Le mouvement inter-académique des enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale au titre de 2024 est organisé selon des modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.

Les affectations prononcées à l'issue des mouvements tiennent compte de la situation personnelle et professionnelle des agents dans la limite des capacités d'accueil disciplinaires ouvertes dans chaque académie.

Par ailleurs, les particularités de certains postes spécifiques, postes à profils, nécessitent des procédures spécifiques de sélection des personnels pour prendre en compte les compétences et/ou aptitudes et/ou qualifications requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et les capacités du candidat.

Après les processus de mobilité, les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises en application du code général de la fonction publique, notamment ses articles L442-1 à L442-9, L512-18, L512-19, L512-21 et L512-22, lorsqu'ils n'obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie, un département, une zone, ou sur un poste qu'ils n'avaient pas demandés.

Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix pour les assister.

Formuler une demande de recours