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La Lettre d'information juridique (LIJ)

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La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 
La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :

  • l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
  • de la fonction publique et des personnels
  • des marchés publics
  • de la propriété intellectuelle
  • des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs
     

La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.
 

La LIJ paraît tous les deux mois, en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.

 

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Année 2016

La Lettre d'information juridique n° 195 - novembre 2016 (html)

La Lettre d'information juridique n° 195 - novembre 2016 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 194 - juillet 2016 (html)

La Lettre d'information juridique n° 194 - juillet 2016 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 193 - mai 2016 (html)

La Lettre d'information juridique n° 193 - mai 2016 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 192 - mars 2016 (html)

La Lettre d'information juridique n° 192 - mars 2016 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 191 - janvier 2016 (html)

La Lettre d'information juridique n° 191 - janvier 2016 (pdf)

Année 2015

La Lettre d'information juridique n° 190 - novembre 2015 (html)

La Lettre d'information juridique n° 190 - novembre 2015 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 189 - juillet 2015 (html)

La Lettre d'information juridique n° 189 - juillet 2015 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 188 - mai 2015 (html)

La Lettre d'information juridique n° 188 - mai 2015 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 187 - mars 2015 (html)

La Lettre d'information juridique n° 187 - mars 2015 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 186 - janvier 2015 (html)

La Lettre d'information juridique n° 186 - janvier 2015 (pdf)

 

Hors-séries

La Lettre d'information juridique Hors série : Bilan contentieux de l'année 2015 - septembre 2016 (html)

La Lettre d'information juridique Hors série : Bilan contentieux de l'année 2015 - septembre 2016 (pdf)

La Lettre d'information juridique Hors série : Annuaire des responsables juridiques d'académie 2016-2017 (html)

La Lettre d'information juridique Hors série : Annuaire des responsables juridiques d'académie 2016-2017 (pdf)

La Lettre d'information juridique Hors série : Annuaire du réseau Jurisup 2016-2017 (html)

La Lettre d'information juridique Hors série : Annuaire du réseau Jurisup 2016-2017 (pdf)

 

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Mise à jour : novembre 2016

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