Les promotions et mutations administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Promotions, mutations des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)
Mobilité 2016

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Gestion des mouvements interacadémiques et académiques des personnels administratifs, sociaux, et de santé (ASS) 

Attachés d'administration de l'État (AAE)

Tableaux d'avancement au grade à accès fonctionnel d'attaché d'administration hors classe et à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe - année 2016


Le corps interministériel des AAE est structuré en quatre grades dont celui d'attaché d’administration hors classe.


Ce grade est dit à accès fonctionnel (GRAF) car il est accessible aux agents réunissant des conditions de grade et d’échelon et remplissant également des critères liés à l’exercice de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités ou au détachement sur un emploi fonctionnel, pendant une certaine durée et sur une période donnée, valorisant ainsi les parcours professionnels et les prises de responsabilité réussies, tout en incitant à la construction de parcours diversifiés.

Sont promus, au titre de l’année 2016, au grade d'attaché d'administration hors classe, 281 agents.
Date d’effet le 1er janvier 2016 au plus tôt.
Tableau d'avancement AAHC 2016

Sont promus, au titre de l’année 2016, à l’échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe, 56 agents.
Date d’effet le 1er janvier 2016 au plus tôt.
Tableau d'avancement échelon spécial 2016

Mouvement des AAE


Le nombre global de postes offerts au mouvement est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :


Les postes profilés (PPr) :

Les PPr sont des postes spécifiques que l’autorité compétente définit en fonction d’un emploi particulier ou du lieu d’affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l’emploi qu’il a sollicité.
Les mouvements réalisés sur ces postes sont décidés après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l’employeur de proximité.
Ils sont susceptibles d’être offerts en académie, à l’administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu’il s’agit de postes en établissement d’enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Attaché d’administration hors classe,
  • Attaché principal d’administration et directeur de service (sans distinction possible),
  • Attaché d’administration,

Les candidatures, sur ces postes, d’agents n’appartenant pas à ces grades ne seront examinées que dans un second temps, faute de candidats du ou des grades correspondants ou faute d’avoir décelé l’adéquation poste-personne nécessaire parmi ces  candidats.

Les postes non profilés (PNP) :

ils correspondent soit à un poste précis, soit à une entrée dans une académie ou en administration centrale (possibilités d’accueil (PA)) ; ces derniers signifient que l’agent affecté dans l’académie participe ensuite au mouvement intra-académique avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement au mouvement intra-académique. A l’issue du mouvement, l’agent s’engage à accepter tout poste dans cette académie.
Pour l’administration centrale, la sélection des candidats sera effectuée par le bureau SAAM A1 sur la base des profils (curriculum vitae, annexe M8) des agents.

Mouvement interacadémique, en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

Vous êtes attaché d'administration de l'État ou attaché principal et vous souhaitez changer d’académie ou muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Étapes

  • du 10 décembre 2015 au 7 janvier 2016 inclus : préinscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • du 8 au 12 janvier 2016 inclus : éditez via l’application Amia votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

Si vous postulez sur des postes profilés (annexe M2b) ou en collectivités d'outre-mer (annexe M2d), complétez et transmettez l’annexe correspondante de la note de service à l’établissement d’accueil. Celui-ci vous recevra en entretien et vous serez classé(e) ou non par la structure d’accueil.
à la suite de l’avis de la CAPN : consultez vos résultats sur l’application Amia

si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d’entrée, vous devez obligatoirement postuler au mouvement intra- académique de votre nouvelle académie.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.


Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur PPr 2016"
Télécharger l’annexe M2d "Fiche de renseignement COM 2016"
Télécharger l’annexe M8 "CV 2016"

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Mobilité des SAENES


Le nombre global de postes offerts au mouvement est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :


Les postes profilés (PPr) :

Les PPr sont des postes spécifiques que l’autorité compétente définit en fonction d’un emploi particulier ou du lieu d’affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l’emploi qu’il a sollicité.
Les mouvements réalisés sur ces postes sont décidés après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l’employeur de proximité.
Ils sont susceptibles d’être offerts en académie, à l’administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu’il s’agit de postes en établissement d’enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de classe supérieure (distinction possible),
  • Secrétaire administratif de classe normale.

Les candidatures, sur ces postes, d’agents n’appartenant pas à ces grades ne seront examinées que dans un second temps, faute de candidats du ou des grades correspondants ou faute d’avoir décelé l’adéquation poste-personne nécessaire parmi ces  candidats.

Les postes non profilés (PNP) :

ils correspondent soit à un poste précis, soit à une entrée dans une académie ou en administration centrale (possibilités d’accueil (PA)) ; ces derniers signifient que l’agent affecté dans l’académie participe ensuite au mouvement intra-académique avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement au mouvement intra-académique. A l’issue du mouvement, l’agent s’engage à accepter tout poste dans cette académie.
Pour l’administration centrale, la sélection des candidats sera effectuée par le bureau SAAM A1 sur la base des profils (curriculum vitae, annexe M8) des agents.

Mouvement interacadémique, en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

Vous êtes secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie ou muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.


