Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis d’Amérique en France, encourage la coopération scolaire déconcentrée entre académies françaises et États américains. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre d’une politique volontariste de soutien à l’émergence de collaborations transatlantiques durables.

Objectifs de l’appel à projets

• favoriser l’émergence de partenariats structurés entre académies françaises et États américains
• dynamiser la mise en œuvre des conventions de partenariat passées entre États et académies visant à développer l’enseignement du français, les échanges d’élèves, d’enseignants, la formation de personnels d’encadrement, la recherche-action en éducation et divers types de projets éducatifs conjoints
• accompagner les projets scolaires franco-américains innovants

Critères d’éligibilité

Seules peuvent répondre à cet appel à projets les académies françaises. Chaque académie ne peut proposer qu’un unique projet qui doit :

• soit contribuer au montage et à la signature d’une convention de partenariat dont le projet est déjà initié
• soit s’inscrire dans le cadre d’une convention déjà signée avec une autorité administrative locale des États-Unis d’Amérique : État, district, municipalité, association d’établissements

Critères de sélection

Les dossiers sont examinés en fonction des éléments suivants :

• caractère novateur du projet (5 points)
• qualité du partenariat franco-américain (5 points)
• cohérence territoriale (4 points)
• effet d’entraînement du projet (3 points)
• cofinancement (3 points)

Critères de recevabilité des demandes

Les dossiers présentés doivent comporter :

• un descriptif détaillé du projet
  télécharger le document "description détaillée du projet"
• un budget prévisionnel daté et signé par le comptable assignataire
  télécharger le document "budget prévisionnel et subvention sollicitée 2012"
• une lettre d’accompagnement datée et signée par le recteur, mentionnant le montant exact de la subvention demandée et l’intitulé du projet.

Les dossiers complets doivent être envoyés le 20 avril 2012, délai de rigueur, par voie électronique à johan.delory@education.gouv.fr et par voie postale en deux exemplaires à l’adresse suivante :

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Département Dreic 1B
110, rue de Grenelle
75 357 Paris 07 SP

Modalités d’attribution de la subvention

Un comité mixte composé de représentants de la Dreic et de l’ambassade des États-Unis en France décide de l’attribution et de la répartition des crédits. Ensuite, une notification comportant le montant du financement envisagé est envoyée aux porteurs de projets retenus.
Outre le courrier du recteur, la fiche projet et le budget prévisionnel, la délégation de crédit est conditionnée par la réception d’un compte rendu complet d’utilisation de la dernière subvention attribuée dans le cadre de cet appel à projets. Il s’agit d’un bilan narratif des actions réalisées et du bilan financier original daté et signé par le comptable assignataire.

Les académies ont la possibilité de déléguer une partie de la subvention attribuée dans le cadre de cet appel à projet à des établissements scolaires du premier et second degré sous leur supervision. La participation de la Dreic ne pourra excéder 30% du total des dépenses prévisionnelles. Le montant attribué par académie ne pourra excéder 15 000 euros.