n°41 du 30 novembre 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants du personnel et de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaire affectés dans les services centraux du MENESR : modification

NOR : MENA1700558A
arrêté du 9-11-2017
MEN - MESRI - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié, notamment l'article 1-2 ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 11-6-2015 modifié ; sur proposition du chef du Saam

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2015 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Jean-Christophe Lefebvre  - Chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Nadine Miali - Cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et des moyens

 

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Deuxième collège :

Au lieu de :

Julien Lecocq

Lire :

Caroline Cordier.

 

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale et  du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 9 novembre 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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