Une séquence d’observation en milieu professionnel est un temps offert aux élèves pour découvrir un environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation. Elle contribue à donner un sens à cette éducation en favorisant le contact direct avec les acteurs dans leur milieu professionnel.

Inscrite dans le projet d’établissement, la séquence d’observation permet aux élèves de classe de seconde générale et technologique d’approfondir leur découverte des métiers, dans un environnement différent du cadre scolaire et d’affermir leurs choix d’orientation. Elle offre notamment l’opportunité aux élèves de développer leur sens de l’engagement et de l’initiative et de préciser leur projet d’orientation scolaire et professionnel en visant, au-delà de leur choix d’orientation, l’acquisition d’une culture économique et professionnelle.

Une séquence d’observation en milieu professionnel doit répondre aux conditions réglementaires prévues, à savoir :

• une modalité d’accueil permettant de répondre à l’objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation, d’une part, et leur permettre de développer leur sens de l’engagement et de l’initiative et de préciser leur projet d’orientation scolaire et professionnel en visant, au-delà de leur choix d’orientation, l’acquisition d’une culture économique et professionnelle, d’autre part ;
• une séquence d’observation encadrée par une convention précisant notamment les activités prévues, les compétences visées et les modalités d’évaluation, signée par l’organisme d’accueil et le chef d’établissement.

C’est un élément obligatoire de la scolarité de l’élève inscrit en classe de seconde générale et technologique.

Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent une séquence d’observation de deux semaines pendant le dernier mois de l’année scolaire selon un calendrier national. Elles s’effectuent sur temps scolaire. Cette période correspond à celle des épreuves terminales du baccalauréat général et technologique. Pour l’année scolaire 2023-2024, celle-ci se déroulera du 17 au 28 juin 2024 inclus. Les dates de cette période sont revues tous les ans pour tenir compte du calendrier annuel des examens et certifications publié au bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) en début d’année scolaire.

Les structures d’accueil peuvent déposer des offres de séquence d’observation sur la plateforme nationale 1jeune1solution jusqu’à la première semaine de juin, mais il est conseillé de les poster avant afin de permettre aux élèves de se positionner le plus tôt possible et d’ainsi mieux anticiper leur venue.

Les élèves peuvent effectuer leur séquence d’observation dans des structures aux statuts et caractéristiques propres diverses : des associations, des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales, des entreprises privées, des micro-entreprises.

Il convient au chef d’établissement d’apprécier si la structure, par le type d’observation qu’elle propose, lui semble adéquate à l’accueil des élèves de seconde générale et technologique.

La signature d’une convention est obligatoire.

Un modèle de convention figure en annexe de la circulaire relative aux séquences d’observation pour les élèves de lycée général et technologique.

Pour les élèves qui prévoient de réaliser leur séquence d’observation à l’étranger, le modèle de convention à utiliser est le même.

La convention doit être signée par le chef d’établissement où est inscrit l’élève et le responsable de la structure d’accueil. L’élève, ou ses représentants légaux s’il est mineur, doivent apposer également leur signature pour attester avoir pris connaissance des termes de cette convention.

Dans le cas d’un accueil dans une école maternelle ou primaire, ce n’est pas le directeur d’école qui est chargé de signer la convention. Cette responsabilité revient au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) ou, par délégation, à l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de la circonscription.

La présentation de la convention en conseil d’administration est un formalisme nécessaire qu’il convient de respecter. Toutefois, quel que soit le résultat du vote en conseil d’administration (CA) (et même si les membres du CA refusent par principe de voter), elle viendra à s’appliquer car la séquence d’observation en 2^de générale et technologique a été rendue obligatoire par décret. Ainsi, les CA ne peuvent pas s’opposer à la mise en œuvre du dispositif. Ils sont simplement informés. De même, la convention type étant publiée en annexe d’une note de service, elle s’impose à chacun.

