Orientation au collège

Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée

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Tout au long de la classe de 3e, l'élève précise son projet personnel et se prépare à une filière d'études. L'année est jalonnée de moments forts pour l'orientation en vue de la poursuite de la scolarité au lycée : entretien personnalisé avec le professeur principal, choix d'une voie d'orientation et vœux d'affectation dans un établissement scolaire, inscription en lycée.

 1ère étape : réfléchir à son projet d'orientation

Octobre - novembre : le temps de la réflexion
Décembre - janvier : le premier bilan scolaire

 2e étape : indiquer ses intentions provisoires

Janvier - février : les demandes provisoires d’orientation
Mars : la proposition provisoire du conseil de classe 

 3e étape : faire ses demandes d'orientation et d'affectation

Mai : le choix de l’orientation et les demandes d'affectation
Juin : la décision d'orientation et l'affectation
Fin juin - début juillet : l'inscription

 Questions/réponses sur l'affectation des élèves

1ère étape : réfléchir à son projet d'orientation

Octobre - novembre : le temps de la réflexion

Dans la continuité du parcours Avenir durant lequel l’élève a acquis des connaissances sur le monde économique et professionnel et a construit progressivement son projet, l’élève et sa famille s’informent plus précisément sur les différentes voies possibles en vue de définir leur choix.

Organisé dès que possible pendant l’année de 3e, l'entretien individuel d'orientation permet de mettre en place l’accompagnement individualisé de l'élève pour préparer l’après 3e. Il sert à faire le point sur le parcours de formation et à examiner les poursuites d’études possibles. Cet entretien entre le professeur principal, l’élève et sa famille, est organisé en coopération avec le psychologue de l'éducation nationale du collège.

Décembre - janvier : le premier bilan scolaire

Dans les conseils de classe, les questions d’orientation commencent à être abordées.

C'est la période des salons, forums et carrefours-métiers.

2e étape : indiquer ses intentions provisoires

Janvier - février : les demandes provisoires d’orientation

Les familles indiquent leurs demandes provisoires d'orientation. Ces demandes peuvent porter sur les voies d'orientation suivantes :

  • seconde générale et technologique ou seconde spécifique vers un baccalauréat général ou technologique ;
  • seconde professionnelle vers un baccalauréat professionnel ;
  • première année de C.A.P.

Ces demandes provisoires sont inscrites sur une fiche de dialogue remise par le collège.

Mars : la proposition provisoire du conseil de classe

En réponse aux demandes émises par les familles, le conseil de classe formule des propositions provisoires d'orientation. Le dialogue entre les familles et l'équipe éducative est poursuivi si les souhaits émis et les propositions faites sont discordants.

C'est le moment des journées portes-ouvertes dans les établissements.

3e étape : faire ses demandes d'orientation et d'affectation

Mai : le choix de l’orientation et les demandes d'affectation

Avant le dernier conseil de classe, c’est l'heure des choix définitifs. L’élève et sa famille font connaître leur demande définitive d'orientation sur la "fiche de dialogue".

Il faut aussi remplir le dossier de demande d’affectation avec les établissements souhaités.

L’élève et sa famille précisent les enseignements d'exploration et les spécialités de diplômes professionnels qu'ils souhaitent. Présenter un dossier n'assure pas toujours une place dans un établissement et les enseignements ou spécialités de son choix. La demande est satisfaite dans la limite des places disponibles. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de formuler plusieurs vœux.

Juin : la décision d'orientation et l'affectation

Le conseil de classe formule la proposition d’orientation.

