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L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap

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À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé et il continue d'augmenter chaque année de plus de 10%. À l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui s'est tenue le 11 décembre 2014 à l'Élysée, une série de mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap et d'une école toujours plus inclusive. Ces mesures visent à offrir des parcours de formation plus inclusifs, à renforcer la professionnalisation des différents intervenants, à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et à mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.

L'École inclusive : déjà une réalité

 

Une meilleure évaluation des besoins

La loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école de la République et de récents textes réglementaires permettent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap.

À l'Éducation nationale
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation en milieu scolaire (Geva-Sco)

Les textes réglementaires régissant la scolarisation des élèves en situation de handicap évoluent.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est ainsi mieux défini. Deux arrêtés formalisent des documents nationaux (PPS et Geva-Sco) afin de garantir une égalité de traitement pour tous les enfants en situation de handicap sur le territoire.

Le Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

La loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école de la République a créé le plan d'accompagnement personnalisé à destination des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages.

Un décret de mise en application, publié au JO du 20 novembre 2014, ainsi qu'une circulaire à paraître précisent les conditions d'élaboration et les contours du Projet d'accompagnement personnalisé (PAP) grâce notamment à un document national. Ces mesures permettent une prise en compte au plus près des besoins des élèves relevant d'un trouble des apprentissages et une meilleure graduation des réponses.

L'information des familles

Une plaquette d'information recensant et expliquant toutes ces différentes modalités d'accompagnement est diffusée sur tout le territoire à destination des familles et des professionnels.

Dans l'Enseignement supérieur
Le Guide d'évaluation des besoins de l'étudiant en situation de handicap

Un guide d'aide à l'évaluation des besoins de l'étudiant a été élaboré en collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Agriculture, la Conférence des présidents d'université (CPU) et des chargés de mission handicap des universités et des associations. Une meilleure évaluation des besoins. Il est actuellement testé par sept établissements, en vue d'une future diffusion à l'ensemble des établissements.

Ce guide, destiné à être utilisé par la personne en charge de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap dans les établissements, doit permettre de dresser un profil détaillé et personnalisé des besoins de l'étudiant dans le cadre de la formation suivie et d'établir une proposition de plan d'accompagnement la plus adaptée à la situation particulière de l'étudiant concerné.

Un accompagnement personnalisé

À l'Éducation nationale

Une impulsion nationale est donnée pour que les académies se mobilisent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et de la sécurisation des parcours des étudiants en situation de handicap.

Accompagner vers la formation et l'insertion professionnelle

Dans le cadre de l'accord-cadre entre la Direction générale de l'enseignement scolaire et l'association "Différent et compétent réseau" un séminaire s'est tenu le vendredi 14 novembre 2014 autour de la question : "La loi du 5 mars 2014 : une opportunité pour développer la reconnaissance des acquis de l'expérience ?".

Les académies ont mis en place de nombreuses actions à destination des élèves afin de faciliter la réalisation des stages de découverte par les élèves en situation de handicap et l'accompagnement vers la formation et l'insertion professionnelle, deux exemples :

  • L'académie de Lyon avec le CFA académique dispose d'une Unité de formation par apprentissage (UFA), dispositif passerelle mis en place pour permettre l'accueil de jeunes en situation de handicap. Il existe également un partenariat avec la CCI Rhône- Alpes pour la mise en place des développeurs de l'apprentissage mission handicap au service des entreprises ressortissantes et des jeunes en situation de handicap ayant un projet de formation en apprentissage.
  • L'académie de Reims avec l'action "pratique académique - élèves d'Ulis" permet aux élèves en situation de handicap d'effectuer entre 2 et 4 stages en entreprise de deux semaines. À l'issue du stage, les élèves sont invités à présenter oralement à l'ensemble de la classe le métier découvert et l'activité de l'entreprise. L'académie propose également un nouveau dispositif régional expérimental "Alternance pour tous" qui entend favoriser, par des formes innovantes d'accompagnement, l'accès à la qualification et à l'emploi des publics en situation de handicap éloignés de l'emploi.
Dans l'Enseignement supérieur

L'engagement des établissements d'enseignement supérieur dans la sécurisation des parcours, l'accompagnement vers l'insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap et la participation à la vie citoyenne sont renforcés.

