Bulletin officiel n° 31 du 29 août 2013

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Commissions
    Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale : modification
    décret n° 2013-538 du 25-6-2013 - J.O. du 27-6-2013 (NOR MENE1309046D)
  • Conseil national éducation économie
    Création
    décret n° 2013-539 du 25-6-2013 - J.O. du 27-6-2013 (NOR MENE1313902D)
  • Commissions
    Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale : modification
    arrêté du 9-7-2013 - J.O. du 23-7-2013 (NOR MENE1317913A)
  • Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    Organisation du service pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
    arrêté du 24-7-2013 (NOR MENI1300357A)

Réglementation financière et comptable

  • Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
    Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité et modalités de versement des aides
    décret n° 2013-705 du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013 (NOR MENF1315911D)
  • Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
    Taux des aides
    arrêté du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013 (NOR MENF1320352A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Examens et diplômes
    Organisation de la session 2014 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
    arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 24-6-2013 (NOR ESRS1315316A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Sections internationales britanniques et américaines au collège
    Programme de langue et littérature
    arrêté du 9-7-2013 - J.O. du 25-7-2013 (NOR MENE1317829A)
  • Diplôme de compétence en langue
    Conditions d'agrément des centres d'examen
    arrêté du 12-7-2013 - J.O. du 26-7-2013 (NOR MENE1318296A)
  • Brevet informatique et internet
    Mise en œuvre du B2i en lycée à compter de la rentrée 2013
    circulaire n° 2013-120 du 19-8-2013 (NOR MENE1319848C)
  • Brevet informatique et internet
    Référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
    arrêté du 24-7-2013 - J.O. du 7-8-2013 (NOR MENE1319698A)
  • Vie scolaire
    Prévention et lutte contre le harcèlement à l'École
    circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013 (NOR MENE1315755C)
  • Actions éducatives
    Prix Jean Renoir des lycéens 2014
    circulaire n° 2013-119 du 22-8-2013 (NOR MENE1319538C)
  • Vie lycéenne
    Les semaines de l'engagement lycéen
    circulaire n° 2013-117 du 29-7-2013 (NOR MENE1319555C)
  • Activités éducatives
    Actions éducatives en faveur de la langue française
    circulaire n° 2013-125 du 28-8-2013 (NOR MENE1320241C)
  • Baccalauréat
    Définition de l'épreuve de littérature de la série littéraire applicable à compter de la session 2014
    note de service n° 2013-121 du 22-8-2013 (NOR MENE1319690N)
  • Échanges franco-allemands
    Appel à candidatures pour le programme Projets-in / In-projekte, réseau des projets scolaires franco-allemands, interculturels, interdisciplinaires et innovants
    note de service n° 2013-113 du 24-7-2013 (NOR MENC1319125N)
  • Échanges franco-allemands
    Programmes de mobilité individuelle scolaire « Brigitte Sauzay », campagne 2013-2014 et « Voltaire », campagne 2013 - 2015
    note de service n° 2013-114 du 24-7-2013 (NOR MENC1319118N)
  • Échanges scolaires
    Programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne - Une année en France » - année scolaire 2013-2014
    note de service n° 2013-112 du 24-7-2013 (NOR MENC1319121N)
  • Instructions pédagogiques
    Démarche globale de développement durable dans les écoles et les établissements scolaires (E3D) - Référentiel de mise en œuvre et de labellisation
    note de service n° 2013-111 du 24-7-2013 (NOR MENE1320526N)
  • Brevet de technicien « métiers de la musique »
    Programme préparatoire à l'épreuve A2 pour la session 2014
    note de service n° 2013-115 du 25-7-2013 (NOR MENE1318951N)

Personnels

  • Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
    Ouverture de la session 2014 de l'examen
    arrêté du 26-7-2013 (NOR MENE1300368A)
  • Formation continue des enseignants
    Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2013-2014
    circulaire n° 2013-122 du 27-8-2013 (NOR MENE1319905C)
  • Formation continue
    Évolution des modalités de formation continue : formation à distance des professeurs des écoles
    circulaire n° 2013-123 du 13-8-2013 (NOR MENE1320011C)
  • Personnels de direction
    Tableaux d'avancement à la première classe et à la hors classe au titre de l'année 2014
    note de service n° 2013-127 du 19-8-2013 (NOR MENH1318947N)
  • Personnels de direction
    Affectation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée 2014
    note de service n° 2013-128 du 19-8-2013 (NOR MENH1319379N)
  • Personnels de direction
    Mobilité 2014
    note de service n° 2013-124 du 28-8-2013 (NOR MENH1319950N)
  • Mutations
    Candidatures à un poste relevant des réseaux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de la Mission laïque française, et de l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture - rentrée scolaire 2014-2015
    note de service n° 2013-129 du 27-8-2013 (NOR MENH1320757N)

Mouvement du personnel

  • Fonctions - missions
    Désignation d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale dans les fonctions de correspondants académiques de l'inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 17-7-2013 (NOR MENI1300350A)
  • Nomination
    Directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
    arrêté du 10-7-2013 (NOR ESRS1300231A)
  • Nominations
    Inspecteurs généraux de l'éducation nationale nommés ou reconduits dans les fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 17-7-2013 (NOR MENI1300351A)

Informations générales

  • Vacance de poste
    Professeur certifié/agrégé auprès de l'établissement scolaire public italien Leonardo da Vinci de Paris
    avis du 27-8-2013 (NOR MENC1300376V)
  • Appel à candidature
    Programme d'études en Allemagne (PEA), formation à l'enseignement bilingue pour professeurs d'histoire et géographie stagiaires ou enseignants en 1ère ou en 2ème année d'exercice
    avis du 27-8-2013 (NOR MENC1300373V)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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