bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Éducation adaptée et spécialisée

Formation préparant au diplôme de directeur d'établissement d'enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.) - année 2009-2010

NOR : MENE0800947C

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

 
La formation préparant au diplôme de directeur d'établissement d'enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.) est assurée conformément à l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée et à l'arrêté du 9 janvier 1995 portant création d'une commission d'examen des candidatures au stage de formation des directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.
 
Pour l'année scolaire 2009-2010, cette formation se déroulera à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (I.N.S.H.E.A.), à Suresnes.
 
Modalités de candidatures
Pour être admis à suivre la formation, les candidats doivent remplir les conditions prévues pour se présenter à l'examen du D.D.E.E.A.S. Ces dispositions figurent dans l'article 2 modifié de l'arrêté du 19 février 1988 précité.
Les candidats à cette formation seront convoqués pour un entretien devant la commission départementale d'examen des candidatures au stage de formation, définie par l'arrêté du 9 janvier 1995.
Tous les candidats, qu'ils relèvent du premier ou du second degré, participent à l'entretien dans des conditions identiques. Les personnels dont la gestion est déléguée aux recteurs d'académie seront conviés à cet entretien dans le département de l'académie dans lequel ils sont affectés.
 
Transmission des informations
Après avis de la commission d'examen des candidatures, l'inspecteur d'académie établira pour son département une liste classée des candidats du 1er et du 2nd degré proposés.
Cette liste, qui fera apparaître le nombre de stagiaires demandé pour la session de formation 2009-2010, sera transmise à la direction générale de l'enseignement scolaire (bureau des écoles, DGESCO A1-1) avant le 1er mars 2009.
 
La liste des candidats admis à suivre la formation sera arrêtée, après avis de la commission administrative paritaire nationale, au troisième trimestre de l'année scolaire.
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini