Pour la rentrée 2008, vous pouvez choisir l'établissement scolaire de votre enfant. C'est une manière de favoriser l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires.

Comment ça marche ?

Quelle est la règle générale ?

La règle générale n'a pas changé :  les enfants sont inscrits dans l'établissement le plus proche de leur domicile.

Dans quel établissement l'affectation de mon enfant est-elle garantie ?

L'affectation de votre enfant est garantie dans le collège ou le lycée le plus proche de votre domicile, sauf demande de dérogation de votre part.

Puis-je inscrire mon enfant dans l'établissement scolaire de mon choix ?

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation.  Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

À qui adresser ma demande de dérogation ?

La demande de dérogation est adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
coordonnées des académies

Comment sont attribuées les dérogations  ?

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :

• les élèves handicapés
• les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
• les boursiers au mérite
• les boursiers sociaux
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
• les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité

Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.

Mon enfant est en C.M.2 et pourrait être boursier l'an prochain en sixième. Puis-je demander, à ce titre, une dérogation pour l'inscrire dans l'établissement de mon choix ?

Oui. Vous communiquerez à l'inspecteur d'académie votre revenu fiscal de l'année 2006 dès la demande d'affectation en avril 2008. Ce justificatif permet d'apprécier le caractère prioritaire de votre demande de dérogation d'affectation, en fonction des plafonds de ressources pour l'attribution des bourses de collège. Cette appréciation ne vaut pas attribution de bourse : vous devrez constituer un dossier de demande de bourse en octobre 2008, dans le collège où votre enfant sera scolarisé en sixième.

Comment les élèves boursiers en classe de troisième bénéficient-ils d'une priorité à l'entrée en seconde ?

Les demandes des élèves boursiers en classe de troisième seront examinées prioritairement lors des procédures d'affectation en lycée.

Quelle différence y a-t-il entre l'affectation d'un élève et son inscription ?

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, a la responsabilité de décider l'affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Les chefs d'établissement procèdent ensuite à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.

Quel est le calendrier de l'affectation ?

Avant la fin du second trimestre, le calendrier des procédures vous sera communiqué. Vous pourrez télécharger le formulaire de demande d'affectation dans l'établissement de votre choix sur le site de l'inspection académique de votre département.

Dans quel collège ou lycée inscrire mon enfant ?

Dès que vous aurez connaissance de la décision d'affectation de votre enfant, vous devrez l'inscrire dans le collège ou le lycée où il a été affecté par l'inspecteur d'académie.

Le premier degré est-il concerné par ce dispositif ?

L'affectation de votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire n'est pas concernée par les mesures d'assouplissement de la carte scolaire. Cette affectation relève de la compétence du maire de votre commune.

Quels sont les textes  de référence ?

code de l'éducation :
article D 211-10
article D 211-11

Élèves boursiers

Affectation des élèves boursiers pour l'entrée en sixième

Le dossier de demande d'affectation comporte une fiche d'information sur les bourses de collège comprenant le barème simplifié d'ouverture des droits. Si vous estimez, au regard de ce barème, que votre enfant pourrait être boursier, vous devez cocher la case « élève susceptible d'être boursier » sur le dossier. Vous communiquez alors à l'inspecteur d'académie votre revenu fiscal de référence de l'année 2006 dès la demande d'affectation d'avril 2008.

Il est précisé que l'obtention d'une dérogation à ce titre n'ouvrira pas droit au bénéfice de la bourse ; l'attribution d'une bourse de collège relève en effet de la compétence du chef d'établissement qui examine le dossier de demande déposé par la famille à la rentrée scolaire.

Affectation des élèves boursiers pour l'entrée en seconde

A l'entrée en seconde, l'affectation des élèves boursiers sur critères sociaux, notamment lorsqu'ils sont bénéficiaires d'une bourse au mérite, fait l'objet d'une attention particulière. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en classe de troisième sont examinées prioritairement lors des procédures d'affectation.

Si nécessaire, les principaux signaleront aux I.A.-D.S.D.E.N.  le cas des élèves non boursiers au collège dont la situation sociale se serait récemment dégradée afin que leur demande de dérogation soit examinée avec bienveillance.

L'information des familles

Les sites des inspections académiques et des rectorats proposent une information complète sur les mesures d'assouplissement de la carte scolaire et des formulaires de demande d'affectation.

Les sites académiques mettront en ligne une fiche synthétique présentant, pour chaque collège et chaque lycée, sa structure pédagogique, ses taux de réussite aux examens sur cinq ans, les points forts de son projet d'établissement et les priorités de sa politique éducative.

Des journées "portes ouvertes" à l'intention des parents des futurs élèves de sixième et de seconde sont organisées par les chefs d'établissement. Elles vous permettront de connaître les conditions de travail proposées aux élèves et de poser toutes les questions, notamment sur le règlement intérieur, le traitement des absences, la communication avec les parents, etc.

L'affectation en seconde satisfait à la fois :

• le choix d'orientation des élèves entériné par la décision d'orientation du troisième trimestre
• le libre choix de l'établissement par les parents

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