Bulletin officiel n° 44 du 26 novembre 2009

Organisation générale

Actions éducatives européennes

Coopération éducative européenne et internationale : politique d'ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation

NOR : MENC0913416C
RLR : 161-1c
circulaire n° 2009-172 du 24-11-2009
MEN - DREIC


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

Notre système éducatif doit aujourd'hui se concevoir et se mettre en place dans un contexte européen et international en mouvement. Le ministère de l'Éducation nationale est aujourd'hui largement installé dans cette dynamique que la Présidence française de l'Union européenne (P.F.U.E.) a consolidée plus encore au niveau national et académique.
Il est souhaitable à présent que chacun s'attache sans retard à rendre concrètes les conclusions sur la mobilité des jeunes du Conseil Éducation, Jeunesse et Culture de l'Union européenne, à Bruxelles, le 21 novembre 2008. Ces conclusions recommandent que « chaque jeune devrait avoir la possibilité de prendre part à une forme de mobilité, et ce, pendant son parcours d'étude ou de formation, en effectuant un stage en milieu professionnel, ou dans le cadre d'activités de volontariat » et que « la mobilité des enseignants, des formateurs et des équipes éducatives devrait être accrue, en particulier dans le cadre des programmes existants ».
Je vous rappelle la conviction exprimée par le président de la République d'un lycée qui doit maintenant, progressivement mais profondément, évoluer et s'adapter à son époque. La politique d'ouverture de tous nos établissements, la mobilité offerte à tous - élèves, enseignants, personnels d'encadrement - et l'amélioration de l'enseignement des langues en sont des vecteurs majeurs.
La stratégie européenne et internationale académique
Chaque académie devra définir une stratégie et un plan d'action pour développer sa dimension européenne et internationale et conduire une véritable politique de coopération internationale qui s'appuie notamment sur la mobilité de l'ensemble des acteurs et l'ouverture des établissements vers l'étranger.
Sept ans après l'instauration des premiers projets d'ouverture internationale ( circulaire n° 2002-017 du 24 janvier 2002 ), chaque académie devra donc, dans le cadre défini de sa stratégie européenne et internationale, prendre toutes les mesures nécessaires - objectifs et descriptif d'actions, indicateurs de performance - pour mener à terme sa politique. La globalisation des crédits et la fongibilité qui l'accompagne depuis l'entrée en vigueur de la LOLF vous permettent aujourd'hui de définir avec flexibilité vos choix et vos priorités. Les choix que vous ferez devront néanmoins tenir compte de la mise en oeuvre des accords bilatéraux pilotés nationalement, et notamment des actions conduites par la DGESCO dans le cadre des accords de Paris signés avec l'Angleterre, pour lesquels les crédits nécessaires doivent être réservés.
Par ailleurs vous veillerez aussi à prendre en compte dans votre réflexion l'importance que revêt pour la France la projection de notre système éducatif à l'étranger. À ce titre vous serez attentifs à répondre aux sollicitations de coopération de nombreux pays étrangers pour notre ingénierie pédagogique. Vous développerez aussi toutes les formes de collaboration avec les établissements français gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) et veillerez à ce que cet axe de coopération internationale figure parmi ceux de votre politique éducative internationale.
Les structures et les moyens
Rôle des DAREIC
Les trois dernières circulaires ministérielles (5 mai 1997, 24 janvier 2002 et 27 avril 2007) ont créé, précisé et conforté le rôle, les missions et la position de vos délégués académiques aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC). Vos conseillers sont les pivots et les relais du ministère pour la conduite de notre politique européenne et internationale et surtout pour que les traductions concrètes de cette politique bénéficient aux élèves, aux professeurs, aux cadres éducatifs et aux familles.
Il conviendra de s'assurer que votre délégation soit en capacité de mener à bien les missions que vous lui confiez afin de lui permettre d'accroître quantitativement et qualitativement la coopération éducative bilatérale et multilatérale que vous mettez en place, et de concourir au rayonnement international de votre académie et du ministère et à la politique d'influence de la France à l'étranger.
Enseignants référents pour l'action européenne et internationale
Le dispositif de maillage international académique, instauré par la circulaire du 24 janvier 2002 et la création des correspondants de bassin, doit être largement étendu. Vous veillerez maintenant à la désignation et à la mise en place progressive au sein de chaque établissement secondaire d'un enseignant référent pour l'action européenne et internationale (E.R.A.E.I.). Son implantation au sein même des équipes pédagogiques permettra de relayer au plus près l'action des responsables de l'ouverture européenne et internationale académique, en particulier celle des correspondants de bassin des DAREIC. Point de contact au quotidien des enseignants et des élèves désireux de s'investir dans un projet éducatif européen ou international, il jouera un rôle d'impulsion et d'animation, il recueillera et facilitera tout projet de mobilité, d'échange, de jumelage, de visite ou de partenariat.
La France, grâce aux personnels détachés dans son réseau éducatif à l'étranger - établissements scolaires français de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) et de la Mission laïque française (M.L.F.), établissements culturels, instituts français et alliances françaises - ou auprès de ministères et de structures éducatives étrangères, possède un vivier, sans équivalent dans les autres pays, d'enseignants riches d'une expérience de vie professionnelle hors de France. Il conviendra en conséquence que ces fonctions d'enseignant référent pour l'action européenne et internationale soient en priorité proposées à ces enseignants. Leurs acquis des expériences éducatives en milieu international, leurs connaissances interculturelles et leurs pratiques de la mobilité internationale pourront être réinvestis à profit dans cette fonction et seront des gages de compétence sur lesquelles les établissements pourront s'appuyer. Ils devront être par ailleurs systématiquement associés à la conception du volet international de l'établissement.
Je souhaite que ces E.R.A.E.I. puissent entrer en fonction dès la rentrée scolaire 2009, dans un certain nombre d'établissements qui paraîtront particulièrement adaptés à cette expérimentation.
Conseil de la coopération européenne et internationale
Nombreux sont celles et ceux d'entres vous qui entretiennent des relations de travail avec les collectivités locales. Il serait utile que cette collaboration soit systématisée et devienne étroite et régulière. Afin de la structurer et de la pérenniser, il conviendrait de créer dans chaque académie un groupe de travail dont l'objectif sera la création dans chaque académie d'un Conseil de la coopération européenne et internationale (C.C.E.I.) au sein duquel le rectorat et les collectivités locales présentes ou qui pourraient être créées dans le cadre d'une prochaine réforme seraient représentés. Le C.C.E.I. aura pour ambition d'assurer une meilleure coordination en matière d'action éducative européenne et internationale entre tous les acteurs. Vous veillerez dans ce cadre à l'articulation nécessaire de cette instance avec la Commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Cette synergie des moyens et des énergies donnera à l'action éducative internationale décentralisée une efficacité et une visibilité qui me semble lui faire défaut jusqu'à présent. Vous présenterez aux collectivités comme première priorité pour le C.C.E.I. de votre académie le soutien à la mobilité internationale des jeunes et des personnels d'enseignement et d'encadrement et vous vous associerez, dans la mesure de vos moyens, aux opérations des collectivités allant en ce sens.
Les axes, les objectifs et les actions
Le socle commun des connaissances et des compétences prend appui sur la proposition de recommandations du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne en matière de compétences-clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie. Il faut accorder toute la place qui lui revient à l'ouverture européenne et internationale dans le socle commun et l'inscrire dans une politique académique clairement affichée. Vous vous attacherez ainsi à ce que les programmes et les dispositifs de mobilité et d'ouverture européenne et internationale dont vous disposez fassent l'objet d'objectifs clairs, précis et quantifiables ainsi que de leur mise en phase avec le socle commun des connaissances et des compétences dans lesquels ils s'insèrent tous.
Cette ouverture européenne et internationale ne doit plus s'identifier et se circonscrire à une politique des langues qui n'en est, dans ce domaine, que l'un des vecteurs. La politique des langues reste un élément essentiel d'ouverture au monde mais elle ne doit plus constituer le seul volet de votre politique européenne et internationale académique qui doit être plus large et plus globale.
1. Partenariats internationaux
Le dernier état des lieux des accords de partenariats entre les académies et des États ou des entités éducatives régionales étrangères fait apparaître que nos académies sont largement en prise avec le monde : 162 documents contractuels sont aujourd'hui en vigueur. La P.F.U.E. a été le catalyseur important d'un développement supplémentaire de ces accords internationaux. Il me paraît souhaitable que, dans le cadre des accords privilégiés que votre académie entretient avec vos partenaires, vous incitiez vivement tous vos établissements à établir des projets de partenariat éducatifs et culturels.
L'objectif fixé par le président de la République lors de son discours du 13 octobre dernier sur l'avenir du lycée est que chaque établissement secondaire, au même titre que les jumelages entre villes, soit associé à un établissement européen ou étranger. Vous saisirez l'occasion des réunions avec les chefs d'établissements et les corps d'inspection pour les sensibiliser à cet objectif.
2. Mobilité des élèves
Les conclusions sur la mobilité des jeunes adoptées sous la P.F.U.E., préconisaient de tout mettre en oeuvre pour que chaque élève soit en mesure de pouvoir bénéficier, au moins une fois dans sa scolarité, d'une exposition prolongée dans un pays européen ou étranger dans le cadre d'un projet éducatif.
J'ai décidé comme vous le savez de fortement encourager les voyages linguistiques et je vous demande en conséquence de prendre les mesures nécessaires pour que cette mesure soit pleinement effective dès cette année. Je vous demande dans ce domaine de veiller particulièrement à rechercher, dans le cadre de la collaboration préconisée avec les collectivités locales qui font déjà beaucoup dans ce domaine, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette mobilité soit équitable et que les élèves issus des milieux financièrement les plus modestes puissent bénéficier pleinement de ce volet de l'ouverture internationale.
Cette mobilité devra se concevoir, autant que faire se peut, dans le cadre de projets pédagogique et d'enseignement concrets et précis. Afin de permettre une meilleure cohérence des opérations de mobilité, d'offrir un soutien efficace aux établissements par une meilleure mobilisation des moyens ainsi qu'une évaluation précise des flux et de la qualité des mobilités et des projets bilatéraux et multilatéraux, il conviendra que votre DAREIC soit informé en amont des projets de chaque établissement et de toutes demandes d'autorisation de sortie du territoire. Dans ce cadre, vous lui demanderez d'accorder une attention toute particulière aux projets de qualité présentés par les établissements scolaires dont les efforts doivent être davantage soutenus et encouragés. Votre aide devra se concentrer sur des propositions qui feront l'objet d'opérations pluridisciplinaires, transversales, visibles, pérennes ou pluriannuelles.
En outre une attention toute particulière devra être accordée aux projets propices à favoriser la mobilité des élèves de l'enseignement professionnel, technique et technologique qui sont par nature fondés sur des approches concrètes et à fort potentiel qualifiant et qui permettent toujours de pouvoir associer différents partenaires et plusieurs sources de financement.
3. Mobilité des personnels
La mobilité des enseignants, fortement soutenue pendant la P.F.U.E. et réaffirmée lors des présidences thèque et suédoise, doit être elle aussi accrue. Elle demeure en effet le meilleur moyen d'observer des pratiques éducatives étrangères, d'enrichir notre système éducatif des bonnes pratiques de nos partenaires tout en promouvant auprès d'eux nos propres réussites. Les dispositifs existants doivent être pleinement utilisés. D'ores et déjà vous disposez des instruments suivants : les bourses des stages de perfectionnement linguistique et culturel, le programme de formation croisée entre la France et la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Espagne et le programme d'échanges de professeurs du Conseil pour le développement du français en Louisiane, les bourses de mobilité financées par le programme européen pour l'Éducation et la formation tout au long de la vie (E.F.T.L.V.) et notamment par les sous-programmes Comenius et Leonardo da Vinci.
Il est impératif à cet égard que les programmes, mis en oeuvre par l'agence Europe Éducation Formation France, pilotés par votre DAREIC, articulés avec les autres programmes de mobilité au niveau académique et coordonnés par la DREIC au niveau national, soient utilisés au mieux et dans leur totalité.
Pour renforcer ces moyens, deux nouveaux dispositifs ont été mis à la disposition de vos enseignants :
- des séjours professionnels de courte durée pour professeurs de langue vivante et de disciplines non-linguistiques qui viennent compléter l'ensemble des dispositifs d'échange et de formation à l'étranger organisés par le ministère (cf. Échanges et actions de formation à l'étranger publié au B.O.E.N. n° 5 du 29 janvier 2009).