  • Si elle est conforme au choix de l’élève : la proposition d’orientation devient une décision d’orientation, notifiée par le chef d’établissement
  • Si elle est différente du choix de l’élève : le chef d’établissement prend la décision définitive après un entretien avec la famille permettant un ultime dialogue
  • Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un délai de trois jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d’établissement) auprès d’une commission d’appel qui statuera
  • Le maintien dans la classe d'origine : il peut être demandé par la famille si le désaccord perdure à l'issue de l'entretien avec le chef d'établissement ou de la commission d'appel
Juin 2016 : quelques chiffres sur les décisions d'orientation en fin de 3e
  • 66 % des élèves de 3e sont passés en 2de générale et technologique
  • 34 % des élèves sont passés en 2de professionnelle ou en première année de CAP
 

L'affectation intervient sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.

La décision d’affectation dans un lycée tient compte de la décision d’orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure Affelnet-lycée, sont diffusés à la fin du mois.

Affelnet-lycée : l'application pour gérer l'affectation des élèves au lycée

Le directeur académique des services de l'éducation nationale s'appuie sur une application nationale, Affelnet-lycée, pour décider de l'affectation des élèves à la fin de la classe de 3e.

Cette application permet de recueillir les vœux des familles et les autres informations prises en compte pour l'affectation en lycée, dans un objectif de mixité sociale, de transparence et d'équité. Dans le cadre de la réglementation fixée au niveau national, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut décider de prendre en compte plusieurs critères selon le type de formations :

  • le secteur géographique : les élèves ont une priorité pour l'affectation dans le lycée général et technologique de secteur en fonction de leur domicile. Pour les lycées professionnels, le secteur est élargi et correspond le plus souvent à l'ensemble de l'académie.

Si des places restent disponibles après l'affectation des élèves du secteur, il peut être dérogé au critère géographique selon l'ordre de priorité suivant :
- élève souffrant d'un handicap : la priorité est absolue
- élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
- élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
- élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé
- élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité
- élève devant suivre un parcours scolaire particulier

D'autres critères peuvent être pris en compte selon les spécificités académiques :

  • les résultats scolaires (bilans périodiques et bilan de fin de cycle)
  • l'avis du chef d'établissement d'origine
  • l'avis du chef d'établissement d'accueil
  • l'avis d'une commission préalable à l'affectation

Le cumul de ces critères définit un nombre de points qui permet de départager de façon transparente et équitable les candidats à une même formation lorsque celle-ci reçoit plus de candidatures qu'elle n'offre de places. La procédure vise également à favoriser la mixité sociale dans les établissements.
Les règles de calcul sont fixées au niveau national. En académie, les éléments pris en compte dans le calcul des points peuvent être adaptés. Ainsi, pour l'affectation en seconde générale et technologique, les résultats scolaires peuvent ne pas être pris en considération. Pour l'affectation en seconde professionnelle et en CAP, les avis des chefs d'établissement d'origine et d'accueil ne sont pas toujours nécessaires. Les informations concernant l'affectation dans votre académie sont disponibles sur le site académique.

En 2017, Affelnet-lycée prend en compte le nouveau système d'évaluation des acquis des élèves lorsque le barème s'appuie sur les résultats scolaires :

  • le bilan de fin de cycle établi à la fin de la 3e et attestant de la maîtrise des 8 composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire unique de l'élève. Ce critère est prépondérant.
  • les  résultats de l'élève dans les différentes disciplines renseignés dans les bilans périodiques de la classe de 3e. Le nombre de matières enseignées peut varier selon la formation suivie (3e, 3e prépa-pro, 3e Segpa, 3e agricole). C'est pourquoi elles sont regroupées en sept champs disciplinaires communs :
    - français 
    - mathématiques
    - histoire-géographie et enseignement moral et civique
    - langues vivantes
    - éducation physique et sportive
    - arts
    - sciences-technologie et découverte professionnelle
    S'agissant des candidatures pour les formations professionnelles, l'équité entre les territoires est également recherchée. Ainsi des coefficients sont attribués aux évaluations disciplinaires dans le calcul du barème. Ces coefficients varient selon les exigences du domaine professionnel demandé. À partir de 2017, ils sont définis et appliqués de la même façon quelle que soit l'académie.

