La laïcité à l'école

Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un nouveau dispositif. 

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Faire respecter le principe de laïcité à l'école

La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.

Des dispositifs sont mis en place afin de soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.

Principe de laïcité à l’École : documents d'appui à destination des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école

À la veille de la rentrée scolaire 2023-2024, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a adressé une lettre à l'ensemble des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école, afin de partager des documents d'appui destinés à mettre en application les décisions prises en cette rentrée pour le respect du principe de laïcité à l’École et des valeurs de la République.

Consulter la lettre de Gabriel Attal aux chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école

Le conseil des sages de la laïcité

Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l'École et opère une veille juridique continue et participer régulièrement aux actions de formation.

L'équipe nationale valeurs de la République

Une équipe nationale valeurs de la République est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l’équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.

Les équipes académiques valeurs de la République

Dans chaque académie, une équipe valeurs de la République apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d’atteinte au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.

Autour du coordonnateur académique laïcité, l’équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d’intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l’académie. 600 personnes sont mobilisées sur le territoire national pour prévenir et réagir.

Le coffret Guide républicain

À la rentrée 2021, toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées ont reçu un coffret réunissant trois ouvrages : le vadémécum La laïcité à l’école, le recueil L’idée républicaine et La République à l’école.

Cet ensemble de documents de référence doit permettre aux équipes pédagogiques et éducatives de s’approprier, d’enseigner, de défendre et de faire vivre, à l’échelle de l’école ou de l’établissement, les valeurs qui fondent notre pacte républicain.

L'idée républicaine

Le Conseil des sages de la laïcité a sollicité des spécialistes pour définir, à la lumière de leurs travaux et de leurs disciplines respectives, vingt-neuf notions ; il a ensuite constitué une anthologie de textes fondamentaux, afin de nourrir la réflexion des enseignants ; et enfin, il a réuni les principaux textes de lois qui fondent les principes républicains.

La République à l’École

Cet ouvrage a été élaboré par l’ensemble des groupes disciplinaires de l’IGÉSR.
Les professeurs de toutes les disciplines sont ainsi invités à consulter ce document pour construire, s’ils le souhaitent, une séance, voire une séquence, consacrée à la transmission des valeurs de la République à partir d’un point d’ancrage disciplinaire.
Les professeurs des écoles trouveront ici le moyen de mener de manière transdisciplinaire la transmission des valeurs et des principes républicains au cœur du programme d’enseignement moral et civique.

Le vadémécum laïcité, un référentiel commun à tous les personnels

Un vadémécum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action aux équipes éducatives.

Le vadémécum La Laïcité à l'École, validé par le conseil des sages, est destiné aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques. Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d’atteinte ou de remise en cause.
Ce vadémécum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.

Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Face à la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, Pap Ndiaye a décidé de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés.

C'est l'objet du plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :

  1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue
  2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels
  3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité
  4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement

Consulter la circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Personnels de l'éducation : signaler une atteinte à la laïcité

Les personnels disposent de deux procédures :

  • La voie hiérarchique. Le personnel signale le fait à son supérieur ; le chef d'établissement, l'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) ou le directeur d'école : 
    • signale l'atteinte dans l'application Faits établissements
    • sollicite l'équipe académique "Valeurs de la République"
  • Le formulaire en ligne "atteinte à la laïcité", accessible à tous les personnels de l'éducation nationale .Une adresse de saisine permet à chaque professeur, chaque directeur et à chaque chef d’établissement d’écrire au ministère. Une réponse est apportée dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité. La demande est ensuite traitée par l’équipe laïcité du rectorat concerné.

Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels

  • La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté
  • La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics
    • l’amendement dit "Samuel Paty" prévoit que le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
    • le délit de séparatisme prévoit que cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende peuvent être requis contre toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics.
  • Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu’ils sont victimes d’une agression ou d’une accusation.

Laïcité à l'école : La loi du 15 mars 2004, 20 ans après

"Voici vingt ans, le 15 mars 2004, était promulguée la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

En vingt ans, beaucoup a été fait par mes prédécesseurs pour expliquer et partager les principes constitutifs de notre République et de son École : élaboration et diffusion de la charte de la laïcité à l’École, institution des équipes académiques Valeurs de la République et du Conseil des sages de la laïcité, ou encore mise en œuvre d’un vaste plan de formation de tous les membres de la communauté éducative. Afin de faire vivre cet héritage qui est au fondement de notre École, j’entends poursuivre l’action des ministres qui m’ont précédée.

Je souhaite ainsi mettre à profit la célébration des 20 ans de la loi du 15 mars 2004 pour qu’elle continue d’éclairer tous les professeurs, et notamment les professeurs arrivant dans la fonction publique enseignante. Ils auront à leur tour à œuvrer à sa bonne compréhension et à sa juste application au sein des écoles et établissements scolaires. En effet, une laïcité bien comprise est une laïcité bien transmise, et donc mieux respectée."

Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse 

Des nouvelles mesures annoncées pour renforcer la culture partagée de la laïcité à l’École :

  • D’ici la fin d’année 2024, un Conseil des jeunes de la laïcité sera mis en place : composé d’élèves volontaires de 2de et de première année de CAP, désignés pour deux ans dans chaque académie par leurs pairs, il pourra apporter ses propres réflexions et contributions et participer ponctuellement aux travaux du Conseil des sages de la laïcité.
  • À partir de 2025, l’épreuve d’orale du concours interne et du 3e concours des personnels de direction (PERDIR) sera enrichie par l’évaluation de la capacité du candidat à incarner et garantir, dans son établissement, le respect des valeurs de la République, en particulier la laïcité.
  • 2024 est marquée par une nouvelle édition du coffret Guide républicain, mise à jour et complétée avec de nouveaux contenus sur la vie scolaire.
  • Deux nouvelles brochures du Conseil des sages de la laïcité ont été publiées : une consacrée à la loi du 15 mars 2004 et une sur la laïcité à l’école primaire.
  • Des cellules d’appui pédagogique seront mises en place, afin d’accompagner les professeurs qui anticipent ou rencontrent des difficultés en matière de contestation de leur enseignement. 

En savoir plus

La charte de la laïcité à l'école

Charte de la laïcité à l'école

[En vidéos] l'explication detaillée de chaque article de la Charte de la laïcité

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La charte de la laïcité accessible pour tous

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​​​Des ressources sur la laïcité

Mise à jour : mars 2024