bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n°17 du 25 avril 2019

Organisation générale

Formation continue

Structures labellisées Eduform

Décisions du 27-3-2019 (NOR : MENE1900115S)

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Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général et technologique

Modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements : modifications

Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 30-3-2019 (NOR : MENE1903375A)

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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération APAJH Association pour adultes et jeunes handicapés

Arrêté du 27-3-2019 (NOR : MENE1900116A)

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Baccalauréats général et technologique

Épreuves anticipées obligatoires et épreuve orale de contrôle de français - session 2021

Note de service n° 2019-042 du 18-4-2019 (NOR : MENE1910625N)

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Baccalauréats général et technologique

Épreuves communes de contrôle continu d'histoire géographie - session 2021 de l'examen du baccalauréat

Note de service n° 2019-050 du 18-4-2019 (NOR : MENE1910707N)

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Baccalauréats général technologique

Épreuves communes de contrôle continu de langues vivantes A et B - session 2021

Note de service n° 2019-056 du 18-4-2019 (NOR : MENE1910708N)

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Baccalauréat général

Épreuves communes de contrôle continu pour l'enseignement scientifique - session 2021

Note de service n° 2019-057 du 18-4-2019 (NOR : MENE1910709N)

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Baccalauréat technologique

Épreuves communes de contrôle continu de mathématiques - session 2021

Note de service n° 2019-058 du 18-4-2019 (NOR : MENE1910710N)

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Baccalauréat général

Épreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité suivis uniquement pendant la classe de première de la voie générale - session 2021

Note de service n° 2019-059 du 18-4-2019 (NOR : MENE1910712N)

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Baccalauréat technologique

Épreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité suivis uniquement pendant la classe de première de la voie technologique - session 2021

Note de service n° 2019-060 du 18-4-2019 (NOR : MENE1910713N)

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Partenariat

Convention cadre de partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et le Comité français pour l'Unicef

Accord-cadre du 20-12-2018 (NOR : MENE1900113X)

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Personnels

Promotion corps-grade

Modalités et dates de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale année 2019

Arrêté du 23-4-2019 (NOR : MENH1900144A)

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Mouvement

Mutation à Mayotte des personnels enseignants des premier et second degrés détenant la certification Français langue seconde - rentrée 2019

Note de service n° 2019-037 du 11-4-2019 (NOR : MENH1907122N)

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Promotion corps-grade

Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2019

Note de service note de service n° 2019-038 du 15-4-2019 (NOR : MENH1905114N)

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Promotion de grade

Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifies, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2019

Note de service n° 2019-039 du 15-4-2019 (NOR : MENH1903602N)

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Mouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020

Note de service n° 2019-040 du 18-4-2019 (NOR : MENH1908502N)

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Mouvement

Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020

Note de service note de service n° 2019-041 du 15-4-2019 (NOR : MENH1908171N)

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Promotion corps-grade

Accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés - année 2019.

Note de service n° 2019-061 du 23-4-2019 (NOR : MENH1907559N)

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Promotion corps-grade

Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale - année 2019.

Note de service n° 2019-062 du 23-4-2019 (NOR : MENH1907560N)

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Promotion corps-grade

Accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2019

Note de service n° 2019-063 du 23-4-2019 (NOR : MENH1910393N)

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Accès à la classe exceptionnelle des personnels des corps enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale

Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

Liste du 23-4-2019 (NOR : MENH1900148K)

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale

Arrêté du 19-3-2019 (NOR : MENH1900117A)

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Nomination

Inspectrice santé et sécurité au travail dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du MENJ et du MESRI

Arrêté du 22-3-2019 (NOR : ESRI1900090A)

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Titularisation

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret 1-4-2019 - J.O. du 3-4-2019 (NOR : MENH1903352D)

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