Vie à l'école
Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif Textes de référence de la représentation parentale
au niveau de l'établissement
Le conseil d'école
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié.- Arrêté du 13 mai 1985 modifié.
- Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par les circulaires n° 2000-142 du 6 septembre 2000 et n°2004-115 du 15 juillet 2004.
Le conseil d'administration
- Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié- articles 11, 12, 13, 18 et 21.
- Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires n° 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005.
La commission permanente
- Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié - articles 26 et 27.- Circulaire 2005-156 du 30 septembre 2005.
Le conseil de classe
- Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié - article 33.
Le conseil de discipline
- Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié - article 31.
- Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié
- Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000.
au niveau départemental
La commission préparatoire à l'affectation des élèves
- Arrêté du 14 juin 1990 (JO du 15 juin 1990 - BO n° 27 du 5 juillet 1990).
Les commissions d'appel
- Arrêté du 14 juin 1990 (second degré).
- Arrêté du 5 décembre 2005 (premier degré).
La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Arrêté du 14 juin 2006
Le conseil de discipline départemental
- Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié - article 31.
- Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 modifié.
- Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000.
Le conseil départemental de l'éducation nationale
- Art. L 235 du Code de l'éducation
- Article R235-1 et suivants du code de l'éducation.
au niveau académique
La commission sur l'enseignement des langues
- Article D 312-24 et suivants du Code de l'éducation.
Le conseil académique de l'éducation nationale
- Art. L 234-1 à 234-8 du Code de l'éducation
- Article R234-1 et suivants du Code de l'éducation.
Le conseil académique de la vie lycéenne
- Décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 modifié.
au niveau national
Le conseil supérieur de l'éducation
- Art. L 231-1 à 13 du Code de l'éducation.
- Article R 231-1 et suivants du Code de l'éducation.
Mise à jour : septembre 2006
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