Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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CHSCT du MEN

Orientations stratégiques - année scolaire 2018-2019

NOR : MENH1800287X
note du 28-6-2018
MEN - DGRH C1

Les orientations stratégiques ministérielles constituent des priorités nationales, qui s'inscrivent dans la continuité des priorités définies les années précédentes, que les académies, les services de l'administration centrale et les établissements publics nationaux du ministère de l'Éducation nationale sont invités à prendre en compte dans leurs programmes annuels de prévention.

Ces orientations stratégiques ont été débattues en CHSCT MEN lors de la séance du 28 juin 2018.

Préambule

Les derniers rapports annuels montrent de réelles avancées en matière de prise en compte de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services et établissements relevant du périmètre de l'éducation nationale, mais aussi une certaine hétérogénéité dans la mise en œuvre des obligations règlementaires en matière de prévention des risques. Ainsi, les principales conclusions du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2017(1) concernent :

- la présence des registres de santé et sécurité au travail et des registres de signalement de dangers graves et imminents, et l'information des personnels sur leur usage ;

- la rédaction et la mise à jour des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (Duerp) ;

- la prise en compte des risques psychosociaux dans les Duerp ;

- le temps alloué aux missions d'assistants de prévention ;

- le nombre de médecins de prévention ;

- la réalisation d'enquêtes par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en cas d'accident grave ou de maladie professionnelle ;

- l'information des personnels sur les procédures de déclaration des accidents et des maladies professionnelles.

Il convient de rappeler que les enjeux de la santé et sécurité au travail concernent les personnels, les élèves, mais également la qualité du service public. La santé et sécurité au travail ne peut donc être appréhendée comme la réponse à des obligations réglementaires contraignantes, mais nécessite une analyse des situations réelles de travail, méthodique et participative, prenant en compte les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Le sens de cette analyse est de conduire des actions concrètes de prévention des risques et d'améliorer les conditions de travail des personnels.

Les orientations stratégiques ministérielles 2018-2019 ont pour objectif de poursuivre la diffusion d'une culture de la santé et sécurité au travail, de manière à renforcer les actions de prévention des risques et à engager une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail(2) ; elles se déclinent selon les axes suivants :

1. Renforcer le pilotage de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

2. Prioriser la prévention des risques professionnels particuliers

3. Diffuser des connaissances sur la santé et la sécurité au travail

4. Renforcer le service de médecine de prévention

 

1. Renforcer le pilotage de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

1.1 Généraliser et élargir le pilotage académique

Le renforcement du pilotage de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels figurait dans les orientations stratégiques ministérielles 2017-2018 (point 1.1 de l'axe 1) : ce point demeure une priorité ministérielle qu'il convient de reconduire.

Dans certaines académies, des comités de pilotage dédiés aux questions de santé et de sécurité ont été mis en place. Les CHSCT seront associés à leurs travaux et notamment dans les domaines suivants :

- la prise en compte des conditions de travail des personnels d'encadrement administratif et pédagogique(3) ;

- l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers(4) ;

- les réformes ou les changements organisationnels ;

- l'entrée (ou la sortie) dans le métier ;

- la gestion des personnels en services partagés, des remplaçants, des contractuels, etc. ;

- la gestion des situations « médicales », etc.

Dans la mesure où les obligations en matière de santé et de sécurité concernent les personnels en poste dans les écoles, les établissements et les services, quels que soient leurs statuts, mais également les élèves(5), les politiques académiques intègreront les risques liés aux activités pédagogiques (voir le point 2 ci-après). Ainsi, des représentants des corps d'inspection pédagogique, qui ont une connaissance des conditions de travail des enseignants ainsi que des risques liés aux activités pédagogiques, ont toute leur place dans les comités de pilotage de la santé et sécurité au travail.

Pour mettre en œuvre des actions de prévention, les orientations stratégiques des années précédentes invitaient les académies à mettre en place ou à renforcer une structure (service, pôle, etc.) dédiée à la santé et à la sécurité au travail(6). Cette priorité demeure pour poursuivre l'accompagnement des écoles, des établissements et des services dans la mise en œuvre d'actions de prévention.

Les conseillers de prévention académiques, qui sont les conseillers des recteurs d'académie sur les questions de santé et de sécurité, sont associés à l'animation de ces structures.

Une attention particulière sera accordée à la quotité de temps de travail que les assistants de prévention doivent pouvoir consacrer à leur mission, quotité qui pourrait être a minima d'une journée par semaine, soit 20 % du temps de travail.

1.2 Associer les CHSCT à l'identification des priorités académiques et départementales

Les CHSCT participent à l'analyse des risques professionnels, à l'occasion notamment de visites des services ou d'enquêtes. Ils sont associés à l'identification des besoins en matière de prévention des risques ou d'amélioration des conditions de travail, à l'échelle départementale et académique.

