Bourses de collège
circulaire n° 2012-122 du 20 août 2012
Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.
La hausse du coût de la rentrée scolaire 2012 par rapport à la rentrée 2011 est de 1,9 %, selon les estimations du ministère de l’éducation nationale. Elle est comparable à celle de l’inflation globale pendant la même période ainsi qu’à celle observée entre les rentrées 2010 et 2011.
Cette augmentation est largement compensée par la revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) présentée en Conseil des ministres par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, conformément à l’engagement de François Hollande. L’objectif de cette mesure est d’alléger le poids financier de la rentrée scolaire pour les familles à revenu modeste.
L’ARS bénéficie à 3 millions de familles et à 5 millions d’enfants.
Pour cette rentrée, le montant de l’ARS s’élève à 356,20 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 375,85 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, et 388,87 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans. Soit une hausse respective de 71 €, 75 € et 78 € par rapport à 2011.
En moyenne, le montant de l’ARS augmente de 125 € par famille bénéficiaire par rapport à l’an dernier.
Au-delà de ces aides directes, le ministère de l’éducation nationale veut également promouvoir des pratiques d’achat de fournitures scolaires plus responsables et plus économes (cf. fiche sur la liste de référence des fournitures scolaires dans les annexes techniques).
Pour la rentrée 2012, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 375,85 € par enfant de 11 à 14 ans.
Source : Communication relative aux mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012, Conseil des ministres du mercredi 30 mai 2012, elysee.fr
Vos ressources de l’année 2010 ne doivent pas dépasser :
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2012, sur Service-public.fr
Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 80,91 €, 224,10 € et 350,01 € à la rentrée 2012. Elles sont versées en trois fois.
| Revenus annuels | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | 5 enfants | par enfant suppl. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plafond annuel pour le taux 1 : 80,91 € par an |
13 787 | 16 968 | 20 150 |
23 331 | 26 513 | 3 182 |
| Plafond annuel pour le taux 2 : 224,10 € par an |
7 453 | 9 173 | 10 893 | 12 613 | 14 333 | 1 720 |
| Plafond annuel pour le taux 3 : 350,01 € par an | 2 630 | 3 237 | 3 844 | 4 451 | 5 058 | 607 |
Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Ce formulaire comporte trois pages :
La campagne de bourse pour 2012-2013 est ouverte jusqu'au :
La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de retirer ce document ailleurs que dans l'établissement scolaire. Dans tous les cas les familles doivent déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège des enfants.
Pour toute information, adressez-vous :
Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.
Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.
En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local. Les communes, les départements et les régions donnent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, ou d'une région à une autre.
Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, de votre département et de votre région.
Trouver les coordonnées de votre mairie ou de votre conseil général.
Mise à jour : septembre 2012
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