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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Mise à jour du 1er décembre 2016
- 01/12/2016

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Le niveau Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat " s'applique sur l'ensemble du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Éducation nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Des actions pour informer et savoir réagir durant la période de rentrée
  • Un exercice "alerte-SMS" a été déclenché le jour de la pré-rentrée à l’échelle académique. Cet exercice est complémentaire aux trois exercices de sécurité que doivent réalis" chaque école et chaque établissement scolaire durant l'année scolaire.
  • Lors des réunions de rentrée, chaque école consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.
  • Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.

Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires : 

Consulter le guide "Sécurité des écoles – le guide des parents d’élèves"

Consulter le guide "Sécurité des collèges et des lycées – le guide des parents d’élèves"

Les niveaux vigipirate

La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue du Gouvernement, dont la stratégie a été définie dans le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), rendu public le 9 mai 2016. A l’issue des événements tragiques qui ont frappé la France au cours des derniers mois, le Premier ministre a décidé d’adapter le plan VIGIPIRATE à la persistance d’une menace terroriste élevée. Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme dans la mesure où il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

    Consignes pour les écoles, collèges et lycées

    V2 infographie plan securite

    Télécharger l'infographie (PDF)

    Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents d'élèves et aux élèves :

    • l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
    • un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
    • l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;
    • durant l'année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint - prioritairement l'exercice "attentat intrusion" 

    Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

    En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.

    En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s'attarder devant les portes d'accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.

    Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement.

    Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves. Il est nécessaire d'éviter que les élèves attendent l'ouverture des portes de l'établissement sur la voie publique.

    Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect. Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école et conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

    Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

    L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

    Consignes spécifiques aux établissements du second degré

    Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.

    Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

    Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations (sous réserve de consignes spécifiques ultérieures justifiées par des situations particulières)
     
    Les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
     
    Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques.
     
    Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires.

    L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

    S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

     
    Cellules psychologiques

    Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d'école et chefs d'établissements. 250 cellules sont activées sur l'ensemble du territoire.

     

    Consignes pour les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche

    Pour l’ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d’accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d’éviter tout attroupement aux abords des établissements d’enseignement supérieur.

    Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.

    S’agissant des établissements de l’enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l’organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

    Ces consignes ont été transmises aux recteurs d’académies, chanceliers des universités, présidents et directeurs d’établissements d’Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d’organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.

    Des guides pour accompagner la communauté éducative


     




    Visuel infographies sécuritéSécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir 
    Le ministère rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.
    Ils sont affichés dans toutes les écoles et établissements de France.















    En savoir plus
    Page à consulter

    Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires

    La sécurité des élèves et des personnels de l’Éducation nationale est une priorité commune de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre de l’Intérieur, a fortiori dans le contexte actuel de menace terroriste. Elle se traduit par des mesures prises par les deux ministres pour, à la fois, prévenir les menaces et permettre une réaction rapide en cas d’urgence grâce à un accompagnement efficace des écoles et des établissements scolaires par les forces de sécurité du ministère de l’Intérieur.

    Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires

    Textes de référence

    Instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016
     Circulaire du 29 juillet 2016

    Protection des espaces scolaires
    Bulletin officiel du 24 décembre 2015 - Instruction du 22 décembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Intérieur

    Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

    Bulletin officiel du 26 novembre 2015 - Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Intérieur

    Mesures de sécurité applicables dans les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche après les attentats du 13 novembre 2015

    Bulletin officiel du 7 décembre 2015 - Circulaire n°2015-211 du 4 décembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Intérieur

    Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

    Bulletin officiel du 26 novembre 2015 - Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

    Autorisation de sortie de territoire

    Loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme

    Décret du 2 novembre 2016

    Mise à jour : décembre 2016

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