n°41 du 30 novembre 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination de représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1700557A
arrêté du 6-11-2017
MEN - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11 février 1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié

Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé, les mots : « Catherine Vieillard, sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies. » sont remplacés par les mots : « Catherine Vieillard, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie. »

 

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées, en ce qu'elles concernent les représentants du personnel, ainsi qu'il suit :

1°) Les mots : « Laurence Colin, proviseure du lycée professionnel Philippe Cousteau à Saint-André-de-Cubzac (33). » sont remplacés par les mots : « Laurence Colin, proviseure du lycée professionnel Condorcet à Arcachon (33). »

2°) Les mots : « Monique Warman, proviseure du lycée de l'Escaut à Valenciennes (59). » sont remplacés par les mots : « Monique Warman, proviseure du lycée général Montesquieu à Bordeaux (33). »

3°) Les mots : « Djamila Lasri, principale adjointe au collège Gérard Philipe à Aulnay-sous-Bois (93). » sont remplacés par les mots : « Djamila Lasri, principale du collège Paul Bert à Drancy (93). »

4°) Les mots : « MadameValérie Neumann, proviseure adjointe au lycée Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Raphaël (83). » sont remplacés par les mots : « Madame Valérie Neumann, principale du collège Emile Leroux au Cannet (06). »

 

Article 3 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 6 novembre 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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