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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°31 du 30 juillet

1998

www.education.gouv.fr/bo/1998/31/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr



ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

ÉDUCATION ARTISTIQUE
L'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université
NOR : MENE9801826C
RLR : 501-6 ; 430-0
CIRCULAIRE N°98-153 DU 22-7-1998
MEN - DESCO A9
MCC


Texte adressé aux présidents d'université ; aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directeurs régionaux des affaires culturelles


o Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministère de la culture et de la communication affirment ensemble l'enjeu majeur que constitue une véritable éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge, continue et cohérente tout au long de la scolarité et redisent ici leur volonté commune d'oeuvrer concrètement pour la démocratisation culturelle qu'ils considèrent comme l'une des missions fondamentales du service public d'éducation.

La collaboration instaurée par le protocole d'accord interministériel de 1983 a largement porté ses fruits : lancement d'ateliers de pratique artistique et de classes culturelles, introduction d'enseignements de théâtre, de cinéma et d'histoire des arts, jumelages entre établissements scolaires et culturels, création de centres de formation de musiciens intervenants. La loi de 1988, puis le deuxième protocole d'accord de 1993 ont confirmé cette volonté commune de faciliter le contact des élèves avec la création, de les sensibiliser au spectacle vivant et au patrimoine, de les familiariser avec les lieux culturels, de développer les pratiques amateurs.

Un certain nombre d'enseignants, en liaison avec des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture inventent, chaque année, avec leurs élèves, d'autres manières d'accéder aux savoirs et à l'art.

Que ces pionniers soient ici pleinement remerciés pour leurs initiatives qui démontrent l'efficacité du partenariat entre enseignants et artistes ou professionnels de la culture. Il faut maintenant aller plus loin en multipliant et en diversifiant les collaborations entre les établissements placés respectivement sous la tutelle des deux ministères.

Les deux ministères souhaitent développer la dimension culturelle et artistique dans le parcours des jeunes de la maternelle à l'université, dans un souci de cohérence et de continuité. Une attention particulière sera portée aux actions en réseau, en zones d'éducation prioritaire et en lycée professionnel. Les deux ministères souhaitent également élargir et approfondir leur collaboration avec les collectivités territoriales particulièrement impliquées dans des politiques de développement de l'éducation artistique. Ils réaffirment leur volonté de former réellement au partenariat les enseignants, les chefs d'établissements et les professionnels de la culture associés aux projets d'éducation artistique.

Il ne s'agit pas ici d'ajouter de nouvelles procédures mais de définir quelques axes prioritaires de partenariat.

Les recteurs et les DRAC auront à coeur de développer les actions existantes et de décliner ces quelques axes selon la spécificité de chaque académie et région.

Les responsables de l'action culturelle des inspections académiques et des rectorats, les inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale et les conseilleurs pédagogiques, les présidents d'établissements d'enseignement supérieur, les conseillers des directions régionales des affaires culturelles assumeront tout particulièrement la responsabilité de cette relance de partenariat.

Développer la dimension culturelle de la maternelle à l'université

1 - Des politiques culturelles d'établissement

L'éducation artistique et culturelle varie beaucoup en temps et en qualité, d'une classe, d'une école, d'un établissement à l'autre. Il faut inciter à l'élaboration d'une véritable politique artistique et culturelle dans les projets d'école et d'établissement, et, notamment, demander à chaque école et établissement d'enseignement scolaire ou supérieur d'organiser, avec et pour les jeunes, au moins une fois par an, un temps fort de rencontre avec la création artistique et le patrimoine, en liaison avec les équipes et établissements culturels de leur environnement proche (compagnie dramatique ou chorégraphique, centre d'art contemporain, musée, orchestre ou ensemble instrumental, cinéma, bibliothèque,...).

Symétriquement, les équipements culturels inscriront dans leur projet scientifique et culturel ou dans leur charte de mission de service public les actions qu'ils veulent développer en direction des jeunes d'âge scolaire et universitaire.

2 - La création d'espaces pour l'art et la culture dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur et d'espaces d'accueil des jeunes dans les équipements culturels

Dans les établissements scolaires et universitaires, les locaux adaptés aux enseignements et activités artistiques sont trop souvent absents. La pratique de la musique, des arts plastiques, du cinéma, du théâtre ou de la danse implique des espaces spécifiques dans la construction et l'aménagement desquels les collectivités territoriales s'impliquent fortement.

Il faut aller plus loin. Des expériences ont déjà été tentées avec succès de galeries d'art contemporain dans des lycées, de salles de spectacles ouvertes au grand public, ou d'espaces de rencontre avec l'œuvre d'art.

On réfléchira à des dispositifs permettant, au minimum, l'aménagement d'un espace polyvalent, au mieux, la mise en oeuvre d'un espace spécifique, complexe architectural autorisant plusieurs pratiques artistiques, espace modulable, servant à l'établissement d'accueil mais également ouvert au public à certaines heures et sous certaines conditions.

On pensera à aménager des lieux de répétition pour la musique ou le théâtre dans les maisons des lycéens, des étudiants, lieux de vie ou foyers. Parallèlement, on veillera à créer ou réaménager des lieux d'accueil pour les jeunes dans les structures culturelles (centres d'art contemporain, musées, théâtres...).

3 - Dans les établissements scolaires et dans les équipements culturels

Seront encouragées toutes les initiatives des collectivités territoriales et des équipes pédagogiques d'établissements qui permettront aux élèves volontaires de pratiquer collectivement les arts plastiques, la musique, le théâtre, la danse, le cinéma...(horaires adaptés, locaux de répétition insonorisés, prêt de matériel, accueil de professionnels intervenant à la demande) et de fréquenter les équipements culturels.

Sera également favorisé l'accueil d'artistes en résidence, désireux de conduire leur travail de création jusqu'aux phases techniques de réalisation, pour une année scolaire au moins, le temps que se nouent de réelles relations de dialogue et d'échange avec les élèves et les enseignants.

Les services culturels des établissements patrimoniaux, archives, monuments historiques, musées qui collaborent avec les enseignants, développeront leur action de sensibilisation au patrimoine en favorisant l'approche par les jeunes du document, de l'oeuvre, du monument, du site.

Les initiatives des conseils régionaux pour encourager les établissements à accueillir les élèves hors temps scolaire pour pratiquer des activités artistiques seront soutenues.

4 - Dans l'enseignement supérieur

La loi du 26 janvier 1984 a donné aux établissements d'enseignement supérieur des missions en matière de diffusion de la culture, qu'il s'agisse de favoriser l'innovation, la création individuelle et collective dans les domaines des arts, des lettres, des sciences et des technologies, ou de contribuer à la rencontre des différentes cultures.

Bon nombre d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur se sont déjà dotés de services culturels. Ces pratiques artistiques et culturelles sont cependant trop rarement liées aux enseignements eux-mêmes.

Des moyens seront attribués, dans le cadre des contrats d'établissement, aux établissements qui définiront des politiques culturelles déterminées, impliquant l'ensemble de la communauté universitaire, en coopération avec les villes et les structures artistiques et culturelles locales , faisant des étudiants les acteurs réels de ces initiatives.

Les universités et les grandes écoles seront encouragées à prendre en compte des modules ou des options artistiques dans l'évaluation des étudiants de toutes disciplines.

Il pourra s'agir de soutenir des projets étudiants, des pratiques artistiques, intégrées aux formations, d'inciter les étudiants à fréquenter les équipements culturels de la commune ou les lieux culturels intégrés sur les campus (cartes tarifaires, etc.), d'aider l'université à s'impliquer dans des projets de création, ou de valoriser sa participation critique à des débats de société.

Des projets nouveaux

1 - L'éducation à l'image

Les jeunes qui sont de grands consommateurs d'images doivent recevoir une éducation à la lecture et l'analyse de celles-ci.

Cette éducation doit s'appuyer sur les formes connues des élèves et leur permettre d'adopter une démarche de choix et de réflexion esthétique.

Les deux ministères décident d'encourager :

- l'introduction, de l'école élémentaire à la sixième, d'une éducation progressive à la pratique et à l'analyse des principales formes d'images ;

- la poursuite de cette initiation dans le secondaire, en lien avec les enseignements (lettres, arts plastiques, histoire-géographie, langues...), sous la forme de parcours diversifiés.

2 - La musique à l'école élementaire

Les deux ministères souhaitent renforcer leur collaboration pour favoriser l'accès de tous les enfants à une pratique régulière et un enseignement musical de base et de qualité.

Les deux ministères décident de mettre en oeuvre un partenariat privilégié avec les collectivités territoriales, qui ont l'initiative et la responsabilité des établissements spécialisés de la musique, aux fins de constituer une véritable complémentarité entre écoles élémentaires et écoles de musique, dans le souci de démocratiser la formation musicale.

Ils envisagent, dès à présent, des complémentarités possibles entre les différentes compétences des instituteurs, professeurs des écoles, conseillers pédagogiques en éducation musicale, enseignants spécialisés des écoles de musique et conservatoires, et titulaires du DUMI (diplôme universitaire des musiciens intervenants).

Ils rappellent leur attachement au développement des chorales et des pratiques vocales. C'est pourquoi, ils organiseront conjointement des rencontres chorales au niveau académique et national.

3 - Les bibliothèques-médiathèques

Poursuivant l'objectif commun d'encourager chez les jeunes tout au long de leur scolarité une culture du livre, et par le livre, les deux ministères décident d'encourager la mise en réseau de l'ensemble des ressources de documentaires à travers un développement des BCD (bibliothèques centres documentaires), des CDI (centres de documentation et d'information) et BU (bibliothèques universitaires) en liaison étroite avec les bibliothèques médiathèques municipales et départementales.

Les emplois jeunes affectés à ces dispositifs seront préparés au métier d'animateur lecture par des formations organisées avec l'appui des IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres).

4 - La sensibilisation à l'espace construit

Les deux ministères souhaitent que soient abordées les notions liées à l'aménagement de l'espace et à la ville dans un souci de préparer le futur citoyen à ses responsabilités sur son cadre de vie.

L'architecture et le patrimoine, comme composantes de l'éducation artistique mais aussi comme apprentissage de la citoyenneté, prendront place progressivement tant dans le cursus scolaire que dans les activités culturelles.

5 - Le théâtre-scolaire

Les deux ministères souhaitent développer la pratique du théâtre amateur des jeunes. Ils mettront en place des rencontres académiques et nationales de théâtre-scolaire.

La formation, clé d'un développement cohérent et de qualité

Tout projet durable et de qualité suppose des acteurs compétents et motivés. Le partenariat implique l'affirmation d'une identité professionnelle claire de part et d'autre. La réussite de cette politique repose sur la formation initiale et continue des enseignants et des professionnels de l'art et de la culture, sur des formations conjointes d'enseignants et de professionnels de l'art et de la culture et sur l'information des personnels d'encadrement et de direction.

Il s'agit en particulier :

a - dans les IUFM

- de renforcer la dimension culturelle et artistique dans la formation des enseignants, quelle que soit la discipline, pour les inciter à utiliser les ressources de leur environnement et envisager des collaborations avec des professionnels de l'art et de la culture, dans un réel souci d'ouverture pédagogique, par exemple en introduisant des modules sur les projets culturels en partenariat dans le domaine du théâtre ou de la danse, ou des formations sur les auteurs contemporains de littérature de jeunesse, en liaison avec les professionnels concernés ;

- de développer les ateliers de pratique facultatifs, dans les divers domaines artistiques et culturels (théâtre, danse, audiovisuel, cinéma, musique, architecture...), pour les enseignants en formation initiale et en formation continue ;

- d'offrir des stages en entreprise culturelle (bibliothèque, théâtre, musée, centre d'art contemporain, cinéma...), pour les personnels en formation initiale ;

- d'organiser chaque année une manifestation (festival, rencontre, débat...) qui affirme leur rôle de pôles culturels, en liaison avec les équipes artistiques et culturelles de proximité.

b - dans les académies/régions

- d'assurer la formation continue des équipes responsables d'options obligatoires, facultatives ou d'ateliers de pratique artistique ;

- de développer les formations continues dans l'établissement ou la ZEP. en lien direct avec les actions mises en place ;

- d'inciter et d'aider les chefs d'établissement à bâtir le volet culturel des projets d'établissement et de conclure des conventions de partenariat ;

- de mettre en place des dispositifs d'évaluation de l'impact de ces enseignements et activités sur la réussite des élèves (réussite scolaire et réinvestissement dans les autres disciplines, épanouissement individuel et autonomie, insertion au sein de l'établissement et prise de responsabilités).

Dans les lieux de formation des professionnels culturels (dans les conservatoires d'art dramatique ou de musique, dans les écoles d'art, dans des écoles d'architecture et à l'école du patrimoine), des modules de formation, visant à sensibiliser les futurs artistes, professionnels ou enseignants à développer des activités en direction de publics scolaires et universitaires, seront intégrés et inscrits dans les cursus. Les universités pourront apporter leur concours à cette formation.

c - dans les CFMI

- de développer une collaboration avec les IUFM aux fins de constituer un parcours de formation et de qualification complémentaires ;

- de concourir, au sein de l'université, au développement de politiques culturelles notamment dans le domaine musical ;

- de favoriser leur développement en centre de ressources et de propositions, notamment à l'égard des collectivités territoriales, en matière de projets associant l'enseignement musical et le milieu scolaire.

Organiser le dialogue entre les partenaires

On a pu mesurer l'efficacité de projets qui dépassent le cadre d'un établissement scolaire ou universitaire et permettent de concevoir une politique à l'échelon d'un quartier, d'une commune ou de tout un bassin de vie et de formation. Il faut inciter davantage les établissements scolaires à travailler en réseau et à contractualiser sur objectifs avec les collectivités territoriales et les structures culturelles, pour organiser durablement la rencontre des élèves et des enseignants avec les arts et la culture.

Les DRAC travaillent actuellement, en liaison avec les collectivités territoriales, à la présentation d'une offre culturelle structurée qui rende plus lisible les ressources artistiques et culturelles, les rapproche de ceux à qui elles sont destinées, de manière à faciliter l'élaboration de projets, à mutualiser les compétences et les moyens.

Il importe, dans un mouvement parallèle, d'aider à ce que s'élaborent dans les établissements scolaires, parfois à l'échelle d'un quartier, d'une ZEP, ou d'un bassin de formation, des demandes de qualité. Les deux ministères souhaitent instaurer un dialogue permanent dans le cadre de leur projet.

Les rectorats et les DRAC élaboreront un document recensant l'ensemble des ressources artistiques et culturelles de la région qui apportera toute information utile aux enseignants désireux de développer des actions dans le domaine culturel.

Dans les établissements scolaires, les équipes pédagogiques décideront, sur la base du volontariat, d'une personne ressource ou relais qui soit l'interlocuteur à la fois des enseignants et des partenaires et aide à monter des projets de qualité. Dans le premier degré, les équipes de circonscription travailleront avec les conseillers pédagogiques spécialisés à mettre en place des relais dans chaque école.

Mise en œuvre

Un groupe de pilotage interministériel pour l'éducation artistique et culturelle composé de représentants des deux ministères animera ce projet.

Des conférences annuellespour l'éducation artistique et culturelle se tiendront dans chaque région.

Le recteur et le DRAC réuniront chaque année une conférence régionale, pour, ensemble :

- dresser un état des lieux des ressources et dispositifs de l'académie ;

- arrêter des priorités en matière de public et d'aménagement du territoire, et coordonner les actions en partenariat ;

- susciter et développer des partenariats avec les collectivités territoriales ;

- mettre en place les formations nécessaires ;

- évaluer les actions mises en place.

Le recteur et la DRAC préciseront dans une convention les orientations communes ainsi définies et la transmettront pour information aux ministres, ainsi qu'à l'ensemble des établissements scolaires et d'enseignement supérieur et des institutions et équipements artistiques et culturels de leur région.

Ils sont conjointement chargés de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des orientations définies ci-dessus.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

La ministre de la culture
et de la communication
Catherine TRAUTMAN

La ministre déléguée chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

ORGANISATION DES ÉTUDES
Évaluation en seconde - année 1998-1999
NOR : MENK9801950C
RLR : 523-2
CIRCULAIRE N°95-158 DU 23-7-1998
MEN- DPD D1


Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie ; aux inspecteurs de l'éducation nationale ; aux proviseurs de lycée ; aux professeurs de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle.


OBJECTIFS GÉNÉRAUX

L'évaluation à l'entrée en seconde est destinée à aider les enseignants à apprécier les compétences des jeunes face aux objectifs du lycée. C'est une évaluation diagnostique qui situe le niveau de chaque jeune dans les différentes capacités mises en œuvre dans les enseignements du lycée ; il est donc normal que celles-ci ne soient pas totalement maîtrisées à l'entrée en seconde. Elle conduit à une analyse qui permet d'identifier les besoins de chaque élève. Les professeurs disposent ainsi d'éléments importants pour adapter à leurs élèves leur progression pédagogique, l'organisation et le contenu des modules.

En cours d'année, les outils d'aide à l'évaluation mis au point sur la base des mêmes tableaux de capacité que l'évaluation de début d'année donnent aux enseignants les moyens d'apprécier les progrès réalisés par les élèves, et des éléments pour adapter leurs enseignements.

I - L'évaluation en seconde et son exploitation pédagogique

Comme les évaluations de CE2 et de sixième, l'évaluation de début de seconde est nationale et obligatoire dans toutes les classes de seconde des lycées professionnels et des lycées d'enseignement général et technologique publics et privés. Compte tenu du lien existant entre évaluation et modules, les sections dont l'organisation pédagogique n'a pas inclus de modules ne sont pas destinataires des cahiers d'évaluation.

Elle doit être organisée dans les deux semaines qui suivent la rentrée.

Son organisation, coordonnée pour l'ensemble des disciplines, doit être souple et respecter certains impératifs pédagogiques : permettre à chaque enseignant de faire passer les épreuves à ses élèves, éviter de regrouper plusieurs épreuves dans la même journée.

a - Les disciplines évaluées

- à l'entrée en seconde générale et technologique : français, mathématiques, histoire - géographie et LV1 anglais et allemand ;

- à l'entrée en seconde professionnelle : français, mathématiques, sciences et techniques industrielles ou économie et gestion. L'évaluation en STI concerne les BEP du secteur industriel et ceux des métiers de la santé et de l'hygiène. L'évaluation en économie et gestion concerne les BEP du secteur tertiaire.

Comme les années précédentes, les cahiers d'évaluation ont été réalisés par des groupes nationaux constitués de membres des corps d'inspection (IGEN, IPR-IA, IEN) et d'enseignants. Les tableaux de capacités et de compétences restent inchangés, et les principes de codage ont fait l'objet d'une harmonisation entre les disciplines. Pour chaque discipline, les établissements recevront un cahier par élève et un livret par professeur. En anglais et allemand, des cassettes permettront d'évaluer la compréhension de l'oral. Pour la bonne mise en œuvre du dispositif, il est important que les enseignants se familiarisent avec les épreuves avant leur passation.

b - Les élèves

Pour que les jeunes puissent comprendre cette évaluation, il est nécessaire que chaque enseignant explique à ses élèves ses objectifs, et qu'il ne s'agit ni d'un examen ni d'un contrôle de début d'année.

Après l'évaluation, un mode de correction qui associe les élèves permet dès cette phase d'exploiter les cahiers d'évaluation : par exemple le choix de codification impose aux élèves de s'interroger sur la nature de leurs réponses et sur leurs compétences.

De plus, comme tout devoir individuel, chaque élève devrait se voir remettre à l'issue de l'opération ou au plus tard à la fin de l'année scolaire ses cahiers d'évaluation complétés.

c - Les professeurs

Chaque professeur dispose, avec l'évaluation nationale, d'une série d'informations qui complètent la première connaissance qu'il a de ses élèves. Le tableau de capacités présentant la décomposition de chaque compétence en composantes lui permet d'aller au-delà d'une évaluation globale qui se traduit par une note ; le caractère analytique de cette évaluation permet de situer plus précisément les réussites et les échecs enregistrés pour chaque composante évaluée, et donc les points d'appui et de blocage de chaque élève dans ses apprentissages.

La confrontation des résultats de l'évaluation obtenus dans les différentes disciplines entre les enseignants d'une même classe peut-être à l'origine d'un projet pédagogique.

Il en est de même pour les résultats de différentes classes dans une même discipline.

d - Les chefs d'établissement

Dans le cadre de son rôle pédagogique, le chef d'établissement porte la responsabilité de l'organisation et de l'exploitation de l'évaluation.

Ainsi, l'inscription de l'évaluation dans le projet d'établissement permet d'envisager des modalités d'exploitation collective.

Dès le début de l'année, il veille à ce que toutes les classes aient passé les épreuves dans le délai prévu, il vérifie que chaque professeur a effectivement corrigé les cahiers de ses élèves, il incite les enseignants à un travail collectif d'exploitation des résultats obtenus.

Il veille également à ce que les résultats de l'évaluation des élèves soient utilisés parmi les différents éléments d'appréciation pris en compte.

Il incite les enseignants à utiliser ces résultats lors du dialogue avec les jeunes et leurs familles en insistant sur l'aspect prospectif du dispositif.

e - Les références nationales

Un échantillon, représentatif au plan national, des élèves de seconde sera constitué afin de présenter les résultats de l'évaluation ; ceux-ci permettent de fournir des repères établis au niveau national sur la réussite moyenne des élèves dans chaque compétence évaluée ; ils aident les enseignants à prendre la mesure des réussites et des difficultés rencontrées par une majorité d' élèves.

Le tirage de l'échantillon 1998 sera connu des établissements concernés mi - septembre ; des instructions leur seront données pour la restitution des résultats à la DPD ; elle pourra ainsi fournir, fin novembre, des références nationales qui seront diffusées par Minitel (3614 EDUTEL EVA).

f - Les autres outils

L'évaluation de début d'année est complétée par des outils d'aide à l'évaluation. En janvier 1998, la direction de la programmation et du développement a diffusé les 3 tomes des différentes disciplines dans tous les lycées publics et privés sous contrat. Un volume transdisciplinaire pour les lycées professionnels, outil résolument innovant puisqu'il propose autour de thèmes communs des outils d'évaluation utilisables dans l'ensemble des disciplines, sera diffusé dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire 1998-1999. De plus, l'année scolaire 1998-1999 sera consacrée à la mise au point de nouveaux outils qui seront mis à la disposition des enseignants sous forme informatisée.

Comme par le passé, les académies seront sollicitées pour apporter leur contribution à leur élaboration.

II - Impulsion académique

Les recteurs sont invités à encourager toutes les initiatives, sur le plan de la communication et de la formation, propres à dynamiser les effets de l'usage de l'évaluation diagnostique de la rentrée scolaire et des outils d'aide à l'évaluation en cours d'année ; ils veilleront tout spécialement à faire en sorte que le recueil et la diffusion, au niveau académique, des résultats de cette évaluation dans les classes de seconde des lycées de leur ressort soient exploités au mieux pour le pilotage pédagogique de l'académie, ces résultats comptant parmi les divers instruments pleinement mobilisés par leurs soins pour la définition et la mise en oeuvre du projet académique.

Les évaluations en seconde, que ce soit l'évaluation de rentrée ou l'utilisation des outils d'aide à l'évaluation, sont à la fois des objets de formation et des sources de formation. Elles ne répondront véritablement à leur objectif que si elles sont accompagnées de l'organisation de moments de réflexion et de travail entre les enseignants d'une même discipline ou de plusieurs disciplines. Ce travail en équipe devrait être soutenu par des actions d'animation et de formation organisées par la mise en réseau des différents responsables académiques auxquels a été confié le suivi de cette opération (coordonnateur académique, correspondant formation, correspondant logiciel). Dans cette perspective, l'action des corps d'inspection est déterminante.

Les recteurs veilleront également à faciliter l'appropriation par les enseignants de cette démarche d'évaluation par son intégration dans leur formation initiale.

III - Informations pratiques

Le routage des documents dans les établissements s'effectuera à partir du 31 août pour que les chefs d'établissement soient en mesure de mettre à la disposition des enseignants les cahiers d'évaluation à la pré-rentrée. La disquette du logiciel sera transmise aux établissements par les centres de ressources d'informatique académique (CRIA).

Afin d'assurer une meilleure organisation de l'ensemble du dispositif, nous vous prions donc de recommander aux chefs d'établissement de s'adresser, en cas de besoin, au rectorat qui leur aura communiqué, avant la rentrée scolaire, les noms et coordonnées des différents responsables.

En ce qui concerne le logiciel, il serait opportun que dans chaque établissement une personne ressource, ayant reçu une formation à son utilisation, puisse aider ses collègues.

Vous trouverez ci-après les noms et références des personnes que vous pourrez contacter pour obtenir toute information complémentaire outre le directeur de la programmation et du développement et le chef de la mission de l'évaluation : Mme Jacqueline Levasseur, chef du bureau de l'évaluation des élèves et des étudiants, DPD-D1, 3-5 Boulevard Pasteur, 75015 Paris, tél. 01 55 55 37 10

Email : Jacqueline.levasseur@ac.men.fr,

Mme Liliane Hanse, chef de projet de l'évaluation en seconde, tél. 01 55 55 38 43, Email : Liliane.hanse@ac.men.fr ; télécopie 01 55 55 29 38.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation

Le directeur de la programmation
et du développement
Michel GARNIER

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE


ORGANISATION DES ÉTUDES
Évaluation en 6ème - année 1998-1999
NOR : MENK9801949C
RLR : 523-2
CIRCULAIRE N°98-157 DU 23-7-1998
MEN- DPD D1


Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale ; aux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie ; aux principaux de collège


OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Comme cela a été annoncé dans la circulaire organisant la rentrée scolaire dans les collèges (circulaire n°98-004 du 9 janvier 1998), les évaluations à l'entrée en CE2 et en 6e ne sont plus organisées en alternance comme c'était le cas en 1996 et 1997, mais reprennent leur rythme annuel.

L'évaluation à l'entrée en 6e à la rentrée 1998 sera donc nationale, obligatoire et systématique ; elle constitue un outil important pour la continuité entre l'école et le collège.

L'objectif premier de l'évaluation à l'entrée en sixième, mise en place en 1989, dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, est inchangé : donner aux enseignants des outils d'évaluation diagnostique qui leur permettent de construire, dès la rentrée scolaire, des éléments personnalisés auxquels se référer pour l'organisation de leur progression pédagogique. Elle permet également aux équipes pédagogiques de mieux analyser les obstacles rencontrés pour développer les approches pédagogiques appropriées.

Cette évaluation n'est pas un bilan des connaissances acquises à l'école, mais une évaluation diagnostique, situant le jeune dans des capacités non totalement maîtrisées à l'entrée au collège puisqu'elles seront mises en oeuvre dans les apprentissages à venir. En cela, elle se place dans un ensemble visant à éclairer les acteurs du système éducatif par des résultats pédagogiques portant sur les compétences des élèves face aux objectifs du collège. Elle concerne tous les élèves de 6ème y compris ceux des SEGPA.

En cours d'année, les enseignants disposent, en outre, d'outils d'aide à l'évaluation, exercices ancrés dans les programmes, qu'ils peuvent utiliser, à leur initiative, selon leurs choix pédagogiques, pour effectuer un diagnostic, soit avant un nouvel apprentissage, soit en cours d'apprentissage, soit éventuellement en fin d'apprentissage pour la suite de la progression.

Pour être cohérente et efficace, une telle démarche globale d'évaluation doit s'inscrire dans un cadre large d'information et de communication :

-auprès des chefs d'établissement, pour une meilleure prise en compte dans le projet d'établissement,

-auprès des équipes pédagogiques, pour réaffirmer l'importance d'une démarche d'évaluation intégrée dans la progression pédagogique, dans une discipline et dans des ensembles de disciplines,

-auprès des directeurs d'école, dans le cadre de la liaison école/collège, pour en expliciter les modalités et mettre l'accent sur son aspect prospectif,

-auprès des parents, lors de rencontres avec les enseignants, pour les aider à percevoir les objectifs de l'évaluation et l'attention portée par le système éducatif aux besoins des élèves,

- auprès des élèves, pour qu'ils soient associés aux choix pédagogiques qui les concernent, apprennent à se référer au long de l'année à de tels documents pour suivre leur progression.

Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont invités, en liaison avec les correspondants académiques pour l'évaluation et les corps d'inspection :

- à encourager toutes les initiatives propres à dynamiser les effets de l'usage de l'évaluation diagnostique de la rentrée scolaire et des outils d'aide à l'évaluation en cours d'année,

- à faciliter l'appropriation par les enseignants de cette démarche d'évaluation par son intégration dans la formation initiale des enseignants,

- à veiller à la mise en réseau des différents personnels auxquels est confié le suivi de cette opération.

Pour cela, nous ne voyons que des avantages au traitement et à la publication aux plans départemental et académique de tous les résultats des évaluations.

I - Le dispositif d'évaluation à l'entrée en sixième en septembre 1998

a - Caractéristiques

Il convient de rappeler l'importance des trois composantes complémentaires de ce dispositif :

- l'évaluation qui est un diagnostic objectif porté sur l'élève à l'aide des outils standardisés fournis par le protocole national d'évaluation ;

- la formation qui est destinée aux enseignants et regroupe l'exploitation de l'évaluation, l'utilisation des exercices de la banque d'outils et, surtout, toutes les modalités de réflexion et d'animation qui peuvent être organisées au plan local pour les accompagner dans l'analyse des productions des élèves et dans le choix des méthodes pédagogiques les plus adaptées aux constats effectués ;

- les réponses qui sont les démarches et organisations adoptées par les professeurs auprès des élèves après l'analyse de leur performances.

Cette évaluation est une étape fondamentale, dans laquelle chaque acteur a un rôle à jouer afin qu'elle puisse être connue, utilisée, puis exploitée dans tous les collèges. En particulier, les inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement occupent une position centrale d'incitation, d'animation et de coordination, tant entre le primaire et le collège qu'au sein des établissements et, aussi, au niveau académique.

b - Élaboration

Comme les années antérieures, les protocoles ont été construits en référence aux programmes du cycle 3 de l'école primaire et de la classe de 6ème. Comme chaque année, ils ont été arrêtés en accord avec les groupes nationaux, les représentants des corps d'inspection et de la direction de l'enseignement scolaire.

c- Échantillon

La restitution des principaux résultats nationaux de l'évaluation 1998 s'effectuera dès la mi-novembre 1998 sur MINITEL (3614 et 3615 EDUTEL, mot-clé STA puis EV), ainsi qu'au cours du premier trimestre 1999 par l'intermédiaire du réseau internet et par la publication d'un dossier.

Comme chaque année, les résultats diffusés au niveau national seront établis à partir d'un échantillon représentatif d'élèves de 6ème (y compris les SEGPA) scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat. Le tirage de l'échantillon sera connu des collèges au début du mois de septembre 1998 ; des instructions seront adressées en temps voulu aux collèges pour l'envoi des documents à la DPD.

Ces résultats ne constituent en rien des normes, mais ils permettent de fournir des repères établis au niveau national sur la réussite moyenne des élèves dans les diverses compétences évaluées : ils aident les enseignants à prendre la mesure des réussites et des difficultés rencontrées par une majorité d'élèves et à décider des choix pédagogiques à retenir pour les élèves dont ils ont la charge.

d- Passation

Afin de répondre efficacement à l'objectif de diagnostic, l'évaluation à l'entrée en 6ème doit être organisée dans les classes pendant les deux semaines qui suivent le jour de la rentrée scolaire des collèges, c'est à dire entre le 7 et le 19 septembre.

L'organisation interne de l'évaluation relève de l'équipe pédagogique mais s'effectue sous la responsabilité du chef d'établissement.

L'attention est appelée sur l'inconvénient qu'il y aurait pour les élèves à enchaîner les différentes séquences d'une même discipline ou à s'éloigner par trop des pratiques habituelles de la classe. Dans cet esprit, on recommande une organisation permettant à chaque enseignant de français et de mathématiques chargé d'une classe de 6ème de faire passer les épreuves à ses élèves dans le cadre de l'emploi du temps.

Comme chaque année, les enseignants disposeront d'un document présentant un rappel des objectifs généraux de l'évaluation et, pour chaque exercice :

- l'objectif auquel il se rapporte ;

- un bref descriptif de l'activité demandée à l'élève ;

- les consignes de passation précises destinées à uniformiser les conditions de l'évaluation entre tous les élèves et toutes les classes ;

- les consignes de codage qui détaillent, pour chaque item, l'information à retenir dans la réponse de l'élève ;

- un commentaire pédagogique sur le choix de l'exercice et des suggestions pour l'exploiter en classe ;

- des cahiers pour les élèves.

e- Exploitation

Les protocoles d'évaluation offrent la possibilité de procéder à plusieurs approches des réponses des élèves : par exercices, par champs ou domaines de la discipline. En outre, une analyse de la difficulté de chaque question permet leur classement au regard de la nomenclature des compétences en lecture, en calcul et en géométrie, dans les compétences de base, les compétences approfondies et les compétences remarquables.

Cette année, certaines questions donneront lieu à un codage bidisciplinaire, notamment en mathématiques pour des questions demandant aux élèves de rédiger une réponse.

- au niveau de la classe

L'examen des tableaux d'objectifs, du contenu des exercices et de leur niveau d'exigence, de la signification des codages des réponses et des commentaires pédagogiques qui les accompagnent, l'analyse des performances des élèves, devraient permettre à chaque enseignant, en prenant en compte les points forts et les points faibles des élèves, d'adapter la programmation de son enseignement en vue des exigences et des compétences attendues en fin de 6ème, de déterminer les aspects de l'enseignement sur lesquels une attention particulière devra être portée en début d'année (reprises d'apprentissages, définition d'étapes intermédiaires,...), et, pour les élèves en difficulté, de mettre en place des situations d'aide et de remédiation.

Les réponses fournies par les élèves et l'organisation de ces réponses en fonction des types de compétences et du niveau de difficulté sont un support très utile au dialogue avec les parents et les élèves : des rencontres sont à prévoir à cet effet. L'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale organisera, dans chaque collège, la transmission des résultats aux parents d'élèves de 6ème.

En outre, il serait bon que les cahiers d'évaluation soient, en cours d'année, facilement accessibles aux professeurs, aux élèves et à leurs parents.

- au niveau de l'établissement

L'étude des difficultés rencontrées par les élèves, lors d'une concertation menée par l'équipe pédagogique, permettra de trouver les réponses les mieux adaptées aux élèves dans les études dirigées, les groupes de besoin ou le dispositif de consolidation.

Pour être cohérente et efficace, cette démarche, centrée sur la classe de 6ème, doit également s'inscrire dans le cadre plus large du projet d'établissement.

Par ailleurs, il est rappelé que chaque collège doit faire connaître les résultats de l'évaluation aux écoles d'origine des élèves.

- au niveau départemental et académique

Les responsables, qui veillent au bon déroulement des actions menées au sein des établissements, organisent, en liaison étroite avec les inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale dont la mission d'animation en ce domaine est fondamentale, des actions qui permettent d'exploiter et d'analyser les résultats des évaluations, notamment en associant enseignants de cycle 3 de l'école élémentaire et enseignants de collège

II - Les outils d'aide à l'évaluation

Les outils d'aide à l'évaluation (banque d'exercices) sont des compléments aux informations recueillies par l'évaluation de rentrée.

Ces outils d'aide à l'évaluation en français et en mathématiques ont été envoyés à tous les professeurs concernés (tous les enseignants de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat), en 1994 pour les classes de 6ème et de 5ème, en 1996 pour les classes de 4ème et de 3ème. En ce qui concerne la classe de 6ème, un complément d'exercices prenant en compte les nouveaux programmes de mathématiques et de français, de même qu'un ensemble d'outils portant sur les compétences transdisplinaires à acquérir par l'élève de collège dans les disciplines scientifiques et technologiques seront diffusés pendant l'année scolaire 1998-99.

Ces outils d'évaluation facilitent le suivi régulier des élèves et incitent à intégrer l'évaluation dans l'action pédagogique. Ils sont utilisés, à l'initiative des professeurs et selon leur choix pédagogique, dans le déroulement de leur progression. Destinés à déterminer objectivement les acquisitions des élèves, ils comportent, outre le classique énoncé, une présentation des objectifs de l'exercice et de ses conditions de passation pour en faciliter l'appropriation, et des commentaires permettant l'analyse des réponses des élèves et leur prise en compte dans le processus d'apprentissage.

Un tel ensemble doit permettre, aux équipes pédagogiques, de développer, au long de l'année, les approches appropriées en déterminant les points de l'enseignement sur lesquels une attention particulière doit être portée et les points forts sur lesquels ancrer l'action pédagogique à venir.

Ici encore, les corps d'inspection jouent un rôle essentiel pour assurer l'appropriation de ces outils par les enseignants.

III - Formation et communication

Les évaluations en collège, que ce soit l'évaluation de rentrée en 6ème ou les outils d'aide à l'évaluation, sont à la fois des objets de formation et des sources de formation. Elles ne répondront véritablement à l'objectif d'aide aux enseignants pour un meilleur diagnostic des compétences des élèves que si elles sont accompagnées de l'organisation de moments de réflexion et de travail entre les enseignants d'une même discipline ou de plusieurs disciplines. En effet, le travail en équipes apparaît actuellement indispensable pour renouveler la dynamique de la rénovation pédagogique du collège.

Dans la perspective d'une appropriation effective, dans le quotidien de la classe, de la démarche d'évaluation, une telle incitation repose sur une mise en synergie des acteurs aux différents niveaux.

Il est nécessaire de proposer aux enseignants toutes formes d'information et de formation sur la démarche de l'évaluation et l'analyse et l'exploitation pédagogique des réponses des élèves, cela tant dans le cadre du Plan académique de formation, que dans celui de réseaux existants ou d'autres situations plus ponctuelles.

IV - informations pratiques

Cette année, les recteurs et les inspecteurs d'académie passeront directement à l'imprimeur qui leur aura été désigné leurs commandes des quantités de livrets nécessaires à l'organisation de l'évaluation. Ils mettront aussi en place le routage des livrets vers les collèges publics et privés sous contrat, de manière à ce que les établissements aient tous les documents à leur disposition pour le jour de la prérentrée.

Seule la disquette du logiciel CASIMIR, nécessaire pour la saisie et l'exploitation automatisée des réponses des élèves, sera diffusée aux collèges par les centres de ressources d'informatique académique (CRIA).

Afin d'assurer la meilleure organisation d'ensemble du dispositif, il serait souhaitable que vous informiez les principaux de collège des modalités pratiques que vous avez arrêtées au niveau de votre académie ainsi que les noms et les coordonnées des différents responsables et correspondants.

Vous trouverez ci-après les noms et références des personnes que, outre le directeur de la programmation et du développement et le chef de la mission de l'évaluation, vous pourrez contacter pour toute information complémentaire : Mme Jacqueline Levasseur, chef du département de l'évaluation des élèves et des étudiants (DPD D1), tél. 01 55 55 37 10, télécopie 01 55 55 29 38 ;

Mme Françoise Tardieu, coordonnateur de l'évaluation au collège (DPD D1), tél. 01 55 55 38 48, télécopie 01 55 55 29 38 ;

Mmes Claire Dupe et Isabelle Robin, coordonnateurs respectifs des groupes mathématiques et français, tél. 01 55 55 24 62, télécopie 01 55 55 29 38.

Nous vous demandons enfin de veiller personnellement au bon déroulement de cette opération et de nous tenir informés des problèmes que vous pourriez rencontrer dans sa mise en œuvre.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
et par délégation
Le directeur de la programmation
et du développement
Michel GARNIER

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE


ORGANISATION DES ÉTUDES
Évaluation à l'entrée au CE2 - septembre 1998
NOR : MENK9801948C
RLR : 514-2
CIRCULAIRE N°98-156 DU 23-7-1998
MEN- DPD D1


Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directeurs d'écoles


o Comme cela a été annoncé dans la circulaire organisant la rentrée scolaire dans les collèges (circulaire n°98-004 du 9 janvier 1998), les évaluations à l'entrée en CE2 et en sixième ne sont plus organisées en alternance comme c'était le cas en 1996 et 1997, mais reprennent un rythme annuel. L'évaluation à l'entrée au CE2 à la rentrée 1998 sera donc nationale, obligatoire et systématique.

L'objectif premier de l'évaluation au CE2 demeure inchangé, il s'agit toujours de donner aux enseignants des outils qui leur permettent d'identifier dès la rentrée scolaire les compétences des élèves et de leur apporter des réponses pédagogiques appropriées.

Il convient de rappeler l'importance des trois composantes complémentaires de ce dispositif : Évaluation, Formation, Réponses.

L'évaluation est l'appréciation objective portée sur les performances des élèves à l'aide des outils standardisés fournis par le protocole national d'évaluation.

La formation est destinée aux maîtres et regroupe toutes les modalités de réflexions et d'animations qui peuvent être organisées au plan local pour les accompagner dans l'analyse des productions des élèves et dans le choix des méthodes pédagogiques les plus adaptées aux constats effectués.

Les réponses sont donc celles que les maîtres apportent aux élèves après l'analyse de leurs performances.

I - Évaluation

Les épreuves d'évaluation doivent se dérouler dans les classes entre le 7 et le 19 septembre 1998. Elles concernent l'ensemble des élèves présents en classe de CE2 à la rentrée scolaire. On peut également insister ici sur l'intérêt que présente la mise en oeuvre de cette évaluation dans les classes relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaire (AIS).

Les protocoles des évaluations à la rentrée 1998 sont construits en référence aux nouveaux programmes de l'école élémentaire. Les tableaux d'objectifs, légèrement modifiés l'an dernier, pour tenir compte de l'introduction de ces nouveaux programmes, sont repris sans changement cette année.

Les exercices ont été, pour l'essentiel, construits et proposés comme chaque année par des groupes de travail académiques. Un certain nombre d'exercices sont également issus des opérations d'évaluation CE2 des années antérieures (notamment 1994, 1995, 1996, 1997). Enfin, quelques exercices ont été extraits de la banque d'outils d'"aide à l'évaluation des élèves" en français et en mathématiques.

Par ailleurs, une analyse de la difficulté de chaque question portant sur la lecture et sur le calcul permet leur classement en trois groupes (compétences de base, compétences approfondies et compétences remarquables). Ce classement permettra de situer les résultats des élèves au regard de ces nomenclatures.

Comme chaque année, les protocoles ont été arrêtés par la direction de la programmation et du développement en accord avec le groupe national de pilotage qui réunit des inspecteurs généraux, des inspecteurs de l'éducation nationale, des didacticiens, des professeurs d'institut universitaire de formation des maîtres, des maîtres-formateurs, des conseillers pédagogiques et des enseignants.

D'un point de vue matériel, le livret destiné aux élèves sera constitué de deux parties (mathématiques et français), chacune divisée en quatre séquences de passation d'environ trente minutes.

Les enseignants disposeront, comme par le passé, d'un document de présentation dans lequel ils trouveront pour chaque exercice proposé :

- un rappel des objectifs généraux de l'évaluation et, pour chaque exercice, l'objectif auquel il se rapporte ;

- un bref descriptif de l'activité demandée à l'élève ;

- les consignes de passation précises destinées à uniformiser les conditions de l'évaluation entre tous les élèves et toutes les classes ;

- les consignes de codages qui détaillent, pour chaque item, l'information à retenir dans la réponse de l'élève ;

- un commentaire pédagogique sur le choix de l'exercice ;

- des suggestions de pistes de travail pour exploiter l'exercice en classe.

II - Formation

L'évaluation en début d'année scolaire, ne répondra véritablement à l'objectif d'aide aux maîtres pour un meilleur diagnostic des compétences des élèves que si elle est accompagnée de l'organisation de moments de rencontre et de réflexions entre les maîtres. À l'école primaire, l'organisation de la scolarité en trois cycles implique un travail de concertation. Aussi la participation de l'ensemble de l'équipe de maîtres à l'examen des tableaux d'objectifs, des contenus des exercices et de leur niveau d'exigence, de la signification des codages des réponses et des commentaires pédagogiques qui les accompagnent ainsi qu'à l'analyse des performances des élèves, devrait permettre à chaque enseignant, en prenant en compte les points forts et les points faibles des élèves entrant au CE2, d'adapter la progression de son enseignement en vue de répondre aux exigences et d'atteindre les compétences attendues en fin de cycle 2, de déterminer au cycle 3 les aspects de l'enseignement sur lesquels une attention particulière devra être portée en début de cycle (reprises d'apprentissages, définition d'étapes intermédiaires,...), et, pour les élèves en difficultés, de mettre en place des situations d'aide, de remédiation, voire de prévention.

Cette réflexion commune est essentielle dans une formation qui vise l'appropriation de la démarche d'évaluation par les enseignants. Dans cette perspective il est nécessaire de faire comprendre aux maîtres que les protocoles et les résultats des évaluations des années antérieures sont riches d'informations sur les acquisitions des élèves ; les formateurs gagneront à les utiliser et à s'y référer.

III - Réponses

Dans le cadre des animations pédagogiques, il conviendra de prévoir le temps nécessaire à une réflexion sur les réponses à apporter aux difficultés des élèves, à partir des réponses observées aux épreuves de la rentrée 1998 et à partir des résultats des années antérieures. Ces échanges permettront de valoriser, après dix années d'expérience, les pratiques qui contribuent le mieux à améliorer l'efficacité de l'action pédagogique. Cette réflexion éclairera les choix pédagogiques qui permettront aux élèves de renforcer et de stabiliser leurs apprentissages antérieurs.

En somme, quelle que soit l'année de l'observation, la réflexion doit permettre au conseil de maîtres de cycle 2 (GS, CP, CE1) de prendre la mesure des acquisitions que les enfants ont structurées pendant la durée du cycle, au conseil de maîtres de cycle 3 (et particulièrement au CE2) de déterminer les points de l'enseignement sur lesquels une attention particulière doit être portée. Il s'agit, très indépendamment d'un jugement de valeur, non pas de faire ressortir les échecs des élèves, mais bien de faire apparaître les points forts sur lesquels s'ancrera l'action pédagogique de l'enseignant.

IV - Les outils d'aide à l'évaluation

Les outils d'aide à l'évaluation (banque d'exercices) en français et en mathématiques diffusés et mis à disposition de tous, offrent des suggestions de situations. En effet, l'utilisation de cet outil, laissée à l'initiative des enseignants, permet d'analyser pour chaque élève la structuration progressive des savoirs et savoir-faire. Le suivi individuel de chaque élève peut ainsi être éclairé par la mise en relation de ses résultats à l'évaluation de début d'année et des résultats qu'il obtient en cours d'année aux exercices choisis dans la banque. Ces outils comprennent non seulement des exercices destinés à mieux déterminer les acquisitions des élèves mais également des commentaires pédagogiques variés qui permettent aux enseignants d'analyser les erreurs commises et de les prendre en compte dans les processus d'apprentissage.

Pour chacun des trois cycles de l'école primaire, des fascicules ont été adressés à tous les maîtres : en 1992 pour le domaine de la langue et les mathématiques ; en 1995 pour l'histoire, la géographie, les sciences et la technologie. Les nouveaux programmes, parus en 1995, ont rendu nécessaire l'adaptation des outils aux exigences actuelles. C'est pourquoi, une nouvelle phase d'élaboration s'est engagée .

La nouvelle banque, actuellement en constitution, cherche à recouvrir l'ensemble des compétences concernant le domaine de la langue et les mathématiques à l'école primaire. Elle prend appui sur la réflexion et les travaux qui sont conduits par de nombreux groupes de travail dans les académies, les départements et les circonscriptions du premier degré. Ces nouveaux outils devraient être, en ce qui concerne le cycle 2, diffusés aux écoles, sous la forme d'un document papier, dans le courant du mois d'octobre 1998. Une version plus complète sera également disponible sur CD-ROM Ainsi que sur le serveur internet de la direction de la programmation et du développement. Pour les deux autres cycles du primaire la diffusion aura lieu au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

V - L'échantillon

La restitution des principaux résultats nationaux de l'évaluation 1998 s'effectuera dès la mi-novembre 1998 sur minitel (3614 et 3615 ÉDUTEL, mot clé STA puis EV), ainsi qu'au cours du premier trimestre 1999 par l'intermédiaire du réseau internet et par la publication d'un dossier.

Comme chaque année, les résultats diffusés au niveau national seront établis à partir d'un échantillon représentatif d'élèves de CE2 scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat. Le tirage de l'échantillon sera connu des écoles dans le courant du mois de septembre 1998 ; il convient donc que toutes les écoles relevant de votre responsabilité soient informés de la nécessité de conserver les cahiers des élèves après le compte rendu des résultats aux familles ; des instructions seront adressées en temps voulu aux écoles pour l'envoi des documents à la DPD.

VI - Informations pratiques

Cette année les recteurs et les inspecteurs d'académie passeront directement leurs commandes des quantités de livrets nécessaires à l'organisation de l'évaluation à l'imprimeur qui leur aura été désigné. Ils mettront également en place le routage des livrets vers les écoles publiques et privées sous contrat, de manière à ce que les établissements aient tous les documents à leur disposition pour le jour de la pré-rentrée.

Seule la disquette du logiciel CASIMIR, nécessaire pour la saisie et l'exploitation automatisée des réponses des élèves, sera diffusée aux inspections académiques, à l'intention des inspecteurs de l'éducation nationale, par les centres de ressources informatiques académiques (CRIA)

Comme l'an dernier, ce logiciel sera présenté et utilisable sous les deux environnements Dos et Windows. La version Windows du logiciel intégrera un certain nombre de modifications issues dans leur grande majorité des remarques et des suggestions dont les différents utilisateurs nous ont fait part. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, feront connaître au CRIA de leur académie, le nombre de disquettes qui leur sont nécessaires sous chacun des environnements DOS ou Windows, en fonction des équipements des écoles.

Les résultats de l'évaluation sont bien sûr utilisés par chaque maître dans sa classe. Toutefois, les inspecteurs d'académie veilleront à ce que ces résultats donnent lieu à une agrégation au niveau du département, pour une part, par secteur de collège, d'autre part, par écoles enfin. Ces résultats communiqués aux maîtres permettront d'utiles réflexions collectives sur l'évolution des résultats des élèves et les conséquences pédagogiques à en tirer.

Afin d'assurer la meilleure organisation d'ensemble du dispositif, il serait souhaitable que vous informiez les directeurs d'école des modalités pratiques que vous aurez arrêtées au niveau de votre académie, ainsi que les noms et coordonnées des différents responsables et correspondants.

