Les membres de la communauté éducative et les élèves peuvent être exposés à la violence en milieu scolaire et doivent pour cela être protégés, soutenus et aidés.

Les axes de la circulaire interministérielle de 2006

Réaffirmer la primauté de l'acte éducatif

La lutte contre l'échec scolaire et pour l'égalité des chances constitue la première des préventions.
Les mesures mises en place en constituent le fondement :

• socle commun des connaissances et des compétences
• parcours diversifiés au collège
• lutte contre l'illettrisme
• politique de santé en faveur des élèves

Soutenir et accompagner les victimes de violence

Les recteurs doivent veiller à ce que les personnels bénéficient de la protection juridique et leur proposer un accompagnement dans les domaines judiciaire, médical, psychologique, social ou administratif. Des informations précises sont données aux victimes (élèves et personnels) sur leurs droits. Une permanence téléphonique ou par courriel est mise en place dans les académies pour les personnels, les élèves et leurs parents. Des dispositifs d'aide et de soutien sont développés pour apporter des conseils aux établissements en difficulté, anticiper et éviter les crises.

Assurer la sécurité des personnes

Un diagnostic de sécurité est établi, pour chaque établissement, avec les responsables locaux de la police et de la gendarmerie. Il comporte des recommandations pour améliorer la protection et la surveillance des établissements. Des opérations de sécurisation des abords des établissements scolaires sont effectuées, à la demande des chefs d'établissement et en concertation avec les services de police ou de gendarmerie. Des correspondants police ou gendarmerie-sécurité à l'École sont maintenant désignés et clairement identifiés comme interlocuteurs des chefs d'établissement. Si le chef d'établissement en fait la demande, une permanence d'un agent des forces de l'ordre peut être organisée au sein des collèges ou des lycées.

Responsabiliser les élèves et associer plus étroitement les parents

Des locaux peuvent être mis à disposition des parents hors des heures de classe afin qu'ils puissent y organiser des activités. Une note de vie scolaire tenant compte du respect de l'assiduité, du règlement intérieur et de l'engagement de l'élève est instituée.

Améliorer l'efficacité des partenaires

Chaque établissement scolaire doit élaborer un plan de prévention de la violence préparé dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Une nouvelle impulsion est donnée aux conventions de partenariat dont certaines ont été réécrites et/ou actualisées.

S'appuyer sur un comité de pilotage

Il est constitué, en lien avec le comité interministériel de prévention de la délinquance, pour procéder à un bilan annuel et prendre l'initiative de groupes de travail.

Les conduites à tenir et les procédures à suivre

La circulaire est accompagnée par trois documents :

• "Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire"
  Réalisé en partenariat avec les ministères en charge de la Sécurité et de la Justice, ce mémento précise, en particulier, le circuit des plaintes et les modalités de retour d'information au chef d'établissement. Il est demandé que les procureurs de la République avisent les chefs d'établissement de toutes les suites réservées aux plaintes et aux signalements. Ce document est diffusé à raison de deux exemplaires par établissement scolaire en 2006.

Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire

• "Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords. Questions-réponses" regroupe les questions les plus fréquentes et les réponses qu'il convient d'y apporter. Il est complété par un glossaire des termes juridiques.

Questions - réponses : l'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords

• "Réagir face aux violences", guide pratique destiné aux enseignants et aux équipes éducatives victimes ou témoins de violence, diffusé dans tous les établissements scolaires.
  
  
  Réagir face aux violences

Des numéros à votre écoute

119 - Allô Enfance en danger
Le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger

www.allo119.gouv.fr

Un numéro gratuit et accessible 24h/24 pour :

• les enfants victimes de mauvais traitement
• les personnes en ayant connaissance

Le 119 informe les services sociaux des conseils généraux, ou exceptionnellement, des Parquets, sur les situations de jeunes en danger.

Télécharger l'affiche format A4 de Allô Enfance en danger
Télécharger les étiquettes Allô enfance en danger

Jeunes Violences Écoute
Numéro vert : 0800 20 22 23


www.jeunesviolencesecoute.fr

Un dispositif de lutte contre la violence chez les jeunes et notamment la violence scolaire, mis en place par la Région Ile-de-France.
Le site s'adresse aux jeunes, parents et professionnels.