Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Vie lycéenne

Pour un acte II de la vie lycéenne

NOR : MENE1625031C
circulaire n° 2016-132 du 9-9-2016
MENESR - DGESCO B3-3 - DNVL


Texte adressé aux rectrices et recteurs de région académique ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Les objectifs assignés à la vie lycéenne depuis vingt-cinq années concourent à la transmission des valeurs de la République et à l'amélioration du climat scolaire : former des citoyens éclairés et responsables, encourager l'autonomie et l'esprit critique, favoriser l'engagement des élèves et promouvoir les pratiques participatives, prendre en compte l'opinion des lycéens dans l'animation de l'établissement. À cet égard, il convient de noter que les lycéens ont pris toute leur part dans la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République depuis les attentats meurtriers qui ont touché le pays en janvier 2015, en organisant notamment des temps d'échange au sein des établissements.

La première circulaire consacrée à la vie lycéenne a été publiée en 1991. Depuis, de nombreux textes sont venus préciser ou compléter le cadre réglementaire existant qui, de l'avis général, est suffisant. Les compétences de chaque instance sont clairement définies et les fonctions bien affirmées. Les rapports de l'inspection générale de l'éducation nationale et la consultation initiée dans le cadre de « l'acte II de la vie lycéenne » révèlent en revanche une réalité contrastée sur le terrain.

Au-delà du rappel des textes réglementaires, la présente circulaire vise à détailler une série de mesures destinées à favoriser le développement effectif de la vie lycéenne sur le terrain, en s'appuyant sur la mobilisation des chefs d'établissement et des élèves.

1 - Apprécier la réalité de la vie lycéenne dans chaque établissement

Depuis 2010, le ministère met à disposition des référents de vie lycéenne en EPLE une application en ligne permettant d'enregistrer les résultats des élections au Conseil de la vie lycéenne (CVL).

Cet outil sera enrichi à la rentrée 2016 d'un questionnaire qui permettra d'apprécier le dynamisme de la vie lycéenne dans chaque établissement.

Renseigné par le chef d'établissement en concertation avec le vice-président lycéen du CVL, ce questionnaire fournira aux différents acteurs de la vie lycéenne des indications précieuses pour affiner leur analyse, identifier les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des textes et suggérer des évolutions. Il s'agira donc d'un outil de pilotage à la disposition du chef d'établissement, du recteur et du ministère pour orienter leur action de soutien à la vie lycéenne.

2 - Partager les expériences de terrain qui ont démontré leur efficacité

Au-delà du respect des textes réglementaires, les rapports mentionnés en introduction ont permis d'identifier des pratiques qui facilitent la mobilisation des élèves et concourent à dynamiser la vie lycéenne. Les chefs d'établissement sont invités à s'inspirer des préconisations suivantes, dans la mesure de leurs moyens et en fonction du profil de leur établissement.

a - Assurer le bon fonctionnement des instances de la vie et de la démocratie lycéenne

La circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 rappelle les droits et libertés des lycéens et incite les chefs d'établissement à en faciliter l'exercice : liberté d'expression, dont le droit de publication et le droit d'affichage (articles R. 511-6 à R. 511-8 du code de l'éducation), liberté d'association (article R. 511-9) et liberté de réunion (article R. 511-10).

Il est utile de proposer ici un cadre de mise en œuvre de ces droits qui s'inspire de pratiques éprouvées sur le terrain, dont la généralisation est vivement encouragée.

Pour renforcer la légitimité du CVL et de ses élus, celui-ci doit être réuni fréquemment (au minimum trois fois par année scolaire) et, en tout état de cause, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Son avis doit être requis sur ses champs de consultation obligatoire, avec une attention particulière pour l'élaboration du règlement intérieur et la définition des principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire.

La co-définition de l'ordre du jour du CVL par le chef d'établissement et le vice-président lycéen est de nature à renforcer l'implication des élèves, de même que l'attribution d'un budget dédié dont le montant est communiqué aux élus lycéens dès leur installation.

Il est rappelé que ces derniers sont libres de se réunir en dehors des séances formelles du CVL ; cette possibilité doit être facilitée par la mise à disposition d'un local dédié.

