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Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)

Mise en place

NOR : MENE1306159C
circulaire n°2013-035 du 29-3-2013
MEN - DGESCO A1-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Références : articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation ; décret n° 2010-1781 du 31-12-2010 ; instruction interministérielle n° 09-060 JS du 22-04-2009 ; circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21-1-2010 ; circulaire DGESCO n° 2010-38 du 16-3-2010 ; autorisations n° 1443532 à 1453538 issues de la délibération de la Cnil du 2-12-2010 sur le fondement de l'article 25-I-5° de la loi du 6-1-1978 modifiée ; Journal officiel de l'Union européenne du 1-7-2011 : recommandations du conseil du 28-6-2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire ; circulaire n° 2011-028 du 9-2-2011 sur l'organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation ; circulaire n° 2012-039 du 8-3-2012 sur l'orientation de la mission générale d'insertion

L'abandon scolaire est un facteur important d'exclusion sociale et professionnelle. Chaque année, au niveau national, selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), 140 000 jeunes en moyenne quittent le système éducatif sans avoir obtenu un diplôme classé au niveau IV ou V de la nomenclature interministérielle.

Conformément au souhait exprimé par le Président de la République, il convient de réduire ce nombre de moitié avant la fin du quinquennat. Cet objectif correspond aux engagements pris par la France au niveau européen dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » (Références aux communications européennes du 31 janvier 2011).

Ainsi, il faut agir en amont, afin d'éviter les ruptures et les situations d'échec qui peuvent être propices au décrochage scolaire. L'ensemble de la communauté éducative doit être mobilisée sur cet objectif. L'École doit devenir un lieu de réussite où l'on a plaisir à apprendre.

Si l'ambition première consiste à prévenir le décrochage scolaire en favorisant la réussite de tous les élèves, l'Éducation nationale doit également être en capacité d'apporter dès maintenant des réponses concrètes aux jeunes qui viennent de quitter l'École sans diplôme et sans un niveau suffisant de qualification. Le ministère de l'éducation nationale s'est fixé un objectif clair : offrir une solution de retour en formation à 20 000 jeunes d'ici la fin de l'année 2013.

1- La mise en place de réseaux pour mieux coordonner l'ensemble des solutions Éducation nationale au sein des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs

Aujourd'hui, le repérage des jeunes décrocheurs s'effectue par l'intermédiaire du système interministériel d'échange d'informations (SIEI). Ce système permet d'élaborer, dans le respect des principes définis par la CNIL, des listes de jeunes de plus de 16 ans ayant abandonné leur formation avant d'avoir obtenu un diplôme et qui ne sont pas réinscrits dans un établissement public ou privé sous contrat, relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'agriculture, ni dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Les listes sont ensuite transmises aux responsables des 360 plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs, nommés par les préfets de département, répartis sur l'ensemble du territoire.

En 2012, 9 500 jeunes accompagnés dans le cadre de ce dispositif ont bénéficié d'un retour en formation. Ce résultat montre que l'Éducation nationale dispose d'ores et déjà dans les académies de solutions proposées à ces jeunes.

Ces solutions doivent gagner en cohérence et en lisibilité. En mobilisant, en coordonnant tous les acteurs et en identifiant mieux les ressources disponibles, il sera possible de doubler ce résultat et d'atteindre l'objectif ambitieux qui a été fixé.

C'est dans ce but qu'est mis en place un dispositif immédiatement opérationnel : les réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE).

2- Les principes des réseaux FOQUALE

Ces réseaux rassemblent, dans le périmètre d'action d'une plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs, les établissements et dispositifs relevant de l'Éducation nationale et susceptibles d'accueillir les jeunes décrocheurs.

Les réseaux FOQUALE doivent développer des mesures de remédiation au sein de l'Éducation nationale et en renforcer la lisibilité. Ils permettent de recenser toutes les solutions existantes et favorisent la mutualisation d'expériences réussies. Ils s'intègrent pleinement dans les réseaux constitués autour des plateformes d'appui et de suivi aux décrocheurs placés sous l'autorité des préfets. Ils interviennent en complémentarité avec les partenaires sollicités dans le cadre des plateformes (cf. annexe 1).

L'activité menée dans le cadre des réseaux FOQUALE est complémentaire de l'action menée par les collectivités territoriales. Elle s'insère dans les « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » qui devraient constituer des déclinaisons particulières des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) pour lutter contre le décrochage scolaire.

