L'État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les entreprises contribuent chacun, avec leurs spécificités et objectifs propres, aux politiques de formation et à leur financement. La formation professionnelle continue s'inscrit aujourd'hui dans la dimension "formation tout au long de la vie" qui inclut, à tous les niveaux d'enseignement, l'ensemble des services qui concourent à la professionnalisation : orientation, bilan, accompagnement, formations générales et professionnelles, validation des acquis...
L'État
Deux départements ministériels sont particulièrement concernés par la formation professionnelle continue.
Le ministère en charge de l'emploi et de la cohésion sociale intervient pour faciliter la "gouvernance" du système de formation professionnelle par l'ensemble des institutions et acteurs concernés. Il intervient aussi dans le financement de la formation de publics particuliers ou en difficulté (travailleurs migrants, personnes handicapées, détenus femmes, etc.).
Le ministère de l'éducation nationale est à la fois partenaire et prestataire dans la mise en oeuvre des politiques de formation.
Les régions
Les régions définissent et mettent en oeuvre les politiques régionales de formation professionnelle et d'apprentissage. Elles se sont notamment vues confiées, par la loi du 8 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, la responsabilité dans la mise en oeuvre du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes (P.R.D.F.P.). Le P.R.D.F.P est l'outil de mise en cohérence des filières de formation initiale et continue pour l'accès et le maintien dans l'emploi.
La région est de plus en plus l'instance qui impulse, coordonne et régule les initiatives des partenaires publics et privés de la formation.
Les entreprises
Les entreprises ont
une obligation légale en matière de financement de la formation continue. Cette obligation légale est de 1,6% de la masse salariale, mais beaucoup d'entreprises considèrent la formation continue comme un investissement et y consacrent une part bien plus importante. Dans l'entreprise, le plan de formation traduit les actions de formation décidées par l'employeur. Par ailleurs le salarié peut demander un congé individuel de formation. La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie introduit d'importantes modifications dans les droits et obligations des entreprises comme des salariés: ouverture d'un droit individuel de formation, négociation sur les modalités de formation (sur temps et hors temps de travail), développement de la professionnalisation (contrats ou période de professionnalisation) et de la validation des acquis de l'expérience...
Les branches professionnelles définissent les priorités pour les salariés des entreprises de la branche. Leur rôle s'est considérablement affirmé depuis l'accord national interprofessionnel de septembre 2003.
Les bénéficiaires de la formation continue
- les salariés du secteur privé : ils se forment dans le cadre :
> du plan de formation de l'entreprise,
> du congé individuel de formation,
> ou désormais du "droit individuel à la formation" (20 heures par an cumulables sur 6ans). Les formations peuvent concerner l'adaptation au poste de travail, le maintien dans l'emploi ou le développement des compétences.
- les salariés des administrations, des collectivités et des hôpitaux
> ils disposent de droits équivalents avec en plus, parfois, une obligation statutaire à suivre certaines formations.
- les demandeurs d'emploi
> ils bénéficient de formations financées par les Assédic, les régions ou l'État
- les jeunes de 16 à 26 ans (sortis du système scolaire sans qualification ou avec une qualification insuffisante)
> Pour atteindre une qualification leur permettant d'accéder au marché de l'emploi, ils bénéficient de nombreuses mesures notamment des contrats de travail « aidés » incluant éventuellement des périodes de formation.
- les non salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales)
> ils peuvent également suivre des formations grâce aux contributions qu'ils versent aux organismes collecteurs chargés de mutualiser et de répartir les fonds.
Les prestataires de formation
On répertorie en France plus de 40 000 organismes de formation. Parmi les organismes publics de formation, les plus importants sont les Greta, l'Afpa et les services de formation continue des universités. Les associations ainsi que les organismes parapublics tels que les chambres de commerce ou les chambres de métiers jouent un rôle également important. Quant aux organismes privés, ils sont nombreux car en France, toute personne physique ou morale peut exercer une activité de formation continue.