Sécuriser les parcours des étudiants en situation de handicap

Le ministère a élaboré des actions de sensibilisation et d'information en direction des établissements afin d'inciter à la mise en oeuvre du schéma directeur handicap. Celui-ci doit, entre autres, veiller à consolider les dispositifs d'accompagnement au cours de la formation des étudiants, augmenter la cohérence et la lisibilité des formations et des recherches dans le domaine du handicap et développer l'accessibilité des services offerts par les établissements.

Alors qu'en octobre 2013, très peu d'universités étaient engagées dans une réflexion à ce sujet (à l'exception de deux universités qui avaient adopté un schéma directeur), un an après, 77 % d'entre elles sont engagées dans la démarche d'élaboration de ce schéma directeur et 10 % l'ont adopté.

Accompagner vers l'insertion professionnelle

Favoriser la poursuite d'études des personnes en situation de handicap est essentiel pour améliorer leur insertion professionnelle. Outre le renforcement des dispositifs d'accompagnement pour le suivi des formations de l'enseignement supérieur, le ministère a reconduit la campagne nationale d'attribution de contrats doctoraux réservés à des étudiants bénéficiaires de l'obligation d'emploi, initiée en 2011. En 2014, 25 contrats ont été attribués (7 contrats en 2011, 10 contrats en 2012 et 15 contrats en 2013).

Le ministère a également veillé à la prise en compte du handicap dans tous les accords de branches, lors de nouvelles signatures ou de renouvellements. Un volet handicap est d'ores et déjà inclus dans les accords concernant certaines branches professionnelles (CGI, FCD, DCF, GIFAS, UIC, FP, ANFA, AFT IFTIM, SYNTEC, ANIA, FBF/CFPB, LEEM). L'objectif est de faire bénéficier les étudiants en situation de handicap de toutes les actions prévues pour les étudiants dans le cadre de ces conventions et en faveur de leur insertion professionnelle, tout en tenant compte de leurs besoins spécifiques.

Afin de promouvoir les actions de partenariat pour une meilleure continuité dans le parcours entre le secondaire, l'enseignement supérieur et l'emploi, le ministère a sensibilisé les établissements pour la mise en oeuvre de tels partenariats locaux ou régionaux, au cours d'un séminaire dédié aux présidents des universités qui a eu lieu le 18 juin 2014.

Participer à la vie citoyenne de l'établissement

Le ministère a complété le guide relatif aux élections destiné aux établissements afin de les accompagner pour la mise en accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap. Diffusé en 2015, il permettra une meilleure accessibilité, pour les prochaines élections des représentants étudiants aux conseils des établissements, qui auront lieu en 2016.

Une collaboration renforcée entre l'Éducation nationale et les établissements médico-sociaux

Plus de 200 jeunes élèves autistes viennent d'être scolarisés dans 29 unités d'enseignement (UE). À terme, 90 de ces UE seront créées. Le déploiement des formations à destination des personnels est en cours.

L'ouverture des Unités d'enseignement (UE) autisme

Actuellement une grande majorité des élèves autistes entre 3 et 6 ans est prise en charge dans les établissements médico-sociaux ou scolarisée en école maternelle avec un accompagnement par un AVS, parfois à temps partiel. Il est nécessaire d'offrir aux élèves d'âge préélémentaire, présentant des troubles autistiques sévères et n'ayant pas
développé de communication, des dispositifs permettant la réponse à leurs besoins.

Ces unités ont pour objet l'accompagnement et la scolarisation de sept enfants, en mettant en place des interventions à la fois intensives et plus précoces permettant, par le développement d'un mode de communication, de réduire l'expression des troubles en facilitant l'apprentissage.

En novembre, 29 UE sont ouvertes et scolarisent chacune 7 élèves à temps plein. Au total, cette année plus de 200 élèves relevant de troubles du spectre autistique et d'âge préélémentaire bénéficieront de ce dispositif. L'ouverture de 60 nouvelles UE est d'ores et déjà programmée et budgétée pour les rentrées 2015 et 2016 et à terme 90 unités d'enseignement autisme seront créées.

Les formations conjointes

Pour que les personnels (Éducation nationale/ESMS/MDPH) concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap aient une culture commune, il est nécessaire de leur dispenser des formations conjointes.

Les travaux menés courant 2014 ont permis d'élaborer un plan de formation qui se décline sur deux niveaux, un pour l'encadrement des structures ad hoc et un autre pour les professionnels de l'intervention et de l'accompagnement au quotidien des élèves concernés. Il est financé conjointement par l'UNIFAF, le CNFPT et le MENESR.

Le premier acte de ces actions de formation s'est déroulé les 25 et 26 septembre 2014 et a rassemblé les directeurs de MDPH, des personnels des ARS, les conseillers techniques ASH, les IEN ASH, et des médecins, conseillers techniques des recteurs.

Une professionnalisation accrue des acteurs

À l'Éducation nationale

Un véritable métier d'accompagnant des élèves en situation de handicap est créé avec la cédéisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Des dispositifs de formation à destination des professionnels accompagnant les élèves en situation de handicap et à destination des enseignants sont systématisés.

La "Cédéisation"

L'article 124 de la loi de finances initiale pour 2014 a modifié le code de l'éducation en y insérant un article L. 917-1 qui crée le nouveau statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Les 28 000 assistants d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire pourront désormais bénéficier de ce nouveau statut d'AESH lors du renouvellement de leur contrat. Après 6 ans de contrat, ils pourront prétendre à un CDI. Cela représentera près de 5 000 personnes à la fin de cette année scolaire.

La formation d'adaptation à l'emploi et la formation insertion professionnelle des accompagnants

Pour mettre en oeuvre la politique d'accueil de tous les élèves initiée par la loi d'orientation et de programmation, d'importants moyens humains sont déployés. Ainsi au 1er octobre 2014 environ 41 000 personnes en contrats aidés exerçant des fonctions d'accompagnement des élèves en situation de handicap ont été recrutées.

Une formation d'adaptation à l'emploi leur est proposée. D'une durée de 60 heures, elle est mise en oeuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d'accompagner les équipes, des ressources, conçues et réalisées par l'INSHEA sous la forme de 20 modules de 3 heures correspondant aux compétences attendues chez ces personnels, ont été mises à disposition des académies en janvier 2014. En outre, une formation d'insertion professionnelle d'une durée de
60 h sur deux ans, soit 30 h par an est réalisée par le réseau des Greta.

La formation professionnelle spécialisée

Une formation professionnelle spécialisée est organisée chaque année, dans le cadre de la formation continue, à l'intention des enseignants exerçant dans les écoles, les collèges et les lycées scolarisant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, à une maladie grave ou à des difficultés scolaires. Ce dispositif comporte deux volets :

  • une formation de base conduisant soit à la préparation, pour les enseignants du premier degré, du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), soit à la préparation, pour les enseignants du second degré, du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
  • des modules de formation d'initiative nationale organisés au niveau interacadémique permettant aux enseignants spécialisés du premier degré en poste d'approfondir leurs compétences ou de se préparer à l'exercice de nouvelles fonctions. Des modules similaires sont ouverts aux enseignants du second degré.
Des ressources en ligne sur le site Éduscol

Des ressources sont proposées sur le site Éduscol à destination des enseignants non spécialisés afin de leur proposer une connaissance rapide des troubles et des aménagements ou des adaptations à mettre en oeuvre.

Dans l'Enseignement supérieur

Deux postes au sein de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand seront dédiés à l'accompagnement des jeunes autistes ou sourds. Une chaire "accessibilité" est créée au Conservatoire national des arts et métiers.

Experts en accessibilité

Une chaire "Accessibilité" a été créée au Cnam. Elle doit assurer une meilleure lisibilité de la recherche et de la formation concernant l'accessibilité et permettre la formation d'experts dans ce domaine. La procédure de recrutement du titulaire est en cours.

Accompagnement des jeunes autistes

Le ministère a incité les établissements identifiés comme disposant de compétences et d'expertises en matière de recherche sur l'autisme à proposer des projets de formations afin d'étendre le champ national de formations diplômantes dans le domaine de l'accompagnement des personnes autistes.

Un poste a été attribué à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand pour mettre en place un projet de plateforme universitaire pour la formation à distance, qui permettra aux professionnels de l'accompagnement des jeunes d'acquérir les compétences spécifiques relatives à la prise en charge de jeunes autistes.

Accompagnement des jeunes sourds

Un poste a été attribué à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand au titre du développement d'une plate-forme universitaire pour la formation à distance pour la poursuite des études des étudiants sourds (consortium universitaire L'@CCES : université de Clermont, Grenoble 3, Paris-Sorbonne, Poitiers, Savoie et Strasbourg).

Cette plateforme numérique de ressources permet l'apprentissage de la Langue des signes française (LSF), en proposant des modules de LSF depuis l'initiation jusqu'au perfectionnement. Elle intègre notamment la possibilité de préparer le Capes LSF.

Le numérique éducatif en pleine évolution

À l'Éducation nationale

Avec la plateforme M@gistère, l'expérimentation CLIS'Tab ou encore les projets Éducare, Vis ma vue, Eyeschool, TagTice, Transition réussite, etc. le numérique est une véritable priorité du ministère pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Accompagner la formation des professeurs des écoles par le numérique (M@gistère)

La plateforme M@gistère [https://magistere.education.fr] est un dispositif de formation continue tutorée et interactive conçue pour les enseignants du premier et du second degré.

Elle offre depuis 2014 un module général de formation consacré à la scolarisation des élèves en situation de handicap et les deux modules suivants vont compléter cette offre :

  • scolariser les élèves autistes ou autres troubles envahissants du développement ;
  • scolariser les élèves avec des troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
Une expérimentation CLIS'Tab

Cette expérimentation vise à déterminer l'intérêt et les limites des tablettes tactiles pour des élèves présentant des troubles des fonctions cognitives ou des troubles envahissants du développement ou autisme.

En 2013-2014 deux projets soutenus et réalisés

"Vis ma vue" : jeu sérieux de sensibilisation des élèves ordinaires aux problèmes rencontrés par leurs pairs présentant une déficience visuelle. (StreetLab - Institut de la vision).
Vis ma vue

"Éducare" : outil de suivi des progrès en continu pour des élèves de maternelle présentant des troubles envahissants du développement ou autisme (Learnenjoy).

Deux projets soutenus en 2014 et en cours de développement

"Âge de Lire" : activités autour de la lecture sur tablettes tactiles destinées à tous les élèves, de grande section au début de cours préparatoire, mais visant surtout les élèves porteurs de DYS (Haïkara).

"Lire ensemble" : création d'ouvrages adaptés en LSF et d'un logiciel auteur destinés aux élèves sourds dont les parents ont fait le choix du bilinguisme (École de
formation psychopédagogique).

Dans l'Enseignement supérieur

L'accessibilité des services numériques offerts aux étudiants et l'accessibilité des contenus pédagogiques sont renforcées.

Sensibilisation des établissements à la prise en compte du handicap dans l'utilisation des services numériques offerts aux étudiants

Des séminaires ont été organisés afin de sensibiliser les établissements pour la prise en compte du handicap dans leur politique numérique autant pour la mise en accessibilité de l'information que pour celle des contenus pédagogiques.

Un comité d'experts a été mobilisé pour l'élaboration et la diffusion de documentation de sensibilisation à l'accessibilité des ressources pédagogiques numériques auprès des professionnels de l'accompagnement des étudiants.

Création d'un comité technique sur l'accessibilité de la plateforme FUN et des contenus des formations MOOCs

Ce comité élabore des outils méthodologiques à destination des établissements qui souhaitent créer un MOOC.

Le numérique au service de l'accessibilité des contenus pédagogiques

Le ministère a soutenu des projets pilotés par les établissements en contribuant à la mise en accessibilité des supports pédagogiques comme le projet de prise de notes collaborative (Université Paris 8) ou le projet Capa pour la production de lignes éditoriales accessibles (Université technique de Compiègne).

Des outils pour la production de contenus pédagogiques accessibles ont été élaborés, ils sont actuellement en cours de diffusion dans les établissements. Des guides de bonnes pratiques sont en cours de réalisation.

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Le Cned affirme son engagement auprès des publics en situation de handicap, élèves et enseignants. Il déploie un ambitieux programme en matière d'accessibilité en partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP).

  • dispositif de gratuité pour les inscrits du Cned
  • un logiciel web d'adaptation produit et en cours de beta-test auprès d'élèves en situation de handicap
  • un équipement adapté pour 600 enseignants à domicile pour faciliter et multiplier les liens avec les apprenants
  • l'accessibilité numérique des contenus : 100 ingénieurs pédagogiques, concepteurs éditoriaux et chefs de projets numériques du Cned formés
  • "Canal Autisme" publie 6 modules de formation en ligne aux méthodes de prise en charge des personnes avec autisme, notamment en milieu scolaire

L'Office national d'information sur les enseignants et les professions (Onisep)

Le développement du dispositif d'information sur l'orientation des élèves contribue à rendre accessibles de nouveaux services en ligne. Des conseillers répondent également à leurs questions sur l'orientation.

Depuis la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et l'essor du numérique, le dispositif d'information sur l'orientation des élèves en situation de handicap mis en place par l'Onisep s'est considérablement développé.

La rubrique Formation et handicap du site onisep.fr est consultée par 300 000 visiteurs annuels. Parallèlement, dans une démarche inclusive, la dimension du handicap est présente dans la plupart des publications et services de l'Onisep.

onisep.fr

L'accessibilité numérique des services en ligne fait partie des axes forts de la politique de l'Onisep en matière de handicap : une application et un site mobile accessible Total Accès accessible aux personnes aveugles et malvoyantes.

Total Accès

L'information sur l'orientation des élèves en situation de handicap est présente dans les publications régionales en téléchargement (guides 3e et guides bac, collection Handi+ en région) .

Les conseillers de la plateforme de réponses aux questions sur l'orientation www.monorientationenligne.fr répondent par tchat, par téléphone ou par mail aux jeunes en situation de handicap.

Le portail Admission post-bac (APB)

Étape importante pour l'accès à l'enseignement supérieur, le portail APB consacre une page d'information aux candidats en situation de handicap afin de les aider à faire leur choix.

La procédure APB (Admission post-bac) est une étape importante pour l'élève qui s'engage dans une formation de l'Enseignement supérieur.

Au cours de la procédure, une page d'information est consacrée aux candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant. Elle présente les informations nécessaires au candidat afin d'éclairer ses choix et de préparer l'entrée dans l'établissement d'enseignement supérieur.

Un lien avec le site Handi U permet notamment d'avoir des informations sur chaque établissement d'enseignement supérieur : contacts, accessibilité, aménagements proposés.

Le portail APB sera mis aux normes Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGGA) pour la session d'inscription 2015.

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie

Des parcours de formation plus inclusifs

Depuis près de 10 ans et à la suite de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’école et l’université se sont beaucoup investies pour rendre les formations plus inclusives. Cette dynamique sera amplifiée, grâce notamment à la relocalisation d’unités d’enseignement (UE) en milieu ordinaire ou à l’inclusion dans chaque projet d’école d’un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. L’enseignement supérieur travaillera à la mise en place d’un label "Université inclusive". Enfin, l’état s’engage à accompagner les collectivités territoriales qui souhaiteront rendre accessibles leurs activités périscolaires.

Encourager la localisation d’unités d’enseignement en milieu ordinaire

L’état s’engage en faveur de la localisation d’unités d’enseignement (UE) en milieu ordinaire par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements médico-sociaux.

En 2014, environ 200 UE sont installées dans des établissements scolaires. à la rentrée 2015, au moins une UE supplémentaire sera externalisée dans chaque département, ce qui portera leur nombre à près de 300.

Ce mouvement se poursuivra et s’amplifiera les années suivantes.

Afin d’accompagner les équipes enseignantes et médico-sociales dans cette évolution et d’assurer les conditions de réussite pour tous les élèves, un travail sera mené au cours de l’année 2015 pour élaborer un cahier des charges qui prendra notamment en compte toutes les contraintes (restauration, transports, etc.).

Par ailleurs, l’état poursuivra la création, en milieu ordinaire, d’UE destinées à de jeunes enfants autistes.

30 UE sont désormais ouvertes. Conformément à l’engagement présidentiel, 30 nouvelles UE Autisme seront créées à la rentrée 2015 et 30 supplémentaires à la rentrée 2016. Au total, d’ici la fin du quinquennat, ce seront 90 unités, soit quasiment une par département, qui seront ouvertes.

Inclure dans chaque projet d’école un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souscrit à la recommandation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’inclure dans chaque projet d’école un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers en impliquant les différents partenaires (représentants de la collectivité, professeurs, directeur d’établissement, parents d’élèves).

Un guide méthodologique pour accompagner les écoles sera élaboré par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO).

Aller vers une université plus inclusive

Les articles 47 et 50 de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche du 22 juillet 2013 prévoient l’élaboration et l’adoption par les universités d’un schéma directeur handicap, qui doit veiller à :

  • consolider les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des étudiants en situation de handicap vers l’insertion professionnelle
  • développer des politiques de ressources humaines à l’égard des personnes en situation de handicap
  • augmenter la cohérence et la lisibilité des formations et des recherches dans le domaine du handicap
  • développer l’accessibilité des services offerts par les établissements

Aujourd’hui, environ 10 % des universités ont adopté un schéma directeur handicap. L’objectif est que, d’ici 3 ans, au moment de la prochaine Conférence nationale du handicap, toutes les universités aient élaboré un schéma directeur, accompagné d’un plan d’actions pluriannuel prenant en compte l’ensemble des domaines déclinés dans la charte Université-Handicap de 2012.

Dans ce délai de 3 ans, un label concernant l’accessibilité des formations dans les universités sera élaboré. Son cahier des charges fera l’objet d’une concertation avec la Conférence des présidents d’université (CPU).

Étendre le principe de la charte Handicap aux écoles du Supérieur

Des concertations ont été lancées avec la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) en vue de la signature prochaine d’une charte Handicap, sur le modèle de la charte Université-Handicap.

Cette charte permettra d’initier un nouvel élan dans la prise en compte du handicap par les écoles d’ingénieurs, en encourageant leur appropriation des outils d’ores et déjà élaborés pour l’accompagnement des étudiants au sein des universités.

Accompagner les collectivités territoriales pour faciliter la mise en accessibilité des activités périscolaires

L’éducation ne s’arrête pas aux portes de l’école, elle implique également d’autres partenaires, notamment les collectivités territoriales dans le cadre des activités périscolaires.

L’état, avec la Caisse nationale d’allocations familiales, accompagnera -financièrement et en termes de méthode- les communes et intercommunalités, dans le cadre d’un projet éducatif territorial, afin qu’elles puissent mettre en accessibilité leurs activités périscolaires déclarées.

La professionnalisation au service de la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement

L’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement des élèves et des étudiants en situation de handicap nécessite d’avoir des professionnels formés et qualifiés. Désormais, tous les enseignants nouvellement recrutés seront formés à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les enseignants intervenant au sein des pôles d’accompagnement pour la scolarisation des élèves sourds verront leur formation améliorée. Par ailleurs, un diplôme d’Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) sera créé dans les prochains mois. Au sein de l’Enseignement supérieur, outre les formations à destination des acteurs de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, des outils, comme le guide d’évaluation des besoins de l’étudiant en situation de handicap (Geva-Sup), seront mobilisés.

Veiller à la formation de tous les nouveaux enseignants pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves, dont ceux qui sont en situation de handicap

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche veille à ce qu’au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe), les enseignants nouvellement recrutés soient formés à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

À cette fin, un module de formation sera créé et mis à la disposition des intervenants dans les Espe.

Améliorer la scolarisation des enfants sourds, notamment en garantissant une formation de qualité aux personnels enseignants intervenant en Pass

Les Pôles d’accompagnement pour la scolarisation des élèves sourds (Pass) scolarisent les élèves ayant fait un choix linguistique : Langue des signes française (LSF)/français écrit ou langage parlé complété (LPC).

Pour mettre en oeuvre ces choix linguistiques, il est nécessaire que les élèves bénéficient d’une scolarisation dispensée par un personnel ayant les compétences nécessaires en LSF ou en LPC.

L’amélioration de la formation des enseignants intervenant au sein des Pass est la clé d’une scolarité de meilleure qualité pour les enfants sourds.

Il s’agit de permettre aux enseignants de développer leurs compétences et d’atteindre pour la LSF le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ; les enseignants utilisant le LPC verront également leurs compétences renforcées.

L’objectif est de disposer de 4 enseignants en LSF et de 4 enseignants en LPC par Pass (1 par niveau : maternelle, élémentaire, collège, lycée). à cette fin, la circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative aux Pass sera réécrite pour préciser ces nouvelles modalités.

Par ailleurs, la qualité de l’enseignement délivré aux élèves sourds nécessite de connaître le choix du projet linguistique exprimé par les familles et de disposer d’une évaluation précise de leurs besoins. Les jeunes sourds bénéficieront ainsi d’une notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour toute orientation en Pass – pour les élèves ayant fait un choix linguistique (bilinguisme LSF/français écrit ou LPC) - ou au sein d’un dispositif collectif de scolarisation (Clis/Ulis) - pour les élèves malentendants en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés, qui n’ont pas fait de choix linguistique spécifique, mais qui ont une difficulté d’accès à l’apprentissage.

Professionnaliser les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Un diplôme d’accompagnant des élèves en situation de handicap, accessible notamment par la voie de la validation des acquis de l’expérience, sera créé en 2015. Il permettra aux AESH de faire reconnaître leurs compétences.

Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche conventionnera avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF) pour former les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) intervenant dans ses établissements.

Améliorer l’expertise professionnelle des acteurs de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans les établissements d’enseignement supérieur

En 2014, toutes les universités disposent d’une mission d’accompagnement dédiée aux étudiants en situation de handicap, répondant aux préconisations de la charte Université- Handicap signée en 2007.

Afin de renforcer l’expertise des personnels administratifs et enseignants impliqués dans cette mission, le ministère, en collaboration avec l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA), l’Agence de mutualisation des universités et établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche (Amue) et l’association Apaches, propose de développer et pérenniser des formations spécifiques.

Pour accompagner cette démarche, des fiches seront élaborées afin d’inscrire les métiers qui ont émergé depuis la prise en charge des étudiants en situation de handicap dans le référentiel des emplois-types de la Recherche et de l’Enseignement supérieur (Referens).

Mobiliser les ressources et les outils destinés à faciliter l’accompagnement des étudiants en situation de handicap

Un guide d’évaluation des besoins de l’étudiant en situation de handicap en matière d’accompagnement et d’aménagement de ses études a été élaboré (Geva-Sup). Il est dédié au référent handicap de chaque établissement, pour permettre une analyse exhaustive des besoins de l’étudiant, dans le contexte universitaire et en fonction de son projet professionnel. Une expérimentation est menée au cours de cette année universitaire dans sept établissements volontaires. Une diffusion nationale est prévue à partir de la rentrée 2015.

Par ailleurs, afin d’offrir aux personnels des universités des réponses aux questions qu’ils se posent sur la prise en charge des étudiants en situation de handicap, une "foire aux questions" sera mise en ligne sur le site Handi-U. Cet outil sera également disponible pour les familles et les jeunes.

Une insertion professionnelle facilitée des jeunes en situation de handicap

Le rôle du système éducatif est de préparer les jeunes à leur vie d’adulte et de leur donner les clés pour une insertion, notamment professionnelle, réussie.

À cette fin, les stages pour les élèves en situation de handicap seront facilités que ce soit au collège ou en lycée professionnel.

Les universités renforceront leur partenariat avec les branches professionnelles afin de favoriser l’insertion des étudiants en situation de handicap.

Faciliter la réalisation des stages de découverte par les élèves en situation de handicap

Afin de favoriser la découverte des métiers et des formations et d’aider les élèves en situation de handicap à choisir une orientation professionnelle qui réponde à leurs aspirations et besoins spécifiques, un axe sur la prise en compte des besoins éducatifs particuliers sera intégré au parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel (Piiodmep).

Faciliter la réalisation des stages par les élèves scolarisés dans les Ulis des lycées professionnels

La circulaire sur les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) évoluera de manière spécifique sur le champ professionnel en insistant sur les stages en entreprise et en visant plus clairement l’insertion professionnelle. Pour ce faire, elle mettra l’accent sur les partenariats à construire au niveau local.

Généraliser les attestations de compétences pour les élèves en situation de handicap

Le parcours au collège permet aux élèves de préparer le diplôme national du brevet ou, à défaut, le certificat de formation générale. Le parcours de formation en lycée professionnel vise la préparation des CAP et des bacs professionnels. Pour les élèves qui ne parviennent pas à acquérir l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à l’obtention de ces certifications ou diplômes, les attestations de compétences seront généralisées.

Diffuser les bonnes pratiques en matière d’orientation et d’affectation

L’outil Affelnet permet de traiter les affectations des élèves dans les lycées, notamment professionnels. Pour tenir compte des contraintes spécifiques aux élèves en situation de handicap et notamment aux inaptitudes à certaines formations professionnelles, des académies ont mis en place des procédures spécifiques pour les élèves en situation de handicap. Ces procédures seront diffusées et encouragées.

Poursuivre la conclusion d’accords entre le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et les branches professionnelles

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap, la thématique du handicap sera prise en compte dans toute nouvelle signature ou tout renouvellement de conventions entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les branches professionnelles.

Le numérique au service des besoins éducatifs particuliers

De nombreuses expériences mobilisant les outils numériques pour accompagner les élèves et étudiants en situation de handicap ont été menées. Il importe désormais de passer à une phase de diffusion des bonnes pratiques.

Mobiliser l’école numérique pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

Le ministère s’engage dans un plan numérique dont l’expérimentation débutera dès 2015 dans 300 collèges avec une généralisation prévue à partir de septembre 2016.

Dans le cadre de ce plan, le déploiement des nouveaux outils, type tablettes, offre un potentiel de renouveau pédagogique important. Les élèves à besoins éducatifs particuliers seront parmi les premiers à bénéficier de cette dynamique.

Ce plan doit permettre de répondre plus massivement aux besoins éducatifs des élèves en situation de handicap. Le déploiement du numérique, et notamment les tablettes tactiles, apporte en effet des réponses efficaces aux problématiques d’accessibilité rencontrées par ces élèves, en offrant des solutions de personnalisation et d’adaptation diversifiées.

Par ailleurs, le ministère veille à ce que les nouveaux projets de ressources numériques qu’il soutient, intègrent les exigences d’accessibilité prévues pour les élèves en situation de handicap.

Mobiliser les outils numériques pour accompagner les étudiants en situation de handicap

Le ministère a soutenu des projets pilotés par les établissements qui contribuent à l’élaboration d’outils dédiés à la mise en accessibilité des supports pédagogiques.

Le ministère incitera les établissements à s’emparer de ces outils pour améliorer l’accessibilité au savoir et l’accès à l’information des étudiants en situation de handicap. Des guides de bonnes pratiques techniques ou de formation des acteurs des établissements impliqués seront élaborés et diffusés via le site Handi-U.

Pour accompagner ces pratiques, les établissements seront sensibilisés à la prise en compte de l’accessibilité dans leur schéma directeur du numérique et à celle du numérique dans le schéma directeur handicap.

Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ?

Consulter le livret "Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ?"

 

Consulter le dossier "L'École inclusive"

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap

L'École inclusive : déjà une réalité
  • Une meilleure évaluation des besoins
  • Un accompagnement consolidé
  • Une collaboration renforcée entre l’Éducation nationale et les établissements médico-sociaux
  • Une professionnalisation accrue des acteurs
  • Le numérique éducatif en pleine évolution
  • Le Centre national d’enseignement à distance (Cned)
  • L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
  • Le portail Admission post-bac (APB)
L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie
  • Des parcours de formation plus inclusifs
  • La professionnalisation au service de la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement
  • Une insertion professionnelle facilitée des jeunes en situation de handicap
  • Le numérique au service des besoins éducatifs particuliers
Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ?
  • Le projet d’accueil individualisé (PAI)
  • Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
  • Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
  • Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Télécharger le dossier : l'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap
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Le handicap à l'Éducation nationale

Pages à consulter

Conférence Nationale du Handicap 2014 : l'École inclusive, une dynamique qui s'amplifie
Communiqué du 11 décembre 2014

Intervention de Najat Vallaud-Belkacem à l'occasion du Forum jeunesse de la conférence nationale du Handicap, vendredi 5 décembre 2014
Discours du 5 décembre 2014

Tribune de Najat Vallaud-Belkacem : pour une École toujours plus inclusive

La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est exprimée sur le Huffington Post à quelques jours de l'ouverture de la Conférence Nationale du Handicap par le Président de la République.

Tribune du 5 décembre 2014

La scolarisation des élèves handicapés

  • Reportages vidéo
  • Dispositifs de scolarisation
  • Parcours de formation
  • Aménagement des parcours

 La personnalisation des parcours : la scolarisation des élèves handicapés

Handicap tous concernés

  • Connaître ses droits et se déclarer
  • Mieux comprendre le handicap
  • Centre de ressources

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École numérique

  • L'école dans l'ère du numérique
  • Des services pour les enseignants, les élèves et leurs parents
  • L'actualité du numérique
  • Suivez l'actualité #EcoleNumerique sur Twitter

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Sites à consulter

Éduscol
Scolarisation des élèves handicapés
Le droit à l'École pour tous

Ressources pour scolariser les élèves handicapés
Journée internationale des personnes handicapées

Organisation des Nations Unies
Journée internationale des personnes handicapées

Texte de référence

Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Dossier de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 11/12/2014
Mise à jour : août 2015
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