Les organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale

Le Conseil supérieur des programmes

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La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a institué le Conseil Supérieur des Programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et formuler des propositions soit à la demande du Ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société.

 

 
 
Charte relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire
La charte des programmes

1. Le cahier des charges des programmes d'enseignement
1.1. Qu'appelle-t-on programme d'enseignement ?
1.2. Le niveau de l'accompagnement
1.3. Que comporte un programme ?
2. L'élaboration des programmes
2.1. Un principe de transparence et d'accessibilité
2.2. Une procédure encadrée
3. Les prescriptions des programmes dans le cadre de la loi
3.1. Le cas général
3.2. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
4. Les programmes pour les élèves
5. La vie d'un programme
5.1. La mise en oeuvre
5.2. L'évaluation des programmes
6. Les programmes d'enseignement, la recherche et la formation des professeurs
6.1. Le développement de la recherche
6.2. La formation des professeurs et autres professionnels de l'éducation

Télécharger la "Charte relative à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d’enseignement ainsi qu’aux modalités d’évaluation des élèves dans l’enseignement scolaire"

 

Les missions du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes répond :

  • à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement
  • à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

Il émet des avis et formule des propositions sur :

  • la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs
  • le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
  • la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
  • la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres selon leurs compétences.

La composition du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétences. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l’importance de ses missions. Il est composé, à parité, de 9 femmes et de 9 hommes.

Le Conseil supérieur des programmes réunit :

  • trois députés
  • trois sénateurs
  • deux représentants du Conseil économique social et environnemental (Cese)
  • dix personnalités qualifiées

Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre de l’éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif. Le ministre désigne également un président et un vice-président.

Les membres du Conseil supérieur des programmes

Le président du CSP est Alain Boissinot, docteur en littérature française, haut fonctionnaire, spécialiste des questions d’éducation, et la vice-présidente est Anny Cazenave, chercheuse reconnue au niveau international, membre de l’Académie des sciences.

Président et vice-présidente

Alain Boissinot, Président
Ancien recteur de l’académie de Versailles de 2004 à 2013, Alain Boissinot est inspecteur général de lettres. Agrégé de lettres classiques et docteur en littérature française, il a enseigné pendant plus de vingt ans dans l’enseignement secondaire et en classes préparatoires au lycée Louis-le-Grand et au lycée Henri-IV. Nommé inspecteur général en 1993, il occupe les fonctions de directeur des lycées et des collèges puis de directeur de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale. Professeur à l’université de Cergy-Pontoise entre 1998 et 2001, également membre du Conseil national des programmes, il est nommé en 2001 recteur de l’académie de Bordeaux. De 2002 à 2004, il occupe les fonctions de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Alain Boissinot est l’auteur de nombreux ouvrages et articles consacrés à l’enseignement des lettres et au système éducatif.

Anny Cazenave, Vice-présidente
Membre de l’Académie des sciences depuis 2004, Anny Cazenave est chercheuse au laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directrice à temps partiel pour les sciences de la Terre à l’ISSI (International Space Science Institute). Titulaire d’un doctorat d’État en géophysique, Anny Cazenave appartient à différents comités scientifiques nationaux et internationaux, parmi lesquels le conseil d’administration du CNRS et le conseil scientifique de Météo-France qu’elle préside. Auteur de nombreux ouvrages et articles, Anny Cazenave a occupé, en 2012-2013, la chaire "Développement durable, environnement, énergie et société" au Collège de France.

Autres personnalités qualifiées

Marie-Claude Blais
Marie-Claude Blais est maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université de Rouen. Docteur en philosophie, elle a également enseigné en lycée durant plusieurs années. Elle est l’auteur de nombreux articles et ouvrages parmi lesquels Au principe de la République (2000) et, en collaboration avec Marcel Gauchet et Dominique Ottavi, Pour une philosophie politique de l’éducation (2002), Conditions de l’éducation (2008) ainsi que Transmettre, apprendre (à paraître).

Xavier Buff
Xavier Buff est professeur des universités en mathématiques à l’université Paul Sabatier à Toulouse. Normalien, agrégé et docteur en mathématiques pures, il est membre de l’Institut universitaire de France, président de la section "mathématiques" du CNU (Conseil national des universités), enseignant à l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Toulouse et directeur de l’IREM (Institut de recherche pour l’enseignement des mathématiques) de Toulouse. Xavier Buff a reçu en 2006, le prix Leconte de l’Académie des sciences pour ses travaux.

