bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Tableau d’avancement

Accès à la hors classe, à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2024

NOR : MEND2328417N

Note de service du 3-11-2023

MENJ - MSJOP - DE SE 2-2

Texte adressé aux inspecteurs et inspectrices de la jeunesse et des sports ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux directeurs et directrices des établissements publics du sport ; au chef du service de l’action administrative et des moyens ; aux autorités compétentes à l’égard des personnels détachés

Références : Code général de la fonction publique ; décret n° 2004-697 du 12-7-2004 modifié ; décret n° 2010-888 du 28-7-2010 modifié ; décret n° 2019-1265 du 29-11-2019 ; lignes directrices de gestion ministérielles publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) spécial n° 9 du 5-11-2020 ; arrêté du 28-1-2011

La présente note a pour objet de préciser les conditions statutaires pour l’inscription aux tableaux d’avancement à la hors classe, à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS), au titre de l’année 2024, ainsi que la date prévisionnelle de publication des résultats.

Elle s’inscrit en complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Les inspecteurs promouvables seront informés par leur supérieur hiérarchique de proximité.

I. Conditions d’inscription aux tableaux d’avancement à la hors classe, à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

1. Accès à la hors classe

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement à la hors classe les inspecteurs de la jeunesse et des sports qui, au 31 décembre 2024, ont au moins atteint le 6e échelon du grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports.

2. Accès à la classe exceptionnelle

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle les inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe remplissant les deux conditions suivantes au 31 décembre 2024 :

  • justifier d’au moins un an d’ancienneté au 4e échelon de la hors classe ;

ET

  • avoir exercé en qualité d’inspecteur de la jeunesse et des sports titulaire dans au moins deux affectations ou fonctions. Pour être prise en compte, chaque affectation ou fonction doit avoir une durée au moins égale à deux ans.

3. Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement à l’échelon spécial les inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle qui justifient d’une ancienneté minimale de trois années dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle au 31 décembre 2024.

II. Dématérialisation de la procédure d’avancement dans Colibris

Afin de faciliter les échanges entre les agents, les régions académiques et la direction de l’encadrement, et pour garantir la bonne prise en compte des parcours professionnels de l’ensemble des agents promouvables, le dossier d’avancement est désormais dématérialisé.

1. Accès à la démarche Colibris

Tous les agents promouvables doivent se connecter au portail Colibris.

La démarche Colibris sera ouverte du 23 novembre au 15 décembre 2023 à l’adresse Internet suivante : https://portail.colibris.education.gouv.fr/personnels-dencadrement/.

L’agent devra se connecter avec ses nom, prénom et date de naissance.

2. Complétude du dossier d’avancement

Une fois connecté, l’agent est invité :

  • à suivre les instructions du portail afin de vérifier les informations individuelles le concernant ;
  • à compléter les fonctions occupées depuis son entrée dans le corps des IJS ;
  • à y ajouter son dernier entretien d’évaluation ;
  • puis à valider son dossier.

Dès validation, le dossier sera consultable directement par la région académique, ou par le chef de service pour les agents en détachement.

Un numéro de suivi sera délivré en fin de processus, qu’il convient de conserver. Il sera possible d’imprimer le récapitulatif du dossier d’avancement.

3. Avis motivé du supérieur hiérarchique

Les supérieurs hiérarchiques (recteur de région académique ou chef de service pour les agents détachés) auront accès sur le portail Colibris aux informations saisies par l’agent et transmettront à la direction de l’encadrement leur avis motivé (favorable ou défavorable), accompagné d’une appréciation littérale.

Cet avis sera consultable par l’agent à partir du 16 janvier 2024 sur le portail Colibris.

III. Établissement des tableaux d’avancement au niveau de l’administration centrale et publication des résultats

Les tableaux d’avancement sont établis par la direction de l’encadrement. Les résultats seront publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) fin mars-début avril 2024.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le directeur de l’encadrement, secrétaire général adjoint,
Raphaël Muller