L'agenda de l'éducation

La semaine de la démocratie scolaire
Semaine du 3 octobre 2016

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Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration et les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL)  représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. C'est pour faire prendre conscience à tous des enjeux de cet engagement qu'a été créée la semaine de la démocratie scolaire qui se déroule, pour l'année 2016-2017, la semaine du 3 octobre. Permettre une plus grande implication des parents et des élèves, soutenir la coéducation et donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement font partie des piliers de la loi de refondation de l’École de juillet 2013.

 

Dossier de presse du jeudi 29 septembre 2016 - Semaine de la démocratie à l'école
Les élections des représentants de parents d’élèves et le statut du parent délégué

La relation entre l’école et les familles est au cœur de la loi de refondation de l’École de la République. Les parents d’élèves sont membres à part entière de la communauté éducative. La qualité de la relation entre l’École et les parents constitue un levier, tant pour améliorer le climat scolaire que pour lutter contre l’échec scolaire. Il est essentiel que tous les parents soient véritablement associés aux projets éducatifs d’école ou d’établissement car la réussite des élèves passe notamment par une alliance éducative de qualité.

  • Introduction
  • Qu’est-ce qu’un conseil d’école ?
  • Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?
  • Déroulement des élections
  • Le statut du parent délégué
  • Résultats des dernières élections

Consulter le dossier "Semaine de la démocartie à l'école - Les élections des représentants de parents d’élèves et le statut du parent délégué"

 

Une semaine pour encourager l'engagement au sein de l'École

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République redynamise le dialogue entre l’École et les parents :

  • elle introduit dans le code de l’éducation la création d’un espace à l’usage des parents d’élèves dans chaque établissement d’enseignement
  • elle insiste sur la nécessité de porter une attention particulière aux parents les plus éloignés de l’institution scolaire

Les instances lycéennes concourent à la qualité du climat scolaire tout en développant le sentiment d’appartenance à l’établissement dans le cadre d’un dialogue concerté entre les lycéens et les personnels.

Pour faire prendre conscience aux parents d’élèves de l’importance et des enjeux de ces élections mais également pour les encourager à se présenter, il a été décidé de créer une semaine de la ­démocratie scolaire au cours de laquelle auront lieu les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Cette semaine contribue à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique. Elle se déroule la sixième semaine suivant la rentrée scolaire.
 

Permettre une plus grande implication des parents

Il est essentiel de rendre effectif les droits des parents d’élèves et d’encourager leur participation autant que possible à la vie et au fonctionnement de l’établissement scolaire pour développer le sentiment d’appartenance à la communauté éducative.

Le conseil d’école et le conseil d’administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’établissement d’enseignement scolaire en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Pour l'année scolaire 2016-2017, les élections des représentants des parents d'élèves se dérouleront le vendredi 7 ou le samedi 8 octobre 2016 sauf pour les académies de La Réunion et de Mayotte où elles auront lieu le vendredi 30 septembre ou le samedi 1er octobre 2016 compte tenu de la spécificité de leur calendrier scolaire.

 
[Infographie] Élection des représentants des parents d'élèves

Infographie sur le vote pour les élections des parents d'élèves 2015

Télécharger l'affiche de vote 2016-2017 (hors académies de Mayotte et de la Réunion) (haute définition)

Télécharger l'affiche de vote 2016-2017 (académies de Mayotte et de la Réunion) (haute définition)

Télécharger l'affiche de vote 2016-2017 (hors académies de Mayotte et de la Réunion) (basse définition)

Télécharger l'affiche de vote 2016-2017 (académies de Mayotte et de la Réunion) (basse définition)

La reconnaissance des compétences des parents délégués et la Charte du salarié parent-délégué

 
La reconnaissance des compétences des parents délégués

Les compétences acquises par les parents d'élèves dans le cadre de leurs activités de parents délégués peuvent être reconnues dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE). Les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) peuvent effectuer une étude personnalisée qui prend en compte les activités exercées au titre de parents délégués. Pour ce faire, ils peuvent se référer au référentiel d'activités des parents délégués qui comprend également les coordonnées des DAVA que les parents d'élèves qui souhaitent engager une démarche de VAE peuvent contacter.

Le référentiel d'activité a été établi sur la base d'un recensement des activités des parents délégués effectué grâce à un outil d'auto-positionnement.

Télécharger le référentiel d'activité des parents délégués

Télécharger l'outil d'auto-positionnement

La Charte du salarié parent-délégué

La Charte du salarié parent-délégué en entreprise a pour vocation de sensibiliser les employeurs aux besoins spécifiques des salariés parents-délégués et de les encourager à mettre en place des actions concrètes pour les aider à mieux équilibrer leurs temps de vie.

La Charte du salarié parent-délégué

 
 



Donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement

Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ont lieu autour du 8 octobre. Elles s'inscrivent dans le cadre de la semaine de la démocratie scolaire.

Afin de permettre aux représentants lycéens d’exercer pleinement leur mandat d’élu, une formation spécifique en inter-CVL (droits, devoirs, conduite de réunion, élaboration de projets et financements, rédaction de compte-rendu, etc.) est assurée au niveau académique ou départemental, sous la responsabilité du délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) avant les congés de Noël.

Téléchargez l'affiche de vote 2016-2017 (haute définition)

Téléchargez l'affiche de vote 2016-2017 (basse définition)

 

En savoir plus
Pages à consulter

Vie lycéenne

  • Participez à la vie des lycées
  • Favoriser l'engagement des élèves
  • Les instances lycéennes
  • Etc.

Vie lycéenne

Les parents d'élèves

  • Le rôle et la place des parents à l'École
  • Les élections des représentants des parents d'élèves

Les parents d'élèves

Les représentants des élèves au lycée

  • Les délégués de classe
  • Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Les représentants des élèves au lycée

Textes de référence

Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2016-2017
note de service n° 2016-097 du 29 juin 2016

Vie lycéenne : favoriser l'engagement des élèves
circulaire n° 2014-092 du 16-7-2014

Loi de refondation de l'École
loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Mise à jour : novembre 2016

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