Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011

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Enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale des séries générales - classe terminale

NOR : MENE1120556A
arrêté du 22-7-2011 - J.O. du 1-9-2011
MEN - DGESCO A3-1


Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 7-7-2011

Article 1 - Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3 - L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries économique et sociale, littéraire, scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe
Programme de l'enseignement commun d'ECJS
Classe terminale des séries générales

Questions de société
Conformément aux principes généraux de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale publiés avec le programme de la classe de seconde, le programme de la classe terminale a pour objet de confronter les élèves à quelques grandes questions de société. Il permet d'apporter une compréhension du rôle de l'action politique, des institutions et des mouvements sociaux et culturels, du droit et de la justice dans les débats de société. Ce programme mobilise à la fois les notions d'éducation civique acquises au collège, les savoirs enseignés dans différentes disciplines et les acquis de l'éducation civique, juridique et sociale des classes de seconde et de première. Les thèmes abordés, les progrès des bio-technologies et l'action qu'elles permettent sur l'homme lui-même, le pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque, la place de l'argent dans la vie sociale, la diversité des manifestations de la violence, permettent de mesurer les tensions entre, d'une part, les conceptions ou les intérêts particuliers et, d'autre part, la définition de l'intérêt général. Ce sont des questions qui surgissent, de manière récurrente, au cœur du débat démocratique. Elles engagent la responsabilité des citoyens qui sont amenés à s'informer des grands enjeux du débat politique, économique et social, à participer parfois à des délibérations collectives, à formuler souvent des choix ou à les sanctionner.
Le programme propose quatre thèmes. Deux au moins doivent être abordés dans le cours de l'année avec l'horaire imparti à l'éducation civique, juridique et sociale. Une évaluation de cet enseignement doit être envisagée en s'appuyant sur les productions et les prestations des élèves sous leurs différentes formes (constitution de dossiers, interventions dans des débats, contributions écrites, etc.).
Ces thèmes, qui ont une forte résonance dans l'actualité, se prêtent particulièrement à l'organisation de débats argumentés. Les règles de cet exercice doivent être respectées pour l'intérêt même des élèves. La préparation demande le recours à des sources documentaires variées (politiques, historiques, juridiques, sociologiques, philosophiques) empruntées à des supports et des canaux d'information diversifiés (ouvrages de référence, presse, cédéroms et DVD, sites internet, etc.). Ceux-ci seront indiqués par le professeur qui exploitera au mieux les ressources du CDI.
L'organisation du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques diverses selon le sujet abordé : dossiers de presse, recherche documentaire, exposés préparatoires. Il s'agit de former l'esprit critique des élèves et de les conduire à élaborer des argumentaires construits et pertinents favorisant la confrontation de points de vue initialement singuliers. Enfin, tout débat argumenté doit donner lieu à une réflexion rétrospective en classe. Il appartient au professeur et à ses élèves, à l'issue de chacun d'eux ou bien à la suite d'une synthèse plus ou moins étendue de quelques-uns d'entre eux, de mener une analyse critique des discussions et de souligner les enjeux citoyens qu'elles ont recouverts.

Thème 1 : La bioéthique
Objectifs
Quelles sont les règles qui peuvent ou qui doivent régir la vie humaine en tant qu'elle est, précisément, la vie ? Car la vie humaine ne se laisse pas réduire au fil naturel des choses. Nous naissons, nous vivons, nous mourons enracinés dans un univers social dont les usages, les lois ou les idéaux traversent de part en part l'existence que nous menons.
Sur ce sujet, les réflexions ayant vu le jour dans le cours des années soixante se sont cristallisées autour de la notion complexe de « bioéthique ». Celle-ci renvoie évidemment à une éthique, dont on considère généralement qu'elle concerne les principes premiers de l'action ; à une morale, dont on juge qu'elle se rapporte aux mœurs ; à la loi, dont on admet qu'elle doive ordonner les interactions humaines au plan privé comme public ; à la coutume ou à l'usage enfin, dont on estime qu'ils se substituent parfois utilement aux silences de la loi.
La complexité de la notion de « bioéthique », et par conséquent du problème qu'elle recouvre, tient donc à deux choses : d'une part, au fait qu'elle a trait à la vie dans ce qu'elle a d'infini, à savoir sa dignité, son inappropriabilité et son irremplaçabilité et, d'autre part, au fait qu'elle englobe des modes de régulation multiples et parfois mal ajustés les uns aux autres. Travailler sur le thème de la « bioéthique », c'est ainsi, principalement, tenter de démêler l'écheveau des principes normatifs auxquels s'adosse l'action effective et souvent efficace des hommes sur d'autres hommes et même sur la vie en général (question de la responsabilité humaine à l'égard de la vie et des êtres vivants, de leur conservation ou de leur transformation).
Mise en œuvre
Ce thème peut donner lieu à des travaux et des débats variés, à différents niveaux, pour expliciter les différentes dimensions de la question.
Les suggestions qui suivent figurent à titre d'exemple au choix des professeurs.
Le début de vie
Le don de la vie peut désormais être pris dans un essaim de déterminations éthiques, religieuses, sociales et technologiques. Le désir de donner la vie est parfois exprimé par des personnes qui ne sont pas en mesure d'avoir des enfants. Jusqu'où est-il permis de manipuler le corps pour lui faire donner la vie ?
Patients, médecins, institutions de soins
Vivre, c'est avoir le souci de sa santé, et parfois affronter la maladie et la douleur. Le plus souvent anodine, cette expérience peut atteindre un degré extrême de rigueur. Or la maladie n'est pas un simple phénomène organique et objectivable : c'est une expérience humaine qui témoigne de la rencontre d'un patient avec non seulement un médecin, mais des équipes soignantes et une institution. Quelles sont les règles de leur dialogue ? Il y a ce qu'exigent les règlements administratifs, ce que demandent les lois, mais aussi ce que veut une société qui se donne ou ne se donne pas les moyens de prodiguer des soins à ses membres. L'exercice des responsabilités individuelles et collectives en matière de santé prend ainsi toute sa dimension éthique.
La fin de vie
Comme la maladie, la mort a généralement lieu au cœur d'un lourd dispositif technique et institutionnel. Parfois, elle appelle des décisions : traitements létaux de la douleur ou arrêt des soins. Parfois, ouvrant la possibilité d'une transplantation d'organe, elle offre un espoir à un patient en attente de greffe. Mais comment déterminer la fin ultime d'une vie ? Quels principes pour régir le don d'organe ? Comment, même, susciter un tel don ?

Thème 2 : Pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque
Objectifs
Les sociétés démocratiques sont des sociétés d'échanges et d'ouverture qui revendiquent leur diversité ; elles réunissent des populations dont les origines historiques, les convictions religieuses, les situations sociales sont différentes. La citoyenneté, par principe, assure dans l'unité de la République l'égale dignité de chacun et le respect de ses croyances et opinions.
Les principes qui régissent notre république laïque ont été fixés par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État : neutralité religieuse de l'État, liberté de conscience, libre exercice des cultes et de leur célébration en réunion publique dans des lieux appartenant ou mis à disposition des associations cultuelles, sous réserve de ne pas troubler l'ordre public.
Les débats sur l'acceptation de la diversité dans l'espace public, sur les réponses à apporter aux revendications d'expression identitaire et culturelle mettent en jeu la liberté de chacun d'une part et le respect du cadre collectif de la République d'autre part. Ces débats s'inscrivent dans un contexte de transformation du lien historique entre citoyenneté et nation, lui-même lié aux effets de la mondialisation qui favorise la diffusion de nouvelles références culturelles dans les sociétés.
Mise en œuvre
Ce thème peut donner lieu à des travaux et des débats variés. Les suggestions qui suivent figurent à titre d'exemple ; elles ne sont pas exclusives d'autres entrées. 
Histoire et actualité de la laïcité
La laïcité est la condition juridique de la liberté de conscience et d'opinion qui en fait un concept fondateur de la République française. Elle résulte d'une histoire politique dont la spécificité sera d'autant mieux perçue qu'elle sera mise en perspective dans le contexte général des démocraties. Des exemples de questions récemment posées à l'école, sur les relations entre domaines public et privé, sur la neutralité des enseignants et des programmes, sur les obligations des élèves et des familles, conduisent à réfléchir sur les rapports actuels entre laïcité, société et République.
Dérives sectaires et intégrismes
Les dérives sectaires peuvent être appréhendées comme étant le fait de groupes utilisant des masques philosophiques, religieux ou thérapeutiques pour dissimuler des objectifs de pouvoir, d'emprise et d'exploitation des adeptes. Comme les intégrismes, elles conduisent à l'intolérance et à l'isolement.
Une fois évalués la réalité et l'impact de ces phénomènes dans la société française contemporaine, on étudie les mécanismes et les discours qu'ils mettent en œuvre. En quoi sont-ils susceptibles de menacer les libertés démocratiques ? Quels sont les moyens pour la République de les contenir et de s'en protéger ?
Culture commune et diversités culturelles
La conciliation de la liberté culturelle de chacun et des exigences de la vie collective est une question qui se pose fréquemment. L'exercice de la citoyenneté suppose une culture commune. L'exemple de langue peut être étudié. Les États-nations, depuis la fin du XVIIIème siècle, bataillent pour réaliser une unité linguistique sur leurs territoires. Aujourd'hui, dans un monde où l'équilibre linguistique s'est profondément transformé, où se sont imposées une petite douzaine de langues et où s'est affirmée l'hégémonie de l'anglais, la question de l'attachement aux langues minoritaires et régionales peut se poser autrement. Les liens entre la langue et l'économie, entre les langues et la démocratie doivent être pris en compte. L'étude des politiques actuelles de la langue en France, replacée dans une perspective historique, permet de mener une réflexion sur l'unité et la diversité des cultures.

Thème 3 : Argent et société
Objectifs
L'argent est un « fait social total », c'est-à-dire un phénomène omniprésent dans la vie économique et sociale, aux significations les plus diverses, puisqu'il désigne aussi bien le capital, le patrimoine, le salaire, l'épargne ou le crédit. Si l'argent est souvent présenté comme un instrument neutre dans la théorie économique, on ne peut pourtant pas l'envisager exclusivement à partir de ses fins utilitaires, qui sont de faciliter les échanges et de servir d'instrument de mesure et de réserve des valeurs. L'argent, en d'autres termes, n'échappe pas à la réflexion éthique.
Les rôles de l'argent dans la société sont multiples. Ils tiennent aussi bien aux conditions de son acquisition qu'à celles de son usage. En ce qui concerne l'acquisition, on distingue la rémunération du travail, la constitution et l'accroissement du capital productif ou encore les revenus de la propriété (loyers, revenus des valeurs mobilières). Pour ce qui est de l'usage, il y a lieu de considérer l'argent comme moyen de se procurer des biens et services, l'argent qui sert à afficher son rang social (consommation ostentatoire) ou encore l'argent que l'on thésaurise sous les formes les plus variées.
L'argent peut aussi être vu comme étant constitutif du lien social. Il exprime la confiance ou la défiance dans la communauté sociale et politique. Le rapport entre l'argent et la qualité des relations humaines est avéré : l'argent facilite les échanges, « adoucit les mœurs » (Montesquieu) et constitue un instrument de liberté. Cependant, il développe aussi les égoïsmes, suscite des phénomènes d'aliénation et nourrit des formes de violence réelle et symbolique.
Enfin, dans le registre du pouvoir, l'argent a été au fondement de l'émergence des États modernes : sans signe monétaire, il n'y a ni administration centrale, ni relations humaines gérées selon un droit codifié par des règles impersonnelles. En même temps, l'argent est également un outil permettant la puissance et la domination.
Mise en œuvre
Sur le thème « argent et société », la réflexion peut être fondée sur les exemples suivants, parmi d'autres.
Argent et « moralisation financière »
Les crises du capitalisme financier alimentent de manière récurrente les débats de société. Ces crises sont en grande partie dues au fait que l'activité financière s'est peu à peu déplacée vers des activités de plus en plus rémunératrices, mais risquées, et d'une utilité sociale qui est discutée. Quels sont aujourd'hui les termes du débat sur la régulation de l'économie financière ?
Argent et modes de vie
La valorisation de l'argent, comme fin en soi, imprègne désormais de plus en plus les rapports sociaux. Certains comportements montrent que la monnaie devient parfois une valeur absolue et interrogent non seulement notre « rapport à l'argent » mais, plus profondément, nos choix de société. Plusieurs débats peuvent être menés pour approfondir les usages sociaux de l'argent, sur la nature de la société de consommation, sur les problèmes de l'endettement ou sur les grands écarts de rémunération.
Argent et engagement social
Dans une société de marché, la monnaie est parfois « demandée pour elle-même » et sa transformation de moyen en fin peut menacer sa fonction authentique qui est de favoriser les échanges. De nombreuses initiatives existent à travers le monde pour promouvoir un usage de la monnaie fondé sur l'engagement social. On pourra comparer l'exemple des microcrédits avec celui des systèmes d'échanges locaux (SEL) ou celui des « banques de temps ». On pourra également s'intéresser à l'exemple des activités philanthropiques.

Thème 4 : Violence et société
Objectifs
La violence définit toute atteinte par la force ou par tout autre moyen à l'intégrité physique ou morale d'une personne ou d'un groupe. Elle est en tant que telle un fait ordinaire des sociétés humaines. L'effort des civilisations a été et demeure d'en limiter l'extension et de la contrôler par des procédures de prévention et de règlement des conflits. C'est une fonction essentielle du droit et de la justice en raison de quoi Max Weber a pu suggérer que l'État « revendique avec succès, pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime ».
Dans notre société, sous des formes très diverses, la violence est à la fois banalisée - sa représentation est omniprésente dans les médias - et insupportable. Le répertoire en est effectivement très vaste et concerne, par exemple, autant l'espace public (la rue) que la sphère privée (la famille). L'idée de violence mêle des phénomènes de nature différente qui doivent être distingués. Certaines atteintes sont de nature physique (coups et blessures), d'autres peuvent être symboliques (insultes, discriminations, humiliations).
Or les débats sur la violence et ses manifestations sont fréquents dans la vie politique et sociale. Ils animent également de nombreuses recherches en sciences humaines et sociales, témoignant par là du fait qu'ils permettent de comprendre l'état d'une société à un moment historique donné. C'est pourquoi il importe d'apprendre à faire la part, dans la réalité et l'appréhension de ce phénomène, des responsabilités individuelles et des responsabilités collectives.
Mise en œuvre
Ce thème peut donner lieu à des travaux et des débats variés, à différents niveaux, pour expliciter les différentes dimensions de la question. Les suggestions qui suivent figurent à titre d'exemple au choix des professeurs.
La violence et le sport
Plusieurs formes de violence sont ici à l'œuvre. Les sports de combat (boxe, karaté, judo) et les sports collectifs (football, rugby, etc.) institutionnalisent et réglementent la compétition. Dans les stades, des groupes de supporters peuvent passer de l'agressivité à l'agression vis-à-vis d'autres groupes. La violence peut s'exercer également dans le monde même du sport et sur ses protagonistes, avec notamment le phénomène du dopage. Une réflexion sur les pratiques sportives permet en somme de comprendre les rapports que le sport entretient avec notre société.
La violence et la jeunesse
Les phénomènes d'incivilité et de délinquance concentrent souvent l'attention sur les comportements violents de jeunes adolescents. Cela amène à oublier que les jeunes sont souvent les premières victimes des violences, notamment par des formes diverses de racket qui touchent le milieu scolaire. La manière dont les jeunes sont exposés à la violence aujourd'hui dans notre société doit s'éclairer par une mise en perspective historique du rôle que pouvait jouer la violence comme rite de passage dans les sociétés traditionnelles. Elle doit surtout permettre un débat sur le rôle respectif des déterminants sociaux et culturels, des institutions, des familles et des individus.
La violence et le travail
Le travail demeure le fondement de la vie et donc de la réalité sociale. Il contribue à définir l'identité individuelle et participe à l'estime de soi. Il donne également un revenu et des droits et organise enfin une grande part de l'existence individuelle et collective. C'est précisément dans la mesure où le travail se présente comme une activité humaine essentielle que l'expérience du chômage peut être vécue comme une forme de violence sociale. De même, la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS) au travail (stress, harcèlement, etc.) peut apparaître comme le signe de l'importance croissante accordée à l'organisation du travail et aux relations interindividuelles qui le traversent.

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