Espace I-Prof

Vie professionnelle et situation personnelle - Mise hors cadres

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

  • Vie professionnelle et situation personnelle
  • Notations
  • Promotions
  • Mobilité

Espace I-Prof

Votre compte I-Prof

I-Prof vous permet de gérer votre carrière. Vous pouvez :

  • consulter et compléter votre dossier administratif,
  • consulter des guides thématiques,
  • dialoguer avec votre correspondant de gestion,
  • signaler un changement de situation, etc.

Votre compte I-Prof

En savoir plus
Textes de référence

Retrouvez les textes de référence concernant la carrière des enseignants.

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire comptant au moins quinze ans de service effectifs civils et militaires ou de service national valables pour la constitution du droit à pension et remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou pour être détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour servir dans cette administration, cette entreprise ou cet organisme.

Durée

La mise hors cadres est prononcée par arrêté du ministre pour une période de cinq ans au maximum. Elle peut être renouvelée par périodes n'excédant pas cinq années.

 

Renouvellement

Trois mois au moins avant l'expiration de chaque période de mise hors cadres, l'agent fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter ou non le renouvellement de sa mise hors cadres.

Deux mois au moins avant l'expiration de la même période de mise hors cadres, la structure d'accueil fait connaître à l'agent et à son administration d'origine l'acceptation ou non du renouvellement.

 

Situation administrative

Les effets de la mise hors cadres sont :

  • la perte des droits au traitement, à l'avancement et à la retraite ;
  • la soumission au régime statutaire et de retraite régissant la fonction exercée dans cette position. Il en résulte notamment que les droits à pension ou allocations de retraite s'acquièrent dans le corps ou l'emploi d'affectation.

 

Réintégration

A l'expiration de la mise hors cadre, la réintégration intervient de plein droit à la première vacance.

Mise à jour : décembre 2011

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires :

Les dates des vacances scolaires

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi :
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)

DISPOSITIF VIGIPIRATE
"sécurité renforcée - risque attentat "

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

saisir les services de l'État

Saisir les services de l'État



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE