Bulletin officiel spécial n°3 du 7 mai 2015

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Programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis

NOR : MENE1508742N
note de service n° 2015-065 du 17-4-2015
MENESR - DGESCO - DEI - DREIC


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'allemand ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique et de l'enseignement général d'allemand ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement

La mobilité internationale et la maîtrise d'une ou de plusieurs langues européennes représentent un atout majeur sur le marché du travail et un réel enrichissement tant personnel que culturel pour les élèves. Séjourner dans un pays partenaire est un moyen privilégié pour apprendre la langue et acquérir des compétences interculturelles.

Les accords franco-allemands scellés par le traité de l'Élysée, signés en 1963 par le chancelier Adenauer et le général de Gaulle, placent la promotion de la langue du partenaire et la mobilité au coeur de la coopération bilatérale. Un organisme commun, l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) a été créé en 1963. Il a pour vocation de promouvoir et de développer les échanges entre les deux pays. Le Secrétariat franco-allemand (SFA), créé en 1981, est, quant à lui, dédié aux échanges en formation professionnelle.

Cette note de service précise les modalités de mise en œuvre des programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis, gérés par l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj), et pour un programme, par le Secrétariat franco-allemand (SFA).
La mobilité des élèves et des apprentis donne lieu à la délivrance d'une attestation.

 
Partie I - Mobilité collectivé
A. Formations professionnelles et technologiques
I- Échanges franco-allemands de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue - campagne 2016 Secrétariat franco-allemand (SFA)
Financés, pour la France, par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, et pour l'Allemagne, principalement par le ministère fédéral de la formation et de la recherche et, le cas échéant, par les Länder, ces échanges sont administrés par le Secrétariat franco-allemand (SFA) établi à Sarrebruck, sous le contrôle de la commission franco-allemande des experts pour les enseignements technologiques et la formation professionnelle.
Ils ont pour objet d'enrichir les parcours de formation professionnelle, d'améliorer la connaissance réciproque des systèmes de formation et de favoriser la mobilité en Europe. Ils peuvent être effectués dans les établissements de formation professionnelle et/ou dans des entreprises du pays partenaire. Le séjour dans l'entreprise allemande fait partie intégrante de la période de formation en milieu professionnel ou du stage prévus pour chacun des diplômes préparés. La durée de ces échanges est d'au moins trois semaines. Site Internet du SFA : www.dfs-sfa.org Téléphone : 00 49 / 681 501 11 80 - télécopie : 00 49 / 681 501 12 13

1. Établissements concernés
En France, les établissements et les centres de formation d'apprentis relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui préparent aux diplômes suivants :

- certificat d'aptitude professionnelle ;

- baccalauréat professionnel ou technologique et tout diplôme professionnel de niveau IV ;

- brevet de technicien supérieur et diplôme des métiers d'art.
En Allemagne, les échanges se font essentiellement dans le cadre du système dual (formation par apprentissage), avec les partenaires suivants :

- les entreprises dispensant une formation professionnelle ;

- les centres de formation interentreprises ;

- les organismes consulaires et de droit public (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, etc.) ;

- les écoles professionnelles d'enseignement en alternance (Berufsschulen).
2. Examen des candidatures
L'examen des candidatures tient compte des objectifs nationaux et des priorités académiques.

a) Objectifs nationaux
La coopération éducative entre la France et l'Allemagne contribue à la construction de l'Europe de la connaissance et à la conception d'un espace commun pour la formation des jeunes et des adultes ainsi que pour l'exercice de leur profession future. Dans ce contexte, il convient de favoriser : 

- le développement de l'attractivité de la formation, notamment dans des secteurs où le recrutement est insuffisant par rapport aux besoins de l'économie ;

- le développement de la mobilité dans le cadre des sections européennes ;

- la mise en place de formations professionnelles concertées.
b) Priorités académiques
Ces priorités sont celles de la politique académique de coopération avec le Land partenaire selon les spécificités de chacun dans le domaine de la formation professionnelle et des enseignements technologiques.
3. Modalités de mise en œuvre des échanges
Tout établissement retenu bénéficiera de deux rencontres préparatoires (une en France et une en Allemagne) en présence d'un délégué du SFA, afin de s'accorder sur les objectifs pédagogiques et sur l'organisation pratique de l'échange. Lors de ces réunions sera défini le contenu du dossier portant convention de coopération.
Chaque établissement bénéficie d'un financement en vue de la réalisation du programme d'échange dans toutes ses composantes, à savoir :
- les rencontres préparatoires ;
- le transport et l'hébergement ;

- la préparation linguistique des élèves en amont du séjour et pendant la première semaine du séjour ;
- le volet culturel (visites culturelles et professionnelles) ;
- l'accompagnement pédagogique : encadrement du groupe par un professeur de l'établissement d'origine et mise à disposition d'un accompagnateur linguistique durant le séjour dans le pays partenaire.
Le SFA adressera aux établissements retenus les documents nécessaires à la délivrance de l'Europass mobilité. Les établissements s'engagent à retourner ces documents au SFA avant le départ du groupe en Allemagne.
4. Procédure de candidature et de sélection
a) Première étape : demande du dossier de candidature au Secrétariat franco-allemand à l'adresse postale suivante : Monsieur le délégué français, Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle, Villa Europa, Kohlweg 7, D-66123 Saarbrücken, ou à l'adresse électronique suivante : info@dfs-sfa.org
b) Deuxième étape : envoi des dossiers de candidature par le chef d'établissement via la Dareic

