Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

La mise en place des conseils école-collège
Rapport conjoint IGEN / IGAENR - mai 2014

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Le conseil école-collège a été institué par l’article 57 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République. Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 a défini sa composition et ses modalités de fonctionnement et prévu la mise en place progressive de cette instance au cours de l’année scolaire 2013-2014. La mission a suivi ce processus. Elle s’est intéressée à la mise en place administrative des conseils (formes de pilotage au niveau académique et départemental, choix faits par les acteurs concernant la composition des conseils, articulation entre les différentes instances) et aux questions soulevées par leur création (sectorisation, organisation des temps de rencontre, indemnisations). Elle a également dressé un premier état des lieux des programmes d’actions engagés ou envisagés pour la rentrée 2014, en les resituant par rapport aux dispositifs existants. Si la vocation pédagogique du conseil est bien perçue par les acteurs, le rapport formule des préconisations pour que les actions proposées soient mises en cohérence et soient davantage conçues comme une réponse aux besoins des élèves.

La mise en place des conseils école-collège télécharger (529.02 Ko, pdf)

Mise à jour : juillet 2014

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