Agnès Buzyn
Agnès Buzyn est médecin, professeur d’université/praticien hospitalier et enseignante à l’université Paris VI-Pierre et Marie Curie. Elle a commencé sa carrière comme responsable d’une unité de soins intensifs d’hématologie et de greffe de moelle. Parallèlement, titulaire d’un doctorat d’État en sciences, elle a dirigé une équipe de l’INSERM sur l’immunologie des tumeurs. Agnès Buzyn est membre de nombreuses instances, dont l’Institut national du cancer qu’elle préside depuis 2011.

Éric Favey
Instituteur de formation, Éric Favey est actuellement secrétaire général adjoint de la Ligue de l’enseignement, délégué à l’éducation, à la culture et à la société de l’information. En parallèle, il est co-responsable du Collectif des associations partenaires de l’école publique (CAPE) ainsi que du Collectif "enjeux@médias", et membre du conseil scientifique de l’INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire).

Roger-François Gauthier
Roger-François Gauthier est inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et professeur associé en politiques éducatives comparées à l’université Paris-Descartes. Agrégé de lettres classiques, ancien élève de l’ENA et docteur en sciences de l’éducation, il a enseigné pendant plusieurs années et est l’auteur de nombreux ouvrages et articles dans le domaine des politiques éducatives. Roger-François Gauthier est membre du comité de rédaction de la Revue internationale d’éducation de Sèvres.

Denis Paget
Denis Paget est professeur de lettres modernes et chargé de recherches à l’institut de recherche de la FSU (fédération syndicale universitaire), spécialisé dans la définition du curriculum, des programmes et des contenus d’enseignement. Ancien co-secrétaire général du Syndicat national des enseignants de second degré (SNES-FSU), il a enseigné dans des collèges et des lycées de la région Centre et a été membre, pendant dix-neuf ans, du Conseil supérieur de l’éducation.

Sylvie Plane
Agrégée de grammaire et titulaire d’un doctorat d’État en études grecques, Sylvie Plane est professeur des universités en sciences du langage. Elle enseigne actuellement à l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Paris – où elle est responsable du master "Enseignement, éducation, médiation" (EEM) – ainsi qu’à l’université Paris-Sorbonne.

Agnès Van Zanten
Agnès Van Zanten est sociologue, directrice de recherches au CNRS et professeur à Sciences Po Paris. Auteur de nombreux travaux en sociologie de l’éducation, elle dirige le groupe de recherche "Politiques et dynamiques éducatives" de l’OSC (Observatoire sociologique du changement) et co-dirige l’axe "Politiques éducatives" du LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques). Elle est également directrice de la collection "Éducation et société" aux Presses universitaires de France.

Députés

Luc Belot
Élu député de la première circonscription du Maine-et-Loire depuis 2012, Luc Belot est membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ses fonctions de maire-adjoint, entre 2008 et 2012, en charge de l’éducation, de l’enfance et de la petite enfance à la ville d’Angers l’ont amené à accorder un intérêt particulier aux questions éducatives. Diplômé en histoire et en économie sociale, Luc Belot a occupé différentes fonctions dans le milieu associatif.

Sandrine Doucet
Sandrine Doucet est, depuis 2012, députée de la première circonscription de la Gironde, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Professeur agrégée d’histoire-géographie dans l’enseignement secondaire, elle a mené, en parallèle de son métier d’enseignante, un engagement syndical dans les établissements scolaires, ainsi qu’au niveau départemental.

Annie Genevard
Maire de Morteau depuis 2002, Annie Genevard est également, depuis 2012, députée de la cinquième circonscription du Doubs. Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, elle est également professeur de lettres classiques.

Sénateurs

Marie-Christine Blandin
Sénatrice du Nord depuis 2001, Marie-Christine Blandin préside la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat depuis 2011. Elle a enseigné les sciences naturelles en collège pendant plus de vingt ans. Elle a été élue, en 1992, présidente du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, première femme à avoir exercé ce mandat.

Jacques Legendre
Sénateur du Nord depuis 1992, Jacques Legendre est vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Professeur de lettres modernes puis agrégé d’histoire, Jacques Legendre a mené une carrière politique qui l’a conduit à occuper différents mandats, notamment ceux de maire de Cambrai et de député du Nord. Il a également été Secrétaire d’État à la formation professionnelle de 1977 à 1981.

Jacques-Bernard Magner
Jacques-Bernard Magner est, depuis 2011, sénateur du Puy-de-Dôme, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Parallèlement à sa longue carrière d’élu local en tant que conseiller municipal de Clermont-Ferrand et conseiller régional d’Auvergne, il a dirigé, durant plus de vingt ans, la fédération départementale des transports scolaires du Puy-de-Dôme. Jacques-Bernard Magner est instituteur de formation.

