Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENH1700469A
arrêté du 4-8-2017
MEN - DGRH E2-1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 25-3-2015 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 25 mars 2015 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :

Représentants titulaires :

Au lieu de : Pierre Moya, chef du service de l'encadrement, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, 

Lire : Valérie Le Gleut, cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines.

Représentants suppléants :

Au lieu de : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, 

Lire : Martine Gauthier, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

 

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants du personnel :

Représentants suppléants :

Au lieu de : administrateurs civils hors classe : Élodie Fourcade,

Lire : administrateurs civils hors classe : Claire De Marguerye.

Le reste sans changement.

 

Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 4 août 2017.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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