Informations concernant le mouvement interacadémique 2012

Quelques dates à retenir

A partir du 7 décembre 2011 :
renvoyez votre accusé de réception avec les pièces justificatives en respectant les dates fixées par le recteur

Décembre 2011 :
constituez votre dossier justifiant votre situation de handicap, respectez les délais fixés par le recteur

Janvier 2012 :
consultez votre barème et, en cas de désaccord, contactez au plus vite votre rectorat

23 février 2012 :
date limite pour envoyer une demande tardive, modifiez votre demande ou l'annuler.

Début mars 2012 :
vous aurez connaissance du résultat de votre demande de mutation.

Le dispositif académique d'accueil mutations 2012

Académie d'Aix-Marseille

04 42 91 70 70
mvt2012@ac-aix-marseille.fr

Académie d'Amiens

03 22 82 37 30
mvt2012@ac-amiens.fr

Besançon

03 81 65 49 99
mvt2012@ac-besancon.fr

Bordeaux

05 57 57 35 50
mvt2012@ac-bordeaux.fr

Caen

02 31 30 16 16
mvt2012@ac-caen.fr

Clermont-Ferrand

08 10 84 91 00
mvt2012@ac-clermont.fr

Corse

04 95 50 33 76
mvt2012@ac-corse.fr

Créteil

01 57 02 60 39
mvt2012@ac-creteil.fr

Dijon

03 80 44 87 70
mvt2012@ac-dijon.fr

Grenoble

04 76 74 71 11
mvt2012@ac-grenoble.fr

Guadeloupe

05 90 21 64 65
mvt2012@ac-guadeloupe.fr

Guyane

05 94 29 63 86
mvt2012@ac-guyane.fr

Lille

03 20 15 66 88
mvt2012@ac-lille.fr

Limoges

05 55 11 42 07
mvt2012@ac-limoges.fr

Lyon

04 72 80 64 80
mvt2012@ac-lyon.fr

Martinique

05 96 52 27 39
mvt2012@ac-martinique.fr

Mayotte

02 69 61 93 08
mvt2012@ac-mayotte.fr

Montpellier

08 10 34 00 00
mvt2012@ac-montpellier.fr

Nancy-Metz

08 10 00 90 54
mvt2012@ac-nancy-metz.fr

Nantes

02 40 37 38 39
mvt2012@ac-nantes.fr

Nice

04 92 15 46 63
mvt2012@ac-nice.fr

Orléans-Tours

02 38 79 46 46
mvt2012@ac-orleans-tours.fr

Paris

01 44 62 41 65
mvt2012@ac-paris.fr

Poitiers 

05 16 52 65 00
mvt2012@ac-poitiers.fr

Reims 

03 26 05 69 23
mvt2012@ac-reims.fr

Rennes

02 23 21 77 75
mvt2012@ac-rennes.fr

La Réunion

02 62 48 13 31
mvt2012@ac-reunion.fr

Rouen 

02 32 08 95 47
mvt2012@ac-rouen.fr

Strasbourg

03 88 23 35 65
mvt2012@ac-strasbourg.fr

Toulouse

05 61 17 78 00
mvt2012@ac-toulouse.fr

Versailles

 

01 30 83 49 99
mailto:mvt2012@ac-versailles.fr

Personnels non affectés en académie

01 55 55 48 56

 

Des réponses à vos questions

Je souhaite demander une mutation : où puis-je trouver des renseignements et qui contacter pour prendre conseil ?

Si vous voulez participer au mouvement 2012, consultez la note de service publiée au B.O. n° 9 du 10 novembre 2011 ainsi que
le site du ministère www.education.gouv.fr rubrique « concours, emplois, carrières ».  En appelant le 0810 111 110 vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions.

Je n'ai pas eu ma mutation cette année. Pourtant l'an dernier, mon barème me permettait de rentrer dans l'académie où j'ai suivi mes études. Ma demande de mutation peut-elle être réexaminée ?

Les opérations de mutation sont annuelles et les dispositions de la note de service sur le mouvement des personnels peuvent varier d’une année à l’autre pour tenir compte des besoins du service, des politiques mises en place. Prenez connaissance, avec beaucoup d’attention, de la note de service, renseignez-vous, demandez un conseil au 0810 111 110 et formulez vos voeux en fonction des renseignements obtenus et non en tenant compte des résultats des mouvements précédents. Rappelons aussi que le barème n’est qu’indicatif.

Je me sépare de mon conjoint et je veux annuler ma demande de mutation. Comment m'y prendre ?

Pour le mouvement interacadémique, vous avez jusqu'au 23 février minuit pour annuler votre demande. Passé ce délai, votre demande ne pourra être prise en compte. Vous devez envoyer votre dossier avec les pièces justificatives au ministère, bureau D.G.R.H. B2-2, 72, rue Régnault 75243 Paris cedex 13.

Est-il possible de modifier une demande de mutation ?

Vous pouvez modifier votre demande pendant la période de saisie des vœux (17 novembre au 6 décembre 2011) et directement sur la confirmation de demande de mutation.

Je me suis rendu compte qu'une erreur avait été commise dans le calcul de mon barème. Puis-je demander un réexamen de ma situation administrative ?

C’est au moment de l’affichage sur I-Prof (en janvier pour la phase interacadémique, que vous devez vérifier l’exactitude de votre barème. S’il y a erreur, adressez vous au service gestionnaire (DPE) du rectorat dont vous dépendez. Une fois les mutations prononcées, toute modification de votre barème est impossible. La note de service annuelle traite de cette question dans la partie consacrée au contrôle et à la consultation des barèmes.

Je n'ai pas demandé ma mutation et mon conjoint change de lieu de travail. Puis-je demander ma mise à disposition auprès du recteur de la nouvelle académie ?

La mise à disposition, comme le détachement,sont des positionsqui ne peuvent s'appliquer à cette situation. En revanche, la disponibilité pour suivre son conjoint est accordée de droit par le recteur de votre académie.

Mes parents sont âgés et malades. Puis-je bénéficier d'une priorité pour obtenir une mutation dans l'académie où ils habitent ?

Seule la situation du conjoint et de(s) enfant(s) est prise en compte. La situation médicale et/ou sociale des ascendants et plus largement des autres membres de la famille (sœurs, frères...) ne permet pas d'obtenir un traitement prioritaire de la demande.

Je suis envoyé loin de mon domicile en première affectation, alors que j'ai un conjoint qui travaille dans une autre académie. Dans cette académie, je pense que des postes seront vacants dans ma discipline et que des contractuels y seront affectés.

Les enseignants recrutés par un concours national ont vocation à occuper un poste sur l'ensemble du territoire. Ils sont répartis entre les académies dans l'intérêt du service. Ainsi il n'y a pas toujours adéquation entre les vœux que vous avez formulés et les besoins en personnels des académies. Dès lors, une première affectation en qualité de titulaire peut être prononcée en dehors des vœux émis y compris sur des académies non demandées (c'est la procédure d'extension de vœux). Après les opérations de mutation, des postes peuvent se révéler vacants (mise en disponibilité, détachement, congé de longue maladie de l'agent qui occupait le poste).

Chaque rectorat doit assurer le remplacement de ces agents. Il fait appel aux enseignants appartenant à son académie ou à des contractuels si nécessaire. En tout état de cause, il faut veiller à ce que les académies gardent toutes leurs possibilités d'ajustement, en recrutant si besoin est des contractuels.

J'ai un diplôme dans une autre discipline, puis-je, pour obtenir ma mutation, changer de discipline ?

Le changement de discipline doit être sollicité auprès du recteur. Il peut s'intégrer dans un plan de reconversion. Ce n'est qu'à l'issue d'une procédure validée par les corps d'inspection que le changement de discipline sera validé au niveau ministériel (bureau DGRH B2-3)rendant alors possible la participation au mouvement dans la nouvelle discipline.

Peut-on faire une demande de rapprochement de conjoints lors de la phase interacadémique et une demande de mutation simultanée lors de la phase intra-académique ?

Si vous participez aux deux phases du mouvement vous devez choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée et conserver cette option pour les deux phases.

Comment se procurer la liste des postes spécifiques ?

La liste des postes spécifiques offerts aux mouvements est affichée sur I-Prof ou sur le site de votre académie.

Si je reste 5 ans dans un établissement classé APV, quel sera mon avantage pour la mobilité ?

Après 5 années dans un poste A.P.V., vous bénéficiez d'une valeur de barème pour une mutation dans l'académie de votre choix qui vous fait gagner 17 ans par rapport à une affectation dans un établissement non classé.

En général, un enseignant ayant 5 années de carrière est au 5 e échelon. Donc, si vous avez choisi, en début de carrière, une première affectation sur un poste A.P.V., vous aurez au bout de 5 ans, un barème global d'environ 410 points. En effet, aux 300 points d'A.P.V. se rajoutent au titre des éléments communs du barème (1) : 75 points, d'ancienneté de poste et 35 points d'ancienneté de service. Ce barème équivaut à une ancienneté de poste de 22 ans.

(1) Éléments communs du barème :
- ancienneté en poste : 10 points sont attribués par année d'ancienneté en poste plus 25 points supplémentaires par tranche de 4 années d'exercice ;
- ancienneté de service : 7 points par échelon (classe normale).

Handicap

Mon enfant n'est pas handicapé mais il nécessite des soins dans un établissement spécialisé. Un dossier peut-il être présenté ?

Si la pathologie nécessite des soins spécifiques et qu'il y a nécessité avérée de se rapprocher d'un centre spécialisé, votre dossier devra comporter toutes les pièces justifiant la demande (certificats médicaux, bulletins d'hospitalisation...).

Pourquoi se déclarer travailleur handicapé ? Cela peut-il présenter un inconvénient ?

Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits : priorité pour les affectations et les mutations, aménagements de poste, de l'emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions particulières de départ à la retraite... Si vous ne vous déclarez pas, il ne vous sera pas possible de les faire valoir. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle.

Comment faire valoir vos droits ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.) peut être délivrée pour de nombreuses maladies. Elle doit être demandée auprès de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) - qui a succédé à la COTOREP - à la maison départementale des personnes handicapées. Vous pouvez également y faire déterminer votre taux d'incapacité et obtenir une carte d'invalidité qui permet de bénéficier de certains avantages. Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n'attendez pas d'avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée. Faites-vous assister dans votre démarche en vous adressant au correspondant handicap de votre académie.

Les autres possibilités de mobilité

La mobilité, c'est aussi partir dans le supérieur, dans une collectivité d'outre-mer, enseigner à l'étranger ou être détaché dans une administration, etc.
Consultez le portail mobilité des enseignants.