Tous les établissements candidats, qu'il s'agisse de candidatures nouvelles ou de demandes de renouvellement, devront impérativement respecter les procédures et le calendrier suivants :
Les dossiers renseignés et accompagnés des pièces justificatives demandées sont adressés par le chef d'établissement à la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) du rectorat pour le 29 mai 2015.
Les Dareic (en collaboration avec les corps d'inspection et, le cas échéant, les DAET) procèdent à l'évaluation des dossiers. Ils portent une brève appréciation sur chaque dossier et classent les candidatures selon une échelle de quatre niveaux (A : très favorable / B : favorable / C : réservé / D : défavorable), puis transmettront tous les dossiers au Secrétariat franco-allemand pour le 26 juin 2015.
c) Troisième étape : sélection des candidatures et information des établissements
Les dossiers font l'objet d'une expertise, au plan national, sous la responsabilité de l'inspection générale de l'éducation nationale, en liaison avec le Secrétariat franco-allemand.
Une commission franco-allemande, composée des responsables nationaux du programme, procède courant septembre 2015 à la validation des candidatures sur la base de l'évaluation académique et de l'expertise nationale.
Le Secrétariat franco-allemand informe les établissements de la suite donnée à leur candidature.
Si la candidature est retenue et après identification, si nécessaire, de l'établissement scolaire ou de l'entreprise partenaire, le SFA fixe, en accord avec les deux parties, les dates des réunions préparatoires. Le dossier complet portant convention de coopération est retourné au SFA au plus tard six semaines avant la date prévue pour le début de l'échange.

Récapitulatif du calendrier :

Dès la parution du B.O.E.N.

Demande du dossier de candidature au SFA

29 mai au plus tard

Envoi des dossiers complets à la Dareic par le chef d'établissement

Courant juin

Évaluation des dossiers par le rectorat

26 juin au plus tard

Transmission des dossiers au Secrétariat franco-allemand par les Dareic

Courant septembre

Validation des candidatures par la commission franco-allemande

Courant octobre

Information aux établissements de la suite donnée à leur candidature par le SFA

À partir d´octobre

Arrêt des dates des réunions préparatoires par le SFA en accord avec les deux parties

6 semaines avant le départ en Allemagne

Envoi par les établissements du dossier complet portant convention de coopération au SFA.

Année 2016

Mobilité des élèves

 

II - Cadre général pour les mobilités des enseignants et des formateurs impliqués dans ces échanges
Des échanges individuels pour les professeurs ou les formateurs des établissements partenaires sont également possibles. Pour favoriser la rencontre et le travail conjoint, les séjours en France et en Allemagne sont organisés à des périodes distinctes.
En prenant part à la vie professionnelle et socioculturelle du partenaire, les enseignants et les formateurs participant aux échanges pourront notamment améliorer leur connaissance du système de formation professionnelle du pays partenaire et approfondir les coopérations en cours et en préparer de nouvelles.

1. Public concerné
Ce volet du programme s'adresse aux enseignants ou aux formateurs disposant de connaissances suffisantes de la langue allemande, et exerçant dans :

- des lycées professionnels ;
- des lycées d'enseignement technologique ;
- des lycées dispensant des formations de techniciens supérieurs ;
- des centres de formation d'apprentis gérés par des EPLE ou des Gip académiques.
2. Candidature
Les enseignants et formateurs intéressés par ces échanges devront adresser leur candidature par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le délégué français, Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle, Villa Europa, Kohlweg 7, D-66123 Saarbrücken, ou par courrier électronique : info@dfs-sfa.org
3. Durée et financement de l'échange
Le séjour dans le pays partenaire est fixé à deux semaines.
L'enseignant ou le formateur participant à l'échange est remboursé des frais de voyage aller-retour sur la base du tarif SNCF 2de  classe ; il perçoit une indemnité journalière forfaitaire de 46 €.
Les frais de déplacement et de séjour font l'objet d'une avance aux enseignants et formateurs concernés, égale aux deux tiers des frais encourus, le dernier tiers étant versé après l'échange sur présentation du billet de train. À cette fin, les intéressés adressent au SFA un état de frais prévisionnel comportant le montant des frais de transport, établi sur la base indiquée ci-dessus, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
III - Échanges à orientation professionnelle Office franco-allemand pour la Jeunesse (Ofaj)
1. Définition et objectifs
L'employabilité des jeunes Français et Allemands est la priorité de l'Ofaj dans le domaine de la  formation professionnelle. La mobilité des jeunes professionnels ou futurs jeunes professionnels est un outil privilégié pour acquérir de nouvelles compétences et pour accéder au marché du travail.
2. Public concerné
Les jeunes en formation professionnelle des établissements d'enseignement professionnel et technologique, des établissements agricoles et des Centre de formation d'apprentis (CFA) jusqu'à 30 ans révolus.
3.  Modalité de mise en œuvre des échanges
La durée des échanges est de 4 jours minimum et de 21 jours maximum. Le jour d'arrivée sur le lieu du programme et le jour de départ du lieu du programme sont comptabilisés de manière forfaitaire comme une seule journée de programme.
Tous les projets impliquent une réciprocité, c'est-à-dire qu'une rencontre dans un pays doit être suivie d'une rencontre dans l'autre pays.
4. Financement et procédure de demande
La subvention de l'Ofaj comprend :
- une subvention pour frais de voyage (cf. grille forfaitaire des directives de l‘Ofaj) ;
- une subvention pour frais de séjour de 15 € maximum par jour, par participant et accompagnateur. Les jours d'arrivée au lieu de programme et le jour de départ donnent lieu à une indemnité journalière ;
- une subvention pour frais de programme (pour intervenants, interprètes, déplacements sur place, etc.) de 250 € maximum par journée, pour 10 jours maximum pour des projets avec plus de 15 participants ;
- une subvention pour l'animation linguistique (150 € maximum par journée pour 10 jours maximum) ;
- une subvention pour réunions de préparation et d'évaluation.
Le détail des conditions d'obtention des différentes subventions est consultable sur le site de l'Ofaj.
Le formulaire de demande de subvention (téléchargeable sur le site Internet) doit être rempli et signé par le chef d'établissement ou le professeur responsable et adressé à l'Ofaj au plus tard trois mois avant le début de l'échange.
Contact pour les échanges à orientation professionnelle : thies@ofaj.org

B. Formations générales et technologiques
I - Rencontres au domicile du partenaire
L'échange de groupe au domicile de partenaire (en France et en Allemagne) se déroule dans la localité du partenaire.
1. Définition et objectifs
La rencontre est basée sur un partenariat avec un établissement scolaire du pays partenaire. Les élèves rendent visite à leurs correspondants et sont hébergés dans la mesure du possible en famille, à défaut dans une auberge de jeunesse ou une structure d'accueil similaire.
2. Public concerné
Les écoles primaires et les établissemens secondaires de l'enseignement général et technologique. Les élèves n'apprenant pas le français ou l'allemand à l'école peuvent également participer à cet échange.

