Les coopérations bilatérales

Les coopérations franco-américaines

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Le ministère de l’éducation nationale, en partenariat avec l’ambassade des États-Unis d’Amérique en France, encourage la coopération scolaire déconcentrée entre académies françaises et États américains. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre d’une politique volontariste de soutien à l’émergence de collaborations transatlantiques durables.

Objectifs de l’appel à projets

  • favoriser l’émergence de partenariats structurés entre académies françaises et États américains
  • dynamiser la mise en œuvre des conventions de partenariat passées entre États et académies visant à développer l’enseignement du français, les échanges d’élèves, d’enseignants, la formation de personnels d’encadrement, la recherche-action en éducation et divers types de projets éducatifs conjoints
  • accompagner les projets scolaires franco-américains innovants

Critères d'éligibilité et de recevabilité des demandes

Seules peuvent répondre à cet appel à projets les académies françaises. Chaque académie peut proposer un ou éventuellement plusieurs projets qui doivent :

  • soit contribuer au montage et à la signature d'une convention de partenariat
  • soit s'inscrire dans le cadre d'une convention déjà signée avec une autorité administrative locale des États-Unis d'Amérique : État, district, municipalité, association d'établissements

Seuls les dossiers soumis avant le 31 mai 2013 seront examinés.
Les documents suivants sont nécessaires à l'examen du dossier :

  • une lettre d'accompagnement originale, datée et signée par le recteur, mentionnant le montant exact de la subvention demandée et l'intitulé du projet
  • le formulaire de demande original de l'appel à projets 2013 à télécharger ci-dessous, dûment complété, daté et signé, comportant :
    - Partie I du formulaire : un descriptif détaillé du projet 2013, signé par le recteur

    - Partie II du formulaire : un budget prévisionnel 2013 détaillé, en équilibre, dont tous les montants sont libellés en euros, daté et signé par le recteur (Remplir également l'annexe à télécharger ci-dessous : 1er onglet du fichier Excel).
    À noter que la subvention globale demandée ne pourra excéder 35% du montant total des dépenses prévisionnelles. En outre, le montant global de la subvention attribuée par académie ne pourra excéder 15 000 euros.

    - Partie III du formulaire : une évaluation, le cas échéant, du ou des projet(s) subventionné(s) en 2011 et 2012, dûment renseignée. Préciser si ce projet n'a pas commencé, s'il est en cours ou s'il est achevé et joindre un bilan narratif définitif original des actions réalisées, signé par le recteur et un bilan financier définitif original, daté et signé par l'agent comptable concerné (Remplir également l'annexe à télécharger ci-dessous : 2e onglet du fichier Excel), dès la fin de l'opération.

Télécharger le formulaire de demande

Télécharger l'annexe : budget prévisionnel 2013 et bilan financier 2012

Contact : Madame Nadine Van Der Tol
Courriel : nadine.van-der-tol@education.gouv.fr
Ministère de l'éducation nationale
Secrétariat général
DREIC
Département Dreic 1B
110, rue de Grenelle
75 357 Paris 07 SP

Critères de sélection

Les dossiers sont examinés en fonction des éléments suivants :

  • caractère novateur du projet
  • qualité du partenariat franco-américain
  • priorités ministérielles
  • cohérence territoriale
  • impact et diffusion prévus
  • cofinancement

Modalités d’attribution de la subvention

Un comité mixte composé de représentants du MEN et de l'ambassade des États-Unis en France décide de l'attribution et de la répartition des crédits. Pour les projets retenus, une lettre d'accord de principe indiquant le montant du financement envisagé est envoyée au recteur à l'attention du DAREIC.
L'aide accordée au projet peut-être cofinancée par le ministère de l'éducation nationale et l'ambassade des Etats-Unis en France.

Concernant les modalités de paiement :

  • Pour la subvention française, les crédits fléchés seront délégués en 2013 (jusqu'au 31 octobre 2013 inclus) aux rectorats dont le projet aura été retenu. Cette délégation de crédits est conditionnée par la réception d'un dossier complet incluant le bilan narratif définitif des actions réalisées en 2012 et le bilan financier définitif des actions réalisées en 2012 (ou le cas échéant, au cours de l'exercice antérieur).

Contact pour la DREIC : Mme Dominique Ducrocq, Chef du département des affaires budgétaires
Tél : 01 55 55 35 92
Courriel : dominique.ducrocq@education.gouv.fr

  • Pour la subvention américaine, il sera demandé aux services financiers des académies dont le projet aura été retenu, d'émettre un titre de perception à l'encontre de la commission franco-américaine, gestionnaire du versement de la subvention de l'ambassade des Etats-Unis en France. Les crédits seront rattachés par une procédure de fonds de concours (la DAF précisera, dès que possible, les modalités pratiques aux services financiers des rectorats).

Contact pour la Commission franco-américaine : Madame Véronique Bourgerolle
Tél. : 01 44 14 53 62
Courriel : vbourg@fulbright.france.org
Adresse : Commission franco-américaine
9 rue Chardin
75016 Paris

Les académies ont la possibilité de déléguer les deux subventions attribuées dans le cadre de cet appel à projets à des établissements scolaires du premier et second degré, sous leur supervision.

Mise à jour : avril 2013

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