L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2024, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de :454,60 € par enfant de 15 à 18 ans.

Vos ressources de l’année 2022 ne doivent pas dépasser :

• 27 141 € pour un enfant ;
• 33 404 € pour deux enfants ;
• 39 667 € pour trois enfants ;
• 45 930 € pour quatre enfants ;
• puis 6 263 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les parents d’enfants de moins de 16 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les parents d’enfants de 16 à 18 ans doivent signaler à la CAF ou la MSA la scolarisation de leur enfant pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.

Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

• Pour aller plus loin au sujet de l'allocation de rentrée scolaire, vous pouvez également consulter le site des allocations familiales
• Plus d'informations sur Service-Public.fr

Les bourses de lycée

La bourse de lycée est une aide financière attribuée aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et qui suivent l’un des cursus ouvrant droit à bourse. Le montant de l’aide est fonction des plafonds de ressources et du nombre d’enfants à charge dans le foyer. Suivant la scolarité de l’élève boursier lycéen, la bourse nationale d’étude peut être complétée d’autres bourses et primes.

En savoir plus sur les bourses de lycée

Les fonds sociaux

Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.

Le Pass'sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2024 à juin 2025.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités. 

En savoir plus sur Pass'sport

Ressources

• Bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée - Circulaire du 17 août 2023
• Barème et montant des bourses nationales de collège - Année 2024-2025
• Bourses au mérite - Circulaire du 10 août 2021 
• Modification du montant de chaque échelon de la bourse nationale de lycée et création de la prime de reprise d’études - Décret du 19 août 2016 modifiant l’article D. 531-29  du code de l’éducation – JO du 21 août 2016
• Prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d’interruption de leur scolarité - Arrêté du 19 août 2016  - JO du 21 août 2016
• Code l’éducation –Section Bourses de lycée - Article R. 531-13 à D. 531-44
• Modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à  l’attribution d’une bourse nationale d'études du second degré de lycée et mode de revalorisation - Arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016
• Montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017 - Arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016
• Montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022 - Arrêté du 13 juillet 2021 – JO du14 juillet 2021

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.