Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- mention obligatoire : "© www.education.gouv.fr - MENJS - tous droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
- insertion d'une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.education.gouv.fr - MENJS - tous droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à :
Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général - Délégation à la communication
Bureau du web : www.education.gouv.fr
110, rue de Grenelle
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Service-public.fr : connaître vos droits, effectuer vos démarches
Le 3939 délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :
- droit du travail dans le secteur privé
- logement et urbanisme
- consommation, concurrence, sécurité des produits
- procédures en justice, civile ou pénale
- droit de la famille, des personnes ou des successions
- droit des étrangers, des associations ou l'état civil
Ce service est ouvert le lundi et le jeudi de 8h30 à 18h15, le mardi et le mercredi de 8h30 à 13h et le vendredi de 13h à 17h.
Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur.
Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes
Grâce à la plateforme Accéo, vous pouvez désormais contacter différents services du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce à trois modes de communications possibles :
- La visio-interprétation en langue des signes (LSF)
- Transcription instantanée de la parole
- Visio-codage en Langue Française Parlée Complétée
Quatre services peuvent être contactés :
- Le standard du ministère de l’Éducation nationale
01 55 55 10 10 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
01 55 55 39 87
En savoir plus sur la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur - Information école inclusive et la cellule Aide Handicap École
En savoir plus sur l'aide handicap École- 0 805 805 110, numéro vert
- ou au 0 800 730 123, numéro vert accessible aux personnes malentendantes du lundi au vendredi de 9h à 17h
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