Un enseignement en langue française, conforme aux programmes français, est dispensé à l'étranger dans les écoles, collèges et lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale, appelés « établissements scolaires français à l'étranger ».

 

Objectifs

L'enseignement français à l'étranger permet aux enfants français établis hors de France de suivre une scolarité similaire à la scolarité suivie par les enfants résidant en France, notamment en suivant les mêmes programmes et en passant les mêmes diplômes (brevet, baccalauréat). Les enfants dont les parents sont amenés à habiter dans différents pays successifs peuvent ainsi mener une scolarité cohérente, de la maternelle à la terminale.

Les établissements scolaires français à l'étranger contribuent au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves.

En accueillant de nombreux élèves étrangers francophones, les établissements scolaires français à l'étranger contribuent au rayonnement culturel de la France. En 2005-2006, ces établissements accueillent 240 000 élèves à travers le monde, dont 160 000 élèves étrangers.

Statut des établissements

Tous les établissements scolaires français à l'étranger font l'objet d'une procédure d'homologation attestant de leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France aux établissements de l'enseignement public. L'Inspection générale du ministère de l'éducation nationale visite régulièrement les établissements et sanctionne la conformité à ces critères pour les différents niveaux d'enseignement. La liste officielle des établissements homologués est publiée chaque année au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

Deux statuts doivent être distingués :

- les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.)
Parmi les 422 établissements homologués par l'éducation nationale, 73 sont gérés directement par une structure spécifique, l'A.E.F.E., établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères.
Le directeur de l'Agence étant ordonnateur principal de leur budget, ces établissements ne bénéficient pas du statut d'Établissement public local d'enseignement (E.P.L.E.) et n'ont pas de conseil d'administration propre.

- les établissements de droit privé
La majorité des 422 établissements scolaires français à l'étranger sont de statut privé. Ils sont gérés soit par des fondations de droit local à but non lucratif, soit par des associations de droit français, telle la Mission Laïque Française (M.L.F), ou de droit étranger. Certains de ces établissements (178 au total) ont passé une convention avec l'A.E.F.E. ; les autres sont simplement homologués et n'ont pas d'autre lien avec les pouvoirs publics français.

Pour prendre en compte le contexte local (langue, culture), des modalités particulières de mise en œuvre des programmes et objectifs pédagogiques sont possibles, ainsi que des aménagements du calendrier et des rythmes scolaires, dans le respect du volume annuel d'heures d'enseignement.

Statut des personnels

- Personnels expatriés
Ce sont des fonctionnaires titulaires recrutés au niveau national par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) en dehors de leur pays d'affectation. Leur mission dans celui-ci est limitée dans le temps (5 ou 6 ans maximum). Ils bénéficient, outre du traitement de base lié à leur grade et à leur échelon, d'une indemnité d'expatriation.

- Personnels résidents
Ce sont également des titulaires, recrutés par l'A.E.F.E. après avis d'une commission locale, sur proposition du chef d'établissement, et résidant dans le pays depuis au moins 3 mois. Outre leur traitement, ils perçoivent une indemnité spécifique de vie locale, fixée par arrêté et variable selon les pays. Leur contrat avec l'A.E.F.E. et leur détachement de l'éducation nationale sont renouvelables. La durée du contrat est fixée en général à 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 3 ans.

- Recrutés locaux
Ce sont des non titulaires, français ou étrangers, employés et rémunérés par les établissements avec lesquels ils ont signé un contrat conforme au droit local.
Dans les établissements simplement homologués et sans lien avec l'A.E.F.E., il n'existe ni expatriés, ni résidents. Les personnels titulaires qui y exercent bénéficient d'un contrat local et doivent obtenir de l'Éducation nationale leur détachement administratif auprès de ces établissements.

Fonctionnement des établissements

- Fonctionnement financier
Les ressources des établissements scolaires français à l'étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. L'A.E.F.E. apporte une aide sous forme de prise en charge des salaires des expatriés et des résidents, et de subventions pédagogiques, d'équipement ou d'investissement.
En moyenne, dans les établissements en gestion directe et conventionnés, le financement est assuré à hauteur de 40 % par l'A.E.F.E., de 58 % par les droits de scolarité, et de 2 % par les subventions accordées, dans certains pays, par les autorités éducatives locales.

- Fonctionnement administratif
En dehors des établissements gérés directement par l'A.E.F.E., les établissements sont administrés par un conseil ou un comité de gestion, de droit privé local. Les établissements conventionnés sont tenus de soumettre à l'accord de l'A.E.F.E. les mesures concernant les structures de l'établissement, leur projet de budget et leur compte financier.