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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Mise à jour du 24 août 2016
- 24/08/2016

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Le niveau "alerte attentat" s'applique en Ile-de-France et dans les Alpes-Maritimes. La "vigilance renforcée" continue de s'appliquer sur le reste du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Éducation nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Des actions pour informer et savoir réagir durant la période de rentrée
  • Un exercice "alerte-SMS" sera déclenché le jour de la pré-rentrée à l’échelle académique. Cet exercice est complémentaire aux trois exercices de sécurité que devra réaliser chaque école et chaque établissement scolaire durant l'année scolaire.

  • Lors des réunions de rentrée, chaque école consacrera un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.

  • Chaque collège ou lycée informera les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.
     
  • Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires : 

Consulter le guide "Sécurité des écoles – le guide des parents d’élèves"

Consulter le guide "Sécurité des collèges et des lycées – le guide des parents d’élèves"

Consignes pour les écoles, collèges et lycées

V2 infographie plan securite

Télécharger l'infographie (PDF)

Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents d'élèves et aux élèves :

  • l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
  • un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
  • l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;
  • durant l'année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint - prioritairement l'exercice "attentat intrusion" 

Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.

En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s'attarder devant les portes d'accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.

Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement.

Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves. Il est nécessaire d'éviter que les élèves attendent l'ouverture des portes de l'établissement sur la voie publique.

Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect. Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école et conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.

Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations (sous réserve de consignes spécifiques ultérieures justifiées par des situations particulières)
 
Les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
 
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques.
 
Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires.

 
Cellules psychologiques

Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d'école et chefs d'établissements. 250 cellules sont activées sur l'ensemble du territoire.

 

Consignes pour les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche

Pour l’ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d’accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d’éviter tout attroupement aux abords des établissements d’enseignement supérieur.

Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.

S’agissant des établissements de l’enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l’organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

Ces consignes ont été transmises aux recteurs d’académies, chanceliers des universités, présidents et directeurs d’établissements d’Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d’organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.

Des guides pour accompagner la communauté éducative


 




Visuel infographies sécuritéSécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir 
Le ministère rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.
Ils sont affichés dans toutes les écoles et établissements de France.















En savoir plus
Page à consulter

Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires

La sécurité des élèves et des personnels de l’Éducation nationale est une priorité commune de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre de l’Intérieur, a fortiori dans le contexte actuel de menace terroriste. Elle se traduit par des mesures prises par les deux ministres pour, à la fois, prévenir les menaces et permettre une réaction rapide en cas d’urgence grâce à un accompagnement efficace des écoles et des établissements scolaires par les forces de sécurité du ministère de l’Intérieur.

Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires

Textes de référence

Instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016
 Circulaire du 29 juillet 2016

Protection des espaces scolaires
Bulletin officiel du 24 décembre 2015 - Instruction du 22 décembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Intérieur

Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

Bulletin officiel du 26 novembre 2015 - Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Intérieur

Mesures de sécurité applicables dans les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche après les attentats du 13 novembre 2015

Bulletin officiel du 7 décembre 2015 - Circulaire n°2015-211 du 4 décembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Intérieur

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Bulletin officiel du 26 novembre 2015 - Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Mise à jour : septembre 2016

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