Membres du Conseil économique, social et environnemental

Marie-Aleth Grard
Marie-Aleth Grard est vice-présidente d’ATD Quart-Monde qu’elle représente au Conseil économique, social et environnemental. Elle a été, durant huit ans, responsable de la branche enfance de l’association et a joué, à ce titre, un rôle important dans la sensibilisation à la lutte contre la pauvreté et la misère des enfants. Marie-Aleth Grard est photographe de formation.

André Leclercq
André Leclercq est président du groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental. Ancien président de l’Académie nationale olympique française (ANOF) et de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), il est vice-président délégué "sport et société" du Conseil national olympique et sportif français (CNOSF). André Leclercq, aujourd’hui retraité, a mené une carrière de dirigeant sportif.

La lettre de mission de Vincent Peillon au Conseil supérieur des programmes

 
Monsieur le Président,

J’ai tenu à ce que la création et les missions du Conseil supérieur des programmes soient inscrites dans la loi pour la refondation de l’École de la République, afin de garantir la transparence et la qualité du processus d’élaboration de textes essentiels pour les enseignements de tous les élèves.

À ma demande ou à son initiative, ce conseil, dont j’ai souhaité vous confier la présidence, aura à émettre des avis et à formuler des propositions sur la conception et le contenu des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, sur l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques, ainsi que sur la nature des épreuves des examens conduisant aux diplômes de l’enseignement du second degré, en intégrant une réflexion sur les possibilités d’adaptation et d’aménagement pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

Afin d’assurer une cohérence entre les enseignements dispensés et la formation des enseignants, il aura également à formuler des propositions sur la nature et le contenu des épreuves de recrutement d’enseignants des premier et second degrés et sur la conception générale de leur formation au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

C’est donc un projet ambitieux, dans la mesure où les avis et propositions du Conseil supérieur des programmes, élaborés en toute indépendance, viendront nous éclairer pour mener à bien des chantiers qui sont au coeur de la refondation de l’École de la République. Avec l’aide de la vice-présidente, vous aurez à conduire des travaux essentiels, dans des délais que je vous indiquerai systématiquement dans mes lettres de commande.

Afin de garantir la haute tenue des échanges et des productions, le législateur a souhaité doter le Conseil supérieur des programmes d’un collège de 18 membres, composé de professionnels du système éducatif reconnus pour leurs compétences et de représentants de la société civile.

J’ai veillé dans la désignation des 10 personnalités qualifiées à assurer l’excellence et la complémentarité des expertises dont le Conseil aura besoin. Vos qualités d’animation et de synthèse seront nécessaires pour tirer le meilleur parti des échanges entre ces personnalités, chacune d’entre elles devant être libre d’exprimer ses positions. Vous assurerez la publicité des avis et propositions que vous me remettrez dans les conditions précisées par les textes réglementaires.

Le Conseil supérieur des programmes pourra également, s’il le souhaite, mettre en place des groupes d’experts ; il aura la responsabilité entière du choix de leurs membres. Je souhaite néanmoins que vous veilliez tout particulièrement à la représentation de la diversité des compétences et positions sur les sujets au titre desquels vous mandaterez ces groupes. Vous aurez cette même préoccupation lors des auditions que le Conseil souhaitera éventuellement mener pour éclairer sa réflexion.

Je vais mettre à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. En particulier, un secrétaire général assisté de chargés de mission assurera l’organisation, la coordination et le suivi des travaux. Il vous sera aussi possible de faire appel autant que de besoin au Conseil
national de l’évaluation du système scolaire et aux établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale.

En votre qualité de président, vous convoquerez les réunions du groupe de travail et, conformément aux textes réglementaires, vous établirez chaque semestre un calendrier prévisionnel de travail intégrant les échéances que je vous aurai fixées. Aux termes de la loi, vous aurez également à superviser, chaque année, la préparation d’un rapport sur les travaux du Conseil supérieur des programmes et les suites qui leur auront été données, que vous me remettrez, ainsi qu’au ministre chargé de l’enseignement agricole. J’en assurerai la transmission au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental.

La contribution essentielle du Conseil supérieur des programmes à la refondation de l’École imposera très probablement un rythme de travail soutenu dans les premiers mois de son installation. Il vous appartiendra d’arrêter rapidement le fonctionnement de l’instance, en établissant notamment son règlement intérieur et son premier programme de travail. Afin de garantir la transparence des procédures, vous présiderez également à la rédaction par le Conseil d’une charte des programmes qui explicitera les différentes étapes d’élaboration des programmes, notamment les modalités de consultation des enseignants et des usagers. Je souhaite que vous la présentiez aux représentants de la communauté éducative lors d’une séance du Conseil supérieur de l’éducation, dans toute la mesure du possible avant la fin de l’année civile 2013.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Vincent Peillon
Ministre de l’éducation nationale

 

La première lettre de commande de Vincent Peillon au Conseil supérieur des programmes

 

Monsieur le Président,



La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République a d’ores et déjà énoncé des priorités qui fixent les axes de travail du Conseil supérieur des programmes pour sa première année de fonctionnement. Au premier rang d’entre elles figure la définition du contenu du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires qui lui sont liés, en l’occurrence ceux de l’école primaire et du collège.



Le législateur a confirmé l’existence d’un socle commun : la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l’acquisition de ce socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d’études secondaires, quelles qu’elles soient. Toutefois, sa mise en œuvre n’a pas été satisfaisante. Vous devrez réexaminer sa conception et ses composantes dans le respect des objectifs définis par la loi : le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté.



S’agissant des programmes de l’école élémentaire et du collège, une concertation nationale sur les programmes en vigueur à l’école primaire ayant actuellement lieu jusque mi-octobre, je vous saisirai dans un deuxième temps de ce sujet, en vous transmettant une synthèse de cette consultation. Au demeurant, je souhaite que votre réflexion sur le socle prenne en compte la nécessaire articulation entre le socle et les programmes de l’école et du collège, les seconds devant constituer la déclinaison du premier.



Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 établit un certain nombre d’autres chantiers de refondation, dont la concrétisation doit intervenir rapidement : la première échéance concerne les nouveaux programmes de l’école maternelle, dont je souhaite l’application à tous les niveaux du cycle des apprentissages premiers dès la prochaine rentrée scolaire. Une saisine complémentaire spécifique vous sera adressée au mois de novembre.



Vous me remettrez également une proposition de programme d’enseignement moral et civique, depuis l’école jusqu’au lycée, dont je souhaite que la mise en œuvre intervienne à compter de la rentrée 2015. Vous établirez enfin deux référentiels à destination de tous les élèves relatifs à la construction, pour le premier, d’un parcours d’éducation artistique et culturelle et, pour le second, d’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel.



Pour l’ensemble de ces commandes, vous veillerez à intégrer dans vos réflexions et à vos propositions les priorités suivantes que le législateur a souhaité assigner à la refondation de l’École de la République : la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques, l’éducation à l’environnement et au développement durable, le respect de l’égalité entre les sexes, la valorisation des langues et cultures régionales, la promotion d’une plus grande ouverture sur l’Europe et sur le monde, ainsi que la prise en compte des contraintes propres aux personnes souffrant d’un handicap ou d’un trouble invalidant.



Enfin, pour faire droit à une demande exprimée par une grande partie des représentants de la communauté éducative à la séance du Conseil supérieur de l’éducation du 19 septembre dernier, et dès lors que le législateur a placé dans le champ de vos compétences les modalités d’évaluation, je souhaite que vous émettiez un avis sur l’opportunité du maintien de la note de vie scolaire.



Afin de mener ces différentes réflexions, vous aurez toute latitude pour rencontrer les personnes et les organisations susceptibles d’éclairer votre réflexion, les organisations syndicales, les associations de professeurs spécialistes, les inspections générales ou les sociétés savantes, ainsi que des représentants des directions (notamment la direction générale de l’enseignement scolaire et la direction de l’évaluation, de la performance et de la prospective), mais aussi les représentants des usagers du service public de l’éducation ou d’autres administrations ou institutions y concourant, si vous le jugez utile.



Il vous appartient de choisir les membres des groupes d’experts que vous souhaiterez mettre en place. Vous pourrez faire appel à l’expertise de spécialistes (universitaires, chercheurs, inspecteurs généraux, etc.) et associer des acteurs de terrain. Sur ce dernier point, les recteurs d’académie sont à votre disposition pour faciliter la participation d’inspecteurs territoriaux et d’enseignants à ces groupes. Je souhaite que vous veilliez tout particulièrement à la représentation de la diversité des compétences et positions sur les sujets au titre desquels vous mandaterez ces groupes.



Vous pourrez vous appuyer sur les données et analyses dont dispose l’administration, qui vous seront transmises si vous le souhaitez. Celle-ci pourra notamment vous communiquer les rapports de l’inspection générale de l’éducation nationale, la synthèse nationale de la consultation actuellement menée auprès des enseignants sur les programmes de l’école primaire et maternelle, ainsi que le rapport sur l’enseignement de la morale laïque.



Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Vincent Peillon
Ministre de l’éducation nationale

 

La deuxième lettre de commande de Vincent Peillon au Conseil supérieur des programmes

 
Monsieur le Président,



Notre pays doit se mobiliser pour refonder une école dont toutes les études montrent qu'elle est fragilisée : nous ne parvenons pas à porter l'ensemble de nos élèves à un niveau satisfaisant, trop d'élèves sont en difficulté à l'issue de la scolarité obligatoire - et ce nombre s'est accru ces dix dernières années -, tandis que les écarts de réussite entre élèves originaires de milieux sociaux différents ont plutôt tendance à s'aggraver.



Notre ambition est grande : refonder notre école pour que chaque année nous ne retrouvions pas à la sortie du collège 15% de nos élèves en très grande difficulté. Les systèmes scolaires qui corrigent les inégalités sont souvent aussi les plus performants. Comme l'affirme la loi pour la refondation de l'école du 8 juillet 2013, nous devons parvenir à garantir la réussite de tous les élèves au sein d'une école juste pour tous et exigeante pour chacun.



Toutes les mesures prises depuis juin 2012 y concourent : la priorité donnée au premier degré (scolarisation des moins de trois ans, réforme des rythmes scolaires pour mieux apprendre, plus de maîtres que de classes, meilleure articulation entre l'école et le collège, etc..), la réforme de la formation des enseignants (ouverture des ESPE, modernisation des concours, mise en place des emplois d'avenir professeur, formation continue en ligne dans le premier degré...), la mise en place du service public du numérique éducatif et de nouveaux services pour les élèves, les professeurs, les parents..., la lutte contre le décrochage scolaire, la valorisation de l'enseignement professionnel, etc.

 

 

Il nous faut poursuivre et accentuer l'effort de transformation de notre système éducatif dans toutes ses composantes. La refonte des programmes de la scolarité obligatoire doit être un chantier essentiel au service de cette mobilisation pour la refondation de l'école de la République.



Nous devons rassembler toute la communauté éducative, et en particulier tous les enseignants, autour de cette refonte, qui devra permettre à chaque élève de réussir sa scolarité obligatoire et de construire son propre parcours dans l'une des trois voies de formation de nos lycées et au-delà.



La loi pour la refondation de l'École du 8 juillet 2013 dispose que le Conseil que vous présidez émet des avis et formule des propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et leur articulation en cycles. Je vous demande par conséquent de formuler des propositions de programmes de l'école maternelle au collège.



Notre école et notre collège ont besoin
de nouveaux programmes. Les discussions parlementaires lors de la loi d'orientation pour la refondation de l'école, les consultations conduites sur les programmes du premier degré, les différentes études et rapports produits sur ces sujets amènent à tracer quelques objectifs auxquels les futurs programmes devront répondre :

  • De nouveaux programmes plus favorables à la réussite de tous les élèves et à l'amélioration de la qualité des enseignements

La refonte de nos programmes devra contribuer à favoriser la qualité des enseignements. Leur élaboration prendra en compte de manière réaliste le temps dont disposent les enseignants pour les mettre en œuvre. Il s'agit d'une condition nécessaire à la réussite de tous les élèves : des programmes trop chargés imposent aux enseignants d'aller trop vite sur certains volets du programme ou sur certaines compétences, ou encore de laisser sur le côté les élèves qui ont besoin de temps pour assimiler des apprentissages ou ceux qui ont des besoins particuliers. Le bon calibrage des programmes est un gage de la qualité des enseignements et d'une plus grande adaptation des pratiques pédagogiques ; il constituera la garantie de l'acquisition du socle par tous les élèves.



Vous avez toute latitude selon la loi pour définir le contenu des programmes. Il est toutefois important que ceux-ci assurent l'acquisition des connaissances et des compétences fondamentales en préservant les temps d'apprentissage nécessaires. Vous aurez à faire porter votre réflexion sur l'ensemble des enseignements obligatoires en vous fondant sur les horaires actuellement en vigueur qui ne devraient pas connaître d'évolutions substantielles.

  • De nouveaux programmes plus simples et plus lisibles pour que chacun sache bien ce que les élèves doivent apprendre

A l'instar des pratiques constatées dans les pays aux systèmes éducatifs les plus performants au niveau pédagogique, les futurs programmes devront être repensés avec des objectifs clairs et définis selon une progression adaptée aux apprentissages des enfants.

 


En outre, ils devront être rédigés d'une manière compréhensible par le plus grand nombre car la définition de ce que doivent savoir nos enfants est un enjeu démocratique majeur auquel chacun doit pouvoir avoir accès. Cette accessibilité recouvre également un enjeu pédagogique car l'école a besoin de l'ensemble de la communauté éducative, et notamment des parents, pour parvenir à la réussite de tous les élèves. Les non-spécialistes devront ainsi pouvoir comprendre le sens et les finalités des apprentissages.

  • De nouveaux programmes bien articulés avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour l'école élémentaire et le collège

Dans la lettre que je vous ai adressée le 4 octobre dernier, je vous demandais de réexaminer la conception et les composantes de ce socle, en vous annonçant une saisine complémentaire prochaine sur les programmes de l'école élémentaire et du collège. J'insistais alors sur la nécessaire articulation de ces deux chantiers pédagogiques majeurs, articulation désormais explicite dans le code de l'éducation : "la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité".



Il est essentiel que les futurs programmes et le futur socle puissent bénéficier d'une cohérence jamais réalisée jusqu'ici entre les connaissances, les compétences et la culture.



Cette cohérence nouvelle permettra en particulier de favoriser les liens entre les disciplines et les compétences en matière de résolution de problèmes complexes car nos élèves souffrent, selon les études internationales, d'un trop grand cloisonnement des apprentissages.

  • De nouveaux programmes plus progressifs et plus cohérents

Les programmes doivent désormais être conçus par cycles. La loi précise notamment que "les programmes définiront pour chaque cycle les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées".



Le décret du 24 juillet 2013 a organisé, après le cycle de l'école maternelle, les neuf niveaux de l'école élémentaire et du collège en trois cycles d'une durée de trois ans chacun : le cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1, CE2), le cycle de consolidation (CM1, CM2, sixième) et le cycle des approfondissements (cinquième, quatrième, troisième). La déclinaison pédagogique de cette organisation triennale est essentielle : elle doit garantir l'acquisition du socle et favoriser l'articulation école-collège, en assurant une véritable progressivité des apprentissages depuis le cours préparatoire jusqu'à la fin du collège.

  • De nouveaux programmes adaptés aux enjeux contemporains de la société

La représentation nationale, les parents d'élèves et les acteurs économiques ont exprimé une forte attente d'un enseignement adapté à la société de notre temps : en donnant toute leur place aux technologies de demain, notamment avec le développement indispensable de la formation au numérique et par le numérique, mais aussi aux valeurs nécessaires au vivre ensemble (enseignement moral et civique, développement durable, égalité des sexes, ouverture au monde...), la modernisation des programmes devra répondre à ces attentes. En particulier, il vous reviendra de me dire comment les programmes viendront contribuer à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, et du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel, pour chacun desquels je vous ai déjà confié la responsabilité de définir un référentiel.


  • De nouveaux programmes permettant de mieux mesurer la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève

Afin, comme l'a souhaité le législateur, que l'évaluation permette de mesurer la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève, des niveaux d'attendus pourront être définis, en cohérence avec les modalités d'évaluation que vous établirez dans la proposition que vous me remettrez sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

  • De nouveaux programmes favorisant le plaisir d'apprendre, l'interactivité des élèves et des enseignants et le lien entre les enseignements et la compréhension du concret

Même si ces dimensions ne relèvent pas uniquement des programmes, ceux-ci doivent les favoriser, afin de répondre à des problèmes que notre système éducatif rencontre, comme l'ennui de nos élèves ou leurs difficultés à utiliser des connaissances ou des compétences de manière transversale à plusieurs disciplines ou pour résoudre des problèmes concrets.

 


Au total, les nouveaux programmes devront constituer un levier essentiel pour faire évoluer les pratiques d'enseignement, afin de garantir la réussite de tous les élèves. Celles-ci pourront ainsi être plus qualitatives et plus individualisées - notamment pour ceux qui en ont le plus besoin, plus interdisciplinaires, plus attentives au plaisir d'apprendre de l'élève, ainsi qu'aux connaissances et compétences réellement acquises.

 

 

S'agissant du premier degré, l'objectif prioritaire est que notre école primaire puisse garantir l'acquisition de bases solides pour tous les élèves. Votre travail sera l'occasion d'interroger l'existant, notamment à la lumière de la consultation nationale sur les programmes en vigueur.



Je me suis engagé à ce que les missions de l'école maternelle soient redéfinies, notamment en lui donnant une unité par la création d'un cycle unique : il ne s'agit nullement de refermer l'école maternelle sur elle-même, mais de lui permettre de préparer progressivement les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire, selon une temporalité adaptée au rythme de chacun.



La place primordiale du langage doit être réaffirmée. Trois composantes solidaires me semblent devoir être développées : la stimulation et la structuration du langage oral, l'entrée intensive sous des formes adaptées dans la culture des écrits, la préparation - progressive et proportionnée aux capacités des enfants - à l'apprentissage de la lecture et de l'écriture.

 


 

La numération et le calcul devront faire l'objet d'une attention comparable à celle qui s'est développée depuis quinze ans au bénéfice de la lecture et de l'écriture. C'est la représentation nationale elle-même, qui a érigé la lutte contre l'innumérisme au rang de priorité nationale, au même titre que la lutte contre l'illettrisme. Or, la faiblesse des résultats des élèves aux évaluations en mathématiques incite à approfondir la réflexion sur les premières étapes de la scolarisation qui devront préparer à une forme de "conscience numérale", laquelle sera le pendant de la "conscience phonologique". Par ailleurs, si vous choisissez de conserver le domaine Devenir élève dans le programme de l'école maternelle, les remontées de la consultation des enseignants font apparaître que des clarifications devront sans doute y être apportées. Enfin, j'observe un besoin de précisions sur le sens qu'il convient de donner aux activités conduites en maternelle, afin que chacune d'entre elles ait une finalité en termes d'apprentissage. En particulier, la place et la fonction du jeu, en relation avec les apprentissages souhaités, mériteraient d'être précisées.



S'agissant du cycle des apprentissages fondamentaux et des deux premières années du cycle de consolidation, vous vous appuierez sur les missions de l'école élémentaire définies à l'article L. 321-3 du code de l'éducation, complétées par la loi du 8 juillet : l'ambition est que chaque élève dispose à l'issue de celle-ci de bases solides. Vous aurez à faire porter votre réflexion sur l'ensemble des enseignements obligatoires. Je vous rappelle cependant que l'instruction civique sera remplacée par l'enseignement moral et civique, sur lequel je vous ai déjà saisi. J'attire votre attention sur le fait que l'enseignement d'une langue vivante étrangère est devenu obligatoire dès le cours préparatoire.



Je souhaiterais que soient mises en évidence les articulations entre les champs disciplinaires abordés afin de prendre en compte la polyvalence des enseignants du premier degré et de permettre que la formation dispensée à l'école élémentaire suscite pleinement le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique et des aptitudes manuelles, physiques et sportives des élèves. Les résultats de la consultation montrent que les enseignants manifestent leur attachement aux apprentissages fondamentaux, en souhaitant que soit mieux prise en compte la dimension sociale et culturelle de ces apprentissages. J'attire également votre attention sur la nécessité de tenir compte, pour ces jeunes élèves d'école élémentaire, des étapes et du rythme de leur développement, ainsi que de leurs capacités d'assimilation des notions abordées selon le cycle considéré.



Autre grande priorité pédagogique de la Refondation, l'amélioration du lien entre l'école et le collège devra faire l'objet d'une attention particulière : la création du cycle de consolidation, qui inclut les deux années de cours moyen et la classe de sixième, constitue la clé de voûte de cette articulation et les propositions du programme de ce cycle devront en tirer toutes les conséquences.



S'agissant du second degré, il convient de repenser le collège unique car il est une étape essentielle de la scolarité obligatoire et un moment de transition déterminant pour la poursuite des études. Aux termes de la loi, le collège doit contribuer à garantir les moyens nécessaires à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui permet la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et qui prépare à l'exercice de la citoyenneté.

 

Sans bouleverser la distribution horaire, je souhaite que des temps d'accompagnement pédagogique puissent être introduits au sein des enseignements que vous identifierez comme pouvant être prioritaires pour cet accompagnement, sur chacune des quatre années de collège, afin d'aider tous les élèves à passer ce saut qualitatif que constitue l'entrée dans le second degré. De plus, un volant d'heures professeurs sera alloué à chaque niveau, pour donner aux équipes davantage d'autonomie pour faire réussir tous les élèves.



Au demeurant, la particularité des trois années du cycle des approfondissements au regard de la classe de sixième tiendra à l'instauration d'enseignements complémentaires prévus à l'article 51 de la loi du 8 juillet 2013, en complément du tronc commun. Ces enseignements, dont je souhaite qu'ils aient un caractère interdisciplinaire, devront contribuer à l'acquisition du socle commun par des approches pédagogiques diversifiées, tout en évitant l'écueil de la constitution de filières sélectives.

