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Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des enseignants

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I-Prof vous permet de gérer votre carrière.

Vous pouvez :

  • consulter et compléter votre dossier administratif,
  • consulter des guides thématiques,
  • dialoguer avec votre correspondant de gestion,
  • signaler un changement de situation, etc.

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Textes de référence

Retrouvez les textes de référence concernant la carrière des enseignants.

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

  • Vie professionnelle et situation personnelle
  • Notations
  • Promotions
  • Mobilité

N'hésitez pas à vous y reporter chaque fois que vous avez une question avant d'envoyer un message à votre correspondant de gestion.

Vie professionnelle et situation personnelle

Différents événements personnels peuvent conduire à l'aménagement de la vie professionnelle.

En fonction de la situation personnelle de chacun, il est possible par exemple de demander :

  • une autorisation d'absence en cas de mariage, de préparation d'un concours ... ;
  • un temps partiel sur autorisation ou un temps partiel de droit pour disposer de plus de temps pour mener certaines activités personnelles ;
  • un congé parental ou une disponibilité pour élever son enfant ;
  • un congé de présence parentale en cas de présence nécessaire auprès de son enfant victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap d'une particulière gravité ;
  • un congé de formation professionnelle ou une disponibilité en vue de la reprise d'études ;
  • une disponibilité pour donner des soins à son conjoint, pour convenances personnelles.

Par ailleurs, en cas de difficultés de santé obligeant momentanément à ne plus travailler, ou en cas de naissance d'un enfant, il est possible d'obtenir sous certaines conditions : un congé de maladie, un congé pour maternité, un temps partiel thérapeutique ...

La gestion administrative prévoit donc la prise en compte d'événements personnels tout au long de la carrière au travers des trois notions suivantes :

  • la position administrative : activité, détachement, disponibilité, congé parental ... ;
  • les congés : congé de maladie, congé pour maternité, congé de formation ... ;
  • la modalité de service : temps complet, temps partiel, temps partiel thérapeutique ...

Positions administratives

L'exercice des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation s'effectue en principe en position d'activité qui est la position des fonctionnaires qui, titulaires d'un grade, exercent effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

La position administrative caractérise également certaines situations particulières prévues par le statut général des fonctionnaires :

Mise à disposition

Disponibilité

Détachement

Mise hors cadres

Service national et activités dans une réserve

Congé parental

Les personnels enseignants et, le cas échéant d'éducation et d'orientation, peuvent en outre bénéficier de dispositifs de mobilité spécifiques prévus par leurs statuts particuliers :

Délégation auprès d'une entreprise

Non activité pour raisons d'études

Congés

Le congé correspond à une interruption momentanée du service.
Les différents types de congés pouvant être accordés, en position d'activité, sont :

  • les congés annuels
  • le congé de maladie
  • le congé de longue maladie (CLM)
  • le congé de longue durée (CLD)
  • le congé pour maternité
  • le congé pour adoption
  • le congé de paternité
  • le congé de présence parentale
  • le congé de formation professionnelle
  • le congé pour validation des acquis de l'expérience
  • le congé pour bilan de compétence
  • le congé pour formation syndicale (congé rémunéré d'une durée maximale de 12 jours ouvrables par an)
  • le congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air (congé non rémunéré accordé aux fonctionnaires de moins de 25 ans dans la limite de six jours ouvrables par an)
  • le congé de solidarité familiale
  • le congé pour siéger comme représentant d'une association ou d'une mutuelle (congé rémunéré accordé sous réserve des nécessités du service dans la limite de neuf jours ouvrables par an)

Les personnels enseignants peuvent, dans l'intérêt du service, être mis en congé d'office pour une durée d'un mois avec plein traitement, dans l'attente de l'avis du comité médical, si, compte tenu de leur état de santé, ils font courir aux enfants un danger immédiat.

Deux types de congés supplémentaires existent :

  • le congé bonifié accordé aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions :
    - dans un département d'outre-mer (DOM) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de leur résidence habituelle, c'est-à-dire le centre de leurs intérêts matériels et moraux, se situe en Métropole, dans le même DOM ou dans un autre DOM ;
    - en métropole et dont le lieu de leur résidence habituelle se situe dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • le congé administratif accordé aux fonctionnaires affectés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi qu'à Mayotte et ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux en dehors du territoire.

 

Congé pour maternité

Congé de paternité

Congé pour adoption

Congé de présence parentale

Congé de formation professionnelle

Congé de solidarité familiale

Congé de maladie

Congé de longue maladie

Congé de longue durée

Autorisations d'absence

Des autorisations d'absence peuvent être accordées pour différentes raisons :

  • évènement familial,
  • examens médicaux obligatoires, etc.

Autorisations d'absence

Modalités de service

Les fonctions d'enseignement peuvent être exercées à temps complet ou selon une autre modalité de service :

Temps partiel sur autorisation

Temps partiel de droit

Temps partiel thérapeutique

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou l'affectation sur un poste adapté.

Adaptation du poste de travail

Les situations de handicap

La définition du handicap établie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées élargit la notion de handicap et un plus grand nombre de personnes peut ainsi bénéficier des nouveaux droits introduits par la loi. Sont concernées les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi dont la situation est précisée aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.

Les situations de handicap

Cumul d'activités

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées sous certaines réserves.

Cumul d'activités

Démission et indemnité de départ volontaire

La démission et l'indemnité de départ volontaire sont deux modes de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l'État.

Démission et indemnité de départ volontaire

 

Notations

Une note chiffrée et des appréciations générales exprimant votre valeur professionnelle vous sont attribuées selon des modalités qui dépendent de votre situation professionnelle :

  • Instituteurs et professeurs des écoles ;
  • Professeurs de chaires supérieures et agrégés ;
  • Certifiés, professeurs d'EPS, professeurs de lycées professionnels et chargés d'enseignement d'EPS ;
  • Adjoints d'enseignement ;
  • Professeurs d'enseignement général de collège ;
  • Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues ;
  • Conseillers principaux d'éducation.

Certains actes de gestion tiennent compte de cette note et ainsi, il est procédé dans certains cas à une harmonisation, ceci afin de garantir une équité entre les enseignants d'un même corps.
Par exemple, il est procédé à une péréquation à l'échelon national de la note administrative des agrégés qui vise à rapprocher les moyennes académiques de la moyenne nationale.
Cela signifie que si vous êtes affecté en qualité d'agrégé dans une académie où la moyenne des notes administratives est supérieure à la moyenne nationale, la note administrative qui sera prise en compte pour votre avancement d'échelon sera plus basse que celle qui a été arrêtée par le recteur. A l'opposé, si vous êtes affecté dans une académie où la moyenne des notes administratives est inférieure à la moyenne nationale, la note administrative qui sera prise en compte pour votre avancement d'échelon sera plus élevée que celle qui a été arrêtée par le recteur.

Instituteurs et professeurs des écoles

Professeurs de chaires supérieures et agrégés

Certifiés, professeurs d'EPS, professeurs des lycées professionnels et chargés d'enseignement d'EPS

Adjoints d'enseignement

Professeurs d'enseignement général de collège

Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues

Conseillers principaux d'éducation

L'Appréciation de la valeur professionnelle des enseignants

Le métier d'enseignant évolue et de nouvelles missions apparaissent et se développent pour répondre aux besoins de la politique éducative : accompagnement des élèves (tutorat, remises à niveau), participation à la vie des établissements et des écoles, formation et accompagnement d'autres enseignants, etc.
Un professeur qui accepte d'aller enseigner dans des établissements réputés difficiles, celui qui s'engage comme adulte référent pour ses élèves, celui qui coordonne la discipline au sein de l'établissement doit pouvoir faire valoir ces expériences dans le déroulement de sa carrière.

Les critères d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants doivent évoluer en même temps que leurs nouvelles missions et l'enrichissement de leurs compétences. Ils reposent aujourd'hui principalement sur l'évaluation pédagogique et doivent évoluer avec des critères objectifs, transparents et connus de tous.

 Le pacte de carrière pour revaloriser le métier d'enseignant

Promotions

En tant qu'enseignant titulaire, vous avez été recruté dans un corps : instituteur, professeur des écoles, adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement, certifié, agrégé ...

Dans l'un de ces corps, vous avez un grade et un échelon donné.

Différentes promotions, en dehors de la voie des concours internes et externes, vous permettent d'évoluer dans votre carrière :

  • vous pouvez bénéficier d'une promotion d'échelon dans votre corps et grade actuels selon différents rythmes : l'avancement à l'ancienneté, l'avancement au grand choix ou l'avancement au choix ;
  • vous pouvez bénéficier d'une promotion de grade par tableau d'avancement ;
  • vous pouvez bénéficier d'une promotion de corps selon différentes modalités : liste d'aptitude, liste d'aptitude exceptionnelle (intégration).

Vos possibilités de promotions dépendront en particulier de votre notation pouvant comprendre une note administrative et une note pédagogique.