Vous trouverez ci-après les noms et références des personnes que vous pourrez contacter pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir : Mme Jacqueline Levasseur, chef du département de l'évaluation des élèves et des étudiants (DPD D1), tél. 01 55 55 37 10 ; M. Marc Colmant, coordonnateur de l'évaluation à l'école primaire (DPD D1), tél. 01 55 55 17 14, télécopie 01 55 55 29 38.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
et par délégation
Le directeur de la programmation
et du développement
Michel GARNIER
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

APPRENTISSAGE
NOR : MENE9801866C

RLR : 527-2 ; 631-1
CIRCULAIRE N°98-154 DU 23-7-1998
MEN-DESCO A7
IG
Missions des corps d'inspection dans le domaine de l'apprentissage


Texte adressé aux recteurs d'académie


o L'objectif de développement de la qualité et de diversification des formations assurées par la voie de l'apprentissage nécessite une mobilisation constante des membres des corps d'inspection à compétence pédagogique, commissionnés à cet effet par le recteur pour intervenir tant en centre ou établissement de formation qu'en entreprise.

Conformément au décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'éducation implique que les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent pleinement leurs missions dans le domaine de l'apprentissage, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.

À cette fin, ils s'attacheront :

- à respecter les modalités de contrôle des centres de formation d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage définies par les articles L. 116-4 et R. 116-33 à R. 116-36 du code du travail ainsi que les modalités d'inspection de l'apprentissage définies par les articles L. 119-1, L. 119-1-1 et R.119-48 à R.119-61 du même code. Les modalités d'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle suivent des dispositions particulières prévues par ce code ;

- à tenir compte des dispositions prévues par les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatives à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, qui confèrent à la région la mise en oeuvre des actions d'apprentissage ;

- à prendre en compte le caractère prioritaire du partenariat avec les entreprises, ainsi que l'évolution de la pédagogie de l'alternance en apprentissage et de l'évaluation des connaissances et savoir-faire ;

- à inscrire leurs actions dans le cadre des missions confiées au service académique d'inspection de l'apprentissage (SAIA) et répertoriées par le code du travail, notamment dans ses articles R.119-48 et R.119-49, en respectant les modalités d'organisation et de fonctionnement du SAIA définies par la note de service n° 95-118 du 10 mai 1995. Leurs actions sont exercées sous l'autorité du recteur d'académie et dans le cadre du programme de travail académique arrêté conjointement par l'inspecteur général de l'éducation nationale correspondant académique et le recteur de l'académie.

Les missions des membres des corps d'inspection à compétence pédagogique dans le domaine de l'apprentissage doivent s'articuler autour de trois grandes fonctions, prévues par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 :

- évaluation et contrôle ;

- impulsion, conseil et animation ;

- expertise.

1 - ÉVALUATION - CONTRÔLE

Les missions d'évaluation et de contrôle d'ordre pédagogique, administratif et financier doivent concourir au développement qualitatif de l'apprentissage.

L'article L. 116-4 du code du travail prévoit que tous les centres de formation d'apprentis sont soumis au contrôle pédagogique de l'État. Il précise aussi que les centres à recrutement national sont soumis au contrôle technique et financier de l'État, et de la région pour les autres centres.

L'article 57 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 rend ces dispositions applicables aux établissements ayant ouvert une section d'apprentissage ou une unité de formation par apprentissage (UFA).

1-1 Évaluation et contrôle pédagogiques

L'article L. 119-1 prévoit le contrôle de la formation dispensée aux apprentis, tant dans les CFA que sur les lieux de travail. L'organisation pédagogique de l'apprentissage englobant ces deux pôles de la formation alternée, il importe que les interventions soient assurées par un même inspecteur.

1.1.1 Dans les centres et établissements formant des apprentis

L'exercice de cette mission recouvre notamment les visites d'inspection et d'évaluation ainsi que les contrôles de conformité.

o Visites d'inspection et d'évaluation

Les membres des corps d'inspection à compétence pédagogique doivent, par leurs visites d'inspection dans les centres et établissements de formation, évaluer la qualité des formations dispensées aux apprentis et s'assurer qu'elles s'effectuent dans le respect des objectifs des référentiels de certification.

La rencontre avec les équipes pédagogiques, l'observation directe des actes pédagogiques par des visites de classes, l'analyse des relations avec les entreprises et le bilan des résultats aux examens, avec une attention particulière pour les épreuves en contrôle en cours de formation, constituent les principales modalités des visites d'inspection et d'évaluation.

Lorsqu'il s'agit des personnels de l'éducation nationale enseignant en EPLE, ces visites constituent des actes d'inspection selon les règles habituelles.

o Contrôles de conformité

Les membres des corps d'inspection à compétence pédagogique contrôlent que les conventions créant les CFA, les sections d'apprentissage et les UFA respectent les dispositions règlementaires d'ordre pédagogique prévues dans le code du travail, et s'assurent que l'organisation et le fonctionnement pédagogiques de ces structures sont effectivement en conformité avec ces conventions.

Leur mission vise à vérifier notamment que :

- la durée totale de chacune des formations assurées et la distribution des heures d'enseignement par matière et par année s'inscrivent dans le cadre des dispositions de la réglementation applicable aux diplômes ou titres considérés ;

- la coordination avec la formation assurée en entreprise est organisée conformément à l'article R. 116-11 du code du travail ;

- les conditions d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation sont respectées, et en conformité avec toutes les modalités prévues dans les règlements d'examens.

Ils interviennent également dans les procédures relatives à :

- l'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti ;

- la date d'entrée en apprentissage en dehors des périodes déterminées par l'article L. 117-13 ;

- l'aménagement de la pédagogie pour les apprentis handicapés ;

- l'autorisation pour les apprentis handicapés à suivre des enseignements par correspondance.

1-1-2 En entreprise

La mission de contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises, prévue à l'article R. 119-49 du code du travail, doit être menée en complémentarité avec la mission d'inspection pédagogique réalisée dans l'établissement de formation, l'acte de formation des apprentis étant réparti sur ces deux pôles.

Le contrôle de la formation donnée aux apprentis en entreprise doit contribuer de manière significative à renforcer la complémentarité entre ces deux pôles de formation et à promouvoir une pédagogie de l'alternance cohérente et adaptée à l'apprenti.

L'inspecteur disposera ainsi des éléments nécessaires pour porter une vue d'ensemble sur la formation donnée aux apprentis, et pour en établir une évaluation globale.

Conformément à l'article R.119-53, les inspecteurs commissionnés ont le droit d'entrer dans toutes les entreprises employant des apprentis ou participant à leur formation en application de l'article L.115-1 et dans toutes celles qui ont déposé une demande d'habilitation au sens de l'article R.116-14-1. L'employeur est tenu d'indiquer, sur leur demande, les tâches ou postes de travail qui sont ou seront confiés aux apprentis, de leur communiquer les documents en sa possession relatifs aux apprentis, de leur permettre de s'entretenir avec les apprentis et les personnes de l'entreprise responsables de leur formation.

Les membres des corps d'inspection à compétence pédagogique doivent également jouer pleinement leur rôle, notamment dans :

- l'instruction des demandes d'habilitation d'une entreprise à assurer une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage ;

- le contrôle des conventions conclues entre un employeur, une entreprise d'accueil et un apprenti, qui permettent à l'apprenti de recevoir une partie de la formation pratique que devait lui assurer son entreprise, dans une ou plusieurs autres entreprises ;

- le contrôle de la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé.

1-2 Inspections administrative et financière

L'amélioration qualitative du dispositif de formation par la voie de l'apprentissage nécessite de prendre en compte les objectifs pédagogiques de l'établissement accueillant les apprentis lors de l'inspection administrative et financière des CFA et sections d'apprentissage, dans le cadre des articles L. 116-4 et R. 119-49 du code du travail.

Les membres des corps d'inspection s'assurent que les conventions portant création des CFA, des sections d'apprentissage et des UFA respectent les dispositions règlementaires d'ordre administratif et financier prévues dans le code du travail et que l'organisation et le fonctionnement administratif et financier de ces structures sont en conformité avec ces conventions.

L'inspection administrative s'exerce également dans les procédures relatives, notamment :

- à l'examen des dossiers des personnes appelées à diriger un CFA ou à y enseigner ;

- aux modalités de création et de fonctionnement des conseils de perfectionnement et, dans le cas d'une UFA, des comités de liaison.