 

*



L'entrée en vigueur de ce nouveau cadre pédagogique interviendra pour la maternelle en 2014, et pour la première année de chaque cycle de l'école élémentaire et du collège à la rentrée 2015.
Afin que puisse être organisée une consultation sur les propositions que vous me communiquerez, je vous serais reconnaissant de me remettre celles-ci en février 2014 pour le cycle de la maternelle et en avril 2014 pour les trois autres cycles. Cette dernière échéance permettra de respecter le délai d'un an nécessaire pour que les éditeurs composent les manuels.



Des documents et des ressources pédagogiques d'accompagnement des nouveaux programmes seront produits par la direction générale de l'enseignement scolaire, avec le concours du centre national de documentation pédagogique, pour préparer et faciliter leur mise en œuvre.

 


Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 


Vincent Peillon
Ministre de l'éducation nationale
4 décembre 2013
 

Télécharger la deuxième lettre de commande de Vincent Peillon au Conseil supérieur des programmes

La composition des groupes chargés de l'élaboration des projets de programmes

La constitution des groupes est publiée au fur et à mesure de leur mise en place.

La composition du groupe chargé de l'élaboration d'un projet de programme pour la maternelle

Le ministre a demandé au Conseil supérieur des programmes de redéfinir les missions de l'école maternelle et de concevoir un projet de nouveau programme. Les membres du groupe constitué à cette intention sont :

  • Pascale Garnier
    Coordinatrice du groupe
    Professeur en sciences de l'éducation à l'université Paris 13
  • Eléonore Bonnot
    Directrice de l'école maternelle Alain-Fournier (Paris, 14e arrondissement)
  • Mireille Brigaudiot
    Enseignant-chercheur en sciences du langage
  • Michel Fayol
    Professeur émérite en psychologie cognitive et du développement à l'Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand
  • Patrick Lamouroux
    Conseiller pédagogique départemental EPS, département du Tarn
  • Gaël Pasquier
    Directeur de l'école maternelle Charles-Digeon à Saint-Mandé (Val-de-Marne), docteur en sciences de l'éducation
  • Christine Passerieux
    Groupe français d'éducation nouvelle (GFEN)
  • Isabelle Racoffier
    Présidente de l'Association générale des enseignants des écoles et classes maternelles (AGEEM), professeur des écoles
  • Catherine de Revière
    Inspectrice de l'éducation nationale (IEN), Circonscription Cambrai / Le Cateau, académie de Lille

La composition du groupe chargé de l'élaboration d'un projet de programme pour l'enseignement moral et civique

Le ministre a demandé au Conseil supérieur des programmes, dans sa première lettre de commande, de lui remettre une proposition de programme d'enseignement moral et civique, de l'école au lycée. Les membres du groupe constitué à cette intention sont :

  • Pierre Kahn
    Coordinateur du groupe
    Philosophe, professeur des Universités, Caen

  • Alain Bergounioux
    Inspecteur général d'histoire-géographie
  • Christophe Bernard
    Inspecteur de l'éducation nationale, académie de Rennes
  • Michel Delattre
    Professeur de philosophie, École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Versailles
  • Jacky Desquennes
    Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire d'histoire-géographie
  • Laurent Klein
    Directeur d'école, académie de Paris
  • Laurence Loeffel
    Inspectrice générale premier degré
  • Amanda Mear
    Conseiller principal d'éducation, académie de Créteil
  • Claire Podetti
    Professeur d'histoire-géographie, académie de Versailles
  • Régis Signarbieux
    Professeur de lycée professionnel lettres-histoire, académie de Versailles

La fabrique des programmes

Le calendrier des travaux

Calendrier de travail du Conseil supérieur des programmes (CSP) jusqu'en 2015  
Communiqué de presse du 20 février 2014

Les avis émis par le Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes donne des avis et formule des propositions soit sur saisine du ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont publics.

Avis sur la note de vie scolaire, donné le 21 novembre 2013 (saisine du 10 octobre 2013 par le ministre de l'éducation nationale)

 

 

Les avis émis par le Conseil supérieur des programmes

Retrouvez les avis émis par le Conseil supérieur des programmes :

  • note de vie scolaire
 
Contacter le secrétariat général du CSP

csp@education.gouv.fr

En savoir plus
Pages à consulter

Calendrier de travail du Conseil supérieur des programmes (CSP) jusqu'en 2015
Communiqué de presse du 20 février 2014

Installation du Conseil supérieur des programmes
Dossier de présentation du 10 octobre 2013

Mise à jour : avril 2014

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