Chaque élève est informé de son lycée d'affectation à la fin de l'année scolaire. Dans le cas contraire, il doit contacter les services départementaux de l'éducation nationale.

Questions/réponses sur l'affectation des élèves

Fin juin - début juillet : l'inscription

La famille reçoit la notification d’affectation. Cette notification précise la formation et le lycée d'affectation.

À sa réception, l’élève et sa famille doivent s’inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est indispensable pour s'assurer une rentrée sereine. Les consignes pour cette inscription sont le plus souvent transmises avec la notification d'affectation. Une procédure d'inscription par Internet se développe dans les lycées et concerne chaque année de plus en plus d'établissements d'accueil.
Pour le suivi de ces procédures, le chef d’établissement d’origine est l'interlocuteur privilégié, avec l’aide du professeur principal de l'élève et du psychologue de l'éducation nationale.

Depuis la rentrée 2016, une période de consolidation de l'orientation a été mise en place pour tous les élèves ayant rejoint la voie professionnelle après la troisième. Elle permet à des élèves qui se sont trompés d'orientation de changer de formation dès le mois de novembre.

Questions/réponses sur l'affectation des élèves

  1. Comment s'inscrire au lycée ?
  2. Quel est le calendrier de l'affectation ?
  3. Est-il possible de formuler des vœux pour différentes filières dans le même lycée ?
  4. Si mon enfant n'a pas son premier vœu, passe-t-il, pour son second vœu, après tous les premiers vœux ?
  5. Si l'enseignement d'exploration ne figure pas dans l'établissement de secteur mais dans une autre commune, comment formuler les vœux ?
  6. Mon enfant peut-il faire des vœux en seconde générale et technologique, même s'il n'est pas sûr d'obtenir une décision d'orientation dans cette voie ?
  7. Mon enfant envisage une formation professionnelle très demandée, comment faire pour être certain de l'obtenir ?
  8. Qu'en est-il pour des vœux portant des formations en apprentissage ?
  9. Quelles sont les règles de dérogation pour être admis dans un lycée hors secteur ?
  10. Comment faire en cas de déménagement durant l'été ?
  11. Mon enfant est scolarisé dans un lycée français à l'étranger. Comment faire pour qu'il intègre l'établissement le plus proche de mon nouveau domicile à notre retour en France cet été ?
  12. L'admission dans un lycée public est-elle favorisée pour un élève scolarisé dans un établissement public par rapport à un élève scolarisé dans le privé ?
  13. Quels sont les barèmes d'Affelnet-lycée ? Toutes les matières ont-elles le même cœfficient ?
  14. À qui m'adresser si je ne comprends pas la décision d'affectation prise pour mon enfant ?

Comment s'inscrire au lycée ?

L'inscription au lycée se fait en deux étapes :

  • l'affectation
    Dans tous les établissements, les familles sont invitées à remplir un dossier de demande d'affectation. La saisie des vœux dans Affelnet-lycée est réalisée par les établissements d'origine qui enregistrent les demandes concernant chaque élève. Pour les élèves scolarisés dans les lycées français à l'étranger, la saisie est également réalisée par ces établissements.
    Pour les jeunes non scolarisés qui souhaitent retourner en formation, il convient de prendre contact avec le CIO le plus proche du domicile.

  • l'inscription
    Une fois l'affectation notifiée, l'élève et sa famille doivent s'inscrire dans le lycée indiqué. Une procédure d'inscription par Internet se développe dans les lycées et concerne chaque année de plus en plus d'établissements d'accueil. Pour le suivi de ces procédures, le chef d'établissement d'origine est l'interlocuteur privilégié, avec l'aide du professeur principal de l'élève et du CIO.

Quel est le calendrier de l'affectation ?

Les dossiers de demande d'affectation sont remis aux familles à partir du mois d'avril. Les vœux formulés par les familles sur ces fiches sont saisis dans l'application Affelnet-lycée par les établissements d'origine sur une période qui s'étale de mai à juin. Les résultats de l'affectation sont diffusés à la fin du mois de juin. Une fois l'affectation reçue, il est impératif d'aller s'inscrire dans l'établissement.