Promotions de corps

Mode d'accès à un corps

En dehors de la voie des concours externes ou internes, l'accès à un corps peut se faire suivant différentes modalités :

  • liste d'aptitude,
  • liste d'aptitude exceptionnelle (intégration),

Compétences

Les promotions de corps, à l'exception de la promotion dans le corps des professeurs des écoles, sont de la responsabilité ministérielle : après avis des CAPA sur les propositions des recteurs, et après consultation de la CAPN compétente, le ministre prend les arrêtés de promotion.

L'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles est de la responsabilité de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale" ; après avis de la CAPD compétente, le directeur académique des services de l'éducation nationale prend les arrêtés de promotions.

Nomination en qualité de stagiaire, titularisation

Les promotions de corps, à l'exception de la promotion dans le corps des professeurs agrégés, font l'objet d'une nomination en qualité de stagiaire du corps d'accueil et dans l'ordre des inscriptions au titre de l'année scolaire de la campagne de promotion. Les promus accomplissent un stage d'une durée d'un an à temps complet (ou équivalent dans le cas des enseignants travaillant à temps partiel).

Ce stage qui doit être effectué dans un établissement de l'enseignement du second degré permet aux corps d'inspection d'apprécier la compétence pédagogique du stagiaire : vous serez donc maintenu dans votre établissement si un poste correspondant à votre nouvelle situation peut y être créé. Dans le cas contraire, vous serez affecté dans un établissement au plus proche de votre affectation actuelle.

Au terme de ce stage et au vu du rapport d'inspection, le recteur pourra décider de votre titularisation ou d'une éventuelle prolongation de votre stage.

Il pourra également émettre un avis défavorable motivé, la décision définitive étant alors du ressort du ministre.

Les agents détachés exerçant des fonctions non enseignantes devront réintégrer l'éducation nationale pour pouvoir bénéficier de leur promotion : ils seront alors affectés à titre provisoire dans une académie.

Vos possibilités de promotion de corps

Si vous souhaitez connaître les promotions de corps offertes en fonction de votre corps, grade et échelon d'origine, consultez le guide SIAP ou les notes de services citées en référence.

Vous pouvez aussi consulter les modalités d'accès à chacun des corps énumérés ci dessous :

Professeurs des écoles

Professeurs de chaires supérieures

Agrégés

Certifiés

Professeurs d'EPS

PLP

Promotions de grade

Les promotions de grade, à l'exception de l'accès à la hors classe des professeurs agrégés, sont de la responsabilité académique : les recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DA-SEN) arrêtent chaque année les tableaux d'avancement, après avis des CAPA ou des CAPD compétentes.
L'accès à la hors classe des professeurs agrégés est de la responsabilité ministérielle : après avis des CAPA, le recteur propose des candidatures au ministre ; après consultation de la CAPN compétente, le ministre prend les arrêtés de promotion.

L'accès à un grade s'opère par tableau d'avancement.
Attention :  si vous remplissez les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement de grade à la hors-classe des corps des professeurs agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, conseillers principaux d'éducation, chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC ou d'un avancement à la classe exceptionnelle des chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC, votre dossier de promotion sera examiné par la commission administrative paritaire académique compétente.
En prévision de cet examen, vous pouvez consulter et enrichir votre dossier :

  • soit, tout au long de l'année, en enrichissant votre CV dans I-Prof
  • soit, dans le cadre de la campagne de promotions (selon le calendrier arrêté dans votre académie), en complétant votre dossier de promotion (dossier servant à l'examen de la valeur professionnelle) dans la rubrique "services" d'I-Prof.

Vos possibilités de promotion de grade

Si vous souhaitez connaître les promotions de grade offertes en fonction de votre corps, grade et échelon d'origine, consultez le guide SIAP et les notes de services citées en référence.

Vous pouvez aussi consulter les modalités d'accès à chacun des grades énumérés ci dessous :

Accès à la classe exceptionnelle des PEGC et CE d'EPS

Accès à la hors classe des professeurs des écoles, agrégés, certifiés, professeurs d'EPS, PLP, PEGC, CE d'EPS et CPE

Accès au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

Promotions d'échelon

Les avancements (promotions d'échelon) peuvent se faire selon trois modalités : grand choix, choix, ancienneté.

Promotions d'échelon

Mobilité

La mobilité professionnelle doit permettre aux enseignants qui le souhaitent de se tourner vers d'autres métiers ou fonctions.

Enseigner ailleurs ou autrement

Suite à votre première affectation, vous souhaitez changer d'académie, de département, de commune...

