Être parent d'élèves au collège

Les aides financières au collège

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Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.

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L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2016, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 383,03 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2014 ne doivent pas dépasser :

  • 24 404 € pour un enfant,
  • 30 036 € pour deux enfants,
  • 35 668 € pour trois enfants,
  • 5 632 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2016, sur Service-public.fr

Les bourses de collège

À compter de l’année scolaire 2016-2017

Demandeur de la bourse : "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage qui est considérée.

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

 



Les collèges concernés

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

  • collèges d'enseignement public
  • collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie
  • centre national d'enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Pour l’année scolaire 2016-2017, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de l’année 2014 qui est retenu.
En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2015 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015).


Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse est de 84€ pour l’échelon 1, 231€ pour l’échelon 2, 360€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Nombre d'enfants à chargeEchelon 1*Echelon 2*Echelon 3*
1 14 831 8 017 2 829
2 18 253 9 867 3 481
3 21 675 11 717 4 134
4 25 097 13 568 4 787
5 28 520 15 418 5 440
6 31 943 17 267 6 093
7 35 365 19 118 6 745
8 ou plus 38 787 20 968 7 398
Montant annuel de la bourse 84 231 360

* plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014.

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros pour l’année scolaire 2016-2017 est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le formulaire

Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse; 
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Télécharger la notice d'information

Télécharger le formulaire de demande de bourse

Télécharger la procuration

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet, permet de retirer ce document ailleurs que dans l'établissement scolaire. Dans tous les cas le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège des enfants.

Le calendrier

La campagne de bourse pour 2016-2017 est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

  • 18 octobre 2016 pour tous les collèges publics et privés
  • 31 octobre 2016 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Pour toute information, adressez-vous :

  • au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant
  • au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2016. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

L'expérimentation de la demande de bourse en ligne dans les académies de Bordeaux, Créteil, Grenoble, Orléans-Tours et Paris

Dès la rentrée 2016, les collèges publics des académies de Bordeaux, Créteil, Grenoble, Orléans-Tours et Paris expérimentent la demande de bourse de collège en ligne, pour préparer sa généralisation dans toutes les académies pour la rentrée 2017.

Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique et concrétise les engagements pris par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives et les demandes d’aide à la scolarité.

Pour l’année scolaire 2016-2017, la campagne de demandes de bourse commence le 1er septembre et se termine le 18 octobre 2016 : le service en ligne sera accessible pendant cette période.

Les parents d’élèves peuvent demander une bourse de collège en se connectant au portail Scolarité Services et :

  • faire une demande de bourse pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège
  • récupérer directement leurs données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • fournir des précisions sur leur situation pour que la demande soit complète
  • mettre à jour la fiche de renseignement administrative de leur(s) enfant(s)
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie


Demander une bourse de collège par internet par EducationFrance

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Aides de la région et du département

En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local.

Des communes, départements et régions accordent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, ou d'une région à une autre.

Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, de votre département et de votre région.
Trouver les coordonnées de votre mairie ou de votre conseil départemental.


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En savoir plus
Textes de référence

Code de l'éducation
Article R531-1 à D531-12 : version au 1er septembre 2016

Bourses de collège
Circulaire n° 2016-093 du 20-6-2016

Site à consulter

Allocations familiales
Allocation de rentrée scolaire
www.caf.fr

Mise à jour : septembre 2016

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