3. Modalités de mise en œuvre des échanges

La durée des échanges est de 4 jours minimum et de 21 jours maximum. Le jour d'arrivée sur le lieu du programme et le jour de départ du lieu du programme sont comptabilisés de manière forfaitaire comme une seule journée de programme.

Tous les projets impliquent une réciprocité, c'est-à-dire qu'une rencontre dans un pays doit être suivie d'une rencontre dans l'autre pays.

4. Financement

L'Ofaj accorde aux établissements une subvention pour frais de voyage, qui tient compte de l'éloignement géographique entre l'académie ou le Bundesland et le lieu de la rencontre.

La subvention est versée à l'issue de la rencontre à l'établissement demandeur, après réception du décompte d'utilisation. Le montant de la subvention est calculé selon les directives de l'Ofaj.

5. Procédure de demande de subvention

Les demandes de subvention doivent être déposées auprès de la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) du rectorat de l'académie de l'établissement demandeur. L'Ofaj met à la disposition de chaque rectorat un budget lui permettant d'attribuer des subventions aux établissements demandeurs. Seul l'établissement qui se déplace peut déposer une demande de subvention. Le délai de dépôt des demandes de subvention est fixé en général à l'automne de l'année civile pour les rencontres ayant lieu l'année suivante. Le formulaire de demande de subvention (qui peut être téléchargé sur le site de l'Ofaj ou obtenu auprès du rectorat concerné) doit être rempli et signé par le chef d'établissement. www.ofaj.org/echanges-dans-la-localite-du-partenaire

Nota bene : Les classes de collèges devant le choix d´une nouvelle langue vivante, les classes d'écoles maternelles et les classes d'écoles primaires peuvent réaliser un échange avec une classe allemande intéressée et demander une subvention à l'Ofaj dans le cadre d'une « rencontre au domicile du partenaire » ou dans le cadre d'une « rencontre en tiers-lieu ». Il convient d'ajouter la mention « programme de motivation » à la demande. Une attention particulière dans le subventionnement est accordée aux classes d'écoles maternelles et élémentaires.
II - Rencontres en tiers-lieu

L'échange de groupe en tiers-lieu (en France ou en Allemagne) se déroule hors des localités des deux établissements partenaires. Ce type de rencontre a l'avantage de permettre à des élèves allemands et français de se rencontrer hors de leur cadre familial et scolaire habituel et de travailler ensemble sur un projet.

1. Définition et objectifs

La rencontre est basée sur un projet spécifique avec des élèves du pays partenaire. Les élèves français et allemands sont hébergés ensemble dans une auberge de jeunesse ou une autre structure d'accueil. Les enseignants des deux classes s'accordent sur le choix du lieu de la rencontre et sur le projet d´échange. Il est fortement conseillé d'impliquer les élèves français et allemands dans le choix et la préparation du projet et de poursuivre le travail autour du projet après la rencontre.

2. Public concerné

Une demande de subvention pour une rencontre en tiers-lieu peut être déposée par tous les établissements primaires et secondaires de l'enseignement général et technologique. Les élèves n'apprenant pas le français ou l'allemand à l'école peuvent également participer à cet échange.

3. Modalités de mise en œuvre des échanges

La durée des échanges est de 4 jours minimum et de 21 jours maximum. Le jour d'arrivée sur le lieu du programme et le jour de départ du lieu du programme sont comptabilisés de manière forfaitaire comme une seule journée de programme.

Tous les projets impliquent une réciprocité, c'est-à-dire qu'une rencontre dans un pays doit être suivie d'une rencontre dans l'autre pays.

4. Financement

L'Ofaj accorde aux établissements une subvention pour frais de voyage, qui tient compte de l'éloignement géographique entre l'académie ou le Bundesland et le lieu de la rencontre. À cela s'ajoute une subvention pour frais de séjour, d'un montant minimum de 5 € par nuitée et par élève selon les crédits disponibles. Les établissements en zone d'éducation prioritaire peuvent prétendre à une subvention plus élevée.
La subvention est versée aux deux établissements à l'issue de la rencontre, après réception du décompte d'utilisation de la subvention.

5. Procédure de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention pour une rencontre en tiers-lieu comporte :

- le formulaire de demande de subvention qui peut être téléchargé sur le site de l'Ofaj ou obtenu auprès du rectorat, rempli et signé par le chef d'établissement ;

- un descriptif de la rencontre ;

- le programme prévisionnel ;

- les coordonnés bancaires des deux établissements.

Il doit parvenir à l'Ofaj sous couvert du rectorat d'académie au plus tard le 31 janvier 2016 pour les rencontres se déroulant pendant l'année 2016. Cependant, pour les rencontres ayant lieu au premier trimestre de l'année 2016, il est indispensable que le dossier de demande de subvention soit retourné à l'Ofaj trois mois avant le début de la rencontre. Le dépôt d'une demande de subvention ne garantit pas son attribution automatique.

L'établissement du pays dans lequel se déroule la rencontre dépose la demande de subvention pour les deux établissements.

La durée minimale de séjour est de 4 nuitées. Le nombre maximal d'élèves subventionnés est de 50, répartis équitablement sur les deux groupes. Pour garantir la qualité et la parité de l'échange, la proportion de participants issus des deux groupes d'élèves ne doit pas dépasser un tiers/deux tiers.

Le décompte original doit nous être retourné au plus tard deux mois après la rencontre, par l'intermédiaire du rectorat d'académie.

Contact pour les rencontres en tiers-lieu : paquier@dfjw.org ; http://www.ofaj.org/echanges-en-tiers-lieu
III - Projets-IN/IN-Projekte : appel à projets
Le programme Projets-IN/réseau des projets scolaires franco-allemands, interculturels, interdisciplinaires et innovants, anciennement « réseau des projets scolaires franco-allemands », a été créé conjointement par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence permanente des ministres de l'éducation des Länder (KMK) en coopération avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) dans le cadre du programme de coopération et de développement du réseau des filières bilingues à profil franco-allemand.

L'objectif de ce programme est de promouvoir les échanges de classes par la mise en œuvre d'une pédagogie innovante, interdisciplinaire et interculturelle de projet dans un contexte franco-allemand.

1. Conditions de participation

Peuvent répondre au présent appel à projets les établissements scolaires français du second degré (premier ou second cycle) qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes :

a) L'établissement scolaire a un établissement partenaire en Allemagne avec lequel il constitue un tandem dont au moins l'un des deux membres propose un apprentissage intensif de la langue du pays partenaire.

- Si l'établissement scolaire français a une section européenne ou internationale d'allemand, une section Abibac ou bien s'il est lycée franco-allemand, il peut former un tandem avec tout établissement scolaire en Allemagne.

- Si l'établissement scolaire français n'offre pas d'enseignement spécifique de l'allemand, il doit former un tandem franco-allemand avec un établissement à filière bilingue de français, avec un établissement à filière Abibac, ou encore avec un établissement enseignant le français dès la 5e classe.

Le partenariat entre établissements peut s'inscrire dans le cadre d'un appariement existant ou être créé spécifiquement pour le projet. Dans ce dernier cas, il est souhaitable que l'établissement choisi soit issu du Land partenaire de l'académie.

b) Les établissements partenaires prévoient la réalisation d'un projet interdisciplinaire, à dimension interculturelle franco-allemande et à caractère innovant.

Le projet se déroulera sur l'année 2016 et toutes les rencontres devront se réaliser entre janvier et octobre 2016. Le déroulement du projet et la date des échanges prévus sont fixés conjointement par les deux établissements partenaires.

Les échanges peuvent être réalisés dans la localité du partenaire ou en tiers-lieu (voir explications sur les deux programmes ci-dessus).

Les établissements qui étaient précédemment membres du réseau de coopération des filières bilingues à profil franco-allemand doivent, pour pouvoir participer au programme Projets-IN, répondre au présent appel à projets.

2. Procédure de réponse à l'appel à projets

Un seul dossier de candidature doit être déposé par projet et par tandem d'établissements.

Les enseignants responsables du projet remplissent en ligne le dossier de candidature après création d'un compte d'utilisateur à l'adresse suivante : http://projets-in.ofaj.org

Ils doivent ensuite imprimer le dossier une fois complété et le transmettre, par voie postale, avant le 6 novembre 2015, délai de rigueur, à l'Ofaj : Office franco-allemand pour la jeunesse, Projets-IN, Molkenmarkt 1, D-10179 Berlin.

Chaque dossier fait apparaître l'accord explicite des deux chefs d'établissement (remplir l'annexe 1 du dossier de candidature). Il est conseillé d'adresser, parallèlement, un double de ce dossier à la Dareic.

3. Sélection des projets et financement

Une commission franco-allemande (Ofaj, MENESR, KMK) se réunit fin novembre et sélectionne jusqu'à 25 projets pour l'année 2016 en tenant compte des critères suivants :

- interdisciplinarité ;

- dimension interculturelle (thème et programme d'échange) ;

- caractère innovant.

L'Ofaj accorde, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, à chaque établissement sélectionné, une subvention pour les frais de voyage d'un montant égal à 100 % du taux de la grille prévue par ses directives (voir annexe 2 du dossier de candidature) et éventuellement une subvention pour les frais de séjour et les frais de programme. Cette subvention est versée à l'issue de la rencontre et après réception du décompte d'utilisation.

Nota bene : Il est conseillé aux établissements d'adresser, en parallèle de la candidature Projets-IN, une demande de subvention pour le programme Rencontre au domicile du partenaire. Ainsi, dans l'éventualité d'un dossier non retenu dans le cadre du présent appel à projet, ils pourraient bénéficier d'une autre subvention de l'Ofaj. Le cumul de plusieurs subventions de l'Ofaj n'est néanmoins  pas autorisé. Par conséquent, si un dossier est retenu dans le cadre du programme Projets-IN, l'établissement sélectionné en informe dans les meilleurs délais la Dareic.

4. Valorisation des projets

Les projets réalisés sont présentés sur la plateforme interactive dédiée à ce programme http://projets-in.ofaj.org (témoignages, comptes rendus, vidéos, photos, documents audio, blogs etc.) et selon les modalités précisées dans le dossier de candidature. Les établissements sélectionnés ont la possibilité de créer et d'actualiser leur page-projet avec l'aide de l'Ofaj.

5. Prix Projets-IN

L'Institut français (IF) d'Allemagne  et le Goethe-Institut (GI) de Paris souhaitent contribuer conjointement à la valorisation du programme Projets-IN d'une part, pour promouvoir les dispositifs d'enseignement bilingue et d'autre part, pour favoriser la pédagogie interdisciplinaire et interculturelle de projet pratiquée dans le cadre des échanges scolaires franco-allemands. À cette fin, ils décerneront le prix Projets-IN aux deux écoles partenaires qui auront réalisé le meilleur projet au cours de l'année 2016.

Récapitulatif du calendrier :

Dès la parution du B.O.E.N.

Remplir le formulaire de candidature en ligne : http://projets-in.ofaj.org

Le 6 novembre 2015 au plus tard

Envoi des dossiers complets et signés par les chefs d'établissement à l'Ofaj.

Fin novembre 2015

Sélection des projets par le jury franco-allemand.

Fin décembre 2015

Envoi par courrier du résultat de la sélection aux candidats. Les Dareic sont informés par l'Ofaj des résultats du jury.

Avant le 15 janvier 2016

Retour des demandes de subvention remplies par l'établissement à l'Ofaj.

Avant le 31 mars 2016

L'Ofaj envoie à l'établissement la décision d'attribution avec le détail de la subvention allouée.

De début janvier à fin octobre 2016

Rencontre des classes françaises et allemandes. Actualisation de la page projet sur http://projets-in.ofaj.org  par les enseignants.

