Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase interacadémique)

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Vous pouvez consulter les coordonnées du dispositif académique d'accueil mutations 2014 sur cette page

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De nouveaux droits pour les personnes handicapées

Texte de référence

Mutations 2014
Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2014
Note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013

Informations concernant le mouvement interacadémique 2014

La phase Interacadémique du mouvement est terminée. Ce qui suit est laissé à titre d'information

Quelques dates à retenir

  • 12 novembre au 3 décembre 2013 :
    appelez le 0800 970 018 pour des informations et des conseils sur votre mutation.
  • 14 novembre 2013 :
    ouverture des serveurs S.I.A.M accessibles par I-Prof
  • 14 novembre au 3 décembre 2013 :
    saisissez vos voeux (31 au maximum) pour des académies ou le vice-rectorat de Mayotte.
  • 14 novembre 2013 :
    consultez les postes spécifiques vacants.
  • 14 novembre au 3 décembre 2013 :
    saisissez vos voeux (15 au maximum) pour les mouvements spécifiques.
  • À partir du 4 décembre 2013 :
    renvoyez votre accusé de réception avec les pièces justificatives en respectant les dates fixées par le recteur.
  • Décembre 2013 :
    constituez votre dossier justifiant votre situation de handicap, respectez les délais fixés par le recteur
  • Janvier 2014 :
    consultez votre barème et, en cas de désaccord, contactez au plus vite votre rectorat
  • 20 février 2014 :
    date limite pour envoyer une demande tardive, modifiez votre demande ou l'annuler.
  • Début mars 2014 :
    vous aurez connaissance du résultat de votre demande de mutation.

Le dispositif académique d'accueil mutations 2014

Aix-Marseille
04.42.91.70.70
mvt2014@ac-aix-marseille.fr

Amiens
03.22.82.37.30
mvt2014@ac-amiens.fr

Besançon
03.81.65.49.99
mvt2014@ac-besancon.fr

Bordeaux
05.57.57.35.50
mvt2014@ac-bordeaux.fr

Caen
02.31.30.16.16
dpe@ac-caen.fr

Clermont-Ferrand
08.10.84.91.00
mvt2014@ac-clermont.fr

Corse
04.95.50.33.76
mvt2014@ac-corse.fr

Créteil
01.57.02.60.39
mvt2014@ac-creteil.fr

Dijon
03 80 44 89 . 50 / 51
mvt2014@ac-dijon.fr

Grenoble
04.76.74.71.11
mvt.intra-academique-ens@ac-grenoble.fr

Guadeloupe
05.90.21.64.85
mvt2014@ac-guadeloupe.fr

Guyane
05.94.27.21.33
mvt2014@ac-guyane.fr

Lille
03.20.15.66.88
mvt2014@ac-lille.fr

Limoges
05.55.11.42.22
mvt2014@ac-limoges.fr

Lyon
04.72.80.64.80
mvt2014@ac-lyon.fr

Martinique
05.96.52.25.53
mvt2014@ac-martinique.fr

Mayotte
02.69.61.93.08
dpe-GC@ac-mayotte.fr

Montpellier
08.10.34.00.00
mvt2014@ac-montpellier.fr

Nancy-Metz
08.10.00.90.54
mvt2014@ac-nancy-metz.fr

Nantes
02.40.37.38.39
mvt2014@ac-nantes.fr

Nice
04.92.15.46.63
mvt2014@ac-nice.fr

Orléans-Tours
02.38.79.46.46
mvt2014@ac-orleans-tours.fr

Paris
01.44.62.41.65
mvt2014@ac-paris.fr

Poitiers 
05.16.52.65.00
mvt2014@ac-poitiers.fr

Reims 
03.26.05.99.80
mvt2014@ac-reims.fr

Rennes
02.23.21.77.75
mvt2014@ac-rennes.fr

La Réunion
02.62.48.10.02
mvt2014@ac-reunion.fr

Rouen 
02.32.08.95.47
mvt2014@ac-rouen.fr

Strasbourg
03.88.23.35.65
mvt2014@ac-strasbourg.fr

Toulouse
05.61.17.78.00
mvt2014@ac-toulouse.fr

Versailles
01.30.83.49.99
Accueil-mutation@ac-versailles.fr

Personnels non affectés en académie
01.55.55.48.56

Des réponses à vos questions

Je souhaite demander une mutation : où puis-je trouver des renseignements et qui contacter pour prendre conseil ?

Si vous voulez participer au mouvement 2014, consultez la note de service publiée au B.O. spécial n°41 du 7 novembre 2013 ainsi que
le site du ministère www.education.gouv.fr rubrique "concours, emplois, carrières ".

Consulter le Bulletin officiel spécial n°41 du 7 novembre 2013

Je n'ai pas eu ma mutation cette année. Pourtant l'an dernier, mon barème me permettait de rentrer dans l'académie où j'ai suivi mes études. Ma demande de mutation peut-elle être réexaminée ?

Les opérations de mutation sont annuelles et les dispositions de la note de service sur le mouvement des personnels peuvent varier d’une année à l’autre pour tenir compte des besoins du service, des politiques mises en place. Prenez connaissance, avec beaucoup d’attention, de la note de service, renseignez-vous, demandez un conseil au 0800 970 018 et formulez vos voeux en fonction des renseignements obtenus et non en tenant compte des résultats des mouvements précédents. Rappelons aussi que le barème n’est qu’indicatif.

Je me sépare de mon conjoint et je veux annuler ma demande de mutation. Comment m'y prendre ?

Pour le mouvement interacadémique, vous avez jusqu'au 20 février 2014 à minuit pour annuler votre demande. Passé ce délai, votre demande ne pourra être prise en compte. Vous devez envoyer votre dossier avec les pièces justificatives au ministère, bureau D.G.R.H. B2-2, 72, rue Régnault 75243 Paris cedex 13.

Est-il possible de modifier une demande de mutation ?

Vous pouvez modifier votre demande pendant la période de saisie des vœux (14 novembre au 3 décembre 2013) et directement sur la confirmation de demande de mutation.

Je me suis rendu compte qu'une erreur avait été commise dans le calcul de mon barème. Puis-je demander un réexamen de ma situation administrative ?

C’est au moment de l’affichage sur I-Prof (en janvier pour la phase interacadémique, que vous devez vérifier l’exactitude de votre barème. S’il y a erreur, adressez vous au service gestionnaire (DPE) du rectorat dont vous dépendez. Une fois les mutations prononcées, toute modification de votre barème est impossible. La note de service annuelle traite de cette question dans la partie consacrée au contrôle et à la consultation des barèmes.

Je n'ai pas demandé ma mutation et mon conjoint change de lieu de travail. Puis-je demander ma mise à disposition auprès du recteur de la nouvelle académie ?

La mise à disposition, comme le détachement,sont des positionsqui ne peuvent s'appliquer à cette situation. En revanche, la disponibilité pour suivre son conjoint est accordée de droit par le recteur de votre académie.

Mes parents sont âgés et malades. Puis-je bénéficier d'une priorité pour obtenir une mutation dans l'académie où ils habitent ?

Seule la situation du conjoint et de(s) enfant(s) est prise en compte. La situation médicale et/ou sociale des ascendants et plus largement des autres membres de la famille (sœurs, frères...) ne permet pas d'obtenir un traitement prioritaire de la demande.

Je suis envoyé loin de mon domicile en première affectation, alors que j'ai un conjoint qui travaille dans une autre académie. Dans cette académie, je pense que des postes seront vacants dans ma discipline et que des contractuels y seront affectés.

Les enseignants recrutés par un concours national ont vocation à occuper un poste sur l'ensemble du territoire. Ils sont répartis entre les académies dans l'intérêt du service. Ainsi il n'y a pas toujours adéquation entre les vœux que vous avez formulés et les besoins en personnels des académies. Dès lors, une première affectation en qualité de titulaire peut être prononcée en dehors des vœux émis y compris sur des académies non demandées (c'est la procédure d'extension de vœux). Après les opérations de mutation, des postes peuvent se révéler vacants (mise en disponibilité, détachement, congé de longue maladie de l'agent qui occupait le poste).
Chaque rectorat doit assurer le remplacement de ces agents. Il fait appel aux enseignants appartenant à son académie ou à des contractuels si nécessaire. En tout état de cause, il faut veiller à ce que les académies gardent toutes leurs possibilités d'ajustement, en recrutant si besoin est des contractuels.

J'ai un diplôme dans une autre discipline, puis-je, pour obtenir ma mutation, changer de discipline ?

Le changement de discipline doit être sollicité auprès du recteur. Il peut s'intégrer dans un plan de reconversion. Ce n'est qu'à l'issue d'une procédure validée par les corps d'inspection que le changement de discipline sera validé au niveau ministériel (bureau DGRH B2-3)rendant alors possible la participation au mouvement dans la nouvelle discipline.

Peut-on faire une demande de rapprochement de conjoints lors de la phase interacadémique et une demande de mutation simultanée lors de la phase intra-académique ?

Si vous participez aux deux phases du mouvement vous devez choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée et conserver cette option pour les deux phases.

Comment se procurer la liste des postes spécifiques ?

La liste des postes spécifiques offerts aux mouvements est affichée sur I-Prof ou sur le site de votre académie.

Si je reste 5 ans dans un établissement classé APV, quel sera mon avantage pour la mobilité ?

 Après 5 années dans un poste A.P.V., vous bénéficiez d'une valeur de barème pour une mutation dans l'académie de votre choix qui vous fait gagner 17 ans par rapport à une affectation dans un établissement non classé.

En général, un enseignant ayant 5 années de carrière est au 5 e échelon. Donc, si vous avez choisi, en début de carrière, une première affectation sur un poste A.P.V., vous aurez au bout de 5 ans, un barème global d'environ 410 points. En effet, aux 300 points d'A.P.V. se rajoutent au titre des éléments communs du barème (1) : 75 points, d'ancienneté de poste et 35 points d'ancienneté de service. Ce barème équivaut à une ancienneté de poste de 22 ans.

(1) Éléments communs du barème :
- ancienneté en poste : 10 points sont attribués par année d'ancienneté en poste plus 25 points supplémentaires par tranche de 4 années d'exercice ;
- ancienneté de service : 7 points par échelon (classe normale).

Handicap

Mon enfant n'est pas handicapé mais il nécessite des soins dans un établissement spécialisé. Un dossier peut-il être présenté ?

Si la pathologie nécessite des soins spécifiques et qu'il y a nécessité avérée de se rapprocher d'un centre spécialisé, votre dossier devra comporter toutes les pièces justifiant la demande (certificats médicaux, bulletins d'hospitalisation...).

Pourquoi se déclarer travailleur handicapé ? Cela peut-il présenter un inconvénient ?

Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits : priorité pour les affectations et les mutations, aménagements de poste, de l'emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions particulières de départ à la retraite... Si vous ne vous déclarez pas, il ne vous sera pas possible de les faire valoir. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle.

Comment faire valoir vos droits ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.) peut être délivrée pour de nombreuses maladies. Elle doit être demandée auprès de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) - qui a succédé à la COTOREP - à la maison départementale des personnes handicapées. Vous pouvez également y faire déterminer votre taux d'incapacité et obtenir une carte d'invalidité qui permet de bénéficier de certains avantages. Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n'attendez pas d'avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée. Faites-vous assister dans votre démarche en vous adressant au correspondant handicap de votre académie.

Les autres possibilités de mobilité

La mobilité, c'est aussi partir dans le supérieur, dans une collectivité d'outre-mer, enseigner à l'étranger ou être détaché dans une administration, etc.
Consulter le portail mobilité des enseignants

Mise à jour : mars 2014

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