Ils contribueront ainsi utilement à la préparation des priorités des programmes annuels de prévention(7) académiques et départementaux, sur la base des orientations stratégiques ministérielles.

Pour faciliter le pilotage académique en matière de santé et sécurité au travail, le ministère a engagé une réflexion sur un outil de pilotage de la santé et sécurité au travail.
Il s'agit d'une application qui permettra, à l'échelle d'une école, d'un établissement ou d'un service, de suivre les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des actions de prévention ; cette application permettra également aux acteurs de la santé et sécurité au travail d'effectuer ce suivi, depuis le niveau local (école, établissement ou service) jusqu'au niveau ministériel.

2. Prioriser la prévention des risques professionnels particuliers

2.1 Faire du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) un outil de priorisation des risques

L'évaluation des risques professionnels, sa transcription dans le Duerp et la programmation de mesures de prévention constituent une obligation ancienne (2001), qui figure dans les précédentes orientations stratégiques ministérielles et qui reste une priorité.

Les obligations générales de prévention figurent aux articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail ; elles privilégient les actions de prévention le plus en amont possible, en supprimant ou en réduisant le plus possible les risques.

Le chef d'établissement ou de service est le garant de la sécurité des personnels et des élèves qui sont placés sous sa responsabilité ; il lui incombe de mettre en œuvre les moyens de prévention ou de protection qui s'imposent, y compris à l'occasion des activités pédagogiques.

La rédaction et la mise à jour au moins annuelle des Duerp permettent de structurer la mise en œuvre d'actions de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail(8).

Pour être le plus pertinent possible, le travail d'évaluation des risques doit être conduit au plus près du terrain et en associant les personnels à la démarche d'analyse des situations de travail.

Les CHSCT qui ont engagé un travail d'analyse des Duerp doivent être confortés dans cet objectif qui s'inscrit pleinement dans les priorités ministérielles.

Une attention particulière sera portée aux risques professionnels les plus importants, occasionnés en particulier lors des travaux pratiques ou dans les ateliers.

Le Code du travail impose la rédaction de documents d'information, destinés à l'employeur ainsi qu'aux travailleurs, qui décrivent la nature des risques, leurs conséquences, les mesures de prévention à mettre en œuvre, ainsi que la conduite à tenir en cas d'accident. Ces informations figurent dans les différents documents techniques obligatoires : notices d'utilisation, fiches techniques, fiches de données de sécurité, etc.

L'utilisation de produits, de machines ou d'équipements n'est donc possible que si les mesures de prévention mises en œuvre dans l'école, l'établissement ou le service répondent aux prescriptions du fabricant ou du fournisseur ; si tel n'est pas le cas pour réaliser une activité, cette dernière est à proscrire.

À noter : les équipements de protection individuelle identifiés suite à l'évaluation des risques sont des dépenses obligatoires de l'établissement ou du service ; ils sont mis gratuitement à la disposition des personnels. 

2.2 Évaluer et prévenir les risques particuliers

L'évaluation des risques professionnels est destinée à analyser l'ensemble des risques d'une école, d'un établissement ou d'un service.

Certains risques ou certaines activités, de par leur gravité et/ou leur fréquence, méritent une attention particulière ; ils correspondent aux situations de travail suivantes :

- déplacements au sein des établissements et des services : les chutes de plain-pied sont la principale cause d'accidents de service et de travail à l'échelle ministérielle. Les établissements et les services sont invités à identifier les causes potentielles de chute de plain-pied de manière à programmer des actions de prévention ; chaque nouvel accident de service ou de travail sera analysé pour améliorer la prévention de ce risque ;

- manipulations au laboratoire : certaines manipulations peuvent exposer les personnels et les élèves à des accidents graves. Une réflexion doit être engagée au sein de chaque établissement pour s'assurer que chacune des manipulations mises en œuvre garantit un niveau de sécurité optimum, en envisageant systématiquement les conséquences des erreurs de manipulation courantes ;

- travaux dangereux à l'atelier : les travaux dangereux, en priorité ceux qualifiés de « travaux réglementés »(9) par le Code du travail, seront analysés pour arrêter les mesures de prévention adaptées aux risques et au niveau de maîtrise des gestes professionnels par les élèves ;

- enseignement de l'éducation physique et sportive : un grand nombre d'accidents de service est lié à cette activité qui doit être spécifiquement prise en compte dans l'évaluation des risques professionnels conduite avec les enseignants. Ce travail doit permettre d'identifier les activités les plus à risque et les mesures à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Au-delà de ces situations de travail particulières, les autres risques sont évalués et intégrés au Duerp, comme par exemple :

- les risques psychosociaux(10) ;

- les risques de troubles musculosquelettiques ;

- les risques liés à l'environnement de travail : amiante, radon, polluants de l'air intérieur, sols pollués, etc. ;

- l'accueil du public ;

- le travail « isolé », etc.