Au plus tard 2 mois après la rencontre

Envoi à l'Ofaj du décompte d'utilisation, des listes de participants, de la liste des justificatifs des frais engagés ainsi que du programme et d'un rapport pédagogique détaillé de la rencontre. (Les photos, vidéos ou tout autre support sont directement mis en ligne par les enseignants sur http://projets-in.ofaj.org  afin de mieux valoriser le projet).

Lorsque le décompte de la rencontre est traité, une lettre de confirmation du versement de la subvention est envoyée.

À la fin de l'année 2016

Sélection du projet qui recevra le prix Projets-IN.

6. Soutien pédagogique : le dispositif TeleTandem®

Les établissements partenaires participant aux Projets-IN ont la possibilité d'utiliser le dispositif Tele-Tandem®. Ce dispositif permet de réaliser un projet franco-allemand entre deux classes à l'aide des Tice (courriel, chat, visio-conférence, etc.). La plaTTform.e Tele-Tandem® donne accès à un espace de travail collaboratif protégé. Des formations au travail en Tele-Tandem sont régulièrement proposées par le bureau Formation interculturelle de l'Ofaj.

Chaque année est décerné le prix de soutien Tele-Tandem® qui récompense un projet franco-allemand dans le cadre duquel : les Tice ont été utilisés, une rencontre entre les deux classes partenaires a eu lieu et un « produit » concret final a émergé de la collaboration des élèves français et allemands. Un prix de 600 € est attribué aux deux établissements qui se le partagent. Les candidatures se font sous forme libre et il n'est pas nécessaire d'avoir participé à une formation Tele-Tandem® ou d'avoir utilisé la plate-forme pour poser sa candidature. Les candidatures doivent parvenir à l'Ofaj entre le 30 mai et le 30 septembre de chaque année. Les résultats parviennent par courrier aux établissements durant le mois de novembre. 

Vous trouverez davantage d'informations sur le site www.tele-tandem.org

Contact : Ofaj : Projets-IN, Molkenmarkt 1, D-10179 Berlin.

Courriel : projets-in@ofaj.org  ; Téléphone : 0049-30-288757-30 ; Fax. 0049-30-288757-87. http://www.ofaj.org/projets-in  et http://projets-in.ofaj.org

IV Focus

Projets entre structures scolaires et extra-scolaires

Avec le programme Focus, l'Ofaj souhaite encourager les coopérations dans les domaines de l'éducation formelle et non formelle.  Ces projets de coopération sont le plus souvent le résultat de partenariats entre établissements scolaires et associations. La réalisation commune d'un projet de coopération représente pour les acteurs issus des deux secteurs une occasion d'enrichissement mutuel : l'échange autour des pratiques et l'apport des savoir-faire propres à chaque domaine donnent lieu à un transfert de compétences et de connaissances réciproque autour des échanges franco-allemands.

1. Définition et objectif

Le programme Focus concerne des rencontres franco-allemandes de jeunes organisées en tiers lieu avec hébergement commun et portées conjointement par des structures scolaires et extra-scolaires.

Le contenu et la réalisation du projet franco-allemand doivent être préparés et réalisés conjointement par les partenaires allemands et français.

Les rencontres doivent être axées autour d'une thématique et d'un projet commun. Les porteurs du projet s'engagent à préparer la rencontre ainsi qu'à l'évaluer. Les structures scolaires et extra-scolaires sont impliquées à part égale dans la conception, la réalisation et l'évaluation du projet. L'apprentissage linguistique et interculturel est pris en compte lors de la conception du programme. Les visites et/ou la participation à des cours ne doivent être que ponctuelles et faire partie intégrante du projet en vue d'atteindre les objectifs.

Pour respecter le critère de réciprocité de l'Ofaj, chaque rencontre devra être suivie d'une deuxième rencontre appelée « rencontre retour » qui doit se dérouler dans le pays partenaire. La rencontre retour peut avoir lieu la même année que la première rencontre, ou l'année suivante.

2. Public concerné

Pour que le projet soit éligible à une subvention, le partenariat doit être au moins constitué d'un établissement scolaire et d'une association et la demande de subvention doit être déposée conjointement par l'établissement scolaire et l'association.

Sont éligibles pour la phase pilote : les écoles primaires, les collèges, les lycées généraux et technologiques, les associations loi 1901 et les associations reconnues d'utilité publique.

3. Soutien

Les directives de l'Ofaj définissent le cadre et les conditions de soutien des projets.

Dans la limite des crédits disponibles, les taux de subventionnement en vigueur au secteur extra-scolaire seront appliqués pour les deux secteurs. Une demande de subvention pour une rencontre préparatoire pourra être déposée par le demandeur qui réside dans le pays où se déroule la réunion.

4. Modalité de dépôt de la demande

La demande de subvention pour un projet de coopération scolaire/extra-scolaire doit être déposée conjointement par un établissement scolaire et une association. Un demandeur principal prend la responsabilité de la gestion financière du projet vis-à-vis de l'Ofaj. Le programme pédagogique doit néanmoins être développé par l'ensemble des partenaires.

Les schémas suivants sont possibles :

- le demandeur est un établissement scolaire - le partenaire est une ou plusieurs associations (du pays partenaire) ;

- le demandeur est une association - le partenaire est un ou plusieurs établissements scolaires (du pays partenaire) ;

- les demandeurs sont un établissement scolaire et une association (dans ce cas, il sera décidé au préalable, à qui sera versée la subvention) - le partenaire est un établissement scolaire et/ou une association.

La mention « Focus » doit figurer sur le formulaire de demande de subvention. Le formulaire est à télécharger sur le site Internet de l'Ofaj : www.ofaj.org/formulaires . Les dossiers de candidatures sont à renvoyer à l'adresse suivante :

Office franco-allemand pour la jeunesse
Bureau Échanges scolaires et extra-scolaires - programme Focus, Molkenmarkt 1, D- 10 179 Berlin.

Contact pour le projet Focus : Anne-Sophie Lelièvre - bureau Échanges scolaire et extra-scolaires 0049 30 288 757 10 - focus@ofaj.org

Exemples de projets

- Conception et représentation d'une comédie musicale franco-allemande (coopération entre un établissement scolaire, une association de comité de jumelage et un pédagogue de théâtre).

