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Au BO du 23 mars 2017 : service social en faveur des élèves, personnels non titulaires et lycée des métiers
Brève - 23/03/2017

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Service social en faveur des élèves : fonctions et missions

Le service social en faveur des élèves, service social spécialisé de l'Éducation nationale, concourt à l'égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il participe du droit à l'éducation garanti à chacun afin de lui permettre de :

  • développer sa personnalité
  • élever son niveau de formation initiale et continue
  • s'insérer dans la vie sociale et professionnelle
  • exercer sa citoyenneté

Au sein des établissements d'enseignement et en interface avec les partenaires institutionnels, le service social en faveur des élèves met en œuvre la politique éducative sociale et de santé du ministère chargé de l'Éducation nationale.

Son action s'exerce en articulation et en cohérence avec l'ensemble des politiques sociales, familiales et de santé, notamment avec la politique interministérielle de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Elle s'inscrit dans le cadre d'un partenariat étroit avec :

  • les services de l'État
  • les collectivités territoriales
  • les autres acteurs de l'environnement social des élèves et de leur famille

Le contexte de la refondation de l'École tout comme celui de la réflexion sur l'évolution du travail social, nécessitent de procéder à l'actualisation des missions du service social en faveur des élèves en précisant :

  • son champ d'intervention
  • son fonctionnement aux différents échelons du système éducatif
  • le cadre réglementaire et les conditions matérielles d'exercice de la profession

Missions du service social en faveur des élèves

Personnels non titulaires

La loi pose le principe d'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires et confère au recrutement d'agents contractuels un caractère dérogatoire. Elle prévoit différents cas de recours aux agents contractuels, selon que les besoins de l'administration sont permanents ou temporaires.

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des agents contractuels :

  • Conditions de recrutement
    - Fondement juridique du contrat
    - Conditions de diplôme
    - Durée du contrat à durée déterminée
    - Renouvellement du contrat
    - Cas de suspension du CDI
    - Période d'essai
  • Conditions d'emploi
    - Fonctions exercées et lieux d'exercice
    - Temps de service
    - Quotité de service
    - Évolution du besoin
    - Commission consultative paritaire
    - Absences et congés
    - Rémunération
    - Primes et indemnités
    - Heures supplémentaires
    - Formation
    - Appréciation de la valeur professionnelle
    - Certificat de travail
  • Dispositions transitoires

Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale

Lycée des métiers

La liste des lycées des métiers labellisés en 2016 est publiée. Le label "lycée des métiers", inscrit dans la loi, contribue à valoriser l'enseignement professionnel et technologique. Le cahier des charges et la procédure de labellisation sont définis au niveau national.

Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016

En savoir plus
Sommaire du BO


Le sommaire complet du Bulletin officiel n°12 du 23 mars 2017

Pages à consulter

Le métier d'assistant(e) de service social

  • Les missions de l'assistant(e) de service social
  • Comment devenir assistant de service social
  • Évolution de carrière de l'assistant(e) de service social
  • Rémunération de l'assistant(e) de service social

Le métier d'assistant(e) de service social

La voie professionnelle au lycée

  • Objectifs
  • Organisation des enseignements
  • Entretiens personnalisés d'orientation
  • Les lycées des métiers
  • Voie professionnelle : des sites de référence
  • Les campus des métiers et des qualifications

La voie professionnelle au lycée

Mise à jour : mars 2017

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