Pour ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux (RPS), le ministère de l'Éducation nationale poursuit le partenariat engagé en 2016 avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Ce partenariat est destiné à apporter un accompagnement méthodologique aux académies dans l'analyse des RPS et la mise en œuvre d'actions de prévention. Ce travail conduira à mettre à jour les guides méthodologiques ministériels sur le Duerp en intégrant des exemples d'analyse de situations de travail illustrées d'exemples d'actions de prévention.

3. Diffuser des connaissances sur la santé et la sécurité au travail

Pour continuer à progresser dans la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail, il convient de renforcer les connaissances dans ce domaine au bénéfice de tous les agents, en agissant sur plusieurs leviers :

- le renforcement de la formation théorique et méthodologique du personnel d'encadrement : responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail, mise en place et suivi des registres, évaluation des risques et programmation des mesures de prévention, prévention des RPS, etc. ;

- la formation des assistants et des conseillers de la prévention : formation pratique à l'évaluation des risques et à l'accompagnement à la rédaction du Duerp, suivi des registres obligatoires, participation à l'identification des priorités d'un plan annuel de prévention, etc. ;

- la sensibilisation de l'ensemble des personnels aux questions de santé et sécurité au travail : droits et obligations des personnels et de l'employeur, organisation de la prévention, acteurs, instances, registres, Duerp, rôle des CHSCT, etc. ;

- la formation de formateurs académiques susceptibles de pouvoir intervenir lors d'actions de sensibilisation des personnels, ainsi que sur des risques particuliers comme le risque chimique, la méthodologie d'évaluation des RPS, l'amiante, etc... ;

- le renforcement de la formation des acteurs de la prévention et des équipes de direction au risque amiante de manière à prévenir les risques liés à une exposition passive et suite à des travaux réalisés sur les bâtiments.

4. Renforcer le service de médecine de prévention

Le rôle du service de médecine de prévention est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail et de conduire des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel(11). Ces actions comprennent le suivi des agents, la surveillance médicale particulière (personnels en situation de handicap, femmes enceintes, agents souffrant de pathologies particulières, etc.) et l'évaluation des conditions de travail des agents sur le terrain (tiers-temps).

Pour assurer ces missions essentielles de prévention, il convient de :

- poursuivre le recrutement de médecins de prévention, qualifiés en médecine du travail, et rechercher en cas de difficultés de recrutement des solutions alternatives (mutualisation, service interministériel ou inter fonctions publiques, convention avec un service hospitalier ou avec un service de santé au travail du secteur privé, etc.) ;

- développer le recrutement de collaborateurs médecins ;

- harmoniser les pratiques en organisant des réunions régulières des médecins de prévention ;

- renforcer la pluri-professionnalité en recrutant des personnels spécialisés en santé au travail et en analyse des situations de travail ;

- faciliter l'exercice des missions des médecins en mettant à la disposition des médecins des secrétariats médicaux ;

- porter une attention particulière à la mise en œuvre des préconisations des médecins de prévention ;

- faciliter et améliorer la prise en charge des agents rencontrant des difficultés de santé ;

- améliorer et développer l'information des agents sur les procédures existantes (accidents du travail et maladies professionnelles, par exemple).

Afin de faciliter le suivi médical des agents qui ont pu être exposés à l'amiante, le ministère reconduit pour 2018-2019 la prestation de lecture centralisée des auto-questionnaires amiante, confiée à un bureau d'études en épidémiologie, destinée à faciliter l'évaluation de l'exposition des agents par les médecins de prévention.


(1) Bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services et établissements du ministère de l'Éducation nationale 2017

(2) En cohérence avec le Plan santé au travail 2016-2020.

(3) Des éléments d'analyse figurent dans L'enquête RPS non enseignants réalisée par le ministère et disponible sur l'espace Pléiade dédié à la prévention des RPS (rubrique Structures et métiers / Santé social / Prévention des risques psychosociaux). Cette enquête, basée sur un échantillon national de 6 700 agents, porte sur le ressenti des personnels non enseignants de l'éducation nationale sur leurs conditions de travail et leurs conséquences en matière de RPS et de qualité de vie au travail.

(4) Voir le Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur.

(5) L'article 2 du décret 82-453 prévoit que «  les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. »

(6) Point 1.2 des orientations stratégiques ministérielles 2017-2018, reconduit depuis les orientations stratégiques 2014-2015.

(7) Conformément à l'article 62 du décret n° 82-453.

(8) Des guides ministériels présentant la méthodologie de réalisation et de mise à jour des Duerp ont été rédigés pour les établissements du premier degré, les EPLE et les services administratifs.

(9) Voir l'instruction interministérielle DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/Dgesco/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans et les questions-réponses en ligne sur Éduscol.

(10) Voir le vademecum ministériel en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS).

(11) D'après l'article 10 du décret n° 82-453.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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