Les promotions et mutations administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Promotions, mutations des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)
Mobilité 2018

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Texte de référence

Rentrée 2018

Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)
Note de service n° 2017-171 du 22 novembre 2017 parue au bulletin officiel spécial n°4 du 23 novembre 2017

Calendrier

Filière ATSS. Calendrier des commissions administratives paritaires nationales - 2018

Page à consulter

Affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre - année scolaire 2018-2019.

Note de service n° 2017-186 du  20 décembre 2017. BO du 21 décembre 2017 et documents à télécharger

Gestion des mouvements interacadémiques et académiques des personnels administratifs, sociaux, et de santé (ASS).

Attachés d'administration de l'État (AAE)

Mobilité des AAE

Le nombre global de postes offerts au mouvement est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :

Les postes profilés (PPr) :

Les PPr sont des postes spécifiques que l’autorité compétente définit en fonction d’un emploi particulier ou du lieu d’affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l’emploi qu’il a sollicité.
Les mouvements réalisés sur ces postes sont décidés après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l’employeur de proximité.
Ils sont susceptibles d’être offerts en académie, à l’administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu’il s’agit de postes en établissement d’enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Attaché d’administration hors classe,
  • Attaché principal d’administration et directeur de service (sans distinction possible),
  • Attaché d’administration,

Les candidatures, sur ces postes, d’agents n’appartenant pas à ces grades ne seront examinées que dans un second temps, faute de candidats du ou des grades correspondants ou faute d’avoir décelé l’adéquation poste-personne nécessaire parmi ces  candidats.

Les postes non profilés (PNP) :

ils correspondent soit à un poste précis, soit à une entrée dans une académie ou en administration centrale (possibilités d’accueil (PA)) ; ces derniers signifient que l’agent affecté dans l’académie participe ensuite au mouvement intra-académique avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement au mouvement intra-académique. A l’issue du mouvement, l’agent s’engage à accepter tout poste dans cette académie.
Pour l’administration centrale, la sélection des candidats sera effectuée par le bureau Saam A1 sur la base des profils (curriculum vitae, annexe M8) des agents.

Mouvement interacadémique, en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

Vous êtes attaché d'administration de l'État ou attaché principal et vous souhaitez changer d’académie ou muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Étapes
  • du mardi 12 décembre 2017 au mardi 9 janvier 2018 inclus: préinscrivez-vous sur l’application Amia a, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • du mercredi 10 au lundi 15 janvier 2018 inclus : éditez via  l’application Amia votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

Si vous postulez sur des postes profilés (annexe M2b) ou en collectivités d'outre-mer (annexe M2d), complétez et transmettez l’annexe correspondante de la note de service à l’établissement d’accueil. Celui-ci vous recevra en entretien et vous serez classé(e) ou non par la structure d’accueil.


À la suite de l’avis de la CAPN
 : consultez vos résultats sur l’application Amia

Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d’entrée, vous devez obligatoirement postuler au mouvement intra- académique de votre nouvelle académie.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d'une mutation conditionnelle doivent faire connaître au bureau DGRH C 2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2018.

Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur poste profilé"
Télécharger l'annexe M2d "Fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte"
Télécharger l'annexe M8 "Curriculum vitae"

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Promotions

Liste d’aptitude pour l’accès au corps d’AAE – agents relevant de la hors académie - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps de catégorie B ou de même niveau sous réserve qu'ils appartiennent à une administration relevant du ministre ou de l'autorité concernés. Les intéressés doivent justifier d'au moins 9 années de services publics, dont 5 au moins de services civils effectifs au 1er janvier 2018 dans un corps régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 ou par celles du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010.

Liste d’aptitude d’accès au corps d’AAE

Tableau d’avancement au choix pour l’accès au grade d’Attaché principal d’administration (APA) – agents relevant de la hors académie - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus au grade d'attaché principal, au choix, par voie d’inscription à un tableau d’avancement, les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins 7 ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 8ème échelon du grade d'attaché.


Tableau d’avancement au grade d’APA

Tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors classe (AAHC) - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus au grade d'attaché d'administration hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre ou l'autorité de rattachement au sens de l'article 5, les attachés principaux ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade, ainsi que les directeurs de service ayant atteint au moins le septième échelon de leur grade, déjà rattachés à ce ministre ou à cette autorité.

Les intéressés doivent justifier :

  • De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement ;

Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique, pris en compte pour le calcul des six années requises.

  • Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, à la date d'établissement du tableau d'avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966. (...)

Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées par chaque ministre ou autorité de rattachement en application de l'article 26, peuvent également être inscrits au tableau d'avancement, établi à compter de l'année 2017, au grade d'attaché d'administration hors classe mentionné au premier alinéa les attachés principaux et les directeurs de service ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Les attachés principaux doivent justifier de trois ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade et les directeurs de service doivent avoir atteint le 14e échelon de leur grade.

Tableau d'avancement au grade d'AAHC

Tableau d'avancement au choix pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe - 2018

Rappel des conditions statutaires

L'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre ou l'autorité de rattachement au sens de l'article 5 après avis de la commission administrative paritaire. Peuvent être inscrits sur ce tableau les attachés d'administration hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle.

Tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'AAHC

Secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Mobilité des SAENES

Le nombre global de postes offerts au mouvement est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :

Les postes profilés (PPr) :

Les PPr sont des postes spécifiques que l’autorité compétente définit en fonction d’un emploi particulier ou du lieu d’affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l’emploi qu’il a sollicité.
Les mouvements réalisés sur ces postes sont décidés après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l’employeur de proximité.
Ils sont susceptibles d’être offerts en académie, à l’administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu’il s’agit de postes en établissement d’enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de classe supérieure (distinction possible),
  • Secrétaire administratif de classe normale.

Les candidatures, sur ces postes, d’agents n’appartenant pas à ces grades ne seront examinées que dans un second temps, faute de candidats du ou des grades correspondants ou faute d’avoir décelé l’adéquation poste-personne nécessaire parmi ces  candidats.

Les postes non profilés (PNP) :

ils correspondent soit à un poste précis, soit à une entrée dans une académie ou en administration centrale (possibilités d’accueil (PA)) ; ces derniers signifient que l’agent affecté dans l’académie participe ensuite au mouvement intra-académique avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement au mouvement intra-académique. A l’issue du mouvement, l’agent s’engage à accepter tout poste dans cette académie.
Pour l’administration centrale, la sélection des candidats sera effectuée par le bureau Saam A1 sur la base des profils (curriculum vitae, annexe M8) des agents.

Mouvement interacadémique, en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

Vous êtes secrétaire administratif de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie ou muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Étapes :

  • du mardi 12 décembre 2017 au mardi 9 janvier 2018 inclus: préinscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • du mercredi 10 au lundi 15 janvier 2018 inclus : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

Si vous postulez sur des postes profilés (annexe M2b) ou en collectivités d'outre-mer (annexe M2d), complétez et transmettez l’annexe correspondante de la note de service à l’établissement d’accueil. Celui-ci vous recevra en entretien et vous serez classé(e) ou non par la structure d’accueil.

À la suite de l’avis de la CAPN : consultez vos résultats sur l’application Amia.

Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d’accueil, vous devez obligatoirement postuler au mouvement intra- académique de votre nouvelle académie.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent nous faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 31 mai 2018.

Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur poste profilé"
Télécharger l'annexe M2d "Fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte"
Télécharger l'annexe M8 "Curriculum vitae"

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Promotions

Liste d’aptitude pour l’accès au corps de SAENES – agents relevant de la hors académie - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires  appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, justifiant d'au moins 9 années de service public. Les conditions sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie.

Liste d’aptitude d’accès au corps de SAENES

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de SAENES de classe supérieure – agents relevant de la hors académie - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade et d'au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les conditions sont appréciées au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Tableau d’avancement au grade de SAENES de classe supérieure

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de SAENES classe exceptionnelle – agents relevant de la hors académie - 2017

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du deuxième grade et d'au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les conditions sont appréciées au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Tableau d’avancement au grade de SAENES de classe exceptionnelle

Adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

Mouvement à gestion déconcentrée

Vous êtes adjoint administratif de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie.

Étapes

Du jeudi 11 janvier au jeudi 8 février 2018 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies.


Dates limites du dépôt des demandes par académies (voir pièce jointe ci-dessous) : inscrivez-vous via l’application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.

Suite à avis de la CAPA (voir dates prévisionnelles sur pièce jointe ci-dessous), vous devez vous connecter sur AMIA pour consulter les résultats.

Nombre des possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques

Médecins de l'Éducation nationale (MEN)

Mouvement national

Étapes
  • du mardi 23 janvier au jeudi 8 février 2018 inclus  : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez votre motif de mutation (en cas d’absence de vœu, la demande sera automatiquement annulée).

