Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage

NOR : MENE1700139A
arrêté du 3-1-2017 - J.O. du 18-1-2017
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 15-7-2009 modifié ; arrêté du 23-6-2014 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 8-12-2016

Article 1 - Il est créé la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le certificat d'aptitude professionnelle « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » comporte deux options : option A « chaudronnerie » et option B « soudage ».

   

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b du présent arrêté.

  

Article 3 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à 8 semaines.

  

Article 4 - Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.

La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.

  

Article 5 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

  

Article 6 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

   

Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance  et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

  

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.

 

Article 9 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « réalisation en chaudronnerie industrielle » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié précité aura lieu en 2018. À l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

 

Article 10 - La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. À l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

  

Article 11 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 3 janvier 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexes

Annexe I - Référentiels du diplôme

Annexe Ia - Référentiel des activités professionnelles

Annexe Ib - Référentiel de certification

1. Tableau de correspondance Activités - Compétences

2. Compétences

3. Savoirs associés

4. Tableau de correspondances Savoirs - Compétences

Annexe II - Modalités de certification

Annexe IIa - Unités constitutives du diplôme

Annexe IIb - Règlement d'examen

Annexe IIc - Définition des épreuves

Annexe III - Périodes de formation en milieu professionnel

Annexe IV - Tableaux de correspondances d'épreuves

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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