- et d'autre part le programme Jules Verne de mobilité d'une année scolaire ouvert dès cette rentrée scolaire aux enseignants titulaires du premier et du second degré (cf. B.O.E.N. n° 14 du 2 avril 2009).
Tout comme pour les élèves, je vous demanderai aussi d'examiner avec attention les projets de mobilité des enseignants des établissements professionnels, techniques et technologiques dans le cadre de la relation privilégiée « éducation-entreprises ». Je vous rappelle que dans ce domaine de nombreux accords-cadres ministériels, axés sur l'exportation de ces formations à l'étranger, existent pour développer les partenariats avec le monde professionnel (Dassault Systèmes, PSA, Schneider, etc.). Pilotés par la DREIC, ces projets ont mon soutien sans réserve.
Dans un cadre plus large, il conviendra de suivre aussi très attentivement la mobilité sortante et rentrante de vos personnels enseignants, d'encadrement et d'inspection, afin que les compétences de ce vivier d'experts en coopération éducative internationale soient systématiquement réinvesties au sein des nombreux dispositifs dont vous disposez : sections internationales, SELO, ELCO, etc. Cette mission de veille et de gestion des ressources humaines de personnels à profils spécifiques sera pilotée par votre DAREIC, en coopération avec la DREIC qui gère ce dossier au niveau national.
4. Utilisation des TICE et politique des langues
L'apprentissage des langues vivantes reste l'un des vecteurs essentiels de l'ouverture au monde. Si les échanges et les partenariats qui mènent à la mobilité effective restent dans ce cadre l'objectif prioritaire, il faut souligner que les échanges virtuels fondés sur l'utilisation des TICE sont parallèlement à encourager et à développer, en amont, en accompagnement ou en remplacement des projets à mobilité réelle. Ces échanges virtuels trouveront tout naturellement leur place à l'école primaire pour sensibiliser les élèves à l'ouverture européenne et internationale mais aussi dans les établissements secondaires en ayant recours en particulier au programme de la Commission européenne « e-Twinning » qui permet des jumelages électroniques entre établissements scolaires européens et fournit un point d'appui aux établissements ne disposant pas de jumelages ou d'échanges avec des établissements étrangers.
5. Politique de communication et d'information
La panoplie des actions disponibles - programmes d'action nationaux et européens pour la mobilité des élèves, des enseignants et des personnels d'encadrement, volet international des projets d'établissement, échanges et projets pédagogiques, géographiques ou virtuels - n'est pas toujours bien connue. Afin de pallier ce déficit, vous utiliserez tous les moyens de communication à votre disposition pour faire connaître et rendre le plus visible possible l'effort national et local consenti dans ce domaine.
L'évaluation
Nulle action ne peut se concevoir désormais sans l'évaluation de son impact et de sa portée réelle. L'action internationale devra entrer dans ce schéma et faire dès cette année l'objet d'évaluations périodiques. La mise en place d'indicateurs pertinents, adaptés au contexte et à la spécificité propre à chaque académie, devient une obligation indispensable propre à vous permettre de piloter efficacement ce domaine de votre action. Le résultat de vos analyses, véritable tableau de bord de l'international académique, sera porté en fin d'année scolaire à la connaissance de la direction des relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) qui procédera à un bilan national de l'ouverture internationale de notre système éducatif. À ce titre, l'outil informatique, fondé sur certains indicateurs significatifs des principaux champs de la coopération internationale et développé en collaboration entre la DREIC et l'académie de Grenoble, s'avère un instrument fiable d'observation et d'aide à la décision. Son utilisation par chaque académie permettra de dresser à court terme une cartographie de l'action internationale académique et nationale précise et harmonisée.
Je vous remercie de l'attention personnelle que vous voudrez bien porter à ces instructions qui forment un faisceau d'actions convergentes destiné à favoriser l'ouverture interculturelle, à accroître la mobilité de nos enfants, de nos personnels d'enseignement et d'encadrement et à développer les partenariats éducatifs européens et internationaux ambitieux. La traduction de votre implication trouvera toute son importance lors des Assises nationales de la coopération éducative internationale que j'entends organiser, en collaboration avec les différents partenaires du ministère, avant la fin de l'année scolaire 2009-2010 et qui permettront de dresser un bilan des avancées réalisées, de fixer les perspectives et de définir les nouveaux objectifs à atteindre.
 
