l'éducation prioritaire a vocation à être revue pour la rentrée 2015 puis tous les quatre ans pour tenir compte des évolutions des contextes sociaux que ce soit dans le sens de la dégradation comme dans celui de l'amélioration des indicateurs. Dans ce cadre, la majorité des actuels Eclair deviendront Rep+. Toutefois, certains d'entre eux qui ne présentent pas le degré de difficulté qui justifie d'appartenir au dispositif Rep+, ont vocation à devenir Rep (sauf exception de quelques Eclair qui n'ont pas vocation à rester dans l'éducation prioritaire). La situation des RRS est beaucoup plus hétérogène : quelques-uns pourraient devenir Rep+, la plupart Rep, d'autres enfin ont vocation à sortir du dispositif. Ces derniers continueront toutefois à bénéficier de l'allocation progressive des moyens en fonction de leur niveau de difficulté. Pour ceux qui sortiraient, afin que les personnels qui y exercent ne soient pas brutalement touchés par une perte d'indemnité, une clause de sauvegarde sera prévue. Les personnels qui resteront en poste dans ces écoles et établissements garderont le bénéfice de leurs indemnités pendant trois ans ; pendant cette période, ils pourront participer aux mouvements pour rejoindre une école ou un établissement comparable et bénéficieront pour ce faire d'une bonification de leur barème de mutation.

2. Un projet de réseau

Chaque réseau sera invité à établir un projet de réseau qui précise l'analyse de la situation sur la base des données disponibles et des autoévaluations conduites, les principaux objectifs visés relativement aux apprentissages attendus des élèves. Ce projet et les projets des écoles et du collège s'articulent. La durée de ces documents de pilotage a vocation à converger. Le projet de réseau précise les actions retenues pour atteindre les objectifs. Il est adopté par les conseils d'école et le conseil d'administration du collège. Le référentiel pour l'éducation prioritaire constitue un repère essentiel pour aider à la construction du projet. Le projet précisera notamment comment se met en place l'accueil des moins de trois ans, comment est mis en œuvre « plus de maîtres que de classe » et l'accompagnement continu des élèves de sixième. Il précisera les modalités de pilotage et de fonctionnement du réseau ainsi que les besoins de formation mis en évidence. Il explicitera enfin la manière dont l'action conduite sera régulièrement évaluée et valorisée. Il est attendu de tous les Rep+ préfigurateurs un projet pour fin juin 2015. Pour tous les autres réseaux établis ou confirmés en 2015, ce projet est attendu pour décembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans. Il sera régulièrement actualisé et revu intégralement pour la rentrée 2019.

3. L'animation des réseaux d'éducation prioritaire

Le pilotage de la politique de l'éducation prioritaire doit s'inscrire à tous les niveaux dans la durée avec conviction et efficacité.

Au niveau national, un comité de pilotage interne à l'éducation nationale rassemble les directions concernées, les inspections générales et le cabinet du ministre. Un comité de suivi est ouvert aux partenaires des collectivités territoriales et du ministère de la ville notamment. Au sein de la Dgesco le bureau de l'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement assure la coordination de l'ensemble des travaux.

Au niveau académique, le recteur préside un comité de pilotage qui associe tous les cadres académiques concernés. Il est indispensable que les ressources humaines, les services de l'orientation, les services statistiques, les corps d'inspection et les services de la formation y participent. Le recteur désigne un correspondant académique de l'éducation prioritaire (parfois deux dans les académies où l'EP est fortement présente) qui assure en son nom le pilotage et le suivi de la politique d'éducation prioritaire notamment en lien avec les cadres académiques concernés et avec la Dgesco.

Au niveau de chacun des réseaux, l'ancien comité exécutif disparaît. Le réseau articulera deux instances aux objectifs distincts :

- le conseil école-collège qui a vocation à exister pour tout secteur de collège. Ainsi que le précise le décret 2013-683 du 28 juillet 2013, « Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège ». Cet objectif profitera notamment aux élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Il est coprésidé par le principal du collège et l'IEN chargé de la circonscription. En éducation prioritaire, il est vivement souhaitable que l'IA-IPR référent y participe ;

- le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d'école, du conseiller principal d'éducation et d'enseignants. Les partenaires du réseau y participent : commune, conseil général, délégué du préfet le cas échéant, coordonnateur du programme de réussite éducative (PRE) le cas échéant et d'autres partenaires en fonction des situations locales. Il peut s'associer selon les besoins des enseignants porteurs de projets particuliers. Ce comité de pilotage valide le projet de réseau préalablement élaboré en appui sur le conseil école-collège. C'est aussi le comité de pilotage qui élaborera et suivra un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau.

Le coordonnateur, qui reçoit une lettre de mission, a pour rôle de coordonner la mise en œuvre du projet de réseau entre le collège et les écoles du réseau. Il a vocation à intervenir pour les deux degrés d'enseignement.

Les IA-IPR référents des réseaux ont montré tout l'intérêt de leurs missions qui seront confortées. Il devra y en avoir un par Rep+, et dans toute la mesure du possible, par Rep. Ils contribuent activement au soutien des personnels et à l'accompagnement des équipes. Ils développent particulièrement les relations entre le premier et le second degré.

Les relations avec la politique de la ville sont organisées par la convention du 7 octobre 2013 (http://www.ville.gouv.fr/?les-conventions).

Il appartiendra à chaque recteur de prendre en compte la connaissance des quartiers prioritaires de la ville et de mettre en place les procédures de travail pour favoriser la bonne prise en compte des questions éducatives dans les contrats de ville dont il sera cosignataire.

Les évaluations sur échantillon conduites par la Depp permettront de suivre la situation de l'éducation prioritaire en distinguant Rep+ et Rep au niveau national. Ainsi chaque académie pourra-t-elle connaître son évolution. Il appartiendra aux académies, aux départements, aux circonscriptions et aux établissements, avec l'appui des centres d'information et d'orientation, de développer des évaluations pédagogiques et des suivis de cohortes permettant de mieux suivre les parcours et l'évolution des connaissances et des compétences des élèves. Les suivis de cohorte permettent en effet de disposer d'une meilleure image des résultats effectivement obtenus avec les élèves qui passent un temps significatif dans le réseau. L'aide au pilotage et à l'autoévaluation des établissements (APAE), constitue d'ores et déjà un outil de pilotage utile aux collèges qui peut être davantage utilisé.

Au niveau national, le tableau de bord d'ores et déjà disponible sur le site de l'éducation prioritaire sera consolidé et complété en fonction des échanges avec les académies lors des dialogues de gestion.

Les inspections générales ont été missionnées pour suivre attentivement la politique d'éducation prioritaire et établir régulièrement des points d'étape de la mise en œuvre de la refondation.

Enfin, la qualité du travail réalisé dans les réseaux d'éducation prioritaire mérite souvent d'être mieux connue tant des familles que des partenaires et du grand public. On veillera donc à développer une communication positive tant interne qu'externe afin que la communauté éducative puisse être fière de son action et de ses résultats. Chaque site Internet de l'académie offrira une information clairement identifiée sur l'éducation prioritaire, page qui sera relayée par le site national.


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon
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