Les réseaux FOQUALE s'inscrivent dans la continuité des réseaux « nouvelle chance » prévus par la circulaire du 8 mars 2012 et se substituent à eux ; ils se déploient sur l'ensemble du territoire.

La mission générale d'insertion change de dénomination et participe à l'animation de ces nouveaux réseaux. Elle s'intitule désormais « mission de lutte contre le décrochage scolaire » (MLDS).

Au-delà des actions menées dans le domaine de la prévention, les personnels de la MLDS développent au sein des réseaux FOQUALE une activité de conseil, d'expertise et d'ingénierie de formation. Ils contribuent à l'élaboration des bilans de positionnement et collaborent à la mise en place et au suivi des actions de formation et des parcours individualisés en lien avec les établissements d'accueil. Ils participent, en relation avec les centres d'information et d'orientation, à l'évaluation des besoins de formation et à l'accompagnement des jeunes vers les organismes les mieux adaptés. Ils permettent de clarifier l'offre de formation et de services auxquels les jeunes peuvent accéder. Ils sont en mesure de proposer des solutions dans le cadre des réseaux FOQUALE. Les Greta peuvent être sollicités et participer à l'évaluation des besoins en formation au sein des bassins d'éducation.

À la rentrée scolaire 2013, en appui des réseaux FOQUALE, des référents « décrochage scolaire » sont nommés dans les établissements du second degré à fort taux d'absentéisme et de décrochage. Leur activité se situe au cœur du dispositif de prévention du décrochage scolaire. Dès les premiers signes annonciateurs d'un risque de décrochage, ils se mobilisent et coordonnent l'action de prévention menée par les équipes éducatives, dont les conseillers principaux d'éducation et les personnels sociaux et de santé, au sein des « groupes de prévention du décrochage scolaire » qui se substituent aux groupes d'aide à l'insertion (Gain). Ils ont également pour mission de faciliter le retour en formation initiale des jeunes pris en charge dans le cadre du réseau FOQUALE.

Ces actions contribuent à la « sécurisation des parcours de formation » en permettant aux jeunes, tout au long de leur cursus, de réintégrer la formation initiale quels que soient leur statut et leur niveau de formation.

3- La mise en œuvre des réseaux

Une nouvelle organisation et un renforcement du pilotage

La responsabilité du réseau FOQUALE peut être confiée soit au responsable de la plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs, lorsqu'il est issu de l'Éducation nationale, soit à un personnel de direction ou un directeur de centre d'information et d'orientation nommé par le recteur ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Chaque recteur transmet à l'adresse dgesco-foquale@education.gouv.fr les noms et les coordonnées de ces responsables.

L'objectif est de pouvoir disposer, pour la fin avril 2013, de l'ensemble de ces informations afin de favoriser la liaison entre les différents réseaux partenaires au sein des plateformes. Les désignations ultérieures seront signalées et actualisées à la même adresse.

L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation, en lien avec le DASEN, assure la coordination des différents réseaux constitués sur le territoire dont il a la responsabilité.

Le responsable du réseau FOQUALE désigne les membres du comité de réseau, les réunit régulièrement et définit en concertation avec eux les objectifs prioritaires. Il participe aux réunions de la plateforme.

Le comité de réseau mobilise des chefs d'établissement représentant les collèges, les lycées généraux et technologiques et les lycées professionnels, le chef d'établissement pilote de la MLDS pour le district ou le bassin, le directeur de centre d'information et d'orientation (DCIO). Un représentant des corps d'inspection (IA-IPR référent de bassin) peut y être associé le cas échéant.

Le comité communique avec les acteurs opérationnels de l'éducation nationale (personnels MLDS, COP, équipes éducatives). Il recense les solutions existantes, analyse et identifie les besoins. Il établit des bilans de son activité.

Des parcours personnalisés de retour en formation dans le cadre d'un contrat « Formation Qualification Emploi »

Après un contact personnalisé dans le cadre de la plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs, un bilan est réalisé par les conseillers d'orientation-psychologues et les personnels de la MLDS. Cet entretien permet d'évaluer les besoins du jeune, ses compétences et son niveau scolaire.

À l'issue de cette première phase de positionnement, une solution de retour en formation lui est proposée, soit dans un établissement scolaire, notamment une structure innovante de type « micro-lycée », soit dans un CFA public ou une unité de formation par apprentissage.