Il n’y a pas d’obligation à utiliser la convention dématérialisée disponible via la plateforme "1jeuneune1solution", néanmoins elle permet de gagner en rapidité et en sécurité.

Inscrite dans le projet d’établissement et obligatoire dans la scolarité des élèves de seconde générale et technologique, la séquence d’observation s’adresse à tous les élèves scolarisés en classe de seconde générale et technologique. Son organisation est placée sous la responsabilité du chef d’établissement qui s’appuie, pour la mettre en place, sur les membres de l’équipe éducative.

Sous statut scolaire, les élèves restent sous l’autorité de leur chef d’établissement, en lien avec un personnel référent dans l’établissement, et sont accompagnés durant la période en milieu professionnel par un tuteur. Par les termes de la convention, la structure d’accueil s’engage à confier certaines tâches à l’élève et à veiller à ce qu’elles ne mettent pas en cause sa sécurité.

L’élève et son tuteur disposent pendant toute la période d’un contact joignable dans l’établissement scolaire. Le tuteur prévient l’établissement sans délai, en cas de défaut d’assiduité de l’élève ou de maladie.

Un responsable des élèves est désigné par la structure et joue un rôle de tuteur. Il détermine un plan organisationnel de la séquence, guide les élèves dans la découverte des activités de la structure et mène des moments de bilan d’observation.

Non, car ce ne sont pas des stages mais des "séquences d’observation". Définitions sur le site entreprendre.service-public.fr.

En particulier, dans le cadre d’un contrôle de l’inspection du travail, ce ne sont pas des "stages" qui peuvent permettre de remplacer des empois sur des activités récurrentes des organismes d’accueil.

En effet, contrairement à une période de formation en milieu professionnel (PFMP)ou un stage dans l’enseignement supérieur, il ne s’agit pas d’une période temporaire de mise en situation professionnelle pour développer des compétences professionnelles et mettre en œuvre des acquis de sa formation d’origine.

La/le responsable de l’organisme d’accueil doit prendre les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée :

• soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l’entreprise ou à l’organisme d’accueil à l’égard de l’élève ;
• soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit au titre de la "responsabilité civile entreprise" ou de la "responsabilité civile professionnelle", un avenant relatif à l’accueil d’élèves.

Dans le cas d’une structure publique, le lieu d’accueil applique à la séquence d’observation le régime d’assurance régissant habituellement ses activités. Ainsi, lorsqu’il relève de l’État, il ne souscrit pas d’assurance, l’État étant son propre assureur.

La/le chef (fe) de l’établissement d’enseignement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves placés sous sa responsabilité pour les dommages qu’ils pourraient causer à l’occasion de la visite d’information ou de la séquence d’observation en milieu professionnel, ainsi qu’en dehors de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, ou sur le trajet menant, soit au lieu où se déroule la visite d’information ou la séquence d’observation, soit au domicile.

L’élève (et en cas de minorité ses représentants légaux) doit souscrire et produire une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer ou qui pourraient lui advenir en milieu professionnel.

Le code de l’éducation prévoit que la séquence d’observation peut ne pas se limiter à de l’observation.

Art. D.331-8 : "Au cours des séquences d’observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels de l’établissement d’enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l’article D. 331-3".

Les activités prévues par la structure d’accueil doivent être décrites dans la convention signée par la famille et le chef d’établissement. Des exemples d’activités sont proposés sur le site éduscol du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les élèves étant mineurs, certains travaux pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou morale sont dits "interdits" en raison de leur caractère dangereux :

• Actes ou représentations à caractères pornographiques ou violents ;
• Travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
• Travaux exposant à des agents biologiques ;
• Travaux exposant aux vibrations mécaniques ;
• Travaux exposant à des champs électromagnétiques ;
• Travaux exposant à un risque électrique ;
• Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement ;
• Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs ;
• Travaux en hauteur dans les arbres ;
• Travaux exposant à des températures extrêmes ;
• Travaux au contact avec des animaux dangereux ou venimeux ;
•  Débits de boissons.