L'inspection financière des CFA et des sections d'apprentissage, menée par des inspecteurs spécialisés affectés dans les SAIA en liaison avec les inspecteurs en charge des filières disciplinaires, doit s'effectuer en tenant compte des objectifs pédagogiques de l'établissement et en s'appuyant sur des indicateurs de résultats. Les inspecteurs concernés pourront se référer sur ce sujet au guide méthodologique produit par le ministère et adressé aux SAIA.

Dans le cadre du concours pouvant être apporté par le SAIA à la région au titre de l'article R. 119-48 et à la demande de celle-ci, les inspecteurs pourront être amenés à examiner, pour avis, les projets de budget, les demandes de subventions et les comptes financiers des CFA.

Les inspecteurs sont notamment habilités, conformément à l'article R.119-52, à contrôler le montant et l'utilisation des fonds collectés par l'organisme gestionnaire au titre de la taxe d'apprentissage dans le cadre de l'article 4 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 modifié.

1-3 Suites d'un contrôle ou d'une inspection

À l'issue de toute visite de contrôle ou d'inspection dans un centre ou établissement de formation d'apprentis, ou dans une entreprise formant des apprentis, les membres des corps d'inspection à compétence pédagogique sont tenus d'établir un rapport d'inspection ou un compte rendu et de l'adresser au chef du SAIA pour transmission aux destinataires prévus par le code du travail, notamment dans son article R. 119-54.

o Dans un CFA ou dans une section d'apprentissage

Si les contrôles pédagogiques, techniques et financiers révèlent des insuffisances graves ou des manquements aux obligations résultant du code du travail et des textes pris pour son application, ou de la convention, celle-ci peut être dénoncée par l'État ou la région, après mise en demeure non suivie d'effet (article L. 116-4 du code du travail).

Conformément à l'article L. 116-6 du code du travail, les autorités chargées d'exercer le contrôle technique et pédagogique des CFA peuvent déférer au comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (CODEF), les personnels de direction, d'enseignement et d'encadrement des CFA en cas de faute ou d'insuffisance professionnelle. Cette procédure n'est toutefois applicable ni aux agents fonctionnaires de l'État, ni aux agents titulaires des collectivités locales, ni à ceux des établissements publics, pour lesquels d'autres procédures sont prévues.

o Dans l'entreprise

Lorsque à la suite d'un contrôle en entreprise de l'inspection de l'apprentissage ou de l'inspection du travail, ou lors d'un examen effectué par le service chargé de l'enregistrement des contrats, il est constaté que l'employeur méconnaît les obligations mises à sa charge, soit par le titre premier du livre premier du code du travail (1ère partie : législative), soit par les autres dispositions du code du travail applicables aux jeunes travailleurs et aux apprentis, soit par le contrat d'apprentissage, ces services effectuent une mise en demeure. La décision d'opposition à l'engagement d'apprentis par l'entreprise intervient dans le délai de deux mois courant à compter de l'expiration du délai de régularisation fixé par la mise en demeure mentionnée ci-dessus. Elle est prise par le préfet ou, sur délégation, par le chef du service chargé d'exercer le contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage.

2 - IMPULSION - CONSEIL - ANIMATION

Conformément à l'article R.119-49 du code du travail, le SAIA peut, en accord avec les organismes gestionnaires, apporter ses conseils aux CFA et aux sections d'apprentissage et son concours à la formation des personnels des CFA et des sections d'apprentissage ainsi qu'à l'information et à la formation des maîtres d'apprentissage.

2-1 Dans le domaine pédagogique

Lors de leurs interventions tant dans les centres et établissements de formation que dans les entreprises, les membres des corps d'inspection à compétence pédagogique veilleront à impulser une volonté forte de développer une pratique globale et cohérente de la pédagogie de l'alternance, établie sur un partenariat entre l'entreprise et le centre ou l'établissement de formation.

Ils pourront prêter leur concours à l'élaboration des projets d'établissement et participer, à titre d'expert ou d'animateur, à des opérations visant à promouvoir, à développer et à actualiser les outils pédagogiques de l'alternance (tableau de stratégie de formation ; document de liaison entre l'établissement de formation et l'entreprise ; fiche navette ; document d'évaluation ; livret d'apprentissage).

Une place spécifique doit donc être réservée au développement de la pédagogie de l'alternance et du contrôle en cours de formation dans les actions d'information et d'aide à la formation des maîtres d'apprentissage et des personnels des établissements de formation accueillant des apprentis.

D'autres thèmes doivent également faire l'objet d'une attention particulière lors des interventions dans les établissements de formation :

- l'accueil, le positionnement et le suivi des apprentis ;

- l'individualisation des parcours de formation ;

- l'organisation et le déroulement des examens ;

- le choix des équipements pédagogiques ;

- le travail en équipe des enseignants et la mise en place de centres de ressources pédagogiques ;

- l'animation et les activités socio-éducatives favorisant l'insertion sociale et professionnelle des apprentis ;

- l'organisation d'échanges internationaux.

L'évaluation des expériences pédagogiques et leur diffusion seront menées en collaboration avec l'inspection générale de l'éducation nationale.

2-2 Dans le domaine administratif et financier

Les missions de conseil dans ce domaine sont menées par des inspecteurs spécialisés des SAIA.

Les changements rapides de la législation et de la réglementation de l'apprentissage ainsi que l'évolution des techniques de gestion nécessitent de développer l'offre de conseil, notamment pour :

- l'élaboration des conventions relatives aux CFA, aux sections d'apprentissage, aux UFA et celles prévues au titre de l'article L. 116-1-1 du code du travail ;

- la gestion des personnels de ces structures ;

- l'organisation financière et comptable des établissements accueillant des apprentis et l'élaboration des budgets ;

- la mise en place des conseils de perfectionnement et des comités de liaison.

3 - EXPERTISE

Plusieurs institutions et instances peuvent faire appel au concours du SAIA pour l'exercice de leurs attributions en matière d'apprentissage. Dans ce cadre, les membres des corps d'inspection peuvent être amenés, en fonction de leur champ de compétence, à exercer des missions d'expertise prévues par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990.

3-1 Institutions et instances concernées

L'article R.119-48 du code du travail prévoit que le concours des SAIA peut être apporté aux comités régionaux et départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Il convient également de rappeler que l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique placé auprès de l'inspecteur d'académie préside de droit la commission d'exonération de la taxe d'apprentissage du CODEF. En outre, les SAIA peuvent apporter leur concours aux conseils régionaux pour l'exercice de leurs attributions en matière d'apprentissage.

Dans le cadre du SAIA, les membres des corps d'inspection à compétence pédagogique peuvent aussi apporter leur concours aux autres services de l'État. Ainsi, l'article R. 119-50 du code du travail précise qu'ils exercent leurs missions en liaison avec les agents chargés du contrôle de l'application de la législation du travail et des lois sociales.

3-2 Champs d'application

À la demande du recteur, les membres des corps d'inspection à compétence pédagogique peuvent être amenés à assurer des missions d'expertise pour le compte des institutions et instances ci-dessus lors des procédures relatives notamment à la préparation :

- des contrats d'objectifs sur l'apprentissage et l'alternance sous statut scolaire ;

- des plans régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes ;

- des contrats de qualité ;

- des conventions type de création de CFA ou section d'apprentissage ;

- des conventions portant création d'un CFA, d'une section d'apprentissage ou d'une UFA ;

- des modes de calcul des subventions de fonctionnement ;

- des études sur les coûts et prix de revient de l'apprentissage ;

- des études portant sur les équipements pédagogiques.

4 - SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT

L'examen des missions des membres des corps d'inspection à compétence pédagogique en apprentissage fait apparaître un large champ d'intervention, présentant une grande diversité dans la nature des partenaires associés à l'apprentissage.

Identifiées et articulées autour des trois grands axes décrits ci-dessus, et exercées dans un esprit d'ouverture et de concertation, leurs missions doivent devenir plus lisibles pour tous ces partenaires et contribuer ainsi, avec efficacité, au développement qualitatif de l'apprentissage.

Dans ces conditions, la recherche d'une homogénéité et d'une cohérence dans leurs interventions n'en est que plus importante, et ne peut se concevoir que dans le cadre du SAIA.

Il est donc nécessaire que dès leur prise de fonction, les membres des corps d'inspection à compétence pédagogique soient informés du cadre, de la nature et de la finalité de leurs missions dans le domaine de l'apprentissage.

Je souhaite que cette cohérence dans la présentation des missions des corps d'inspection à compétence pédagogique en apprentissage apparaisse dans les programmes de travail annuels et dans les comptes-rendus d'activités annuels des SAIA que vous m'adresserez.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale
de l'éducation nationale
Geneviève BECQUELIN
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE