Bulletin officiel n°5 du 29 janvier 2015

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignement supérieur et recherche

  • Classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique
    Thème du programme de droit - session des concours 2016
    arrêté du 5-1-2015 (NOR MENS1501003A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Certificat d'aptitude professionnelle
    « Fleuriste », définition et conditions de délivrance : modification
    arrêté du 12-12-2014 - J.O. du 3-1-2015 (NOR MENE1429644A)
  • Mention complémentaire
    « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » : création et modalités de délivrance
    arrêté du 17-12-2014 - J.O. du 3-1-2015 (NOR MENE1430214A)
  • Actions éducatives
    Le plan d'accompagnement personnalisé
    circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 (NOR MENE1501296C)
  • Sections internationales britanniques
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature britanniques - session 2015
    note de service n° 2015-011 du 21-1-2015 (NOR MENE1500353N)
  • Sections internationales espagnoles
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature espagnoles - session 2015
    note de service n° 2015-012 du 21-1-2015 (NOR MENE1500356N)
  • Sections internationales américaines
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature américaines - sessions 2015 et 2016
    note de service n° 2015-013 du 21-1-2015 (NOR MENE1500365N)
  • Sections internationales brésiliennes de langue portugaise
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature brésiliennes - sessions 2015, 2016, 2017
    note de service n° 2015-014 du 21-1-2015 (NOR MENE1500383N)

Personnels

  • IA-Dasen et IA-Daasen
    Modalités de participation aux opérations 2015 de mobilité ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale et rappel des conditions d'accès et des règles de nomination dans ces emplois
    note de service n° 2015-005 du 19-1-2015 (NOR MENG1500559N)
  • Inspecteurs de l'éducation nationale
    Opérations de mutation - année scolaire 2015-2016
    note de service n° 2015-017 du 23-1-2015 (NOR MENH1501641N)

Mouvement du personnel

  • Nomination
    Directeur académique des services de l'éducation nationale
    décret du 8-1-2015 - J.O. du 10-1-2015 (NOR MENH1429142D)
  • Nomination
    Délégué académique au numérique de l'académie de Paris
    arrêté du 30-12-2014 (NOR MENH1500039A)
  • Nomination
    Délégué académique aux enseignements techniques de l'académie d'Orléans-Tours
    arrêté du 30-12-2014 (NOR MENH1500040A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère


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