Les promotions et mutations administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Promotions, mutations des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)
Mobilité 2017

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Texte de référence

Rentrée 2017

Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)
Note de service n° 2016-169 du 21 novembre 2016 parue au bulletin officiel spécial n°7 du 24 novembre 2016

Calendrier

Filière ATSS. Calendrier des commissions administratives paritaires nationales - 2017"

Gestion des mouvements interacadémiques et académiques des personnels administratifs, sociaux, et de santé (ASS) 

Attachés d'administration de l'État (AAE)

Mobilité des AAE

Le nombre global de postes offerts au mouvement est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :

Les postes profilés (PPr) :

Les PPr sont des postes spécifiques que l’autorité compétente définit en fonction d’un emploi particulier ou du lieu d’affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l’emploi qu’il a sollicité.
Les mouvements réalisés sur ces postes sont décidés après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l’employeur de proximité.
Ils sont susceptibles d’être offerts en académie, à l’administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu’il s’agit de postes en établissement d’enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Attaché d’administration hors classe,
  • Attaché principal d’administration et directeur de service (sans distinction possible),
  • Attaché d’administration,

Les candidatures, sur ces postes, d’agents n’appartenant pas à ces grades ne seront examinées que dans un second temps, faute de candidats du ou des grades correspondants ou faute d’avoir décelé l’adéquation poste-personne nécessaire parmi ces  candidats.

Les postes non profilés (PNP) :

ils correspondent soit à un poste précis, soit à une entrée dans une académie ou en administration centrale (possibilités d’accueil (PA)) ; ces derniers signifient que l’agent affecté dans l’académie participe ensuite au mouvement intra-académique avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement au mouvement intra-académique. A l’issue du mouvement, l’agent s’engage à accepter tout poste dans cette académie.
Pour l’administration centrale, la sélection des candidats sera effectuée par le bureau SAAM A1 sur la base des profils (curriculum vitae, annexe M8) des agents.

Mouvement interacadémique, en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

Vous êtes attaché d'administration de l'État ou attaché principal et vous souhaitez changer d’académie ou muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Étapes
  • du 8 décembre 2016 au 5 janvier 2017 inclus : préinscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • du 6 au 10 janvier 2017 inclus : éditez via l’application Amia votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

Si vous postulez sur des postes profilés (annexe M2b) ou en collectivités d'outre-mer (annexe M2d), complétez et transmettez l’annexe correspondante de la note de service à l’établissement d’accueil. Celui-ci vous recevra en entretien et vous serez classé(e) ou non par la structure d’accueil.
à la suite de l’avis de la CAPN : consultez vos résultats sur l’application Amia

si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d’entrée, vous devez obligatoirement postuler au mouvement intra- académique de votre nouvelle académie.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d'une mutation conditionnelle doivent faire connaitre au bureau DGRH C 2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2017.


Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur poste profilé"
Télécharger l'annexe M2d "Fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte"
Télécharger l'annexe M8 "Curriculum vitae"


Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Mobilité des SAENES


Le nombre global de postes offerts au mouvement est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :


Les postes profilés (PPr) :

Les PPr sont des postes spécifiques que l’autorité compétente définit en fonction d’un emploi particulier ou du lieu d’affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l’emploi qu’il a sollicité.
Les mouvements réalisés sur ces postes sont décidés après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l’employeur de proximité.
Ils sont susceptibles d’être offerts en académie, à l’administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu’il s’agit de postes en établissement d’enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de classe supérieure (distinction possible),
  • Secrétaire administratif de classe normale.

Les candidatures, sur ces postes, d’agents n’appartenant pas à ces grades ne seront examinées que dans un second temps, faute de candidats du ou des grades correspondants ou faute d’avoir décelé l’adéquation poste-personne nécessaire parmi ces  candidats.

Les postes non profilés (PNP) :

ils correspondent soit à un poste précis, soit à une entrée dans une académie ou en administration centrale (possibilités d’accueil (PA)) ; ces derniers signifient que l’agent affecté dans l’académie participe ensuite au mouvement intra-académique avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement au mouvement intra-académique. A l’issue du mouvement, l’agent s’engage à accepter tout poste dans cette académie.
Pour l’administration centrale, la sélection des candidats sera effectuée par le bureau SAAM A1 sur la base des profils (curriculum vitae, annexe M8) des agents.

Mouvement interacadémique, en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

Vous êtes secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie ou muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Étapes

du 8 décembre 2016 au 5 janvier 2017 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d’absence de vœu, la demande sera automatiquement annulée).

du 6 au 10 janvier 2017 inclus : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

Si vous postulez sur des postes profilés (annexe M2b) ou en collectivités d'outre-mer (annexe M2d), complétez et transmettez l’annexe correspondante de la note de service à l’établissement d’accueil. Celui-ci vous recevra en entretien et vous serez classé(e) ou non par la structure d’accueil.

A la suite de l’avis de la CAPN : consultez vos résultats sur l’application Amia.

Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d’accueil, vous devez obligatoirement postuler au mouvement intra- académique de votre nouvelle académie.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent nous faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 31 mai 2017.


Télécharger l'annexe M2b "Dossier de mutation sur poste profilé"
Télécharger l'annexe M2d "Fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte"
Télécharger l'annexe M8 "Curriculum vitae"

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

Mouvement à gestion déconcentrée

Vous êtes adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie.

Étapes


Du 5 janvier au 9 février 2017 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies

Les dates limites de dépôt des demandes sont spécifiques à chaque académie. Les postes offerts à la mobilité pour la rentrée 2017 feront l'objet d'une publication sur cette même page à compter de janvier 2017.

Inscrivez-vous via l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez votre motif de mutation (en cas d'absence de vœu, la demande sera automatiquement annulée).

Confirmez votre demande de mutation : Editez la depuis l’application Amia et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.
Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.


Consultez les résultats. Suite à l'avis de la CAPA, vous devez vous connecter sur l’application Amia pour accéder aux résultats.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Médecins de l'éducation nationale (MEN)

Mouvement national

Étapes

du 24 janvier au 9 février 2017 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez votre motif de mutation (en cas d’absence de vœu, la demande sera automatiquement annulée).

du 10 février au 2 mars 2017 inclus : éditez entre via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

A la suite de l’avis de la CAPN, vous pouvez vous connecter sur l’application Amia pour consulter vos résultats dans l’attente de votre arrêté de mutation.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d'une mutation conditionnelle doivent faire connaitre au bureau DGRH C 2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2017.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE)

Mouvement national

Étapes

du 24 janvier au 9 février 2017 inclus : inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez votre motif de mutation (en cas d’absence de vœu, la demande sera automatiquement annulée).

du 10 février au 2 mars 2017 inclus : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmettra cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

si vous postulez sur des PPr, vous devez compléter et transmettre l’annexe correspondante au bureau DGRH C2-1. L’établissement d’accueil vous recevra en entretien, le cas échéant, et vous classera ou non.

à la suite de l’avis de la CAPN, vous recevrez un arrêté de mutation.

Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d'une mutation conditionnelle doivent faire connaitre au bureau DGRH C 2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2017.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)

Mouvement à gestion déconcentrée

Vous êtes infirmier de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et vous souhaitez changer d’académie.

Étapes


Du 5 janvier au 2 février 2017 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies

Les dates limites de dépôt des demandes sont spécifiques à chaque académie.Les postes offerts à la mobilité pour la rentrée 2017 feront l'objet d'une publication sur cette même page à compter de janvier 2017.

Inscrivez-vous l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez votre motif de mutation (en cas d'absence de vœu, la demande sera automatiquement annulée). Vous devez vous inscrire dans chaque académie pour laquelle vous vous êtes préinscrit.

Confirmez votre demande de mutation : Editez la depuis l'application Amia et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.
Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.

Consultez les résultats. Suite à l'avis de la CAPA, vous devez vous connecter sur Amia pour accéder aux résultats.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Vous êtes infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.


Les postes offerts au sein de ces territoires font l’objet d’une parution sur le site de la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) ; les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste.

Site internet de la Biep

Assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE)

Mouvement à gestion déconcentrée

Vous êtes assistant de service social des administrations de l’État et vous souhaitez changer d’académie.

Étapes


Du 5 janvier au 2 février 2017 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies

Les dates limites de dépôt des demandes sont spécifiques à chaque académie. Les postes offerts à la mobilité pour la rentrée 2017 feront l'objet d'une publication sur cette même page à compter de janvier 2017.

Inscrivez-vous via l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez votre motif de mutation (en cas d'absence de vœu, la demande sera automatiquement annulée). Vous devez vous inscrire dans chaque académie pour laquelle vous vous êtes préinscrit.

Confirmez votre demande de mutation : Editez la depuis l'application Amia et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.

Consultez les résultats. Suite à l'avis de la CAPA, vous devez vous connecter sur Amia pour accéder aux résultats.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats du mouvement

Vous êtes assistant de service social des administrations de l’État et vous souhaitez muter en collectivités d'outre-mer et à Mayotte.

Les postes offerts au sein de ces territoires font l’objet d’une parution sur le site de la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) ; les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste.

Site internet de la Biep

Mise à jour : novembre 2016

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