- Élaboration et représentation d'un spectacle de cirque sur un thème précis comme l'alimentation (coopération entre un centre pédagogique de cirque et un établissement scolaire et leurs partenaires respectifs dans le pays partenaire).

- Mise en place d'une semaine sur le thème « le sport et la langue » dans le cadre d'une classe découverte (coopération entre un établissement scolaire et un club de sport).

- Projets sur des thèmes tels que « Le fair play dans le football » à l'occasion d'un tournoi de football, « L'Europe et le rôle de la jeunesse » à l'occasion d'élections européennes.


Partie II - Mobilité individuelle

A. Stages pratiques

L'Office franco-allemand pour la jeunesse accorde des bourses pour des stages pratiques en Allemagne. Afin d'améliorer la qualité du stage, l'Ofaj peut accorder une subvention pour le déplacement d'un enseignant accompagnateur. L'Ofaj n'intervient pas dans la recherche de stage.

1. Définition et objectifs

Les stages permettent d'élargir les compétences professionnelles, interculturelles et linguistiques. Ils doivent se dérouler pendant la formation. Le stage pratique doit avoir une durée minimale de 4 semaines.

2. Public concerné

Jeunes en apprentissage ou en formation professionnelle/technologique : CAP, BEP, bac professionnel, bac technologique, BTS, BP, BMA, DMA, MC. La limite d'âge est fixée à 30 ans révolus au début du programme.

3. Procédure de demande et montant de la bourse

La demande de bourse est à déposer par l'établissement d'enseignement professionnel ou technologique (c'est lui le demandeur). Le formulaire de demande de subvention (téléchargeable sur le site Internet) doit être rempli et signé par le chef d'établissement ou le professeur responsable et adressé à l'Ofaj au plus tard un mois avant le début du stage.  Au formulaire de demande de subvention doivent être joints le CV, le Rib de l'élève/étudiant et la convention de stage ou à défaut, l'accord de l'entreprise.

Le montant de la bourse varie en fonction de la durée du stage. À la bourse s'ajoute une prise en charge forfaitaire des frais de voyage (double taux de la grille Ofaj), à raison de 300€ pour un séjour de 4 semaines (minimum). Au-delà de cette durée, un forfait de 150 € est accordé par tranche de deux semaines. Si le stage dure plus de trois mois, le forfait est limité à 900 €. Si le stagiaire est nourri et logé par l'employeur, la moitié du taux est versée.

Le cumul de la bourse Ofaj avec d'autres aides ou bourses de mobilité est possible (à l'exclusion des bourses Erasmus+ et des projets déjà financés par le Secrétariat franco-allemand). La bourse Ofaj est maintenue à condition que le montant de la gratification/bourse de mobilité (bourse Ofaj incluse) ne dépasse pas 800 €/mois. La bourse est versée à l'issue du stage.

Contact pour les stages pratiques : marceaux@ofaj.org

B. Programmes Brigitte Sauzay, campagne 2015-2016 et Voltaire, campagne 2016-2017 - Ofaj

La France et l'Allemagne ont créé en 1989 un dispositif d'échanges individuels d'élèves de moyenne durée, le programme Brigitte Sauzay, et en 2000 un dispositif d'échanges individuels d'élèves de longue durée, le programme Voltaire. Ils ont désigné l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) comme maître d'œuvre de ces deux programmes.

Les deux programmes sont fondés sur la réciprocité. La participation à l'un d'entre eux n'entraine donc pas de frais d'adhésion au programme. Ils reposent sur la confiance de chacun des deux partenaires, de leurs familles et de leurs établissements scolaires envers le système d'enseignement du pays voisin.

Les élèves participant à l'échange sont scolarisés dans l'établissement partenaire. Ils doivent avoir la possibilité de s'intégrer et de participer activement à la vie scolaire, avec les mêmes droits et devoirs que tout élève inscrit régulièrement dans l'établissement d'accueil. L'un des objectifs de ces programmes est de permettre l'expérience des différences qui existent entre les méthodes et les contenus d'enseignement d'un pays à l'autre : cette socialisation dans l'autre culture éducative représente un enrichissement interculturel personnel et un développement de la compétence de mobilité.

Un élève qui aura fait le choix d'une mobilité de moyenne ou longue durée ne devra pas être pénalisé dans son parcours scolaire malgré les différences entre les programmes et les méthodes de travail en vigueur dans chacun des deux pays.

Il convient ainsi de s‘entendre avant le départ de l'élève sur les modalités précises de son évaluation, de sa réintégration dans son établissement d'origine ou de son orientation à venir. Les deux établissements, sur la base de la confiance mutuelle, coopèrent. À cet effet, il leur est recommandé de formaliser un contrat d'études en amont de l'échange.

Les élèves de troisième, candidats au diplôme national du brevet pour la session 2016 pourront, s'ils le souhaitent, passer les épreuves de l'examen, dans leur académie d'origine, lors de la session de rattrapage en septembre. Ils devront en avoir fait la demande avant leur départ, auprès du chef d'établissement, afin que ce dernier prenne toutes les dispositions nécessaires. En ce qui concerne l'épreuve orale d'histoire des arts qui fait partie des composantes obligatoires pour l'obtention du diplôme et qui se passe dans l'établissement scolaire, il conviendra de veiller à ce que les élèves puissent passer cette épreuve avant leur départ à l'étranger. À défaut, ils pourront passer l'épreuve écrite en septembre. De même, leur livret personnel de compétences devra être renseigné dans le temps imparti afin que la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun, également nécessaire à l'obtention du diplôme, puisse être attestée en connaissance de cause.

Le succès de l'échange tient pour une grande part au soutien pédagogique dont bénéficie l'élève durant son séjour. Il paraît ainsi fondamental de rappeler l'importance de la préparation et de l'accompagnement du séjour de l'élève français et de l'élève allemand par l'équipe éducative. Pour assurer ce soutien, les établissements d'origine et d'accueil désignent chacun un professeur-référent. Au centre de la communication entre l'élève, sa famille, son établissement et l'établissement partenaire, les deux professeurs désignés sont chargés d'aider à la préparation de l'échange, de maintenir le contact avec l'élève lorsqu'il est dans l'établissement partenaire et d'assurer le suivi de la scolarité de l'élève hôte et son intégration au sein de l'établissement. Le chef d'établissement organise un entretien avec l'élève souhaitant participer à l'un des deux programmes et, dans la mesure du possible, avec sa famille. Il s'assure de la motivation et de l'aptitude de l'élève à l'échange et il autorise, ou non, à la suite de cet entretien la participation à l'échange.

Il convient de souligner que la participation au programme Brigitte Sauzay et au programme Voltaire est une démarche individuelle et privée dont la responsabilité incombe aux familles et aux élèves.

I. Programme Brigitte Sauzay

1. Durée

Il s'agit d'un séjour dans le pays partenaire d'une durée de 3 mois. Durant cette période, l'élève est hébergé dans la famille de l'élève partenaire et fréquente le même établissement scolaire que ce dernier. Le choix des dates de l'échange est du ressort des participants et des établissements scolaires.

2. Élèves concernés

Le programme s'adresse aux élèves des classes de 4e, 3e, 2nde ou de 1re apprenant l'allemand depuis au moins deux ans. L'accord des chefs d'établissement et des familles est requis.  

3. Modalités de préparation de l'échange et de candidature

Le chef d'établissement et l'équipe éducative s'assurent de la motivation et de l'aptitude du candidat à l'échange. La recherche d'un partenaire allemand est à entreprendre directement par l'élève avec l'appui de son école et de sa famille.

Quatre démarches différentes peuvent être envisagées :

- s'il existe déjà un partenariat entre deux établissements, les échanges individuels d'élèves se dérouleront, dans toute la mesure du possible, dans ce cadre ;

- dans le cas où les établissements et les élèves ne sont pas en mesure de trouver un partenaire dans l'autre pays - notamment lorsqu‘il n'existe pas de partenariat entre établissements, les familles des élèves intéressés peuvent prendre contact avec la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) du rectorat de chaque académie. La Dareic pourra alors apporter son aide à la recherche d'un partenaire. Cette démarche exige cependant le strict respect des procédures et des délais définis par chaque rectorat. Les adresses électroniques des Dareic sont disponibles sur la page suivante : www.education.gouv.fr/  ou sur les sites Internet des rectorats ;

- la famille de l'élève peut également s'adresser au comité de jumelage de sa ville ;

- le site Internet de l'Ofaj propose des petites annonces d'élèves allemands recherchant un correspondant français. Les élèves français peuvent également déposer une annonce sur : http://www.ofaj.org/petites-annonces

Lors de la recherche du partenaire et de la constitution du binôme, il convient de tenir compte des intérêts et des goûts des deux élèves, de leur capacité d'adaptation à des situations d'étude et de vie différentes, des conditions de l'accueil en famille, ainsi que de leurs besoins spécifiques, et en particulier de problèmes médicaux éventuels.

Après avoir identifié un partenaire, l'élève remplit avec l'aide de son établissement d'origine un dossier qu'il remet à son chef établissement et que celui-ci devra ensuite transmettre à l'établissement et à la famille d'accueil. Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Dareic ou - dans le cas où la Dareic ne propose pas de formulaire académique spécifique, et dans ce cas seulement - sur le site de l'Ofaj à l'adresse électronique suivante : http://www.ofaj.org/programme-brigitte-sauzay

Les familles doivent attester par écrit qu'elles acceptent que la famille d'accueil prenne en charge leur enfant et prenne les décisions liées aux actes de la vie quotidienne et nécessaires au bon déroulement de son séjour. Elles certifient également qu'elles ont contracté pour leur enfant une assurance maladie, accident et  responsabilité civile, avec une garantie pour l'étranger.

4. Financement

Les frais de transport et de séjour liés à l'échange sont à la charge des familles. Il leur revient également de fixer entre elles les modalités de la prise en charge des frais occasionnés par l'accueil du correspondant. En règle générale, chaque famille d'accueil prend en charge les frais supplémentaires liés à la présence de l'élève hôte (nourriture, cantine, bus, sorties, etc.). Les familles devront veiller à ce que les dépenses soient équilibrées de part et d'autre.

L'Ofaj peut accorder, dans la limite des crédits disponibles, une subvention pour les frais de transport selon la grille figurant dans ses directives (taux de 1,5 à 2). Cette grille est consultable à l'adresse suivante : http://www.ofaj.org/sites/default/files/Pages de Directives-2.pdf

À cette fin, l'élève compléte, avant son départ et avec l'aide de son établissement d'origine, le formulaire de demande de subvention de l'Ofaj, disponible à l'adresse suivante : http://www.ofaj.org/programme-brigitte-sauzay

Cette demande devra être signée par le chef d'établissement qui l'adressera à l'Ofaj par l'intermédiaire de la Dareic au moins un mois avant le départ de l'élève.

La subvention ne peut être accordée que si les conditions suivantes sont remplies :

- l'échange revêt un caractère effectif de réciprocité ;

- la durée du séjour de l'élève et de celui de son correspondant dans le pays partenaire est d'une durée minimale de 3 mois consécutifs (soit 84 jours dont 6 semaines au moins de scolarité) pour les élèves de 3e, 2nde et 1re  (en Allemagne 9te, 10te, 11te Klasse) ;

- pour les élèves des classes de 4e (en Allemagne 8te Klasse), une demande de dérogation peut être déposée à l'Ofaj pour réduire la durée de l'échange à un temps minimum de 2 mois consécutifs (soit 56 jours dont 6 semaines au moins de scolarité) ;

- la demande de subvention, complète et signée par le chef d'établissement, doit être arrivée à l'Ofaj par l'intermédiaire de la Dareic au moins un mois avant le départ de l'élève (date de réception à l'Ofaj faisant foi) ;

- à son retour, l'élève adresse à l'Ofaj - bureau de Berlin Molkenmarkt 1, D-10179 Berlin -, dans un délai d'un mois, un compte rendu de son séjour de deux pages minimum et une attestation de scolarité remplie par l'établissement partenaire.