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Luc Chatel



Annexe
1. Indicateurs propres à fournir des statistiques et une évolution des données de l'ouverture européenne et internationale académique
(À l'exception des actions quotidiennes menées par les DAREIC et leurs équipes : actions de formation auprès des enseignants, assistance au montage de projets des établissements, conception et élaboration de conventions de coopération éducative, ingénierie de formation, accueil de délégations étrangères, etc.)
- Assistants de langue vivante étrangère (assistants bilatéraux, assistants Comenius)
- Bourses de mobilité des élèves (bourses enseignement professionnel, bourses des collectivités locales, bourses Leonardo da Vinci, bourses OFAJ Voltaire/Sauzay)
- Enseignement international (sections internationales, sections européennes et de langues orientales, bi-certifications)
- Partenariats scolaires (projets scolaires pluriannuels Comenius), coopération entre équipes éducatives (visites préparatoires pour partenariats scolaires, projets de développement scolaire pluriannuels Comenius, bourses pour visites d'étude à l'étranger et accueil de visites d'étude en France - ex-Arion)
- Mobilité et formation du personnel éducatif (bourses d'enseignants Comenius, stages linguistiques d'enseignants, échange d'enseignants poste pour poste, programme Jules Verne, séjours professionnels de courte durée)
Ces indicateurs, s'ils ne permettent pas une approche qualitative de l'action d'ouverture européenne et internationale des académies qui demanderait une analyse plus complexe, offrent cependant un moyen objectif de connaissance de l'évolution de cette action dans le cadre d'une évaluation annuelle puis pluriannuelle.
2. L'ouverture européenne et internationale et le socle de compétences et de connaissances
(Il conviendrait que cette grille de répartition, déjà en place dans plusieurs académies, soit aujourd'hui généralisée et portée à la connaissance de toutes les équipes pédagogiques.)
- Pilier 1 : Maîtrise de la langue française
Fonds structurels F.S.E. (accueil de primo-arrivants CASNAV, classes relais, M.G.I.)
- Pilier 2 : Maîtrise des langues étrangères
Programme européen Éducation formation tout au long de la vie (programme Comenius, programme Leonardo da Vinci), Échanges bilatéraux (appariements, échanges de classes), double certification (ABIBAC, ESABAC), échanges franco-allemands (programme Voltaire, certification B1), échanges enseignement professionnel (stages en entreprises), échanges et validation (sections internationales, sections européennes et de langues orientales)
- Pilier 3 : Culture scientifique et technique
Concours, projets innovants
- Pilier 4 : TICE
Programme européen Éducation formation tout au long de la vie, e-Twinning
- Pilier 5 : Culture humaniste
Programme européen Éducation Formation tout au long de la vie (programme Comenius), éducation au développement (projets Nord-Sud), dispositifs régionaux (conventions de vie lycéenne)
- Pilier 6 : compétences sociales et civiques
Programme européen Éducation formation tout au long de la vie (programme Comenius), éducation au développement (projets Nord-Sud)
- Pilier 7 : Autonomie et initiative
Programme européen Éducation formation tout au long de la vie (actions Comenius et Leonardo da Vinci), Programme entreprise (stages en entreprises), dispositifs régionaux (mobilité bac pro)
- Tous les piliers
Coopération transfrontalière (Objectif 3 FEDER) Pôle d'excellence éducatif transfrontalier)
Programme européen Éducation formation tout au long de la vie (Comenius, Leonardo, Erasmus)
Partager cette page
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires.
Le calendrier scolaire

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi.
Le Bulletin officiel

RECRUTEMENT

Les inscriptions aux concours de la session 2015  sont ouvertes : n'attendez pas les derniers jours pour vous inscrire !

Inscrivez-vous aux concours enseignants




Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

 
Votre enfant est à l'école primaire ? Vous avez des questions sur les nouveaux horaires à la rentrée 2014 ?

Rendez-vous sur le site d'information

5matinees.education.gouv.fr

 
LE MINISTÈRE RECRUTE
Suivez-nous