Étapes

du 10 décembre 2015 au 7 janvier 2016 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

du 8 au 12 janvier 2016 inclus : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

Si vous postulez sur des postes profilés (annexe M2b) ou en collectivités d'outre-mer (annexe M2d), complétez et

transmettez l’annexe correspondante de la note de service à l’établissement d’accueil. Celui-ci vous recevra en entretien et vous serez classé(e) ou non par la structure d’accueil.
à la suite de l’avis de la CAPN : consultez vos résultats sur l’application Amia
si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d’accueil, vous devez obligatoirement postuler au mouvement intra- académique de votre nouvelle académie.


Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent nous faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.

Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur PPr 2016"
Télécharger l’annexe M2d "Fiche de renseignement COM 2016"
Télécharger l’annexe M8 "CV 2016"

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

Mouvement à gestion déconcentrée

Vous êtes adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie.


Étapes

Du 7 janvier au 4 février 2016 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies

Dates limites du dépôt des demandes par académies (voir pièce jointe ci-dessous) : inscrivez-vous via l’application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.

Suite à avis de la CAPA (voir dates prévisionnelles sur pièce jointe ci-dessous), vous devez vous connecter sur AMIA pour consulter les résultats.

Nombre des possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Médecins de l'éducation nationale (MEN)

Mouvement national

Étapes

  • du 26 janvier au 11 février 2016 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos ou votre motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
  • du 12 février au 3 mars 2016 inclus : éditez entre via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

A la suite de l’avis de la CAPN, vous pouvez vous connecter sur l’application Amia pour consulter vos résultats dans l’attente de votre arrêté de mutation.


Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent nous faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe au titre de l'année 2016


Rappel des conditions statutaire
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe, après avis de la commission administrative paritaire, les médecins de l'éducation nationale de 2e classe ayant atteint le sixième échelon de leur grade et justifiant de cinq ans de services effectifs dans le corps des médecins de l'éducation nationale.


54 médecins de l’éducation nationale de 2ème classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe au titre de l’année 2016 :
Tableau d’avancement au grade de MEN de 1ère classe au titre de l'année 2016

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe – promotions supplémentaires au titre de l’année 2015

Rappel des conditions statutaires :


Peuvent être inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe, après avis de la commission administrative paritaire, les médecins de l’éducation nationale de 2ème classe ayant atteint le sixième échelon de leur grade et justifiant de cinq ans de services effectifs dans le corps des médecins de l’éducation nationale

Suite à l’avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des MEN du 8 juillet 2015, ont été promus 47 agents :

Tableau d’avancement au grade de MEN de 1ère classe au 1er septembre 2015


Suite à la publication au journal officiel de l’arrêté relevant le taux de promotion pour l’avancement au grade de MEN de 1ère classe de 11,5 à 13%, 6 promotions supplémentaires ont été prononcées après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des MEN du 17 décembre 2015, qui s’ajoutent ainsi aux 47 promotions déjà réalisées suite à la CAPN de juillet 2015.

Tableau d’avancement au grade de MEN de 1ère classe au 1er septembre 2015 – promotions supplémentaires au titre de l’année 2015

Conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE)

Mouvement national

Étapes

  • du 26 janvier au 11 février 2016 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos ou votre motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
  • du 12 février au 3 mars 2016 inclus : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmettra cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

si vous postulez sur des PPr, vous devez compléter et transmettre l’annexe correspondante au bureau DGRH C2-1. L’établissement d’accueil vous recevra en entretien, le cas échéant, et vous classera ou non.

à la suite de l’avis de la CAPN, vous recevrez un arrêté de mutation.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)

Mouvement à gestion déconcentrée

Vous êtes infirmier de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie.

Étapes


Du 7 janvier au 4 février 2016 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies

Dates limites du dépôt des demandes par académies (voir pièce jointe ci-dessous) : inscrivez-vous via l’application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.

Suite à avis de la CAPA (voir dates prévisionnelles sur pièce jointe ci-dessous), vous devez vous connecter sur AMIA pour consulter les résultats.

Nombre des possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Vous êtes infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.


Les postes offerts au sein de ces territoires font l’objet d’une parution sur le site de la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) ; les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste.

Site internet de la Biep

Assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE)

Mouvement à gestion déconcentrée

Vous êtes assistant de service social des administrations de l’État et vous souhaitez changer d’académie.

Étapes


Du 7 janvier au 4 février 2016 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies

Dates limites du dépôt des demandes par académies (voir pièce jointe ci-dessous) : inscrivez-vous via l’application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d’académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l’académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.

Suite à avis de la CAPA (voir dates prévisionnelles sur pièce jointe ci-dessous), vous devez vous connecter sur AMIA pour consulter les résultats.

Nombre des possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Vous êtes assistant de service social des administrations de l’État et vous souhaitez muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Les postes offerts au sein de ces territoires font l’objet d’une parution sur le site de la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) ; les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste.

Site internet de la Biep

Mise à jour : juillet 2016

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