Selon votre appartenance à un corps, vous devez participer, si vous souhaitez obtenir une nouvelle mutation, au :

Mouvement du 1er degré

Mouvement général du 2nd degré

Mouvement des PEGC

Vous pouvez également envisager de nouvelles fonctions dans l'enseignement :

Mouvements spécifiques du 2nd degré

Enseigner dans une autre discipline

Enseigner à des publics spécifiques

Enseigner  dans un autre degré

Enseigner dans un établissement agricole ou militaire

Enseigner à des adultes

Enseigner à distance

Enseigner à l'étranger

Enseigner en Nouvelle-Calédonie et les territoires d'Outre-Mer

Exercer d'autres fonctions à l'éducation nationale

Vous avez été recruté dans la fonction publique pour enseigner dans le premier degré, dans le second degré, mais :

  • vous pouvez souhaiter pendant une période donnée exercer une autre fonction et retourner ensuite dans l'enseignement,
  • ou vous pouvez définir un parcours professionnel comportant différentes étapes.

Par exemple, vous pouvez envisager de nouvelles activités à l'éducation nationale :

Devenir chef d'établissement

Devenir inspecteur (IEN ou IA-IPR)

Vous pouvez également accéder à un nouveau corps de l'éducation nationale par détachement ou par concours :

Accéder aux corps administratifs de l'éducation nationale

Accéder aux corps d'ingénieur ou technicien de l'éducation nationale (ITRF)

Dans des établissements rattachés

Exercer d'autres fonctions hors de l'éducation nationale

Que vous soyez personnel enseignant du premier degré ou du second degré, différentes possibilités vous sont offertes dans la fonction publique d'État, par concours - externes ou internes - ou par détachement, pour exercer d'autres fonctions hors de l'éducation nationale.

Accès par détachement

Les ministères et organismes suivants peuvent plus particulièrement vous accueillir :

  • le réseau culturel, scientifique et de coopération du ministère des affaires étrangères,
  • le ministère des sports,
  • les administrations ou établissements publics de l'État -services administratifs (centraux- régionaux-départementaux),
  • le centre national de la recherche scientifique (CNRS),
  • le commissariat à l'énergie atomique (CEA),

Les détachements dans ces corps sont prononcés au cas par cas. Le ministère n'assure pas sauf exception (voir Réseau culturel, scientifique et de coopération du ministère des affaires étrangères) la publication des postes à pourvoir. Il vous appartient donc d'effectuer vous-même votre recherche, puis de demander au ministère de l'éducation nationale votre détachement dans le corps correspondant. Le détachement sera soumis à l'avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du corps d'accueil.

Accès par concours

Sur le site de la fonction publique, vous trouverez tous les renseignements utiles sur les concours de la fonction publique de l'État . En particulier, sur :

  • les concours de recrutement de personnels des ministères,
  • les concours de recrutement des établissements publics nationaux,
  • les concours de la Ville de Paris.

Ce site contient également des informations générales sur :

  • les concours des institutions de l'Union européenne,
  • le recrutement dans les organisations internationales intergouvernementales.

www.fonction-publique.gouv.fr

Pour le ministère de la Défense, ce site ne porte que sur les seuls concours de recrutement des personnels civils. Pour avoir des informations sur le recrutement des personnels militaires, vous pouvez consulter le calendrier prévisionnel paru au Journal Officiel, qui comporte en annexe la liste des concours militaires ou le site du ministère de la Défense.

www.defense.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Pour avoir des informations sur les concours de recrutement de magistrats de l'ordre judiciaire, vous pouvez consulter le site du ministère de la Justice ou le site de l'École nationale de la magistrature.

www.justice.gouv.fr

www.enm.justice.fr

Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat organisent leurs propres concours ; vous pouvez obtenir des informations sur leurs sites respectifs. 

www.assemblee-nationale.fr/concours/

www.senat.fr/emploi/

Toutes ces informations figurent également sur le calendrier prévisionnel des recrutements publié au Journal Officiel ; en général, ce calendrier est publié deux fois par an : une première fois en début d'année, et une actualisation dans l'été.
Vous pouvez vous procurer ce calendrier sur le site Internet du Journal Officiel.

Remarque : en cas de succès au concours, vous serez détaché de droit dans votre nouveau corps pour y effectuer votre stage puis intégré.

Réseau culturel, scientifique et coopération du ministère des affaires étrangères

Exercer dans la fonction publique française

Détachement dans un organisme de l'économie sociale

Exercer un nouveau métier hors de la fonction publique

 

Mise à jour : mai 2012

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