Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Centres d'information et d'orientation

Fermetures et création de CIO départementaux et d'État dans l'académie de Toulouse

NOR : MENE1805752A
arrêté du 28-2-2018 - J.O. du 23-3-2018
MEN - DGESCO A1-4


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; procès-verbaux des 9-11-2017 et 29-11-2017

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Castres (UAI 0810050P) sis 7 place Pierre Fabre est fermé au 31 décembre 2017 (pour régularisation).

Le CIO d'État de Castres (UAI 0810050P) est créé et reprend, au 1er janvier 2018 à la même adresse, les activités du CIO départemental fermé.

 

Article 2 - Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Gaillac (UAI 08110992N) sis 510 avenue François Mitterrand est fermé au 31 août 2018.

L'annexe Saint-Affrique (UAI 0121274V) du CIO départemental de Millau sise boulevard Aristide Briand est fermée à compter du 31 août 2014 (pour régularisation).

Le CIO et l'annexe fermés voient leurs activités reprises par les CIO des départements concernés.

 

Article 3 - La rectrice de l'académie de Toulouse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 février 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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