La plupart des élèves sont affectés dès la fin du mois de juin et des phases d'affectation supplémentaires sont organisées en juillet et septembre afin d'affecter tous les élèves qui pourraient être encore sans solution (situations liées par exemple à des déménagements durant l'été).

Chaque année, le calendrier de l'orientation et de l'affectation des élèves est fixé au niveau national. Toutefois, la période d'utilisation de l'application Affelnet peut varier en fonction des académies.

Est-il possible de formuler des vœux pour différentes filières dans le même lycée ?

Oui, il est possible de formuler des vœux pour plusieurs formations d'un même établissement. Attention, toutefois, il est fréquent que les options facultatives ou les enseignements d'exploration courants ne puissent être demandés qu'au moment de l'inscription au lycée.

Votre professeur principal ou le psychologue de l'éducation nationale qui intervient dans votre établissement peuvent donner toutes les précisions nécessaires.

Si mon enfant n'a pas son premier vœu, passe-t-il, pour son second vœu, après tous les premiers vœux ?

Non. Tous les vœux d'un élève sont traités de façon simultanée. Le rang du vœu formulé n'intervient pas pour départager les élèves. C'est la raison pour laquelle il faut demander ce que vous préférez en premier.

Si l'enseignement d'exploration ne figure pas dans l'établissement de secteur mais dans une autre commune, comment formuler les vœux ?

L'ordre des vœux doit correspondre aux préférences. Si vous demandez un lycée hors secteur en premier, il faut formuler un vœu de précaution pour le lycée de secteur. Ce vœu peut être classé en dernier dans la liste des vœux. Si votre enfant n'est pas affecté selon ses premiers vœux, une place lui sera offerte dans son lycée de secteur.

Mon enfant peut-il faire des vœux en seconde générale et technologique, même s'il n'est pas sûr d'obtenir une décision d'orientation dans cette voie ?

L'admission en seconde générale et technologique dépend de la décision d'orientation en fin d'année scolaire. La formulation des vœux se fait avant le conseil de classe du troisième trimestre. Si la décision de passage en seconde générale et technologique est incertaine, il est préférable de formuler également des vœux pour une formation professionnelle. Ces deux types de vœux peuvent apparaître sur la fiche à remplir et à retourner à l'établissement.

L'établissement saisira dans l'application Affelnet-lycée uniquement les vœux correspondant à la décision d'orientation prise.

Mon enfant envisage une formation professionnelle très demandée, comment faire pour être certain de l'obtenir ?

Pour certaines formations, le nombre de candidatures est supérieur au nombre de places disponibles. Dans ce cas, les élèves sont départagés selon leur barème. De façon à augmenter les chances d'être retenu, il est conseillé de formuler plusieurs vœux pour la même formation dans différents établissements. Il peut être également conseillé de faire un vœu de précaution pour une autre formation. Quoi qu'il en soit il est important de demander une formation qui convienne à votre enfant et de formuler les vœux d'affectation dans l'ordre de ses préférences. Le professeur principal ou le psychologue de l'éducation nationale qui intervient dans l'établissement pourront vous donner toutes les informations et tous les conseils utiles.

Qu'en est-il pour des vœux portant sur des formations en apprentissage ?

L'inscription dans un CFA est conditionnée à la signature d'un contrat de travail en apprentissage avec un employeur. Depuis 2016, toutes les académies recensent systématiquement dans Affelnet-lycée les demandes pour les formations sous statut d'apprenti. Les familles indiquent leur projet sur les dossiers de demande d'affectation. Un accompagnement peut être proposé soit par l'établissement d'origine soit par le CFA pour rechercher un employeur.

Quelles sont les règles de dérogation pour être admis dans un lycée hors secteur ?

Les demandes de dérogation sont examinées selon un cadre réglementaire bien défini.