  • du vendredi 9 février au mercredi 7 mars inclus  : éditez entre via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

À la suite de l’avis de la CAPN, vous pouvez vous connecter sur l’application Amia pour consulter vos résultats dans l’attente de votre arrêté de mutation.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d'une mutation conditionnelle doivent faire connaître au bureau DGRH C 2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2018.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Avancement

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale hors classe au titre de l’année 2017 et de l’année 2018

Rappel des conditions statutaire

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de l'éducation nationale hors classe, après avis de la commission administrative paritaire, les médecins de l'éducation nationale de 1ère classe ayant atteint le troisième échelon de leur grade et justifiant de douze ans de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

91 médecins de l’éducation nationale de 1ère classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de médecin de l’éducation nationale hors classe au titre de l’année 2017 :

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale hors classe au titre de l’année 2017

77 médecins de l’éducation nationale de 1ère classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de médecin de l’éducation nationale hors classe au titre de l’année 2018 :

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale hors classe au titre de l’année 2018

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe au titre de l’année 2018

Rappel des conditions statutaire

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe, après avis de la commission administrative paritaire, les médecins de l'éducation nationale de 2ème classe ayant atteint le sixième échelon de leur grade et justifiant de cinq ans de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

66 médecins de l’éducation nationale de 2ème classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe au titre de l’année 2018 :

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale de 1re classe au titre de l’année 2018

Conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE)

Mouvement national

Étapes
  • du mardi 23 janvier au jeudi 8 février 2018 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez votre motif de mutation (en cas d’absence de vœu, la demande sera automatiquement annulée).
  • du vendredi 9 février au mercredi 7 mars 2018 inclus  : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmettra cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

Si vous postulez sur des PPr, vous devez compléter et transmettre l’annexe correspondante au bureau DGRH C2-1. L’établissement d’accueil vous recevra en entretien, le cas échéant, et vous classera ou non.

À la suite de l’avis de la CAPN, vous recevrez un arrêté de mutation.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d'une mutation conditionnelle doivent faire connaître au bureau DGRH C 2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2017.

Promotions

Liste d’aptitude d’accès au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat.

Rappel des conditions statutaires


Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les agents qui appartiennent au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat relevant de l’autorité de gestion établissant la liste d’aptitude et être titulaires du grade d’assistant de service social principal (article 8 du décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat).

La commission administrative paritaire nationale du corps des CTSSAE du 21 juin 2018 a retenu les agents suivants :
Liste d’aptitude pour l’accès au corps des CTSSAE au 1er septembre 2018

Infirmier de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)

Vous êtes infirmier de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie.

Étapes

Du jeudi 11 janvier au jeudi 8 février 2018  : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies.

Dates limites du dépôt des demandes par académies (voir pièce jointe ci-dessous) : inscrivez-vous via l’application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.

Suite à avis de la CAPA (voir dates prévisionnelles sur pièce jointe ci-dessous), vous devez vous connecter sur AMIA pour consulter les résultats.


Nombre des possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques

Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’INFENES de classe supérieure – agents relevant de la hors académie - 2018


Rappel des conditions statutaires


Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les infirmiers de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

Tableau d’avancement au grade d’INFENES de classe supérieure

Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’INFENES hors classe – agents relevant de la hors académie - 2018

 

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les infirmiers de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins un an d'ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.


Tableau d’avancement au grade d’INFENES hors classe

Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (INF catégorie B)

Tableau d'avancement pour l'accès au grade d'INF catégorie B de classe supérieure - année 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, les infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (catégorie B) justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Tableau d'avancement au grade d'INF catégorie B de classe supérieure

Assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE)

Vous êtes assistant de service social des administrations de l’État et vous souhaitez changer d’académie.

Étapes

Du jeudi 11 janvier au jeudi 8 février 2018 inclus  : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies.

Dates limites du dépôt des demandes par académies (voir pièce jointe ci-dessous) : inscrivez-vous via l’application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.

Suite à avis de la CAPA (voir dates prévisionnelles sur pièce jointe ci-dessous), vous devez vous connecter sur AMIA pour consulter les résultats.

Nombre des possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques

Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’assistant principal de service social (ASSPAE) – agents relevant de la hors académie - 2018


Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, au grade d’assistant principal de service social, les assistants de service social justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l’année n.


Tableau d’avancement au grade d’assistant principal de service social

Mise à jour : juillet 2018

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