Si des déplacements nécessitant l’usage d’un véhicule sont prévus au cours de la séquence d’observation en milieu professionnel, il convient de le mentionner expressément dans la convention de stage (rubrique "activités prévues") afin que toutes les parties en soient parfaitement informées. Si une ou des parties signataires de la convention s’opposent à ces déplacements, l’élève ne pourra pas être véhiculé par la structure d’accueil. En cas d’observation sur un site annexe de la structure d’accueil, l’élève peut s’y rendre et en revenir par ses propres moyens, dès lors que ces trajets sont assimilables aux trajets domicile-école et n’engagent pas la responsabilité de l’institution.

La circulaire du 28 mars 2024 rappelle que les conditions générales d’accueil des élèves en milieu professionnel sont définies dans la convention passée entre le chef d’établissement et le responsable de l’organisme d’accueil. Le modèle de convention annexé à la circulaire précitée ne prévoyant pas de modalités de surveillance de l’élève durant la pause méridienne, il n’appartient pas à l’organisme d’accueil d’assurer la surveillance de l’élève. Ce dernier peut ainsi être seul ou sans surveillance d’un adulte sur le temps de la pause-déjeuner

La séquence d’observation ne doit pas forcément s’aligner sur l’emploi du temps scolaire des élèves. Ainsi, si l’activité de la structure d’accueil le justifie, l’élève peut réaliser une partie de sa séquence d’observation sur des jours et des horaires où il n’avait initialement pas cours, y compris pendant le week-end, dans le strict cadre toutefois de la réglementation.

Le code du travail prévoit que :

• un élève de moins de 16 ans ne peut pas être accueilli en milieu professionnel au-delà de 20 h. À partir de 16 ans, une tolérance est possible jusqu’à 22 h. Dans les deux cas de figure, l’élève ne peut pas être accueilli avant 6 h du matin ;
• l’accueil dans la structure doit se faire dans la limite des durées maximales de travail hebdomadaires de 35 heures et quotidiennes de 7 heures (la convention indique 8 heures, intégrant la pause méridienne) ;
• les repos quotidiens de l’élève sont respectivement de 14 heures consécutives minimum pour les moins de 16 ans et 12 heures au minimum pour les élèves de plus de 16 ans ; Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs pour tous les élèves ;
• Dès lors que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, l’élève doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

Les élèves ne peuvent pas recevoir de rémunération ou de gratification de la part de la structure d’accueil.

La présence d’élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu’ils restent sous l’autorité de leur chef d’établissement d’enseignement scolaire. Les formes d’accueil en milieu professionnel possibles varient en fonction de l’âge des élèves auxquels elles s’adressent et de la classe dans laquelle ils sont scolarisés. Il importe que les établissements organisent un suivi des élèves en vérifiant que les tâches qui leur sont confiées sont bien conformes à ce qui est prévu par la convention et en veillant également à ce que les conditions dans lesquelles s’effectue leur contact avec le milieu professionnel ne mettent pas en cause leur sécurité.

Les deux cas de figure sont possibles. Il est possible pour une structure d’accueil de proposer une séquence d’observer à un seul élève, à de petits groupes d’élèves ou un groupe classe. Il convient seulement, pour donner du sens à la démarche, qu’elle s’inscrive dans un projet porté par l’ensemble du groupe ou de la classe. Cette approche collective peut permettre à la séquence d’observation en milieu professionnel de favoriser l’organisation de parcours au sein de la structure d’accueil.

Si l’élève est en situation de handicap, il bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). En lien avec l’enseignant référent à la scolarisation de l’élève en situation de handicap, l’équipe éducative s’assure des conditions d’accessibilité du stage en termes de compensations, d’aménagements et d’adaptations conformément au projet personnalisé de scolarisation de l’élève. Les responsables légaux informent le lieu d’accueil de l’existence du projet personnalisé de scolarisation.