L'article D. 211-11 du code de l'éducation prévoit notamment que : "Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dont relève cet établissement. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale, conformément aux procédures d'affectation en vigueur".

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés d'attribuer les dérogations selon les critères prioritaires fixés au niveau national :

  • élève souffrant d'un handicap (priorité absolue) ;
  • élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
  • élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux ;
  • élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé (e) dans l'établissement demandé ;
  • élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.
  • élève devant suivre un parcours scolaire particulier.

Pour des enseignements rares dont les capacités d'accueil sont limitées (quelques enseignements d'exploration, langues, ou formations professionnelles), les zones de desserte des lycées peuvent être élargies. La liste de ces enseignements est arrêtée chaque année par les recteurs d'académie et systématiquement communiquée aux familles.

Comment faire en cas de déménagement durant l'été ?

Si vous n'avez pas de justificatif de domicile pour votre nouvelle résidence d'ici juin, il est nécessaire de contacter les services départementaux de l'éducation nationale du département où vous emménagerez cet été.

Par ailleurs, il est possible de formuler des vœux pour des formations dispensées hors de l'académie d'origine, en cas de déménagement par exemple. Il convient de s'adresser à votre établissement.

Mon enfant est scolarisé dans un lycée français à l'étranger. Comment faire pour qu'il intègre l'établissement le plus proche de mon nouveau domicile à notre retour en France cet été ?

Les académies diffusent sur leur site Internet les détails de la procédure d'affectation selon les niveaux scolaires concernés.

Pour l'entrée au lycée au niveau de la seconde ou de la première, les vœux seront saisis dans Affelnet-lycée par l'établissement actuel à l'étranger. Il convient en parallèle d'adresser au rectorat un dossier comprenant notamment au moins une pièce justificative du prochain domicile.

L'admission dans un lycée public est-elle favorisée pour un élève scolarisé dans un établissement public par rapport à un élève scolarisé dans le privé ?

Les candidatures des élèves scolarisés dans le public et des élèves scolarisés dans le privé sont traitées selon les mêmes règles sans distinction de leur origine. Ces règles s'imposent de la même manière à tous.

Quels sont les barèmes d'Affelnet-lycée ? Toutes les matières ont-elles le même coefficient ?

Affelnet-lycée est un outil d'aide à la décision qui s'appuie sur un calcul de barème selon des règles générales fixées au niveau national. La valeur attribuée à chacun des éléments pris en compte est définie par chacun des recteurs d'académie. Selon le type de formation demandée, plusieurs éléments peuvent être pris en compte dans le calcul du barème : critères géographiques, avis des équipes pédagogiques, compétences du socle commun et évaluations disciplinaires, critères sociaux (bourses). Pour une formation donnée, le barème permet de classer les élèves et de déterminer ceux qui seront affectés dans la limite des places disponibles.

Selon la formation demandée, toutes les matières n'ont pas forcément le même poids dans le barème total. C'est en particulier le cas pour les formations professionnelles. Le professeur principal ou le psychologue de l'éducation nationale qui intervient dans l'établissement pourront donner les informations nécessaires.

À qui m'adresser si je ne comprends pas la décision d'affectation prise pour mon enfant ?

Vous pouvez vous adresser dans un premier temps au chef d'établissement. Il pourra vous expliquer comment la décision d'affectation a été prise. Dans un second temps, vous pouvez demander au directeur académique des services de votre département de vous communiquer, sous une forme intelligible et personnalisée, toutes les informations et règles de traitement ayant conduit à la décision d'affectation concernant votre enfant. Le décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique, précise les modalités de cette communication. La loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée vous donne en outre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles recueillies dans Affelnet.



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Textes de référence

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Arrêté du 17 juillet 2017 - JO du 26 juillet 2017

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Organisation de la voie professionnelle
Décret n° 2009-148 du 10 février 2009

Code de l'éducation

Mise à jour : août 2017

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