II. Programme Voltaire

1. Durée

Le programme Voltaire permet à des jeunes français et allemands d'effectuer en tandem un séjour de six mois dans le pays partenaire. Le programme étant fondé sur la réciprocité, le séjour a lieu de manière consécutive dans la famille des deux participants. Pour les participants français, le séjour en Allemagne a lieu du début du mois de mars au mois d'août 2016. Les participants allemands séjournent en France du début du mois de septembre 2016 au mois de février 2017. Les élèves sont accueillis par la famille de leur correspondant et suivis par un professeur de l'établissement d'accueil chargé de veiller au bon déroulement de leur scolarité et de leur séjour.

2. Élèves concernés

Le programme Voltaire s'adresse aux élèves de seconde des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel (élèves sous statut scolaire) qui étudient l'allemand en LV1 ou LV2 et possèdent un niveau satisfaisant dans cette langue. Cet échange est également ouvert aux élèves de troisième satisfaisant aux mêmes conditions.

3. Préparation et suivi

Le chef d'établissement organise un entretien avec l'élève et, dans la mesure du possible, il rencontre les parents afin de s'assurer de la motivation de l'élève et de sa famille. Il émet un avis sur la candidature. Le chef d'établissement est invité à consulter la foire aux questions mise en ligne par la Centrale Voltaire : http://centre-francais.de/echange-scolaire/foire-aux-questions

L'établissement d'origine s'assure que les informations relatives à la scolarité de l'élève en Allemagne sont transmises par l'établissement allemand dans les délais. Afin de faciliter la coordination entre les deux établissements, il est également recommandé d'utiliser le formulaire d'évaluation mis à disposition par l'Ofaj sur son site : www.dfjw.org/sites/default/files/Bewertungsbogen Voltaire 2010.pdf

L'équipe pédagogique d'accueil y recense les principaux enseignements suivis par l'élève lors de son séjour. Ces informations précises sur le niveau de l'élève seront utilisées par le conseil de classe de l'établissement d'origine pour délibérer sur l'orientation de l'élève et son admission en classe supérieure.

Le programme Voltaire a fait l'objet d'une étude-évaluation consultable sur  : http://www.ofaj.org/sites/default/files/texte_travail_23_fr.pdf

4. Modalités de candidature

La fiche de candidature doit être renseignée en ligne (http://programme-voltaire.xialys.fr) puis imprimée et jointe aux autres pièces du dossier. En cas d'impossibilité d'accès à Internet, la fiche jointe en annexe pourra être utilisée.

Le dossier de candidature, établi en trois exemplaires, est remis au chef d'établissement au plus tard le 6 novembre 2015.

Il comporte  :

- la fiche de candidature dûment renseignée et comprenant l'accord parental ou du représentant légal et l'avis circonstancié de l'équipe pédagogique et du chef d'établissement ;

- une lettre de motivation de l'élève, rédigée en français, à l'attention de son chef d'établissement ;

- un courrier en allemand, destiné au futur partenaire et à sa famille, dans lequel le candidat se présente de façon personnelle et détaillée, et expose les motivations qui l'incitent à partir en Allemagne pendant six mois et à accueillir en retour un jeune d'Allemagne ;

- au minimum 6 photos présentant la famille du candidat, son lieu de résidence, son lycée, ses activités préférées ainsi que tout autre élément propre à éclairer sa personnalité et ses goûts et intérêts personnels ou son cadre de vie ; les photos sont collées ou imprimées sur une ou plusieurs feuille(s) de format A 4 ;

- une lettre de motivation rédigée par le ou les parents, ou le représentant légal, du candidat, décrivant la famille et exposant la conception qu'elle se fait de l'échange (cette lettre peut être rédigée en français) ;

- une copie des deux derniers bulletins scolaires de l'année précédente (classe de troisième ou de quatrième pour les élèves de troisième) ;

- une lettre de recommandation d'un professeur de l'année précédente (facultatif).

Tout dossier incomplet sera refusé.

Le chef d'établissement remet le dossier impérativement pour le 20 novembre 2015 au délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) ou à l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA.-IPR) d'allemand, correspondants académiques de l'Ofaj auprès du recteur et pour les élèves des lycées professionnels, à l'IEN-ET-EG d'allemand.

Après analyse des dossiers, la Dareic et les corps d'inspection classent en commun les candidatures. Les dossiers retenus et la liste des candidats sont adressés à la Centrale Voltaire à laquelle l'Ofaj a délégué la gestion administrative du programme, à l'adresse suivante :

Centre Français de Berlin, Centrale Voltaire, Müllerstraße 74, D - 13349 Berlin.

La date limite de réception des candidatures par la Centrale Voltaire est fixée impérativement au 1er décembre 2015.

La sélection des candidats s'effectue au début du mois de janvier 2016. Le candidat et sa famille sont informés à la fin du mois de janvier 2016 par courrier. La participation au programme Voltaire est conditionnée par le niveau scolaire et la motivation de l'élève ainsi que par le nombre de candidats allemands.

5. Financement

La participation au programme n'entraine pas de frais d'adhésion. La réciprocité de l'accueil permet cette gratuité. Les élèves participant au programme Voltaire peuvent effectuer une demande de subvention auprès de l'Ofaj. Celle-ci leur est accordée par la Centrale Voltaire dans les limites fixées par les directives de l'Ofaj et après réception des deux comptes rendus d'échange. Elle comprend une bourse de 250 € pour les dépenses d'ordre culturel et une subvention pour frais de transport selon la grille figurant dans les directives de l'Ofaj (double taux).

Cette grille est consultable à l'adresse suivante : http://www.Ofaj.org/sites/default/files/Pages de Directives-2.pdf

Fiche de candidature en ligne : http://programme-voltaire.xialys.fr

J'encourage vivement les recteurs à mobiliser les corps d'inspection, les Dareic, les DAET et les chefs d'établissement afin de faire connaître largement l'existence et les objectifs de ces programmes et de susciter de nouvelles candidatures.



Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe

Fiche de candidature programme Voltaire

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