D'autres solutions, hors du champ de l'Éducation nationale, peuvent également être envisagées, en lien avec les acteurs interministériels et associatifs de la plateforme.

Le jeune est accompagné par un tuteur de l'Éducation nationale tout au long du parcours de formation et des bilans de situation réguliers sont effectués avec lui (cf. annexe 2).

Un contrat « Formation Qualification Emploi » signé entre le tuteur, le jeune et sa famille, formalise le sens et les modalités du parcours personnalisé de retour en formation.

Des solutions de retour en formation plus nombreuses et plus accessibles

Afin de constituer les réseaux, les académies doivent identifier toutes les ressources mobilisables :

- places disponibles dans les formations des trois voies - professionnelle, générale et technologique ;

- structures innovantes pour les jeunes en situation de décrochage avec l'objectif de favoriser l'existence d'au moins une structure par académie comme le micro-lycée, le lycée de la nouvelle chance, le lycée élitaire pour tous, le pôle innovant lycéen, etc. ;

- solutions proposées en lien avec nos partenaires dont le dispositif régional de formation, l'apprentissage, les missions locales, les clauses sociales dans les marchés publics (cf. annexe 3) ;

- parcours de formation en partenariat avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'agence nationale du service civique.

Un partenariat privilégié avec l'Agence du service civique (ASC)

Dans le cadre des réseaux FOQUALE, et afin d'enrichir le panel des solutions, l'ASC et le ministère de l'éducation nationale s'associent pour proposer aux jeunes des missions de service civique.

Cette collaboration avec l'Agence nationale du service civique a permis de dégager deux formules alternatives : soit une formule à plein temps avec un tuteur au sein de l'éducation nationale chargé de suivre le jeune et de lui faire des propositions de formation, soit une formule combinée correspondant à 21 heures effectuées dans une mission de service civique et une dizaine d'heures en établissement scolaire consacrées notamment à des activités de découverte sur les filières de formation.

Ces parcours offrent aux jeunes la possibilité d'accomplir une mission d'intérêt général, d'approfondir, de consolider ou d'élaborer leur projet personnel et professionnel (cf. annexe 4 : le service civique pour les décrocheurs).

Des outils dédiés pour les jeunes décrocheurs développés par l'Onisep

Un site web et une application pour les téléphones mobiles intitulés « masecondechance.fr » seront la base d'une communauté d'aide et d'informations pour les jeunes qui cherchent des solutions pour raccrocher.

Ces outils s'appuieront sur une cartographie des lieux d'accueil et des solutions de raccrochage. Il conviendra de maintenir une veille sur les solutions innovantes et de mobiliser les équipes afin de l'alimenter par la connaissance locale des dispositifs de raccrochage.

De plus, la création d'une page institutionnelle Facebook « Masecondechance.fr »  donnera  accès à un fil d'actualité sur le « Mur de Facebook », qu'il conviendra d'animer localement (cf. annexe 5 Onisep : un service numérique « Masecondechance »).

Des objectifs par académie et un suivi régulier

Des objectifs chiffrés ont été fixés par académie concernant le nombre de jeunes décrocheurs à prendre en charge dans le cadre des réseaux FOQUALE.

Dans le cadre de la remontée des indicateurs de suivi de l'activité des plateformes et des réseaux FOQUALE, un bilan quantitatif et qualitatif doit être réalisé tous les deux mois à partir du mois de mars 2013.

Ce bilan permettra de mesurer l'impact de l'action menée dans les académies et sera pris en compte lors des dialogues de gestion.

La mise en place de ces nouveaux réseaux va renforcer la mobilisation de l'éducation nationale pour lutter contre le décrochage. Elle doit permettre de proposer un retour en formation aux jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. Il s'agit d'un objectif ambitieux pour notre système éducatif et pour chaque jeune concerné. Cette démarche implique la mobilisation de tous les acteurs investis dans la lutte contre le décrochage scolaire.

 

  

 

Fait le 3 avril 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Annexe 1

Réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) : une seconde chance pour les jeunes en situation de décrochage

 

Annexe 2

Le parcours de prise en charge dans le cadre des réseaux FOQUALE

 

Annexe 3

Les clauses sociales

 

Annexe 4

Le service civique pour les jeunes décrocheurs

 

Annexe 5

Onisep : un service numérique « masecondechance »

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