Le pilotage du système éducatif

Les textes officiels : Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, Journal officiel, le code de l'éducation, et le Journal officiel de l'Union européenne.

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Pour trouver tous les textes officiels de référence concernant l'éducation : le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, le Journal officiel, le code de l'éducation et le Journal officiel de l'Union européenne.

Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO)

Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être téléchargée.

Consulter le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Journal officiel (JO)

Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français.

Le JO consigne

  • les événements législatifs (lois, décrets)
  • les règlements
  • les arrêtés
  • les déclarations officielles
  • les publications légales
  • les marchés publics
  • les déclarations de création des associations

La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.

Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, le JO est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

La version en ligne du JO, mise en place en 2004  fait foi tout autant que la version papier.

Consulter la version en ligne du Journal Officiel

Le code de l'éducation

Le code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation.  Il traite des grands principes de l'éducation, de l'administration de l'éducation et de l'organisation des enseignements scolaires. 

Un code en deux parties

La codification du droit de l'éducation englobe les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation depuis les trois décrets du 13 juillet 2004. Elle traitait auparavant des aspects législatifs du droit de l'éducation. Le code de l'éducation est divisé en deux parties, une partie législative, l'autre réglementaire.

la partie législative

Le code de l'éducation, dans sa partie législative, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Publié au Journal officiel en juin 2000, il a force de loi et sert de référence à toute révision législative. Neuf livres composent la partie législative :

  • les grands principes de l'éducation
  • l'administration de l'éducation
  • l'organisation des enseignements scolaires
  • les établissements d'enseignement scolaire
  • la vie scolaire
  • l'organisation des enseignements supérieurs
  • les établissements d'enseignement supérieur
  • la vie universitaire
  • les personnels de l'éducation

la partie réglementaire

Les livres I et II de la partie réglementaire du code de l'éducation ont été instaurés en 2004. Le Livre III a été instauré par décret en mai 2006.

Actuellement, la partie réglementaire du code traite :

  • des grands principes de l'éducation
  • de l'administration de l'éducation
  • de l'organisation des enseignements scolaires

Consulter le code de l'éducation

Le Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) est le seul périodique publié chaque jour ouvrable dans les 20 langues officielles de l'Union européenne. Le Journal officiel de l'Union européenne comprend trois parties:

  • la législation (série L)
  • les informations et avis (série C)
  • les avis de marché (série S .

Il peut être consulté quotidiennement sous deux formats :

Consulter le Journal officiel de l'Union européenne

 

En savoir plus
Sites à consulter

Adress'RLR

Le site Adress'RLR offre un accès à l'ensemble des textes utiles à la gestion des services et établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
www.adressrlr.cndp.fr

Légifrance

L'essentiel du droit français. Le Journal Officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Un moteur de recherche permet de trouver les textes rapidement.
www.legifrance.gouv.fr

Le Journal officiel

Consulter le Journal officiel des lois et décrets, les annonces de marchés publics, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires, etc. La recherche s'effecture par date de publication.
www.journal-officiel.gouv.fr

circulaires.gouv.fr

Le site circulaires.gouv.fr permet la consultation* des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'État.
circulaires.gouv.fr

EUR-Lex

Consulter la législation de l'Union européenne. Rechercher les directives,  décisions,  accords internationaux, etc. par mots-clés.
www.eur-lex.eu/fr

Mise à jour : décembre 2011

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