Il est recommandé d'inviter systématiquement aux réunions du CVL le président de la Maison des lycéens, le vice-président lycéen de l'association sportive et le cas échéant le(s) directeur(s) de la rédaction du (des) média(s) lycéen(s).

La formation des élus lycéens doit être systématisée, aussi bien au niveau du CVL que du Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL). Les délégués académiques à la vie lycéenne, les réservistes citoyens de l'éducation nationale ainsi que les associations partenaires de l'école peuvent être mobilisés à cet effet.

b - Encourager et valoriser l'engagement des élèves

Afin de faciliter la rencontre des élus et de leurs mandants, de favoriser l'émergence de projets lycéens et leur accompagnement par l'ensemble de la communauté scolaire, il est recommandé de dégager un créneau horaire hebdomadaire de deux heures au moment de l'élaboration des emplois du temps. Bien que cette mesure soit difficile à mettre en œuvre dans certains établissements, les retours d'expériences indiquent que cette disposition dynamise de façon tangible l'implication des élèves, et ce d'autant plus qu'elle s'accompagne d'une mobilisation des enseignants et de l'équipe de vie scolaire sur ce même créneau horaire.

La participation des élus lycéens dans les instances où ils siègent au niveau national, académique et de l'établissement doit être encouragée et valorisée, en particulier pour les élèves de la voie professionnelle dont l'engagement ne doit pas être entravé par les périodes de stage en entreprise. En conséquence, la situation des élus lycéens doit faire l'objet d'un suivi particulier de l'équipe de vie scolaire afin de ne pas pénaliser l'élève. Les absences aux cours justifiées par la convocation de ces instances ne doivent en aucun cas être reportées sur le bulletin scolaire. Le rattrapage des cours manqués doit être facilité par les enseignants par tout moyen approprié. L'établissement doit par ailleurs veiller à faciliter la mobilité des élèves pour leur permettre d'assurer leur mandat, notamment en prenant en charge les frais liés aux déplacements des élus.

Dans la même logique, l'ouverture des lycées en dehors des heures d'enseignement offre aux élèves l'occasion d'investir leur établissement comme un lieu de vie et favorise leur engagement autour de projets collectifs.

Les élèves, et en particulier les élus lycéens, doivent être associés à la préparation des temps forts de l'établissement : journée portes ouvertes et journée d'accueil des élèves de 3e, sensibilisation des élèves par leurs pairs lors des semaines de l'engagement, manifestations... L'intervention d'élus lycéens auprès des élèves de 3e du bassin est une méthode efficace de dynamisation de la vie lycéenne, d'autant plus pertinente avec la généralisation, à compter de la rentrée 2016, des conseils de la vie collégienne.

À l'occasion des journées de prérentrée, un représentant du CVL peut opportunément être invité à présenter aux enseignants les projets initiés par les lycéens et le fonctionnement des instances de la vie lycéenne (CVL, Maison des lycéens, média lycéen...).

Vous veillerez à encourager les coopérations avec les associations partenaires de l'école, à solliciter les bénévoles de la réserve citoyenne, ou encore les élus des collectivités locales susceptibles d'accompagner les projets du CVL.

Les initiatives lycéennes doivent être valorisées, notamment à travers une visibilité accrue sur les supports de communication internes et externes de l'établissement (site internet, réseaux sociaux, panneaux d'affichage...).

Cette valorisation peut aussi prendre la forme d'une attestation de compétences acquises remise à l'élève par le chef d'établissement, le recteur ou le ministre en fonction de son niveau d'engagement.

Une rubrique « engagement de l'élève » peut être ajoutée au bulletin trimestriel pour mentionner l'implication de l'élève dans la vie de l'établissement, en complément de la rubrique dédiée au sein du livret scolaire, qui devra être renseignée avec soin.

Le portail Admission Post Bac (APB) permet de valoriser l'engagement des lycéens au moment de leur choix d'orientation post baccalauréat, en permettant aux élèves de joindre à leur dossier de candidature les pièces justificatives indiquées.

