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Liste d'aptitude

Accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014

NOR : MENH1402510N
note de service n° 2014-016 du 6-2-2014
MEN - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service départemental de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés)

Le statut particulier des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude, dans la limite du quart des nominations de stagiaires intervenues l'année précédente.

De ces dispositions, il ressort que les possibilités de recrutement par liste d'aptitude au titre de l'année 2014 sont fixées à 27.

Je souhaite préciser les conditions dans lesquelles doivent être présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 2014.

I - Conditions requises pour l'inscription

Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2014 sont appréciées au 1er janvier 2014.

Conformément aux dispositions des articles 5 et 7 du décret précité, peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :

- appartenant à un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation ou d'orientation, ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- et justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité.

Conformément à la circulaire Fonction publique n° 1763 du 4 février 1991, doivent être considérés comme services effectifs dans le corps les services effectués par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent, exerce effectivement les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant.

En outre, les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative sont assimilés à des services effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps contient une disposition expresse en ce sens.

II - Dépôt des candidatures

II.1 Retrait des dossiers

Les personnels qui remplissent les conditions requises mentionnées ci-dessus et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent remplir un dossier en double exemplaire.

Les demandes d'inscription sur liste d'aptitude sont à la disposition des candidats sur le site http://www.education.gouv.fr/, rubrique « concours, emplois, carrières », menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », sous-menu « inspecteurs de l'éducation nationale », « concours et recrutement », rubrique « le recrutement par la liste d'aptitude ».

II.2 Choix des spécialités

Les quatre spécialités de recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) sont les suivantes :

1. Enseignement du premier degré

2. Information et orientation

3. Enseignement technique, options :

- économie et gestion ;

- sciences et techniques industrielles ;

- sciences et techniques industrielles dominante arts appliqués ;

- sciences biologiques et sciences sociales appliquées.

4. Enseignement général, options :

- lettres-langues vivantes ;

- lettres-histoire-géographie ;

- mathématiques, sciences physiques et chimiques.

Les candidats des spécialités enseignement technique et enseignement général doivent en outre préciser l'option choisie.

Un même candidat peut se présenter au titre de plusieurs spécialités ou options. Dans ce cas, il doit obligatoirement remplir un dossier pour chaque spécialité ou option choisie.

La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude, en fonction des nécessités de service.

II.3 Vœux géographiques

Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale une mobilité tant professionnelle que géographique.

Je rappelle que les vœux d'affectation sont formulés à titre indicatif. L'administration proposera, dans l'intérêt du service, les postes restés vacants après le mouvement des inspecteurs de l'éducation nationale titulaires et l'affectation des stagiaires lauréats du concours 2014. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.

Le maintien sur un poste d'IEN occupé en qualité de chargé de fonction est en principe exclu. Il convient par ailleurs de rappeler aux candidats que le temps minimal d'occupation d'un poste est de trois ans.

III - Examen des candidatures

III.1 Recevabilité des dossiers

Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs. En cas de non-recevabilité, les intéressé(e)s en seront informé(e)s par les services académiques.

III.2 Formulation des avis et classement des candidatures

Compte tenu du nombre et de la diversité des dossiers, j'appelle votre attention sur deux points :

- l'appréciation portée sur les candidatures doit, le cas échéant, prendre en compte la possibilité pour les intéressés d'accéder au corps des IEN par d'autres voies ;

- les avis formulés doivent revêtir un caractère suffisamment différencié pour permettre de déterminer les profils de compétences les plus en adéquation avec les missions des IEN.

Chaque candidature recevable doit faire l'objet d'un avis :

- du recteur en ce qui concerne les personnels en fonction dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés.

L'avis formulé, après entretien avec l'intéressé, portera notamment sur :

- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;

- la richesse de son parcours professionnel ;

- ses qualités relationnelles et son aptitude à l'animation pédagogique ;

- la pertinence de ses motivations.

Cet avis sera ensuite synthétisé selon l'un des items suivants :

- très favorable ;

- favorable ;

- réservé ;

- défavorable.

Les dossiers seront classés par ordre préférentiel dans chaque spécialité (toutes options confondues pour l'enseignement technique et l'enseignement général) et ce, a minima, pour l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis très favorable.

III.3 Établissement de la liste des candidats

Afin de faciliter la remontée des informations, un tableau sous format excel, accompagné de sa note explicative, vous sera envoyé par courrier électronique.

À partir des éléments du dossier et de vos appréciations, je vous demande de bien vouloir remplir ce tableau (un onglet par spécialité), en conservant impérativement son format excel et en classant par ordre préférentiel les candidats à l'inscription. Les candidats non classés devront figurer dans ce même tableau par ordre alphabétique à la suite des candidats classés.

Il sera ensuite soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique (Capa) compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale avant transmission à l'administration centrale.

III.4 Transmission des candidatures

Après la consultation de la Capa, vous voudrez bien transmettre, dans les plus brefs délais, par courrier électronique à (brigitte.boucheron@education.gouv.fr) et uniquement en format excel, les tableaux portant classement par ordre préférentiel des candidats à l'inscription, ayant été validés par cette instance. À cet envoi, sera obligatoirement joint le procès-verbal de la Capa.

Les dossiers de candidature seront retournés, vérifiés et visés, en double exemplaire, accompagnés de l'original des tableaux visés par vos soins, pour le vendredi 4 avril 2014 au plus tard à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN - DGRH E2-2, 72, rue Regnault  75243 Paris Cedex 13

L'ensemble des dossiers de candidature sera transmis, par mes soins, pour avis à l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc lui être adressé directement.

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IEN se réunira dans le courant du mois de juin 2014.

IV - Affectations et modalités de classement des candidats retenus

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés.

Les candidats titularisés dans le corps des IEN recevront, après leur nomination, une formation en académie tout comme les IEN recrutés par concours. Un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs sera établi par le responsable de la formation des personnels.

Les modalités de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale applicables aux personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par les articles 11 et 12 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe 1
Dossier de candidature

Annexe 2
Notice explicative

Annexe 3

Tableaux récapitulatifs

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