Les promotions et mutations administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Promotions, mutations des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)
Mobilité 2015

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Gestion des mouvements interacadémiques et académiques des personnels administratifs, sociaux, et de santé (ASS) 

Attachés d'administration de l'État (AAE)

Tableaux d'avancement au grade à accès fonctionnel d'attaché d'administration hors classe et à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe - année 2015

Le corps interministériel des AAE est structuré en quatre grades dont celui d'attaché d'administration hors classe.

Ce grade est dit à accès fonctionnel (GRAF) car il est accessible aux agents réunissant des conditions de grade et d'échelon et remplissant également des critères liés à l'exercice de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités ou au détachement sur un emploi fonctionnel, pendant une certaine durée et sur une période donnée, valorisant ainsi les parcours professionnels et les prises de responsabilité réussies, tout en incitant à la construction de parcours diversifiés.
La commission administrative paritaire nationale du corps des attachés d'administration de l'Etat s'est réunie le 25 juin 2015.

Sont promus, au titre de l'année 2015, au grade d'attaché d'administration hors classe, 259 agents. Date d'effet le 1er janvier 2015 au plus tôt.
Tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe 2015


Sont promus, au titre de l'année 2015, à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe, 52 agents. Date d'effet le 1er janvier 2015 au plus tôt.
Tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe 2015

Mouvement interacadémique, en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

Le nombre global de postes offerts au mouvement est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Un seul mouvement, commun à l'ensemble des AAE, est organisé pour la rentrée 2015.

Les postes offerts sont de deux types :

  • Les postes profilés (PPr) : les PPr sont des postes spécifiques que l'autorité compétente définit en fonction d'un emploi particulier ou d'un lieu d'affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l'emploi sollicité. Ils sont susceptibles d'être offerts en académie, à l'administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, au sein d'établissements d'enseignement supérieur.
  • Les postes non profilés (PNP) : ils correspondent soit à un poste précis, soit à une entrée dans une académie ou en administration centrale (possibilité d'accueil) ; ces derniers signifient ensuite que l'agent affecté dans l'académie participe ensuite au mouvement intra-académique avec une égalité de traitement avec les agents déjà au sein de cette académie.

Vous êtes attaché d'administration de l'État ou attaché principal et vous souhaitez changer d’académie ou muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Étapes

  • du 11 décembre 2014 au 8 janvier 2015 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée
  • du 9 janvier au 13 janvier 2015 : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
    Si vous postulez sur des postes profilés (annexe M2b) ou en collectivités d'outre-mer (annexe M2d), complétez et transmettez l'annexe correspondante de la note de service, à l’établissement d’accueil. Celui-ci vous recevra en entretien et vous serez classé ou non par la structure d’accueil
  • à la suite de l’avis de la CAPN : consultez vos résultats sur l'application Amia
  • si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d’entrée, vous devez, obligatoirement, postuler au mouvement intra-académique de votre nouvelle académie.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.

Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur poste profilé"
Télécharger l'annexe M2d "Fiche de renseignement et de classement sur poste COM ou à Mayotte"
Télécharger l'annexe M8 "Curriculum vitae"

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Mouvement interacadémique, en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

Vous êtes secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie ou muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Étapes

  • du 11 décembre 2014 au 8 janvier 2015 inclus : inscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée
  • du 9 au 13 janvier 2015 inclus : éditez via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
    Si vous postulez sur des postes profilés (annexe M2b) ou en collectivités d'outre-mer (annexe M2d), complétez et transmettez l'annexe correspondante de la note de service à l'établissement d'accueil. Celui-ci vous recevra en entretien et vous serez classé(e) ou non par la structure d'accueil
  • à la suite de l’avis de la CAPN : consultez vos résultats sur l'application Amia
  • si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d’accueil, vous devez, obligatoirement, postuler au mouvement intra-académique de votre nouvelle académie.

    Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent nous faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.


    Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur poste profilé"

    Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur poste profilé"

    Télécharger l'annexe M8 "Curriculum vitae"

    Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

    Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

    Mouvement à gestion déconcentrée

    Vous êtes adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie.

    Étapes

    • Du 5 janvier 2015 au 5 février 2015 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia.
      Le nombre de vœux est limité à 3 académies.
      "Les dates limites de dépôt des demandes sont spécifiques à chaque académie et indiquées dans le document « Postes mouvement déconcentré 2015 ADJAENES »
    • Inscrivez vous via l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
    • Confirmez votre demande de mutation : Editez la depuis l'application Amia et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.
      Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.
    • Consultez les résultats. Suite à l'avis de la CAPA , vous devez vous connecter sur Amia pour accèder aux résultats.

    Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

    Médecins de l'éducation nationale (MEN)

    Mouvement national

    Étapes

    • du 27 janvier au 12 février 2015 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux  et indiquez vos ou votre motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
    • du 13 février au 5 mars 2015 inclus : éditez entre via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
    • à la suite de l’avis de la CAPN, vous pouvez vous connecter sur l'application Amia pour consulter vos résultats dans l’attente de votre arrêté de mutation.

    Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent nous faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.

    Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

    Conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE)

    Mouvement national

    Étapes

    • du 27 janvier au 12 février 2015 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux  et indiquez vos ou votre motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
    • du 13 février au 5 mars 2015 inclus : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmettra cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
    • si vous postulez sur des postes profilés, vous devez compléter et transmettre l’annexe correspondante au bureau DGRH C2-1. L’établissement d’accueil vous recevra en entretien, le cas échéant, et vous classera ou non.
    • à la suite de l’avis de la CAPN, vous recevrez un arrêté de mutation.

    Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.

    Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvementListe d'aptitude d'accès au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

    Liste d'aptitude d'accès au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

    Rappel des conditions statutaires


    Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les agents qui appartiennent au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat relevant de l'autorité de gestion établissant la liste d'aptitude et être titulaires du grade d'assistant de service social principal. (article 8 du décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

    La commission administrative paritaire nationale du corps des CTSSAE du 4 juin 2015 a retenu les agents suivants :
    Liste d'aptitude pour l'accès au corps des CTSSAE au 1er septembre 2015

    Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)

    Mouvement à gestion déconcentrée

    Vous êtes infirmier de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie.

    Étapes

    • Du 5 janvier 2015 au 5 février 2015 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia.
      Le nombre de vœux est limité à 3 académies.
      Les dates limites de dépôt des demandes sont spécifiques à chaque académie et indiquées dans le document "Postes mouvement déconcentré 2015 INFENES"
    • Inscrivez vous via l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
    • Confirmez votre demande de mutation : Editez la depuis l'application Amia et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.
      Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.
    • Consultez les résultats. Suite à l'avis de la CAPA, vous devez vous connecter sur Amia pour accèder aux résultats.

    Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

    Vous êtes infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.


    Les postes offerts au sein de ces territoires font l'objet d'une parution sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) ; les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste.

    Site internet de la Biep

    Assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE)

    Mouvement à gestion déconcentrée

    Vous êtes assistant de service social des administrations de l’État et vous souhaitez changer d’académie.

    Étapes

    Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia.
    Le nombre de vœux est limité à 3 académies.
    Les dates limites de dépôt des demandes sont spécifiques à chaque académie et indiquées dans le document "Postes mouvement déconcentrée 2015 ASSAE"

    Inscrivez vous via l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

    Confirmez votre demande de mutation : Editez la depuis l'application Amia et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.
    Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.

    Consultez les résultats. Suite à l'avis de la CAPA, vous devez vous connecter sur Amia pour accèder aux résultats.

    Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

    Vous êtes assistant de service social des administrations de l'État et vous souhaitez muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.
    Les postes offerts au sein de ces territoires font l'objet d'une parution sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) ; les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste.


    Site internet de la Biep

    Mise à jour : juin 2015

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