3 - La charte des droits des lycéens

Une charte des droits des lycéens, élaborée par le CNVL, est remise à la rentrée à chaque élève (annexe 1). Elle accompagne le règlement intérieur de l'établissement, et mentionne notamment les droits des élus lycéens, pour favoriser leur reconnaissance par l'ensemble des membres de la communauté scolaire, adultes et élèves.

4 - Les Maisons des lycéens

Tous les lycées doivent être dotés d'une Maison des lycéens qui se substitue au foyer socioéducatif (FSE) et hérite de l'ensemble de ses actifs. Dans le cas contraire, le chef d'établissement prendra toute initiative de nature à permettre de respecter les termes de la circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010, notamment en encourageant les élèves à constituer une association et en proposant au conseil d'administration de l'EPLE d'accompagner le dissolution du FSE et la dévolution de ses actifs à la Maison des lycéens en création. Il est rappelé que le conseil d'administration de la Maison des lycéens doit être composé exclusivement de lycéens, le support des adultes, toujours nécessaire, ne doit en aucun cas prendre la forme d'une présence statutaire au sein de l'association.         

Le ministère chargé de l'éducation nationale et la Fédération nationale des Maisons des lycéens (FMDL) coopèrent dans le cadre d'une convention visant à faciliter le développement des MDL dans tous les lycées.

5 - Des moyens financiers et humains pour accompagner la vie lycéenne

Inscrits au sein du budget opérationnel de programme « vie de l'élève », les crédits consacrés à la vie lycéenne font l'objet d'une délégation de crédits spécifique aux académies, afin d'harmoniser progressivement les montants consacrés à la vie lycéenne, et de permettre aux élus lycéens ainsi qu'aux acteurs de la vie lycéenne de mesurer l'engagement public en faveur de ce secteur. Les élus académiques à la vie lycéenne sont par ailleurs informés du montant des crédits délégués aux académies et prendront une place plus importante dans leur utilisation grâce, notamment, à la généralisation des appels à projets académiques (circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014).

Une enveloppe spécifique sera consacrée au fonctionnement du CNVL, afin de donner à cette instance la capacité d'impulsion et de coordination des projets à l'échelle nationale.

Enfin, pour les établissements qui en font la demande, deux jeunes adultes volontaires en service civique peuvent être mobilisés pour accompagner les initiatives des élèves. La demande devra être formulée aux services académiques par le chef d'établissement, après consultation du CVL.

6 - Les médias lycéens

Les acteurs de la vie lycéenne sont en première ligne pour permettre la réalisation de l'objectif de doter chaque établissement d'au moins un média lycéen (journal, radio, Web TV...).               

Ces médias peuvent être créés à l'initiative d'un groupe d'élèves, du conseil de la vie lycéenne ou dans le cadre d'un projet pédagogique. Composante essentielle du parcours citoyen, ils permettent aux élèves de s'éduquer aux médias et à l'information, de développer leur esprit critique et leur capacité d'initiative, de s'ouvrir au débat contradictoire et aux différences d'opinions. Les lycéens (majeurs ou mineurs) doivent être encouragés dans leur apprentissage de la responsabilité de publication, qu'ils tendent à assumer pleinement. Les chefs d'établissement seront réceptifs à leurs attentes en termes d'accompagnement et de moyens matériels ou financiers.   

Les délégués académiques à la vie lycéenne, le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi) et l'association Jets d'encre peuvent être sollicités pour accompagner les élèves, en favorisant la formation par les pairs. Des ressources sont également mises à disposition sur les sites du Clemi, de l'association Jets d'encre et de l'Observatoire des pratiques de presse lycéenne. Ce dernier peut être saisi à titre consultatif en cas de litige, par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.obs-presse-lycenne.org.

L'association Jets d'encre, fédérant les journalistes jeunes, délivre la carte de presse jeune à tous les journalistes lycéens désireux d'inscrire leur pratique dans le cadre de la charte déontologique des journalistes jeunes.

Enfin, les journaux lycéens imprimés doivent observer le dépôt pédagogique du Clemi (circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 relative aux publications réalisées par les élèves dans les lycées), les autres médias lycéens sont également invités à se faire connaître auprès de ce dernier.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe

Charte des droits des lycéen-ne-s

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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